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Déliberation - 20250619 LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - 8053643262 193 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8053643262 193 liste des deliberations)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Sexe, sexualité et genre,
Liste des délibérations prises en Conseil Municipal
du 20 octobre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre d’absents excusés : 5
Chantal SAVARINO donne pouvoir à Christine VALADE
André ALEX donne pouvoir à Isabelle ROUVIDAN
Patricia PERRET donne pouvoir à Roseline TRAMBOUZE
Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Didier DUPIN
Sylvain GIRARDIN donne pouvoir à Patrick DUCROS
Nombre d’absent sans pouvoir : 1
Fabienne SATALRS
N° DELIBERATION OBJET Le Conseil Municipal prend
acte
2022-032 Désignation d’un représentant de la commune à la Commission Intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées
(CIA)
Approuvée à
l’unanimité
2022-033 Cession par la commune de la parcelle cadastrée AB n°105 située au 270, rue du commerce
Approuvée à
l’unanimité
2022-034 Délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE pour la mise en œuvre
du dispositif de signalement et de traitement d’atteintes
volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements
sexistes, de menaces ou d’actes d’intimidation
Approuvée à
l’unanimité
2022-035 Attribution de compensation définitive 2022 Approuvée à l’unanimité
2022-036 Convention de mise à disposition de la salle des sports au Comité Loire Basket
Approuvée à
l’unanimité
2022-037 Mise en place de la coupure de l’éclairage public - Modification Approuvée à l’unanimité
2022-038 Dénomination d’une voie communale Approuvée à l’unanimité
Publié sur le site internet le 25/10/2022