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Déliberation - 1727329084 231 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1727329084 231 liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 7 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Nombre d’absents excusés (avec pouvoir) : 4
Bernard PLACE donne pouvoir à Fabienne STALARS
Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Isabelle ROUVIDAN
Patricia PERRET donne pouvoir à
Lucie ROCH donne pouvoir à Didier DUPIN
N° DELIBERATION OBJET
2023-038 acompte sur subvention 2024 à l’association La Soupe au Caillou Approuvée
2023-039 autorisation de l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Approuvée
2023-040 Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association animation maison de retraite de Perreux
Approuvée
2023-041 demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre de l’enveloppe de solidarité 2024
Approuvée
2023-042 demande de subvention auprès du Département de la Loire au titre des amendes de police 2024
Approuvée
2023-043 mise à jour du RIFSEEP pour les agents de la commune de Perreux
Approuvée
2023-044 demande d’un fonds de concours à Roannais Agglomération – espace médical
Approuvée
2023-045 ouverture des commerces le dimanche – année 2023 Approuvée 2023-046 convention 2024 / 2026 de mise à disposition de services à Roannais Agglomération pour l’entretien des points d’apport
volontaire
Approuvée
2023-047 Adhésion de la commune au service commun de délégué à la protection des données géré par Roannais Agglomération
Approuvée
2023-048 Prestation de services pour l’instruction de la partie accessibilité des autorisations de travaux portant sur un établissement
recevant du public au bénéfice des communes membres de
Roannais Agglomération
Approuvée
2023-049 Approbation de la convention de partenariat et d’objectifs en matière de lecture publique avec le Département de la Loire
Approuvée 2023-050 usage du droit de préemption en vue de l’acquisition par la commune du terrain situé Clos Bel Air
Approuvée
2023-051 vente d’un bien immobilier, 327 Montée de la Source « Maison Favre »
Rejetée
2023-052 vente d’un bien immobilier, 36-42 Montée de la Source « Maison Deveaux »
Rejetée
2023-053 Projet d’aménagement du carrefour situé entre la rue Féchet, chemin du Verger et la commune de Saint-Vincent-de-Boisset
Approuvée
2023-054 rapport d’activité 2022 de Roannais Agglomération sur le prix et la qualité du service public de collecte des déchets ménagers et
assimilés
Actée
2023-055 rapport d’activité 2022 du SEEDR sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
Actée
2023-056 rapport d’activité 2022 de Roannaise de l’Eau sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et
d’assainissement non collectif
Actée
Publié sur le site internet le 12 décembre 2023