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Document publié le Vendredi 29 juillet 2011 par la commune de Cirey-sur-Vezouze.
Lien du pdf (Séance - seance du 29 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de LUNEVILLE
Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 29 juillet 2011
L'AN DEUX MIL ONZE, LE VINGT NEUF JUILLET
Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze, s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.
Etaient :
Présents : tous les conseillers sauf,
Absents : M. Aurélien JACQUOT
Représentés :
CHAFFOTTE M-Christine représentée par R. ACREMENT
CRUCIANI Mireille représentée par M. PARMENTIER
FRANCOIS Robert représenté par D. AMBLARD
GRAPS Eliane représentée par R. PFAFF
SCHMITT Raymond représenté par A.GEHWEILER
Le compte rendu de la séance précédente est adopté.
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS
19 13 5 18
SECRETAIRE : Mme Edith MADEO est nommée secrétaire de séance.
FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES
AVIS DE LA COMMUNE DE CIREY-SUR-VEZOUZE
SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal envisagerait avec confiance une fusion de la Communauté de Communes du Pays de la Haute-Vezouze avec celle du Badonvillois. Cette fusion serait une première étape vers d’autres partenariats dans cet espace entre Moselle et Vosges qui ne peuvent pas se construire dans l’urgence. Mais le conseil municipal regrette le manque de visibilité sur les futures compétences, sur les incidences financières et sur la fiscalité de la future intercommunalité et précise que lorsque le projet définitif de la future intercommunalité sera connu, l’accueil périscolaire devra rester de sa compétence.
03/2011
Date de
convocation
22-07-2011
Date d'affichage 30/07/11 MISE A DISPOSITION ANCIEN TERRAIN ASIC
Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition de l’entreprise « Les jardins de la belle aventure » les anciens locaux et terrains exploités par l’ASIC :
- à titre gratuit du 01/08/2011 au 31/12/2011, pour assurer sa remise en état. - à compter du 01/01/2012, ce terrain serait mis à disposition moyennant un loyer pour l’exercice d’une activité de maraîchage uniquement, pour une durée d’un an constituant une période transitoire.
- parallèlement à cette activité de maraîchage, l’Association Etudes et Chantiers réalisera un montage de dossier pour la mise en place d’une association d’insertion en collaboration avec l’entreprise « Les jardins de la belle aventure » et les différents financeurs afin d’obtenir un agrément pour cette association d’insertion.
- A l’issue de cette année transitoire, l’activité de maraîchage et l’association d’insertion se rejoindront afin de mutualiser leurs moyens
-
Le montant du loyer mensuel est fixé pour la période allant du 01/01/2012 au 31/12/2012 du terrain cadastré section BE n° 2 d’une surface de 1.80 ha à 65 € payable mensuellement au Trésor public décomposé comme suit : 15 € de location de terrain et 50 € de location de bâtiment.
Il est préciisé que dans le cas où l’association d’insertion n’obtiendrait pas son agrément, il pourrait être établi un bail commercial de 6 ans à l’entreprise « Les jardins de la belle aventure » pour une activité de maraîchage uniquement à compter du 01/01/2013.
Des représentants de la commune participeront à l’élaboration du projet : M. Jean-Pierre LATZER pour la partie financière et M. Raymond SCHMITT pour la partie technique.
Il sera nécessaire d’établir une convention tripartite de mise à disposition entre la commune, l’entreprise « Les jardins de la belle aventure »et l’Association Etudes et Chantiers et d'autoriser le Maire à signer ce document.
Le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition gratuite du 01/08/2011 au 31/12/2011 et la convention de mise à disposition moyennant loyer, allant du 01/01/2012 au 31/12/2012.
MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
Dans le cadre de la convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) signée avec la commune, le pôle relais de Lunéville a procédé au recensement de la voirie.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le tableau de classement des voies communales établi le 29/06/2011 portant la longueur de voirie à 14475 mètres au lieu de 7654 mètres.