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Déliberation - 5605878843 231 41 dmde de subv cg 42 env de soli 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 5605878843 231 41 dmde de subv cg 42 env de soli 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Union Européenne,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
15
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION 30
novembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
1 4 DEC. 2023
Codification
: 7.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de Roanne
le
- 8 DEC, 2023
et publication
du
-
8 DEC.
2073
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
va
"A
[ 042-214201709-20231207-2023-041-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 08/12/2023
Publication
: 08/12/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
7
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le sept
décembre
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le trente
novembre
deux
mille
vingt-trois
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Chantal
SAVARINO,
Jacky
BRAT,
Christian
LAREURE,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET,
Roseline
TRAMBOUZE
et Isabelle
ROUVIDAN.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle ROUVIDAN
Patricia PERRET
donne
pouvoir
à
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Secrétaire
élu
pour
la durée
de
la séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
: 2023-041
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Loire
au
titre
de
l’enveloppe
de
solidarité
2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
Ja
Loire
au titre de
l’enveloppe
de
solidarité
2024.
En
effet,
pour
information,
le
montant
maximum
qui
peut
être
alloué
dans
le cadre
de
cette
enveloppe
est
de
7 000
euros,
uniquement
pour
des
projets
de travaux
(les
achats
de matériels
divers
ne
sont plus
éligibles).
La
commune
souhaite
obtenir
la
totalité
de
cette
somme
suite
à
un
important
investissement
éligible
à
cette
enveloppe
à
hauteur
de
30
%,
_sélon
le financement
suivant :
Page
1 sur 2 INVESTISSEMENT
COUT
HT
|COUTTTC
|PRISE
EN
CHARGE
ENVELOPPE
DE
SOLIDARITE
(30
%
du
montant
HT)
Isolation l’extérieur
des
murs
par |
32280.60€ |
38736.72€
|
9684.18€
- espace
médical
TOTAL
32280.60€ |
38736.72€
|
9 684.18
€ (mais
plafond
à 7 000
€)
Ouï
cet exposé,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
De
solliciter
le
Département
de
la
Loire
pour
obtenir
la
totalité
de l’enveloppe
de
solidarité
pour
l’année
2024.
-__
D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
et actes
afférents.
-
D’affecter
la
recette
correspondante
au
compte
1323
de
la
section
d’investissement
du budget
général.
Aïnsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 8 décembre
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves BOIRI
Fabienne STALARS
,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20281207-2023-041-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
prèfet
: 08/12/2023
Publication
: 08/12/2023
Page
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