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Séance - seance du 29 janvier Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 29 janvier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Jeunesse, 01/2019

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 29 JANVIER 2019

L'AN DEUX MIL DIX NEUF, LE VINGT NEUF JANVIER à 20 heures Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.

Etaient :

 Présents : tous les conseillers sauf,

Absents

Excusés : Mmes , CHAFFOTTE Marie-Christine, CRUCIANI Mireille, MAUCOURT Laetitia, MM. SERRIERE Gérard, JOST Laurent

 Excusés-représentés : Mme BAUMANN Christine représentée par M. René ACREMENT

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS

18 12 1 13

SECRETAIRE : Mme GEHWEILER Arlette est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29/11/2018 a été adopté à l’unanimité

ECHANGE D’UNE PARCELLE DE FORET AVEC LE GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORET DES MARCHES

Le Maire expose que le Groupement Forestier de la Forêt des Marches propose de procéder à un échange de parcelles forestières. En effet, une partie de la parcelle cadastrée section BD n°1 appartenant au Groupement forestier des Marches sur le territoire de CIREY-SUR-VEZOUZE est mitoyenne avec la forêt communale. Elle pourrait être échangée avec une parcelle de forêt communale cadastrée section AL n°84 située sur la commune d’ANGOMONT.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de procéder à un échange de parcelles forestières avec le Groupement Forestier de la Forêt des Marches d’une surface de 29 ares comme suit :

- Groupement forestier de la Forêt des Marches : une partie de la parcelle cadastrée BD n°1 qui devra faire l’objet d’une division cadastrale sur le territoire de CIREY-SUR-VEZOUZE

- Forêt communale de CIREY-SUR-VEZOUZE : une parcelle de forêt communale cadastrée section AL n°84 située sur la commune d’ANGOMONT.

DEMANDE la distraction du régime forestier de la parcelle cadastrée section AL n°84 et la soumission compensatoire d’une surface équivalente après bornage.

PRECISE que les frais de bornage seront à la charge du Groupement forestier de la Forêt des Marches

AUTORISE le Maire à signer tous les documents à intervenir se rapportant à cette opération .

Date de convocation 23/01/2019

Date d'affichage 30/01/2019AVENANT DE MAITRISE D’OEUVRE AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE

Le Maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux de réhabilitation thermique de l’école maternelle pour lequel un avenant est nécessaire en raison d’une actualisation des honoraires faisant suite à un dépassement de marché comme suit :

Dépassement de travaux : 49706.44 €

Honoraire d’architecte 9%, soit 4473.58 € HT, soit 5368.30 € TTC

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant de maîtrise d’œuvre se rapportant aux honoraires des travaux de réhabilitation thermique de l’école maternelle d’un montant de 4773.58 € HT, soit 5368.30 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

MISE EN ACCESSIBILITE ET REHABILITATION DE BATIMENTS COMMUNAUX DEMANDE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Le Maire expose que dans le cadre de la revitalisation du bourg-centre, la commune s’est porté acquéreur de 2 bâtiments commerciaux pour lesquels il est nécessaire de mettre en conformité leur accessibilité par l’installation d’une plate-forme élévatrice avec mise à niveau des commerces (travaux de maçonnerie), de rénover les façades et les huisseries extérieures (portes et fenêtres des magasins) pour un montant de 63357.53 € HT, soit 75 759.38 € HT. Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, programme 2019 et qu’il y aurait lieu de solliciter cette aide financière auprès des services de l’Etat.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- donne son accord sur la réalisation de travaux de mise en conformité de l’accessibilité, de la rénovation de façades et huisseries extérieures des bâtiments communaux sis 2 et 4 rue Joffre. d'un montant de 63357.53 € HT, soit 75 759.38 € HT.

- sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux-programme 2019

- s'engage à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention, - s'engage à maintenir en bon état d'entretien les ouvrages ainsi subventionnés - atteste que les travaux concernés par la demande de subvention ne sont pas commencés

TRAVAUX DE VOIRIE ET DE MISE EN SECURITE DU CHEMINEMENT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE

DEMANDE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Le Maire expose que suite à une dégradation importante de la voirie de la rue des Ecoles, il est nécessaire de procéder au remplacement total de l’enrobé et d’assurer la mise en sécurité du cheminement des personnes à mobilité réduite sur la commune pour un montant de 198 895.11 € HT, soit 238 673.74 € TTC.

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, programme 2019 et qu’il y aurait lieu de solliciter cette aide financière auprès des services de l’Etat.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- donne son accord sur les travaux de remplacement total de l’enrobé rue des Ecoles et de mise en sécurité du cheminement des personnes à mobilité réduite sur la commune pour un montant de 198 895.11 € HT, soit 238 673.74 € TTC

- sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux-programme 2019

- s'engage à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention, - s'engage à maintenir en bon état d'entretien les ouvrages ainsi subventionnés - atteste que les travaux concernés par la demande de subvention ne sont pas commencésASSAINISSEMENT : TRANCHE OPTIONNELLE SUR LES TRAVAUX RESEAUX DEMANDE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Le Maire expose que les travaux de la tranche ferme d’assainissement correspondant à la phase 1 de la mise en conformité de l’assainissement ont été réalisés en 2018 avec une fin de travaux prévue en 2019. Il est prévu une phase 2 comprenant 4 tranches optionnelles 1-2-3 et 4 à réaliser en 2019-2020. Le montant des travaux est estimé à 555 202.84 € HT, soit 666 243.41 € TTC.

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, programme 2019 et qu’il y aurait lieu de solliciter cette aide financière auprès des services de l’Etat.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- donne son accord sur la réalisation des travaux réseaux des 4 tranches optionnelles se rapportant à la mise en conformité de l’assainissement de la commune pour un montant de 555 202.84 € HT, soit 666 243.41 € TTC.

- sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux du programme 2019

- s'engage à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention, - s'engage à maintenir en bon état d'entretien les ouvrages ainsi subventionnés - atteste que les travaux concernés par la demande de subvention ne sont pas commencés

TRAVAUX L’ECOLE MATERNELLE : extracteur d’air, clôture, réfection des sols, réfection des plafonds DEMANDE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Le Maire expose que :

- dans le cadre de la mise en conformité des salles de classe de l’école maternelle, il est nécessaire de remplacer l’ensemble des dalles de sol et les plafonds et de prévoir un renouvellement d’air efficace par la mise en place d’un système d’extraction.

- dans le cadre de la mise en sécurité intrusion dans l’école maternelle, il est nécessaire de mettre en place une clôture à l’arrière de l’école maternelle.

Le montant des travaux est estimé à 30827.24 € HT, soit 36 344.69 € TTC

Il précise que ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, programme 2019 et qu’il y aurait lieu de solliciter cette aide financière auprès des services de l’Etat.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- donne son accord sur la réalisation des travaux de mise en conformité des salles de classe par le remplacement des dalles de sol et des plafonds et par la mise en place d’un système d’extraction d’air, ainsi que la mise en place d’une clôture à l’arrière de l’école maternelle pour un montant de 30287.24 € HT, soit 36344.69 € TTC.

- sollicite l'aide financière de l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux-programme 2019

- s'engage à financer la partie de la dépense non couverte par la subvention, - s'engage à maintenir en bon état d'entretien les ouvrages ainsi subventionnés

- atteste que les travaux concernés par la demande de subvention ne sont pas commencés

BUDGET COMMUNAL

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2019

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2019 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal autorise le Maire en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2018 comme suit :

Art.165 : 2437.50 Art.2158 : 767.90

Art.202 : 429 Art.2183 : 2886.83

Art.2051 : 1445.93 Art.2313 : 55782.50

Art.2111 : 774.75 Art.2315 : 110156.02

Art.2138 : 15000

Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019.BUDGET DU SERVICE DES EAUX

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2019

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2019 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal autorise le Maire, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2018 comme suit :

Art.2158 : 500

Art 218 : 3081.90

Art.2315 : 23599.31

Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019.

BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2019

Préalablement au vote du budget primitif 2019, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2018.

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1° trimestre 2019 et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal autorise le Maire en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année 2018 comme suit :

Art. 211 : 5493

Art 218 : 330.64

Art.2313 : 8028.81

Art.2315 : 602073.20

Art.4581 : 133401.82

Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2019.