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Procès Verbal - pv 06 11 14
Document publié le Jeudi 6 novembre 2014 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06 11 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 6 novembre 2014 1
Procès verbal du conseil municipal
du 6 novembre 2014
REPUBLIQUE FRANCAISE
_________
Direction générale
DP/VM
____________
Le 6 novembre 2014 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency,
dûment convoqué par M. le Maire le 30 octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,
VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL GENERAL,
PRESENTS : M. THEVENOT (jusqu’à 23h55), Mme LARDAUD, M. SURIE,
Mme KRAWEZYK, M. VIGNAUX, Mme BONNEAU,
M. MARCUZZO, Mme BITTERLI, MM. BARNIER, ABOUT,
DACHEZ, PELERIN, Mmes UMNUS, BESNARD,
FRERET, BRASSET, FAYOL DA CUNHA, M. PILLET,
Mme OZIEL, MM. LE ROUX, NAUDET, Mme GUILLOUX,
MM. MOROT-SIR, HOCINI, Mme BEROT, MM. DELCOMBRE,
ANANIAN.
PAR PROCURATION : M. THEVENOT à M. SURIE (à partir de 23h55),
M. VERNA à M. MARCUZZO,
M. HUMEAU à M. STREHAIANO,
Mme DULAS à M. VIGNAUX,
Mme RINCK à M. THEVENOT,
Mme BAAS à Mme BEROT.
SECRETAIRE : Mme FAYOL DA CUNHA.
____________
Jusqu’à 23h55 A partir de 23h55
PRESENTS : 28 27
PROCURATION : 5 6
VOTANTS : 33 33
M. le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
____________ Conseil municipal du 6 novembre 2014 2
I NFORMATIONS AU CONSEIL M UNICIPAL
VOIRIE
Travaux SIARE – Chemin du Parc : Les travaux ont eu lieu du 13 au 17 octobre.
La société HPBTP a débuté la pose des tuyaux dans la partie basse de la voie.
La société Veolia Eau intervient pour le maillage du réseau. La fin des travaux est prévue pour fin février 2015.
Boulevard d’Andilly - Travaux confiés au SIEREIG par les 3 communes d’Andilly,
Montmorency et Soisy-sous-Montmorency : Les murs de soutènement en bois des phases 1 et 2 restent à faire. La phase 3 sur Montmorency et Soisy est en cours. Les terrassements pour la réalisation de la chaussée doivent avoir lieu à partir du 27 octobre.
Avenue Gavignot : Les travaux préparatoires des viabilités avant la restructuration
de la chaussée et des trottoirs, notamment ceux de Veolia Eau, sont toujours en cours.
Zone bleue avenue du Général de Gaulle/place Sestre : Les travaux de marquage
pour la zone bleue et d’installation des panneaux, après consultation des commerçants, ont été réalisés le 27 octobre dernier ; il s’agit d’améliorer le stationnement aux abords des commerces.
Giratoire Schweitzer : Les travaux d’aménagement et de mise en sécurité du site
(anneau central et abords du collège) ont débuté le 27 octobre dernier pour 6 à 7 semaines. Un panneau de communication a été installé. Nous avons, pour les mêmes raisons de sécurité, mis à terre les arbres situés à côté du passage piétons entre le collège et le stade.
BATIMENTS
Gymnase Descartes : Le chantier est achevé. La réception des travaux a eu lieu.
Les bancs et les patères ont été posés par les Services Techniques.
DIVERS
Extension du cimetière : Les bâtiments et le préau sont en cours de montage.
Les allées (bordures, caniveaux, pavés) ainsi que les fosses d’arbres et le carré militaire sont en cours de réalisation.
JEUNESSE
Concernant les animations organisées durant les vacances d’automne, le Service Animation Jeunesse a enregistré 260 participations pour 272 places proposées.
Le bilan, dressé par les jeunes en fin de vacances, montre qu’ils apprécient la richesse du programme qui se veut éclectique pour répondre à leurs attentes et celles de leur parent.
La nouvelle édition de « Carte blanche aux jeunes talents », qui s’est déroulée le vendredi 3 octobre dernier à l’Orangerie, a réuni 7 jeunes artistes sur scène devant un public d’une cinquantaine de personnes, ce qui représente le double de l’édition précédente.
Cette soirée, organisée sous forme de soirée-cabaret, valorise à la fois les jeunes artistes et leur permet d’appréhender la scène. Conseil municipal du 6 novembre 2014 3
CULTURE
Dimanche 21 septembre dernier, sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy, la 26ème Brocante d’Automne a rencontré un vif succès avec pas moins de 4 650 visiteurs. 133 exposants étaient présents dont 108 Soiséens.
Samedi 4 et dimanche 5 octobre, l’exposition-vente de jouets Playmobil, organisée
conjointement par la Ville de Soisy-sous-Montmorency et l’Association Smile Compagnie, sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy n’a pas démenti ses succès précédents. Petits et grands étaient au rendez-vous avec plus de 7 000 visiteurs durant le week-end. La qualité de cet évènement n’a eu d’égal que l’engouement du public.
Jeudi 16 octobre, le conte musical « Une nuit, la mer… », présenté par Isabelle Autissier, a rassemblé plus de 50 personnes à Loisirs et Culture.
Vendredi 17 octobre dernier, à l’Eglise Saint-Germain, plus de 150 personnes ont assisté au concert du FMAJI, animé par la Symphonie de Poche ; environ 300 élèves des écoles de Soisy ont participé à la rencontre pédagogique de l’après-midi.
Mardi 21 octobre, les deux séances de contes organisées à l’Orangerie, particulièrement appréciées du jeune public, ont réuni, au total, 121 enfants et 56 adultes.
SPORT
Très beau succès pour la quatrième édition du « Cross des Ecoles », qui s’est déroulé le jeudi 16 octobre dernier au sein du complexe sportif Schweitzer ; pas moins de 1 600 enfants ont participé à cet évènement avec les classes de 6 ème des collèges Descartes et Schweitzer.
L’objectif de cette opération était de créer un temps de rencontre sportif convivial avec la participation de l’ensemble des enfants scolarisés en cours élémentaire à Soisy, Andilly et Margency, autour de la pratique d’une course d’endurance.
Durant les vacances d’automne, les activités et stages sportifs ont rencontré un franc succès. Les Stages Multisports, Sports Vacances et Actions Sports ont accueilli 164 jeunes soiséens de 10 à 17 ans.
L’opération « Challenge Soisy Kart », organisée pour la quatrième année consécutive, a réuni les 21 et 23 octobre dernier, au Racing Kart de Cormeilles-en-Vexin, 68 jeunes soiséens de 12 à 17 ans. Une cérémonie de remise de récompenses, à l’attention des jeunes qui se sont distingués lors de ces finales, sera organisée le jeudi 27 novembre prochain, salle des mariages, à 18h30.
Le cyclo-cross, organisé par l’ASELB, les 25 et 26 octobre dernier, au complexe sportif Schweitzer, a réuni de nombreux cyclistes et supporters. 14 jeunes licenciés ont participé aux épreuves des écoles de vélo qui se sont déroulées le samedi. Le lendemain, ce n’est pas moins de 6 courses qui se sont déroulées tout au long de l'après-midi. De nombreux coureurs dans toutes les catégories, un public venu en nombre, un parcours très attractif et des courses très disputées, auront offert un beau spectacle.
EDUCATION
Concernant les classes sportives à la montagne pour l’année 2015 : Les classes de CM2 des écoles Descartes et Emile Roux 1 seront les premières à bénéficier de ces séjours qui débuteront le 6 janvier et se termineront le 14 janvier 2015, soit une durée de 9 jours.
Le thème retenu est le ski alpin. Les 98 enfants pressentis seront accueillis au chalet Les Airelles à Hirmentaz en Haute-Savoie.
Les prochains départs auront lieu en mars puis en mai 2015. Conseil municipal du 6 novembre 2014 4
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le bail commercial de l’Atelier du Bijoutier, place Henri Sestre, a été renouvelé.
Il s’agit d’un bail 3/6/9, du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2023. Rappelons que le 1 er bail a été signé le 1 er novembre 2005, voici un nouvel exemple d’un commerce de proximité pérenne à Soisy, pourtant dans un contexte économique difficile.
L’Assemblée générale de l’Association des Commerçants « Artisans et Commerçants de Soisy » s’est déroulée le 21 octobre dernier. A ce jour, l’association compte 66 adhérents. Elle vient d’éditer, pour la 3ème fois, son livret « Mieux consommer, c’est consommer local », diffusé à 12 000 exemplaires ; ce livret présente aussi les animations pour Noël (balades en petit train et salon « Noël et Tradition »).
Du 13 au 19 octobre, la Semaine du Goût a de nouveau été l’occasion pour les élèves de découvrir des métiers et un savoir-faire particulier tout en ayant la possibilité de visiter les coulisses de certains commerces alimentaires.
Ainsi, 7 classes de maternelle et de primaire ont pu participer à cette Semaine du Goût
grâce à la disponibilité des gérants des boulangeries de la place de l’Eglise, de l’avenue du Général Leclerc, de la rue de Montmorency, du restaurant de La Bonne Auberge avenue de Paris et des commerçants du marché.
SOCIAL
Cette année encore la traditionnelle Semaine Bleue, organisée en direction de nos Aînés, a connu un franc succès avec une affluence maximale à toutes les activités. Comme à l’accoutumée, les listes d’attente ont été nécessaires mais ont permis de satisfaire un maximum de participants. Au total, du 13 au 19 octobre, pas moins 1 072 participants aux animations proposées ont été enregistrés. La croisière sur l’Oise a connu un vrai succès avec 150 participants pour 261 inscriptions, mais les 111 personnes en liste d’attente pourront participer à une nouvelle croisière organisée ce mois-ci ; personne n’est ainsi oublié.
Information concernant l’Hôpital Simone Veil : du 17 au 24 novembre inclus, tous les services du pôle femme/enfant situés sur le site de Montmorency seront transférés dans le bâtiment Elisabeth Bourgeois sur le site d’Eaubonne.
Sont concernés : les urgences pédiatriques et gynécologiques, les urgences obstétricales, la maternité, les services de pédiatrie et néonatologie, le service de psychiatrie infanto-juvénile, les consultations, la pharmacie, la radiologie.
I NFORMATIONS DIVERSES
Un Concours d’orthographe –« Méli-Mélo des Mots », initié pour la première fois,
par le Conseil Municipal de jeunes, se déroulera à l’Orangerie du Val Ombreux, le samedi 8 novembre. Il est ouvert à l’ensemble des Soiséens, Andillois et Margencéens, à partir de 9 ans (élémentaires, collégiens, lycéens et adultes).
A ce jour, il reste 3 places dans la catégorie lycée.
Dans le cadre des manifestations commémorant la grande Guerre 14/18, un concert- lecture prendra place à l’Orangerie du Val Ombreux, le dimanche 16 novembre prochain, à 16h30. Cet évènement, organisé par IDFM Radio Enghien, et présenté par Bernard Ventre, sera constitué de lectures de lettres, poésies et autres anecdotes témoignant de la guerre 14/18 et sera ponctué de chansons.
Le traditionnel loto de la Caisse des Ecoles aura lieu le 16 novembre 2014, de 14 h à 19 h, à la Salle des Fêtes de Soisy.
L’assemblée générale de la Caisse des Ecoles se tiendra le mardi 20 novembre, à 21 heures, salle des mariages de l’Hôtel de Ville.
La broc’ junior se tiendra le 22 novembre prochain à la Salle des Fêtes.
A ce jour, 38 sur 72 stands sont réservés, il reste donc encore 34 emplacements de disponibles. Conseil municipal du 6 novembre 2014 5
Cette action, à l’initiative des jeunes du Conseil Municipal de Jeunes, se veut être une action solidaire avec les enfants de l’Hôpital de Margency, puisque l’ensemble des bénéfices leur sera réservé pour l’achat de jeux et jouets en cette période de Noël.
Du samedi 22 novembre au dimanche 7 décembre 2014, la Ville de Soisy présentera l’exposition « Eric Joisel, maître de l’Origami », à l’Orangerie du Val Ombreux. Figure de Soisy-sous- Montmorency, Eric Joisel (1956-2010) était un origamiste reconnu internationalement. Des ateliers sur l’Origami seront également organisés, destinés au public scolaire, les mardi, jeudi et vendredi, de 9h30 à 11h30, et à toute la famille, le samedi 29 novembre, de 15h à 17h.
Enfin, je souhaite vous tenir informé, comme je l’ai toujours fait, des derniers
développements dans l’affaire qui nous oppose à l’ancienne présidente des Noëls. Dans cette affaire, la Ville comme l’Etat ou encore la CAF se sont portés partie civile. Nous savions, depuis l’origine, que nous serions déboutés car le Procureur n’a retenu contre la Présidente de l’Association qu’un délit d’abus de bien social et non de détournement de fonds publics. La Présidente est, en effet, redevable envers l’association qui a perçu les fonds publics et non envers les institutions qui ont versé leur financement à l’association.
Dès décembre 2013, la Ville a fait valoir ses créances auprès du liquidateur judiciaire désigné par le TGI de Cergy lors de la dissolution de l’association.
(Notre créance est de 74 520 € auxquels viennent s’ajouter les fournisseurs, l’URSSAF, les caisses de retraites, les personnels de l’association, les financements indus de l’Etat et de la CAF, le tout pour environ 150.000 €).
Le fait de se porter partie civile pour la Ville nous a permis d’avoir connaissance du dossier de l’instruction.
Le jour du procès, si la Ville était bien représentée à la barre, il n’en était pas de même de l’Association des Noëls puisque le liquidateur judiciaire n’était pas présent.
Après enquête, notamment de Mme la Préfète à l’Égalité des Chances, avec laquelle je suis en contact permanent, notamment sur ce sujet, il s’avère que le liquidateur a été convoqué par une lettre recommandée au 11 avenue Voltaire à Soisy-sous-Montmorency.
A cette adresse, se trouve le Centre social municipal et c’est donc tout naturellement que le liquidateur n’a pas reçu cette convocation. Il s’agit d’un grave vice de forme puisque, lors du procès, la Présidente du Tribunal n’a pas eu connaissance des créances des parties civiles. Ceci explique la condamnation de la Présidente de l’Association à une simple amende mais il convient de préciser qu’elle a été surtout déclarée coupable par le Tribunal avec une peine de 2 ans de prison avec sursis.
Sur ma demande et sur celle de Mme la Préfète à l’Égalité des Chances, M. le Procureur a fait appel de ce jugement du Tribunal Correctionnel. De même, la Ville et la CAF par solidarité, ont fait aussi appel en mettant en exergue le vice de forme.
Dans cette affaire, la Ville continue donc à faire valoir ses droits pour obtenir réparation financière dans une totale osmose avec l’Etat et la CAF.
Vous serez bien entendu, Chers Collègues, mis au courant de la suite judiciaire de cette affaire par les journaux mais sachez que dans la presse, les articles ne sont pas toujours le reflet de la vérité. Je me permettrai donc de vous en reparler au sein de cette Assemblée.
____________
Point n°0 : APPROBATION DU PROCES - VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2014 Conseil municipal du 6 novembre 2014 6
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Morot-Sir revient sur son intervention concernant les amendements déposés par Mme Bérot et pour lui, non débattus.
M. le Maire précise que page 5 de ce procès-verbal, apparait bien l’observation de M. Morot-Sir ainsi que sa réponse.
Intervention de Melle Bérot : M. le Maire, pourriez-vous nous définir ici votre vision d’un procès- verbal ? Ne doit-il pas retranscrire l’intégralité des débats qui se tiennent au sein de nos conseils ?
M. le Maire rappelle que le procès-verbal n’est pas une retranscription intégrale des débats mais qu’il doit refléter la teneur des propos dans leur consistance.
Intervention de Melle Bérot : Vous me répondez, qu’il est la traduction de nos débats et vous me confirmez qu’il est bien présenté aux Soiséens.
Alors permettez-moi de vous faire part de mon profond désarroi. En effet, à la lecture de ce PV, je me suis aperçue que je n’avais pas été assez alerte lors du dernier Conseil municipal puisque je n’avais aucun souvenir de propos relatés dans ce document. Aussi, j’ai consulté l’enregistrement de ce conseil. Car, comme vous avez pu le voir, nous filmons nos conseils. Quelle ne fut pas ma surprise de constater que sur les 30 pages du PV plus de 10 % de vos propos traduits étaient inventés.
Que vous pensiez ce qui est écrit dans ce PV est une chose, mais de l’écrire alors que vous ne l’aviez jamais dit oralement lors de ce CM en est une autre.
De plus, certains propos imaginaires n’apportent aucune valeur ajoutée à nos débats. Je citerai ainsi «ou encore mieux, car il semble que ce soit des pratiques que l’opposition de Soisy maîtrise à merveille, pourquoi ne pas simplement contacter la presse?». Quelle valeur ajoutée trouvez-vous dans cette phrase ? A part mettre en avant un «petit pic ridicule» que vous avez manquez lors de ce dernier Conseil municipal.
Le plus grave dans ce PV a été de constater que les interventions de mon groupe n’étaient soit pas retranscrites ou résumés trop brièvement au point de changer le sens de nos propos. Votre administration nous demande de lui faire parvenir nos interventions en allant jusqu’à photocopier dès la sortie du conseil nos écrits et notes. Alors y’aurait-il deux poids, deux mesures? Vous avez le droit d’étayer vos propos et de changer vos dires mais nous, de notre côté, nous devons absolument voir nos interventions censurées et parfois même modifiées.
Censurer et retravailler les propos des élus de l’opposition cela équivaut à un déni de démocratie. Vous jouez à un jeu très dangereux au sein de ce conseil.
C’est pourquoi, nous sommes prêts à remettre à votre administration notre document de 6 pages retraçant l’intégralité de nos débats afin de procéder à un nouveau vote du PV conforme à la réalité
de nos conversations lors ce CM du 18 septembre.
M. le Maire rappelle à Mme Bérot que si elle dépose les textes des interventions, comme le prévoit le règlement intérieur, ils sont intégralement et exactement retranscrits dans les procès-verbaux.
Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2014 est adopté par 29 voix « pour » contre 4.
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Question n°1 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL M UNICIPAL – M ANDAT 2014 A 2020 – M ODIFICATIF Conseil municipal du 6 novembre 2014 7
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la séance du 26 juin 2014, le Conseil Municipal a adopté son Règlement Intérieur pour le mandat 2014/2020. Depuis cette date, les autres communes environnantes et la Communauté d’Agglomération ont aussi adopté leur Règlement Intérieur.
Il paraît judicieux d’uniformiser nos pratiques entre collectivités locales de la Vallée
de Montmorency ; M. le Maire propose donc quelques modifications qui vont dans le sens d’une certaine homogénéité de fonctionnement :
‐ À l’article 14 sur le déroulement de la séance, il est proposé de supprimer la phrase « il peut soumettre à l’approbation du Conseil l’inscription d’une question qui ne figurait pas sur la convocation. Il peut toujours retirer une question de l’ordre du jour. » En effet, cette mesure ne peut être qu’exceptionnelle et pour des points réellement mineurs ; il convient donc de ne pas institutionnaliser cette pratique dans le Règlement Intérieur. ‐ À l’article 15 le délai d’intervention quantifié en minutes, est remplacé par le terme
« délai raisonnable » ; la suppression des paragraphes 5, 6 et 7 va aussi dans le sens d’une meilleure fluidité des débats.
‐ À l’article 19, et pour officialiser nos pratiques, M. le Maire souhaite ajouter « ou pendant la séance » pour pouvoir proposer des amendements ; par contre, ces amendements sont toujours mis en délibération en séance mais peuvent aussi être renvoyés devant les commissions compétentes ; dans ce cas, ils doivent être soumis au vote de l’Assemblée lors de la séance suivante ; cette procédure fait l’objet d’un ajout à l’article 19. ‐ Dans ce même article, le paragraphe précisant qu’un amendement qui implique une augmentation des dépenses ou une diminution des recettes doit être, avant discussion, renvoyé à l’examen de la Commission des Finances, est supprimé. En effet, il est souhaitable que chaque amendement puisse être soumis au vote de la séance à laquelle il été présenté.
‐ À l’article 33 relatif aux groupes, il est ajouté le site internet de la Ville comme espace d’expression des groupes d’élus du Conseil Municipal.
Telles sont les modifications proposées par M. le Maire qui prennent en compte certaines habitudes de fonctionnement de nos séances et des améliorations discutées au sein d’autres collectivités territoriales.
Ces modificatifs, comme présentés dans les documents joints à la présente délibération, sont soumis au vote du Conseil Municipal.
M. le Maire apporte les précisions suivantes par rapport à l’expression de l’opposition et au site internet : Concrètement, cela signifie que les tribunes publiées par tous les groupes qui composent ce Conseil dans le magazine d’information feront l’objet, sur le nouveau site internet, d’une publication sur une page dédiée, à la même fréquence.
Je vous rappelle, en effet, que notre site est avant tout un site institutionnel, et donc informatif et non un lieu de débat.
Il n’y a là pas de rupture d’égalité ou de traitement différencié des droits de l’opposition, qui n’en a pas moins que la majorité.
Je vous invite à consulter, par exemple, les sites internet d’autres communes pour, d’une part constater qu’il s’agit d’une pratique très répandue, et d’autre part vois la forme que cela prendra. Enfin, sur un plan purement technique, une page faisant environ 1 600 caractères, cela signifie, aux termes de l’article 33 de notre Règlement Intérieur, que : le groupe Soisy Avenir dispose de 800 caractères, le groupe Soisy pour Tous de 400, MM. Delcombre et Ananian, de 200 caractères chacun.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Ananian, sur l’article 14, souhaiterait savoir comment M. le Maire va procéder en cas d’urgence.
M. le Maire indique que si l’avis du Conseil Municipal est nécessaire sur une question, le Conseil Municipal sera convoqué d’une manière expresse compte tenu de l’urgence pour délibérer.
Intervention de M. Morot Sir Conseil municipal du 6 novembre 2014 8
M. le Maire, Chers collègues,
Je trouve à ce projet de délibération un petit côté surréaliste. Il y est en effet déclaré : « Il parait judicieux d’uniformiser nos pratiques entre collectivités locales de la Vallée de Montmorency ; M. le Maire propose donc quelques modifications qui vont dans le sens d’une certaine homogénéité de fonctionnement. »
Première remarque : l’article 35 du Règlement Intérieur en question, adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 26 juin 2014 stipule que « Des modifications… peuvent être proposées par le Bureau Municipal ou par un tiers des membres en exercice de l’assemblée du Conseil Municipal. Elles sont renvoyées à la commission ad hoc». Il ne vous appartient pas, même en tant que Maire de faire ces propositions directement au Conseil Municipal ; de plus, il ne me semble pas que ces propositions aient été soumises à la Commission ad hoc, puisqu’à ma connaissance elle ne s’est pas réunie depuis le mois de mai. Ceci rend donc ce projet de délibération illégal.
Mais je souhaiterais quand même aller un peu plus loin. Le 26 juin vous avez refusé que nous présentions le détail des amendements que nous aurions souhaité voir apportés au Règlement Intérieur et demandé à votre majorité de les refuser en bloc. Nous sommes donc assez surpris de voir aujourd’hui que vous reprenez à votre compte certains de ces amendements, ceux concernant les articles 14, 15 19 et 33, avec l’intention bien entendu de demander à votre majorité de les approuver ; vous n’avez pas l’impression que vous les prenez pour des girouettes que ne peuvent que se mettre dans le sens du vent ?
Et tout cela, au nom « d’une certaine homogénéité de fonctionnement » dont vous auriez pu vous préoccuper plus tôt. Si ce Règlement intérieur était conforme aux dispositions du CGCT, l’homogénéité en question aurait été respectée. En fait, il faut être clair : une requête a été déposée auprès du Tribunal Administratif qui doit statuer sur la légalité d’un certain nombre d’articles, dont ceux que vous proposez de modifier. Craignant, avec quelque raison, que le Tribunal ne déclare illégales un certaines dispositions de ce RI, vous tentez de prendre le tribunal de vitesse pour obtenir un non-lieu… mais personne ne sera dupe.
En conclusion, nous vous demandons de retirer ce projet de délibération de l’ordre du jour et de soumettre, comme le prévoient les articles 3 et 35 du RI vos propositions de modification à la commission ad hoc.
M. le Maire précise que pour cette modification, le passage en commission n’est pas une obligation car parmi les 36 propositions de modification déposées au Conseil Municipal du 26 juin 2014, un certain nombre, je crois 4, sont reprises dans le texte soumis ce soir.
Intervention de M. Delcombre
A l’article 33, il est évoqué le bulletin d’information trimestriel publié par la ville. Or Soisy Magazine n’est pas trimestriel, il est au mieux semestriel et quelquefois même ne paraît qu’une seule fois dans l’année. On ne peut pas laisser une telle information, erronée, dans notre règlement intérieur.
M. le Maire répond que le bulletin est plutôt semestriel. Pour 2014, la société d’impression a été liquidée, ce qui a apporté en partie le retard dans la publication. Il propose d’enlever du texte de l’article 33 le mot trimestriel pour ne garder que la notion de bulletin d’information.
DELIBERATION N°2014-06.11.01
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-8,
VU l’adoption par le Conseil Municipal du 26 juin 2014 de son Règlement Intérieur,
CONSIDERANT les modifications proposées par M. le Maire,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
Quatre Conseillers Municipaux ne prennent pas part au vote,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET une abstention, Conseil municipal du 6 novembre 2014 9
APPROUVE les modifications proposées et le nouveau Règlement Intérieur qui tient compte de ces modifications, Règlement Intérieur joint à la présente délibération.
____________
Question n°2 : SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION I NTERCOMMUNALE D ’I LE DE F RANCE – AVIS DU CONSEIL M UNICIPAL SUR LE REGROUPEMENT DE LA COMMUNAUTE D ’AGGLOMERATION DE LA VALLEE DE M ONTMORENCY (CAVAM) AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L ’O UEST DE LA PLAINE DE F RANCE ET INTEGRATION AU NOUVEL EPCI DE TROIS COMMUNES
DE VAL ET F ORET : EAUBONNE, SAINT-PRIX ET M ONTLIGNON
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Les articles 10 et 11 de la Loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 prévoient que les EPCI dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris sont appelés à former, sauf exception motivée, des ensembles de plus de 200 000 habitants.
Ce seuil de 200 000 habitants conduit à prévoir l’élaboration d’un nouveau schéma régional par la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) pour une mise en œuvre des nouveaux périmètres au 1 er janvier 2016.
La construction du SRCI s’appuyant sur les territoires et la concertation, les Préfets
des départements ont procédé en amont à de nombreuses consultations au travers notamment de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, afin de faire des propositions au Préfet de Région dans les différents départements concernés.
Le projet de SRCI a été soumis pour avis à la CRCI le 28 août dernier, la Loi fixant la date butoir au 1er septembre 2014.
Dans le Val d’Oise, dès le début septembre, l’ensemble des communes et des EPCI concernés ont été saisis de ce projet, et disposent d’un délai de trois mois pour rendre leur avis. A défaut, l’avis est réputé favorable.
Par ailleurs, les communes limitrophes de la Métropole du Grand Paris qui souhaitaient y adhérer pouvaient le faire à condition d’en délibérer favorablement avant le 30 septembre 2014.
Ainsi, les limites précises de la Métropole et par conséquent du SRCI ne seront connues qu’en fin d’année 2014.
Les membres de la CRCI disposeront d’ailleurs courant décembre d’une synthèse des avis de l’ensemble des collectivités qui auront été recueillis.
En l’état actuel du droit, le Préfet de Région devra arrêter le SRCI avant le 28 février 2015 (sous réserve d’un amendement législatif qui pourrait reporter cette date au 30 avril 2015) après avoir réuni autant que de besoin la commission régionale pour débattre et voter sur les éventuels amendements.
Dès la publication du schéma, les Préfets de Département définiront par arrêté les projets de création, fusion ou modification de périmètre d’EPCI. Dans le même temps, les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI concernés seront à nouveau consultés.
Le Préfet du Département devra obtenir l’accord d’au moins la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre représentant la moitié de la population totale, et du conseil municipal de la commune dans la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
A défaut d’accord, la CRCI sera à nouveau saisie et pourra apporter des modifications au projet.
Ce n’est qu’à l’issue de ce processus de concertation que les Préfets de Département prononceront, par arrêté, la création, la fusion ou la modification de périmètre des EPCI, et ce avant le 31 décembre 2015. Conseil municipal du 6 novembre 2014 10
Dans les trois mois qui suivront les arrêtés des préfets de département, les conseils municipaux fixeront la composition de l’organe délibérant des EPCI nouveaux, fusionnés ou modifiés.
Le projet de SRCI
Le projet présenté par le Préfet de Région le 28 août 2014 permet de réduire le nombre l’EPCI urbains de Grande Couronne qui passerait ainsi d’environ 40 à 11 avec toutefois de grandes différences de périmètres et de population.
Le secteur de la Vallée de Montmorency et du Parisis
Dans le Val d’Oise, et contrairement aux autres départements de la Grande Couronne parisienne, le schéma est géographiquement assez homogène avec la constitution de 4 EPCI principaux constitués de :
- l’agglomération de Cergy-Pontoise sans modification,
- d’une extension du Parisis à plusieurs communes de Val et Forêt et une commune de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes,
- de la fusion de la CAVAM avec la CCOPF étendue à trois communes de Val et Forêt, - et de la fusion de Val de France avec Roissy Porte de France étendue à plusieurs communes rurales ou semi-rurales de Seine et Marne situées autour de l’aéroport.
A souligner également que la délibération de la commune d’Argenteuil visant à rejoindre la métropole coupe la commune de Bezons du reste du département, ce qui conduit le Péfet des Yvelines à devoir inclure cette commune à un futur EPCI de son département.
Proposition d’avis
Le Conseil Municipal, à l’issue de la présentation du 13 octobre 2014, se dit globalement favorable au rapprochement de la CAVAM et de la CCOPF avec le rattachement des 3 communes de Val et Forêt en considération :
- de la vision défendue par l’ensemble des neuf Maires de la CAVAM dans un courrier adressé le 1 er juillet 2014 au Préfet du Val d’Oise pour que la construction du futur territoire soit assise sur ces critères de complémentarité et de solidarité au regard des projets structurants à conduire, - des échanges engagés avec les services de l’Etat dans le département et auprès de M. le Préfet de Région préalablement à la proposition de reconfiguration des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés dans l’unité urbaine dans le département du Val d’Oise,
- des rencontres conduites avec la plupart des élus de proximité concernés par le schéma régional dans le respect des articles 10 et 11 de la Loi MAPTAM,
- du vœu maintes fois exprimé par les élus de la CAVAM de construire, en cas d’élargissement du périmètre, un territoire basé sur la recherche de complémentarité et non sur la similitude des situations spatio-économiques notamment,
- de l’impératif pour les territoires futurs de pouvoir disposer des moyens – financiers, stratégiques et géographiques – pour développer des projets dans le respect des prérogatives des entités communales et communautaires,
- de la forêt de Montmorency et ses abords au sud, à l’est et au nord du massif forestier qui constituent à cet égard un territoire favorisant cette nécessaire complémentarité, - de l’ancrage de la CAVAM avec les territoires les plus urbains situés au nord de la capitale, ancrage affirmé dans le cadre de l’Entente du Nord Métropolitain, qui nécessite en parallèle de renforcer l’approche environnementale de cet espace interstitiel que constitue la CAVAM mais aussi la CCOPF, sur l’axe de l’ex-RN 1, en lisière de la forêt de Montmorency.
Cependant, dans l’approche du projet présenté par M. le Préfet de Région le 28 août 2014 une commune se trouve intégrée a priori contre sa volonté.
Cette commune se distingue notamment par sa très forte intégration géographique
avec sa voisine d’Ermont formant ainsi, avec la gare d’Ermont-Eaubonne, un pôle majeur de transport intermodal et une interconnexion ferroviaire entre la ligne C du RER et les lignes H et J du Transilien pour une bonne partie des habitants du Val d’Oise et bien au-delà des périmètres administratifs de nos EPCI.
Pour autant, et quel que soit l’intérêt de cette gare, pour les habitants des territoires de la CCOPF et de la CAVAM, les pôles d’interconnexion prioritaires seront demain, sur les axes de la ligne H, Conseil municipal du 6 novembre 2014 11
la gare d’interconnexion avec le futur Tram Express Nord à Epinay-Villetaneuse et, à moyen terme, la future gare du Métro automatique du Grand Paris à Saint Denis – Pleyel.
Par ailleurs, la commune d’Eaubonne et celle d’Ermont se sont engagées, dans le cadre de leur EPCI, dans une très lourde et complexe opération de restructuration urbaine autour du pôle gare, opération qui renforce encore les relations structurelles entre ces deux collectivités.
Enfin, il convient également de rappeler que dans la logique qui a prévalu pour asseoir le futur EPCI autour de la forêt de Montmorency, la commune d’Eaubonne ne se situe pas sur les emprises du massif forestier contrairement aux communes de Saint-Prix et de Montlignon.
Les élus ne souhaitent pas que la construction à édifier se fasse par la contrainte, source de conflits et de rigidités potentiels dans l’avenir ; aussi demandent-ils au Préfet de Région de prendre en considération la position qui sera exprimée par le Conseil Municipal de la Ville d’Eaubonne.
Je vous propose donc de suivre cet avis et de réaffirmer notre volonté, aujourd’hui comme hier, d’être acteurs dans l’édification de notre futur territoire qui constitue un enjeu majeur pour l’ensemble de nos administrés.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Ananian souhaiterait savoir où se situera le siège du nouvel EPCI.
M. le Maire répond que cette interrogation fait partie des questions qui se poseront aux élus. Il rencontre, sur ces sujets, le président de la CCOPF. Une société sera missionnée pour étudier les conditions de cette fusion entre EPCI. Il faudra un seul siège social pour une agglomération plus structurée avec des services de proximité qui resteront dans les communes. La CAVAM a son siège administratif à Soisy et son siège social à Montmorency. De son côté, la CCOPF a des locaux à Domont. Je ne fais pas une question de principe sur le choix du siège social et je reste dans ma ligne directrice de gérer au mieux les deniers des habitants de la CAVAM.
Intervention de Mme Bérot
M. le Maire,
Nous entendons bien votre argumentaire pour justifier ce SRCI et notamment l’idée de travailler en petit nombre autour de projets partagés par tous.
Je ne tiens pas à refaire le débat que nous avons eu lors du dernier CM extraordinaire. C’est pourquoi, je vais simplement vous rappeler que nous voterons contre ce Schéma pour les raisons que vous connaissez à savoir que nous sommes convaincus qu’il aurait été plus judicieux de fusionner avec les CA du Parisis, de Val et Forêt et celle de l’Ouest de la Plaine de France. A plus de 400 000 habitants nous aurions été plus forts pour peser dans les débats et obtenir davantage de moyens financiers face à la Métropole du Grand Paris. Notre territoire se devra d’être compétitif et gagnera en crédibilité s’il fait nombre. Nous pourrons ainsi mieux défendre nos villes, nos cantons, nos habitants.
M. le Maire pense que : cette idée développée est fausse et qu’elle a été largement débattue avec les élus ; l’article 12 est d’ailleurs inapplicable et à réécrire.
L’intercommunalité à grande échelle ne peut pas faire contre poids, de toute manière, au Grand Paris et l’efficacité résidera dans les projets et non pas avec un nombre d’habitants. J’ai été à l’initiative de la création de l’Entente et je passerai, d’ailleurs, prochainement la main à l’un de mes collègues.
Vous considérez les nouvelles intercommunalités avec des frontières imperméables
alors que nous pourrons travailler avec les autres agglomérations sur des projets précis. Le SEDIF dans lequel j’ai la chance d’être Vice-Président et siéger dans quelques commissions, est un bon exemple de structure importante dans laquelle la démocratie est difficile à faire vivre. Au contraire, le SCERGIS est un exemple d’intercommunalité gérée au mieux des intérêts des habitants qu’au sein d’une commission des sports d’une intercommunalité de 200 000 habitants. L’avenir nous dira qui a raison de nous deux. Conseil municipal du 6 novembre 2014 12
Intervention de M. Delcombre
En préalable, je souhaite d’abord rappeler combien est détestable cette obligation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui d’avoir à nous intégrer dans une communauté d’agglomération de 200 000 habitants. Ce seuil de 200 000 habitants ne permettra en rien de faire contrepoids à la puissance politique de la Métropole du Grand Paris et méprise complètement les réalités géographiques et humaines de nos territoires péri-urbains.
Mais, ne pouvant nous y soustraire, il aurait été néanmoins souhaitable d’essayer de limiter les dégâts. D’une part en procédant uniquement à des fusions de communautés d’agglomération préexistantes et sans se livrer au dépeçage de certaines qui avaient pourtant fait preuve
de leur pertinence et de leur efficacité ; et d’autre part en cherchant à fusionner avec des territoires présentant une similitude avec le nôtre, ce qui aurait donné une unité à l’ensemble et qui aurait permis aux habitants de s’y reconnaître et de s’approprier ce nouveau territoire.
Ce n’est pas le choix que vous avez fait. Vous avez fait le choix de la complémentarité plutôt que celui de l’identité. Ce choix est compréhensible et respectable. Il est malgré tout regrettable que ce choix ait été fait dès le 1er juillet à travers un courrier adressé au préfet, alors que notre conseil municipal n’a commencé à débattre du sujet que le 13 octobre… De même, notre conseil municipal n’a jamais été informé — je cite — « du vœu maintes fois exprimé par les élus de la Cavam de construire un territoire sur la recherche de complémentarité ».
Surtout, je suis inquiet de la nature des projets que cette complémentarité est censée favoriser. Quand les élites politiques parlent de développement, ils pensent en général développement économique, et c’est cette logique-là qui nous conduit dans le mur, alors que nous devrions raisonner en termes de satisfaction des besoins sans sacrifier les générations futures. A cet égard, la phrase contenue dans le projet d’avis qui dit vouloir prendre en considération : « la forêt de Montmorency et ses abords au sud, à l’est et au nord du massif forestier qui constituent à cet égard un territoire favorisant cette nécessaire complémentarité » au mieux ne veut rien dire, et au pire est porteuse de tous les dangers.
Pour résumer, je ne peux donc que voter contre une fusion d’EPCI dont le moteur est un modèle de développement qui ne correspond plus aux problématiques écologiques et sociales de ce siècle.
M. le Maire répond que M. Delcombre a des convictions qu’il fait valoir dans la deuxième partie de son intervention. Pour le début de son texte, M. le Maire rappelle qu’il ne croit pas à la contrainte ni à la marche forcée pour la création de l’intercommunalité. Nous faisons le mieux possible et ce que nous proposons doit permettre de réaliser des choses et de mutualiser nos moyens. Notre solution est la meilleure dans les circonstances actuelles et nous avions, à l’époque, pris l’initiative de proposer à M. le Préfet un périmètre qui coïncide à nos idées. Nous devrons, dans l’avenir, être capable de mettre en œuvre des projets car tout le monde est partie prenante
dans cette intercommunalité.
DELIBERATION N°2014-06.11.02
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et et notamment son article L 5212-1-1,
VU les articles 10 et 11 de la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, dite Loi « MATPAM »,
VU l’arrêté préfectoral du 26/12/2001 portant création de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et approuvant ses statuts, modifiés par arrêtés préfectoraux du 17 juin 2005, 16 novembre 2006, 29 octobre 2008, 26 mars et 23 décembre 2013,
VU le projet de schéma régional de coopération intercommunale du 28 août 2014
portant sur les départements de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du val d’Oise et des Yvelines, élaboré par le Préfet de Région sur proposition des représentants de l’état dans ces départements, et transmis aux communes concernées,
CONSIDERANT qu’il revient aux conseils municipaux d’émettre un avis dans un délai de trois mois à compter de la réception du projet de schéma régional de coopération intercommunale,
CONSIDERANT que le projet de schéma propose pour le secteur de la Vallée de Montmorency le regroupement de la CAVAM avec la CCOPF et l’intégration au périmètre du nouvel EPCI de trois communes de la Communauté d’Agglomération Val et Forêt : Eaubonne, Saint-Prix, Montlignon, Conseil municipal du 6 novembre 2014 13
CONSIDERANT les débats du Conseil Municipal du 13 octobre 2014,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
CONTRE cinq,
EMET un avis favorable au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI),
APPROUVE le schéma présenté pour ce qui concerne la fusion de la CAVAM avec la CCOPF et dans la logique territoriale son extension aux deux communes de Saint-Prix et de Montlignon qui font partie intégrante du massif forestier,
DEMANDE cependant à M. le Préfet de Région de prendre en considération, dans son arrêté, la position qui sera exprimée par les élus de la Ville d’Eaubonne.
_______________
Question n°3 : DEBAT D ’O RIENTATIONS BUDGETAIRES POUR L’ ANNEE 2015
Rapporteurs : M. LE M AIRE ET M. DACHEZ
EXPOSE DES MOTIFS
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose, dans son deuxième alinéa, que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 ».
Ce débat donne lieu à une délibération dont l’unique rôle est de prendre acte qu’il a bien eu lieu, afin de permettre au représentant de l’Etat dans le département de s’assurer que ce préalable à l’adoption du budget de l’exercice en cours a bien été respecté.
Présentation du DOB
Contexte économique fortement dégradé en France
Un contexte économique fortement dégradé ….
Une croissance pour 2014 de 0,3 % (objectif 0,8 %, après deux années 2012-2013 atones à + 0,3 %).
Une prévision pour 2015 de 1 %.
Un indice des prix à la consommation en hausse de 0,3 % en 2014.
La Loi de Finances 2015 prévoit :
La recherche d’un objectif de réduction du déficit public sous le seuil de 3 % du PIB en 2017.
En 2015, l’objectif de déficit est fixé à 4,3 % (3,6 % en 2014 non atteint.)
Ce qui se traduit par :
3,7 Md d’euros de baisse des dotations aux collectivités (1,5 Md d’euros en 2014). Le rebond de recettes fiscales nettes : + 5,6 Md €.
L’impact global de nouvelles mesures pour 0,9 Md € (politique familiale).
Une baisse de la dépense publique (hors pensions et transferts aux collectivités) de 1Md € par rapport à 2014. Conseil municipal du 6 novembre 2014 14
La loi de programmation 2014-2017 détermine des objectifs chiffrés de dépenses et de recettes des collectivités locales !
Taux d'évolution de la dépense locale en valeur
2014 2015 2016 2017
1,20 % 0,30 % 1,80 % 1,90 %
Evolution des concours et retours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
2014 2015 2016 2017 2015-2017
56 863 53 196 49 530 45 863
- 1 500 - 3 667 - 3 666 - 3 667 - 11 000
- 6,45 % - 6,89 % - 7,40 %
Objectif d'économie de 50 Md € inscrit dans la loi de programmation à l'horizon 2017
Programme d'économie 2015 2015 2015-2017 % 2015-2017
Etat et agences 7,7 19 38 %
Collectivités locales 3,7 11 22 %
Protection sociale 9,6 20 40 %
Total 21 50 100 %
Avec 11 M€ d’économies, les collectivités locales participent pour 22 % à l’effort de réduction du déficit public national.
Projet de Loi de Finances 2015 impactant les collectivités
Dotation Globale de Fonctionnement
La Loi de Finances 2015 baisse l’enveloppe de la DGF à 36,558 Md€ (40,1 Mds € en 2014), soit - 3,56 Md€ :
Un prélèvement de 3,67 Md € au titre de la contribution des CL au redressement des comptes publics.
Des minorations de DGF des départements de 7,57 M€.
Un financement par la DGF 2014 de la majoration des enveloppes DSU/DSR/DNP de 114 M€. Conseil municipal du 6 novembre 2014 15
Modalités du prélèvement effectué sur la DGF
Bloc communal Départements Régions Total
Part dans les recettes totales (2013) 56,40 % 31,40 % 12,20 % 100,00 %
Contribution 2015 2 071 M€ 1 148 M€ 451 M€ 3 670 M€
Rappel contribution 2014 840 M€ 476 M€ 184 M€ 1 500 M€
La contribution est calculée, pour 2015, sur les recettes réelles de fonctionnement auxquelles est appliqué un coefficient de 1,83 % pour les communes (0,74 % en 2014).
Réduction de 39 % des compensations fiscales versées au titre des exonérations imposées par l’Etat sur la TH, les taxes foncières, la CVAE et la cotisation foncière des entreprises Pour financer la progression des dotations de péréquation
Mesures impactant la Péréquation verticale
Augmentation 2015 des dotations de péréquation DSUCS, DSR et DNP intégrée
dans l’enveloppe de la DGF par rapport à 2014.
Le PLF 2015 prévoit une augmentation de la péréquation de 228 M€
+ 120 M€ pour la DSU
+ 78 M€ pour la DSR
+ 10 M€ pour la DNP
+ 20 M€ pour la péréquation des départements
L’impact sur les finances de la commune de Soisy-sous-Montmorency :
Une amputation des recettes de la ville du fait des décisions de la Loi de Finances, une augmentation des dépenses imposée par l’Etat avec la réforme des rythmes scolaires.
Une préparation budgétaire marquée par
Une diminution des dotations et des subventions versées par l’Etat.
Une DGF pour les collectivités en baisse de - 8,9 % par rapport à 2014.
Une augmentation accrue de la péréquation en 2015, le FPIC.
Soit une contribution des communes prélevées plus importante (FPIC) impactant la commune de Soisy estimée à 250 000 € (en 2014 : 150 897 €).
Une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives proche de 0 % (hypothèse)
(0,9 % en 2014).
Une inscription pour une année complète de crédits consacrés aux TAP.
Les prévisions budgétaires de la commune
Une prévision de recettes globales de fonctionnement d’environ 20 M€ :
Des recettes fiscales de 9,2 M€ (+ 2 %) évaluées avec :
Une revalorisation des valeurs locatives de 0,4 %, scenario optimiste (voire 0 %). Une variation des bases physiques (nouveaux logements estimée à 1,6 %).
Et sans augmentation prévue des taux d’imposition de la part du Conseil Municipal.
Des produits des services estimés à 1,9 M€ (stables)
Une Dotation forfaitaire à nouveau en baisse, - 8 % soit - 369 000 €,
(- 5 % en 2014, - 534 000 € sur 2 ans),
Une inscription de la DSCUS en 2015 pour 213 820 € (dans l’attente d’une notification, normalement maintenue dans le PLF 2015).
Des subventions de la Politique de la Ville en baisse, voire divisées par deux: la nouvelle définition de quartier ZUS retient uniquement les Noyers Crapauds (le quartier des Noëls n’est plus en politique prioritaire de la ville). Conseil municipal du 6 novembre 2014 16
Des dépenses de fonctionnement sous contrôle
pour absorber les contraintes imposées par l’Etat
Une prévision de dépenses de fonctionnement de 19,5 M€ stables par rapport au CA 2014)
Des charges à caractère général qui sont à 6,5 M.
Une prévision de masse salariale pour 10,5 M€ (+ 2 % / CA 2014 : 10,3)
intégrant principalement le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et les augmentations de charges (282 000 € TAP en année pleine).
Des charges financières d’intérêts en retrait par rapport au CA 2014 estimé (- 14 %).
Les prévisions d’autofinancement de la commune
Une épargne brute limitée à 0,5 M€ en 2015, due à l’effet de ciseaux dépenses recettes inéluctable
A laquelle s’ajoutent des recettes d’investissement
Des recettes attendues pour 1 M€ (FCTVA, Taxe d’aménagement, DETR,
Amortissements, Reversement des Amendes de police …).
Une prévision de produits de cession de 2 M€.
Qui permet de dégager une capacité à investir nette de 2,5 M€.
Après remboursement du capital des emprunts, soit 1 M€.
Et qui sera abondée des subventions affectées aux projets d’équipement retenus et inscrits dans le BP 2015.
La dette de la commune de 2015 à 2020
Annuités sur la période 2015-2020
Prévision d’extinction de la dette Conseil municipal du 6 novembre 2014 17
Espace culturel de Soisy-sous-Montmorency
Des études préalables en cours de réalisation.
Le concours d’architecte lancé au cours du 1er trimestre 2015.
Pour un achèvement de travaux souhaité en septembre 2018.
Un budget prévisionnel de 19,2 M€ HT, 23,1 M€ TTC.
M. le Maire rappelle, à la fin de l’exposé, qu’il existait en 1995 des marges de manœuvre sur la fiscalité. Il avait été décidé, à l’époque, d’une augmentation de 20 % puis l’année suivante de 10 % de la fiscalité. Compte tenu de la situation financière, nous pourrions dire qu’il faut augmenter la fiscalité aujourd’hui de 10 % par an mais ce degré de liberté n’existe plus. Il a toujours été dit qu’il fallait des économies mais, sur la durée, il faudra savoir se passer de certains services.
Pour conserver la qualité des services existants, il faudra aussi savoir se séparer de certains autres services et donc établir des priorités.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Morot Sir
M. le Maire, Chers Collègues,
Le but du DOB est de situer le contexte dans lequel se trouve la commune, tant en ce qui concerne les dotations de l’État que celle des autres partenaires comme le Conseil général, le conseil régional…
Or, vous nous avez présenté exclusivement une critique à peine voilée de la politique gouvernementale et des dispositions de la loi de finances qui n’a d’ailleurs pas été encore adoptée définitivement. Vous parlez en particulier d’ « Absence de perspectives financières » de cette loi, sans préciser à quoi vous faites allusion. Certes, la crise économique que nous vivons impose des économies, et il ne semble pas anormal que l’État ne soit pas le seul à en faire. Dans votre présentation, nous n’avons vu nulle part que vous cherchiez les moyens de faire des économies. Votre objectif est même de garder stables les dépenses de fonctionnement. Est-ce bien raisonnable ?
A propose de la dette, à part que les charges d’intérêts devraient diminuer de 14 % (pourquoi ?) et la production d’une courbe qui n’a pas de sens et montre que la dette devrait avoir disparu en 2027, vous n’en dites rien. Dans un contexte d’intérêts bas, ne serait-ce pas au contraire le moment d’emprunter ?
D’une façon générale, vous ne nous donnez que des informations globales, alors qu’il aurait peut-être été utile de présenter les charges de la collectivité par grandes fonctions avec leur évolution. En ce qui concerne les Investissements vous ne parlez que de ce que vous appelez une « Projet structurant 2015-2020 – Espace culturel », je me demande bien pourquoi. Mais, passons… Apparemment c’est tout ce que vous prévoyez de faire. C’est vrai qu’il y a un petit moment qu’il est prévu cet espace culturel et le calendrier que vous présentez est encore décalé par rapport à vos précédentes déclarations! Vous l’estimez, ce projet, à 23.1 M€ et êtes assez vague sur son financement. Vous n’avez aucun autre projet ? Quid des terrains et immeubles achetés par la commune rue des Écoles et Rue du Général de Gaulle ? Vous ne comptez rien en faire qui puisse avoir une incidence sur les finances de la commune ?
Une fois de plus vous avez mis ce DOB à l’ordre du jour parce que les textes vous obligent à le faire, mais vous faites tout votre possible pour le vider de sens. Je vous conseille d’aller voir sur le site « collectivités-locales.gouv .fr » le document intitulé « Améliorer le débat d’orientation budgétaire ».
M. le Maire se rappelle, qu’à une certaine époque d’un gouvernement de droite, l’opposition n’avait pas assez de mots sur cette politique alors que les dotations avaient été stabilisées. L’Etat ne fait pas d’économies alors que nous stabilisons nos dépenses. Depuis 1983, au Conseil Municipal, j’ai entendu qu’il fallait faire des économies ; nous faisons donc ce que l’Etat n’arrive pas à faire.
Sur les autres projets du centre-ville, j’ai bien précisé que pour autofinancer l’espace culturel, nous céderions des terrains communaux que nous avons patiemment achetés. Il faut d’abord réaliser les nouveaux locaux avant de céder ces terrains et tout cela apparaitra bien dans le projet de revitalisation du centre-ville dans le PLU. Conseil municipal du 6 novembre 2014 18
Il s’agit bien d’un projet structurant puisque l’espace culturel va permettre de reconquérir des friches industrielles, de créer une liaison piétonne avec la gare par les Noëls ou encore de donner une vocation plus commerciale à l’avenue du Général de Gaulle.
Je n’ai pas tout rappelé dans la présentation du DOB en termes de projets communaux.
M. Le Roux rappelle que la Loi impose un DOB qui doit respecter une procédure fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il interpelle M. Morot-Sir sur le fait qu'il vient de prendre la parole pendant de longues minutes afin de reprocher le manque de débat en séance, mais qu'à aucun moment il n'a, lui-même, émis de remarque ou suggestion sur le DOB ou l'orientation budgétaire de la commune dont il était question.
Intervention de M. Delcombre
Je pense que l’espace culturel est en lui-même un équipement structurant, en particulier il peut constituer un trait d’union entre le quartier des Noëls, actuellement un peu isolé, et le centre-ville. Mais cela dépend aussi de comment sera conçu le bâtiment. A cet égard, est-ce que le conseil municipal aura à se prononcer sur le contenu du cahier des charges qui sera soumis au concours d’architectes ?
M. le Maire répond par l’affirmative comme cela a déjà été fait pour l’opération du 8-10 avenue du Général de Gaulle ; la pénétrante entre le centre ville et les Noëls existe dans les objectifs du POS.
Intervention de Mme Bérot
Je ne reviendrai pas sur vos propos purement idéologique sur le déficit de la France. Je vous rappelle simplement à l’histoire pour vous dire que l’explosion de la dette s’est faite très largement sous l’ère de Nicolas Sarkozy (J. Chirac et un peu François Mitterrand pour vous reprendre). Je souhaiterai des précisions sur votre projet d’espace culturel: Le budget nous semble énorme en comparaison des structures de même taille que nous avons pu visiter. Je pense ici à «visage du Monde» à Cergy qui n’a coûté tout au plus que 17M d’euros.
Que signifie donc ce montant ? Le coût de la dépollution des terrains est-il dedans ? Qu’en est-il des subventions ? La CAVAM participera- t-elle ?
M. le Maire rappelle que le sujet de la dépollution a déjà été traité et qu’elle est comprise dans le budget et en tenant compte de l’utilisation future du terrain.
Le programme comprend une salle des fêtes, un auditorium, une médiathèque, une école de musique et de danse et des locaux pour Loisirs et Culture ; nous conserverons l’Orangerie pour des expositions.
Compte tenu du nombre d’équipements prévus, ce n’est pas un budget trop important puisqu’il comprend les VRD et les parkings ; par contre, l’acquisition des terrains n’est pas incluse dans ce budget. M. le maire précise aussi qu’il s’agira d’un équipement de qualité et que l’estimation est un juste prix sans surprise. Les honoraires inclus représentent environ 20 % du coût des travaux. Si la consultation est favorable, la variable d’ajustement restera le montant de l’emprunt.
Pour la participation de la CAVAM, c’est à voir mais il y a bien un engagement écrit de la Région à hauteur de 3 M€ si le Conseil Général finance de la même manière cet espace. Il s’agit bien de solliciter du Conseil Général un financement pour chacun des 5 équipements complémentaires.
DELIBERATION N°2014-06.11.03
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M14,
VU l’avis de la Commission des Finances du 30 octobre 2014,
SUR le rapport de M. le Maire et M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2015. Conseil municipal du 6 novembre 2014 19
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Question n°4 : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2014 – DECISION M ODIFICATIVE N °2
Rapporteur : M. DACHEZ
EXPOSE DES MOTIFS
Afin d’inscrire les recettes complémentaires attendues pour l’exercice 2014, il est proposé une Décision Modificative n°2 pour les enregistrer, et de nouvelles inscriptions de dépenses visant à équilibrer cette étape budgétaire et à ajuster les crédits pour l’exécution de la fin de gestion 2014.
Au total, cette Décision Modificative n°2 présente un montant total de 1 203 898 €, permettant d’ajuster 735 224 € de reversement au titre des paris hippiques, 72 000 € d’acompte du fond d’amorçage pour la rentrée 2014-2015 et 195 000 € de FCTVA complémentaires,
ainsi qu’une affectation de 197 674 € à l’autofinancement de la section d’investissement.
Section de Fonctionnement Dépenses Recettes
Chapitre 011 Charges à caractère général 286 650 € Chapitre 73 Impôts et taxes 735 224 €
Chapitre 012 Charges de personnel 272 900 € Chapitre 74 Dotations et Participations 72 000 €
Chapitre 66 Charges financières 50 000 €
Virement à la section d'investissement 197 674 €
Total de la section de Fonctionnement 807 224 € 807 224 €
Section d'investissement Dépenses Recettes
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 29 490 € Chapitre 10 Dotations fonds divers et réserves 195 000 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 211 120 € Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 4000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours 152 064 €
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés 4000 € Virement de la section de fonctionnement 197 674 €
Total de la section d’investissement 396 674 € 396 674 €
Total Décision modificative n°2 1 203 898 € 1 203 898 €
Aussi, il vous est proposé de délibérer sur une Décision Modificative n°2 du budget 2014 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Hocini demande des explications sur les augmentations des articles 6226 et 6227.
M. le Maire précise qu’il s’agit du versement d’une caution pour la cession des terrains rue d’Andilly pour la garantie d’achèvement des travaux ; les 40 000 € sont des honoraires.
Intervention de Mme Bérot
Pourriez-vous nous justifier les augmentations des articles suivants: 6626/ 6627/ 6231/ 2031 ? Merci.
En ce qui concerne l’article 6231, M. Vignaux précise qu’il s’agit de la mise en ligne de la publicité des marchés publics ; ce sont les annonces, insertions et publicités. Conseil municipal du 6 novembre 2014 20
Pour l’article 2031, M. le Maire répond qu’il s’agit des frais d’études pour des diagnostics à engager pour l’accessibilité des lieux publics et des diagnostics techniques sur les bâtiments communaux.
Les lignes 6626, 6627 n’existent pas.
DELIBERATION N°2014-06.11.04
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2014, adopté le 28 avril 2014,
VU la Décision modificative n°1 adoptée le 26 juin 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 30 octobre 2014,
SUR le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET cinq abstentions,
DECIDE :
- de procéder à la modification du budget 2014 telle que déclinée dans le tableau ci-dessus et dont le détail est joint en annexe de la délibération,
- de voter les crédits présentés dans cette Décision Modificative n°2 pour 2014 de la manière suivante :
au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
_______________
Question n°4 bis : T AXE D ’AMENAGEMENT – M AINTIEN DES TAUX
Rapporteur : M. DACHEZ
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 3 novembre 2011, le Conseil Municipal a instauré la Taxe d’Aménagement (TA) sur la commune comme suit :
- un taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal, taux identique à celui de la Taxe Locale d’Equipement (TLE),
- un taux de 15 % dans le secteur délimité par la zone UPM du centre-ville avec 3 secteurs : rue de Paris, rue des Ecoles, avenue du Général de Gaulle et rue Roger Mangiameli.
Cette taxe, entrée en vigueur le 1 er mars 2012, a pour enjeux d’améliorer la compréhension et la lisibilité du dispositif mais aussi de simplifier la fiscalité en réduisant le nombre d’outils de financement.
La délibération du 3 novembre 2011 étant valable pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014, M. le Maire propose au Conseil Municipal le renouvellement de la taxe d’aménagement dans les mêmes modalités. Conseil municipal du 6 novembre 2014 21
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Ananian demande ce qu’il y avait comme taxe auparavant ?
M. le Maire répond qu’il s’agit de la TLE remplacée par la création d’une Taxe d’Aménagement qui devait être provisoire pendant 3 ans. Pour ne pas perdre le produit de cette taxe, nous repartons avec les mêmes taux.
M. Dachez précise que la recette de cette taxe est d’environ 60 000 € par an.
DELIBERATION N°2014-06.11.04 BIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
VU la Loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 article 28,
VU le Décret d’application n°2012-88 du 25 janvier 2012,
VU la délibération du 3 novembre 2011 instaurant la taxe d’aménagement sur notre commune,
CONSIDERANT qu’il convient de maintenir la taxe d’aménagement sur notre commune,
VU la Commission des Finances en date du 30 octobre 2014,
VU la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 5 novembre 2014,
SUR le rapport de M. Dachez,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente-et-une voix « pour »,
CONTRE une,
ET une abstention,
DECIDE :
- de maintenir un taux de 5 % sur l’ensemble du territoire communal,
- de maintenir un taux de 15 % dans le secteur de la zone UPM,
- de reconduire de plein droit annuellement la présente délibération.
_______________
Question n°5 : I NDEMNITE DE CONSEIL DU T RESORIER DE M ONTMORENCY - ATTRIBUTION
Rapporteur : M.V IGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
En application des dispositions de l’article 97 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 et du Décret n°82-979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante.
Cette indemnité peut être accordée au vu des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire réalisées par M. Denis Dubourgnoux, Trésorier municipal.
Pour l’année 2014, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’attribution de cette indemnité qui s’établit à 3 047,89 € brut. Conseil municipal du 6 novembre 2014 22
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Ananian demande quel était le montant de l’année précédente ?
M. le Maire répond que l’indemnité est presque identique d’année en année car elle est calculée sur les dépenses du budget.
DELIBERATION N°2014-06.11.05
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,
VU l’état liquidatif établi le 22 octobre 2014 présenté par le trésorier de Montmorency,
VU l’avis de la Commission des Finances du 30 octobre 2014,
SUR le rapport de M. Vignaux,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente voix « pour »,
ET trois abstentions,
DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil visée à l’article n°2 de l’arrêté précité ; le montant de l’indemnité étant calculé selon les bases définies à l’article n°4 de l’arrêté interministériel susvisé, qui sera attribuée comme suit : assiette calculée sur la moyenne des dépenses des exercices 2011 à 2013 à laquelle est affecté un coefficient par tranche de dépenses, soit un montant brut de 3 047,89 €.
_______________
Question n°6 : REVERSEMENT DU PRODUIT DU PRELEVEMENT SUR LES PARIS HIPPIQUES – CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D ’AGGLOMERATION DE LA VALLEE DE M ONTMORENCY (CAVAM)
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
L’hippodrome d’Enghien/Soisy accueille, chaque année, quelques soixante réunions hippiques dont un tiers d’obstacle et deux tiers de trot ; vingt-cinq quintés sont ainsi retransmis ; ce sont environ six mille chevaux qui courent chaque année sur l’hippodrome, accompagnés de trente mille professionnels (propriétaires, entraineurs, lads et jokers) ; entre les parieurs et les amateurs de courses, cent trente mille personnes fréquentent aussi cet équipement chaque année.
L’article 302 bis ZG du Code Général des Impôts a institué, pour le pari mutuel organisé et exploité par les sociétés de courses dans les conditions fixées par l’article 5 de la Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux et pour les paris hippiques en ligne, mentionnés à l’article 11 de la Loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, un prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs.
Ce prélèvement est dû par le Pari Mutuel Urbain ou les sociétés de courses intéressées pour les paris organisés dans les conditions fixées par l’article 5 de la Loi du 2 juin 1891 précitée et par les personnes devant être soumises, en tant qu’opérateur de paris hippiques en ligne, à l’agrément mentionné à l’article 21 de la Loi du 12 mai 2010 précitée. Conseil municipal du 6 novembre 2014 23
Ainsi, l’article 85 de la Loi n°2012-1509 de Finances pour 2013 a prévu que « le produit de ce prélèvement est affecté à concurrence de 15 % et dans la limite de 10 503 195 €
aux établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, au prorata des enjeux des courses hippiques effectivement organises par lesdits hippodromes, et dans la limite de 735 224 € par établissement public de coopération intercommunale ». Depuis le 30 mai 2014, et par décret, le plafond est porté à 744 782 €.
La motivation de cette dernière disposition, introduite par un amendement, repose
sur une considération physique à savoir qu’un hippodrome nécessite beaucoup d’espace pour se déployer de sorte qu’un tel équipement est implanté souvent à proximité de la commune dont il tient le nom et non sur son territoire stricto sensu. Aussi, la commune recevant-elle un prélèvement pour un équipement dont, souvent, elle n’aurait pas la charge, il semblait plus juste d’affecter le produit de ce prélèvement à l’établissement de coopération intercommunale auquel appartient cette commune.
S’agissant de l’hippodrome de Soisy-sous-Montmorency, cet équipement, au contraire, est situé sur le territoire communal soiséen et ce depuis sa création.
En complément des considérations physiques d’implantation territoriale, il est constant
que la Ville de Soisy-sous-Montmorency exerce les compétences et supporte seule les charges liées qui concourent au bon fonctionnement de l’équipement, à la propreté de ses abords mais aussi à la sécurité publique, à sa logistique, à son animation et à sa promotion.
Par ailleurs, la Ville de Soisy-sous-Montmorency supporte également l’impact de la présence physique de cet équipement dans son urbanisation et son aménagement.
En effet, l’hippodrome se déploie sur une surface totale de 37,5 ha sur la commune de Soisy.
Cette surface, par son caractère naturel découlant de l’activité hippique, génère un manque à gagner conséquent pour les recettes fiscales directes de la collectivité et indirectement pour le dynamisme économique et commercial de la Ville.
Enfin, la Communauté d’Agglomération n’exerçant pas les compétences assurées
par les communes, dont la compétence hippique aux termes de ses statuts, les parties se sont rapprochées pour examiner les conditions dans lesquelles un reversement du prélèvement perçu par la Communauté d’Agglomération pouvait s’envisager eu égard aux charges directes et indirectes assurées régulièrement par la Ville et au manque à gagner supporté par elle.
La convention qui vous est soumise pour approbation tend à définir les modalités de reversement du prélèvement perçu par la Communauté d’Agglomération, étant précisé que cette opération restera neutre pour l’intercommunalité.
Tel est l’objet de la présente délibération.
DELIBERATION N°2014-06.11.06
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi °99-586 du 12 juillet 1999 portant dispositions relatives au renforcement
et à simplification de la coopération communale,
VU l’arrêté de M. le Préfet du Val d’Oise en date du 26 décembre 2001 autorisant la création de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency,
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency,
VU l’article 85 de la Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 modifiant l’article 302 bis ZG du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT que cette modification a eu notamment pour effet de transférer le produit du prélèvement sur les paris hippiques aux établissements publics de coopération intercommunale sur les territoires desquels sont ouverts au public un ou plusieurs hippodromes, en lieu et place des communes comme prévu initialement lors de la création de ce dispositif,
CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération n’exerce aucune compétence en matière hippique, Conseil municipal du 6 novembre 2014 24
CONSIDERANT qu’à l’inverse, la commune de Soisy-sous-Montmorency exerce une véritable politique de promotion des activités hippiques sur son territoire, politique à laquelle elle a dédié un service municipal pour l’utilisation et la promotion des activités municipales et intercommunales sur ce site,
CONSIDERANT, par ailleurs, que la présence d’un hippodrome sur le territoire de Soisy-sous- Montmorency induit des charges supportées par cette seule commune,
CONSIDERANT aussi qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, il apparait nécessaire que le produit du prélèvement sur les paris hippiques perçu par la Communauté d’Agglomération soit reversé à la commune de Soisy-sous-Montmorency,
VU l’avis de la Commission des Finances du 30 octobre 2014,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente-deux voix « pour »,
ET une abstention,
APPROUVE la convention de reversement du produit du prélèvement sur les paris hippiques,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
_______________
Question n°7 : CESSIONS DE BIENS COMMUNAUX – VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES –
DECISION DE VENTE DE GRE A GRE
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
M. le Maire rappelle que par délibérations des 20 décembre 2012 et 16 mai 2013, le Conseil Municipal a décidé de céder 3 terrains à bâtir et 2 maisons d’habitation aux enchères publiques.
Lors du Conseil Municipal du 26 juin dernier, des prix dits « plancher » ont aussi été décidés comme suit :
- 1 maison au 31 avenue du Général Leclerc pour 250 000 €,
- 1 terrain à bâtir au 29 rue du Chat avec démolition d’une maison pour 200 000 €,
- 1 maison de maître au 10 rue d’Andilly pour 600 000 €,
- 1 terrain à bâtir au 8 bis rue d’Andilly pour 300 000 €,
- 1 terrain à bâtir au 8 ter rue d’Andilly pour 300 000 €.
Lors des ventes aux enchères publiques qui se sont déroulées le samedi 18 octobre au matin, un terrain au 8 bis rue d’Andilly a été adjugé au prix de 306 000 € ; il sera donc cédé prochainement par signature d’un acte notarié.
Pour les autres biens à céder, après des enchères infructueuses, M. le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la vente de gré à gré ; pour cela un mandat de recherche sera signé après consultation, avec une ou plusieurs agences immobilières ; le Conseil municipal sera ensuite amené à se prononcer sur les ventes aux mieux offrants présentés par les agences immobilières.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser :
- La signature de l’acte notarié suite à l’adjudication du terrain à bâtir du 8 bis rue d’Andilly, - La vente de gré à gré des biens encore à céder et pour cela la recherche par agence immobilière d’acquéreurs potentiels.
M. le Maire indique : Je vous demande, compte tenu de la vente aux enchères publiques intervenues pour 4 lots, de procéder de gré à gré pour céder ces 4 lots restants.
Après consultation en bonne et due forme, la Ville va signer un mandat avec une agence immobilière pour rechercher des clients pour ces 4 lots. Conseil municipal du 6 novembre 2014 25
Si le client intéressé propose l’acquisition d’un bien au prix de réserve : dans le cas, la vente se fera automatiquement.
Par contre, si la proposition d’achat est inférieure au prix de réserve : dans ce cas, je reviendrai devant le Conseil Municipal pour proposer cette vente au prix qui aura alors été proposé. Je vous rappelle les 4 lots encore à céder avec leur prix plancher décidé lors du Conseil Municipal du 26 juin dernier :
- Le Vieux Soufflet 31 avenue du Général Leclerc : 250 000 €
- Un terrain à bâtir 29 rue du Chat : 200 000 €
- Une maison de maître 10 rue d’Andilly : 600 000 €
- Un lot à bâtir viabilisé 8 ter rue d’Andilly : 300 000 €
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de Mme Bérot
M. le Maire, face au «flop» que vous avez fait lors de cette vente aux publiques du 26 juin dernier -car vendre 1 terrain sur 5 lots proposés c’est un échec pour la ville et pour les Soiséens- nous nous posons ainsi les questions suivantes: qui a estimé le coût de ces biens ? et sur quelle base ?
Deuxièmement, il est écrit dans cette délibération qu’ «un mandat de recherche sera signé après consultation avec une ou plusieurs agences immobilières». Aussi, sur quels critères comptez-vous sélectionner les agences ? Pourquoi, ne mettez-vous pas, comme dans certaines villes dont Saint- Gratien, ces biens en vente dans toutes les agences de la ville ? Comment pourrez-vous garantir aux Soiséens une transparence dans le choix des agences pour éviter tout clientélisme et conflit d’intérêts ? Merci.
M. le Maire pense qu’il faut faire jouer la concurrence pour avoir les honoraires les moins élevés. C’est pour cette transparence que nous avons procédé par une vente à la bougie.
Sur les estimations, le terrain a été évalué à 300 000 € et est parti à 306 000 €, ce qui prouve que l’estimation est bonne. Il y a moins de vente immobilière en ce moment mais il n’est pas question de brader nos biens.
M. le Maire répond qu’il sera procédé, par enveloppe, pour les propositions et que le choix portera sur le moins onéreux.
DELIBERATION N°2014-06.11.07
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations des 20 décembre 2012, 16 mai 2013 et 26 juin 2014,
Vu la vente aux enchères publiques du 18 octobre 2014,
Vu la commission des Finances du 30 octobre 2014,
VU l’avis de Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 5 novembre 2014,
SUR le rapport de M. Vignaux,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
ET cinq abstentions,
AUTORISE M. le Maire à :
- Signer l’acte notarié suite à l’adjudication du terrain à bâtir du 8 bis rue d’Andilly,
- Vendre de gré à gré les biens encore à céder et pour cela rechercher par agence des acquéreurs potentiels.
_______________ Conseil municipal du 6 novembre 2014 26
Question n°8 : T RAVAUX D ’ EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL : L OT N °1 ( VOIRIE ET RESEAUX DIVERS ) – AVENANT N °1 AU MARCHE DE TRAVAUX DU 25/11/2013 AVEC LA SOCIETE F AYOLLE ;
L OT N °3 ( CONSTRUCTION DE BATIMENTS ET AMENAGEMENTS FUNERAIRES) –
AVENANT N °1 AU MARCHE DE TRAVAUX DU 05/12/2013 AVEC LA SOCIETE PHILIPPON
Rapporteur : M. ABOUT
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des travaux d’extension du cimetière communal et après consultation, la société Fayolle et Fils s’est vu confier les travaux de voirie et réseaux divers (lot n°1) par marché du 25 novembre 2013 et la société Philippon, les travaux de construction de bâtiments et d’aménagements funéraires (lot n°3) par marché du 5 décembre 2013.
Le montant global de l’opération qui s’élève à 1 478 620,89 € HT, soit 1 774 345,07 € TTC, se décompose comme suit :
Lot n°1 (voirie et réseaux divers) : 938 872,05 € HT, soit 1 126 646,46 € TTC.
Lot n°2 (aménagements paysagers) : 177 730,96 € HT, soit 213 277,15 € TTC.
Lot n°3 (construction de bâtiments et aménagements funéraires) : 362 017,88 € HT,
soit 434 421,46 € TTC.
Des adaptations et des impératifs techniques et qualitatifs impliquent l’intégration de travaux complémentaires aux marchés des 25 novembre et 5 décembre 2013.
Les caractéristiques de ces travaux complémentaires, aussi bien en diminution
qu’en augmentation, concernent :
Pour le lot n°1 (voirie et réseaux divers) :
– Le criblage de la terre végétale existante du fait de la présence de nombreux déchets et pierres qu’il a fallu extraire, pour obtenir une couche propre et saine.
– L’immobilisation complémentaire pour cause de cérémonies religieuses.
– Le remplacement du bicouche par un stabilisé renforcé sur la zone d’extension.
– Les décaissements complémentaires pour la terre végétale.
– La fourniture et la pose de puits d’infiltration pour le jardin du souvenir permettant une bonne dispersion des cendres.
– La modification sur le réseau d’adduction d’eau par la suppression d’un regard de visite. La modification du raccordement du bassin enterré sur demande du SIARE.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élève à 29 405,20 € HT, soit 35 286,24 € TTC, ce qui porte le montant total du marché du 25 novembre 2013 à 968 277,25 € HT,
soit 1 161 932,70 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3,13 %.
Pour le lot n°3 (construction de bâtiments et aménagements funéraires) :
– Le remplacement des pierres de parement initialement prévues pour l’habillage
du columbarium par des pierres de parement de meilleure qualité dans le temps.
– Le remplacement des plaques de fermeture du columbarium et des cavurnes initialement prévues en métal, par des plaques en granit plus adaptées au site et moins propice au vol. – Le retrait des distributeurs des sanitaires des bâtiments, ces derniers étant pris en charge par les fournisseurs gestionnaires.
– La reprise de la maçonnerie du mur d’enceinte en pierres situé à l’emplacement du futur garage qui est dégradé.
– La réalisation des dalles de support des futurs blocs du colombarium en prenant en compte les nouvelles dimensions de ces éléments.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élève à 36 443,70 € HT, soit 43 732,44 € TTC, ce qui porte le montant total du marché du 5 décembre 2013 à 398 461,58 € HT, soit 478 153,90 € TTC, ce qui représente une augmentation de 10,07 %.
Avec l’intégration de ces travaux complémentaires aux marchés concernant les lots n°1 et n°3, le nouveau montant global de l’opération s’élève à 1 544 469,79 € HT, soit 1 853 363,75 € TTC. Conseil municipal du 6 novembre 2014 27
Il convient donc de passer un avenant n°1 au marché de travaux du 25 novembre 2013 pour le lot n°1 avec la société Fayolle et Fils et un avenant n°1 au marché de travaux du 5 décembre 2013 pour le lot n°3 avec la société Philippon.
Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants avec les sociétés Fayolle et Fils et Philippon.
DELIBERATION N°2014-06.11.08
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 20,
CONSIDERANT que des adaptations et des impératifs techniques et qualitatifs impliquent d’intégrer des travaux complémentaires aux marchés concernant l’extension du cimetière communal, lots n°1 et n°3,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 21 octobre 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 30 octobre 2014,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme et des Travaux du 5 novembre 2014,
SUR le rapport de M. About,
APRES en avoir délibéré,
PAR trente-et-une voix « pour »,
CONTRE une,
ET une abstention,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1 au marché du 25 novembre 2013, lot n°1, avec la société Fayolle et Fils et l’avenant n°1 au marché du 5 décembre 2013, lot n°3, avec la société Philippon.
_______________
Question n°9 : CLASSES SPORTIVES A LA MONTAGNE – ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 –
O RGANISATION ET CREDITS
Rapporteur : M. T HEVENOT
EXPOSE DES MOTIFS
Au cours de cette année scolaire, neuf classes, dont sept de C.M.2 et deux de C.M.1/C.M.2 sont susceptibles de bénéficier des classes sportives à la montagne.
Comme l’an passé, la durée du séjour reste fixée à 9 jours et 8 nuitées.
Afin de préserver un taux de participation comparable à l’an dernier, fondé sur le principe d’une contribution des familles limitée à 50 % du prix du séjour et de stabiliser ainsi leur participation, il est proposé :
- une participation de la ville de 88 424,80 €,
- une participation des familles représentant 366,91 € pour la totalité du séjour à la charge des familles (370,89 € en 2013/2014),
- de maintenir à 20,00 € par jour l’indemnité journalière des enseignants,
- de conserver à 1,75 € par jour et par enfant le budget de fonctionnement alloué
aux enseignants pour les activités organisées au cours du séjour.
Le budget pour l’effectif total des neuf classes, soit 241 élèves, nécessite de prévoir au budget prévisionnel 2015 un crédit de 176 850,00 €. Conseil municipal du 6 novembre 2014 28
Pour mémoire, en 2014, le budget prévisionnel de la commune pour le départ de 243 élèves répartis en 9 classes était de 180 284,75 €.
La baisse de tarif de 2015 par rapport à 2014 s’explique par le nombre d’enfants prévus et le choix de transport de certains enseignants qui préférencient le car.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Hocini
M. le Maire,
Vous proposez dans le cadre de ce projet de délibération d’adopter en l’état l’organisation de neuf classes sportives à la montagne au cours de l’année scolaire 2014/2015 et d’adopter en l’état les budgets présentés.
Dans votre exposé des motifs, vous mentionnez que sept classes de C.M.2 et deux
de C.M.1/C.M.2 sont susceptibles de bénéficier des classes sportives à la montagne de neuf jours et huit nuitées.
Vous rappelez qu’il faut préserver un taux de participation comparable à l’an dernier, vous parler uniquement d’un taux financier illustré par une participation à hauteur de 366,91 euros à la charge des familles, représentant donc 50 % du prix du séjour.
Pour la liste « Soisy pour tous », l’essentiel n’est pas là et je souhaite donc vous exprimer ma préoccupation quant au taux de participation des enfants afin de leur garantir la solidarité et l’égalité d’accès à ce séjour.
Dans un contexte social et économique difficile, où les ressources sont limitées, la politique tarifaire appliquée ne participe pas à améliorer l’équité et c’est en ce sens seulement que nous estimons que la municipalité prive réellement de séjours certains enfants.
En effet, comme vous le savez M. le Maire, la politique tarifaire municipale peut aider les responsables municipaux à prendre des décisions éclairées afin d’appliquer directement un pourcentage sur les ressources mensuelles de la famille, en tenant compte de sa composition et de son lieu de résidence, pour obtenir le montant à facturer ; le fameux « quotient familiale ». C'est la garantie pour les familles d'obtenir une tarification correspondant exactement
à leurs revenus et à leur évolution, ce qui devrait être une volonté majeure de la municipalité dans la situation économique actuelle.
Je rappelle, au sujet des « Classes sportives à la montagne » qu’une circulaire (n°2005-001 du 5-1-2005) du Ministère de l’Éducation Nationale démontre, à travers des études menées sur les sorties scolaires avec nuitées, tout l’intérêt des bénéfices que les élèves peuvent retirer de ces expériences éducatives et pédagogique unique.
Je cite : « La découverte d’autres activités et d’autres lieux contribue, en effet, à enrichir les apprentissages et apporte une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences ».
Pour notre part, je rajouterais, à cet égard, que l’éloignement du lieu de vie habituel multiplie chez les élèves, les occasions d’échanges et de pratiques de la langue.
Donc à travers vos engagements en matière de Réussite Éducative, de « Ville Amis
des Enfants », nous souhaiterions la mise en œuvre d’une procédure simplifiée de soutien aux familles rencontrant des difficultés financières quant à l’inscription de leurs enfants à ce type de séjour. Cela pourrait se traduire suivant une information et un accompagnement individuel des familles et notamment par :
- La recherche de ressources financières qui contribuent à la réduction du coût, à titre d’exemple, La Jeunesse au Plein Air (JPA), en partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques- Vacances (ANCV), développe une politique d'aide aux départs des élèves des établissements du premier et du second degré ou la priorité est donnée aux territoires relevant du dispositif "politique de la ville", - La possibilité d’un suivi et d’un accompagnement pour la finalisation d’un dossier d’aide social. - Des modalités de règlements qui constituent une aide pour les familles : à titre d’exemple, la mensualisation du règlement devrait être favorisée autant que possible avec échelonnement en trois fois.
- Une mobilisation des partenaires municipaux et institutionnelle (croix rouge, centre social municipal, caisse des écoles, etc.). Conseil municipal du 6 novembre 2014 29
Il nous parait important de rappeler qu’aucun enfant ne doit être empêché de partir pour des raisons financières et il est donc fondamental que les parents soient associés le plus en amont possible. Ceci permettra d’éviter des refus catégoriques de départ sans en détecter les véritables causes. Eu égard à tous ces éléments qui n’ont pas trouvé de réponse clair lors des commissions Éducation, Action scolaire, Réussite éducative et dans votre projet de délibération, nous nous abstiendrons.
M. Thévenot rappelle que tous les enfants partent grâce aux aides de la ville.
Pour M. le Maire, M. Hocini n’a pas tous les faits car, chaque année, nous avons 70 à 80 enfants qui profitent de ces classes et si 2 ou 3 enfants ne partent pas, c’est pour d’autres raisons que financières ; le dispositif des aides est connu par les parents.
M. Hocini précise qu’il a des éléments concrets à communiquer à M. le Maire.
M. le Maire ne voit pas de souci à avoir cette communication mais rappelle qu’il n’y a pas d’enfant qui ne parte pas pour de véritables raisons financières
DELIBERATION N°2014-06.11.09
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la note de service n°82.399 du 17 septembre 1982 et les circulaires n°93.118 du 17 février 1993 et n°98-002 du 29 janvier 1998 du Ministère de l’Education nationale, relatives aux classes d’environnement de l’enseignement élémentaire et de l’éducation spécialisée,
VU les engagements des organisateurs dans le cadre du marché public pour l’organisation des séjours 2014/2015,
VU l’avis favorable de la Commission Education et Action Scolaire du 7 octobre 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 30 octobre 2014,
SUR le rapport de M. Thévenot,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-neuf voix « pour »,
ET quatre abstentions,
DECIDE l’organisation de neuf classes sportives à la montagne au cours de l’année scolaire
2014/2015,
ADOPTE les budgets présentés,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2015.
_______________ Conseil municipal du 6 novembre 2014 30
Question n°10 : CENTRE SOCIAL MUNICIPAL L ES CAMPANULES –
APPROBATION DU PROJET SOCIAL POUR LA PERIODE 2015/2018
Rapporteur : M. SURIE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre social municipal Les Campanules bénéficie d’un agrément délivré par la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise.
Cet agrément arrivant à échéance le 31 décembre 2014, un nouveau projet social
pour « l’animation globale » et « l’animation collective famille » est élaboré pour quatre ans (2015-2018).
Le projet s’orientera autour de quatre finalités :
- un centre social animateur de cohésion sociale, vecteur de valeurs et de pratiques partagées, - un centre social ouvert à « Tous », accueillant, à l’écoute,
- un centre social engagé à renforcer les liens, à travailler la promotion d’actions valorisant la parentalité, la solidarité entre les générations, la lutte contre toutes formes d’exclusion, - un centre social animateur de projets Educatifs et Citoyens.
Pour l’animation globale, les axes de travail sont :
Rendre efficace l’accompagnement des projets collectifs, individuels, associatifs
pour l’ensemble des habitants.
Animer un espace d’informations et de ressources au service de l’ensemble des habitants. Renforcer les liens sociaux et familiaux, la mixité sociale, le lien entre les générations. Faire vivre un centre dynamique et attractif soucieux d’une action socioculturelle permettant l’accès aux apprentissages et savoirs.
Pour l’animation collective famille :
Rendre efficace l’accompagnement des projets collectifs, individuels, associatifs
pour l’ensemble des familles.
Animer avec le CRI, un espace d’information et de ressources au service de l’ensemble des familles.
Renforcer les liens sociaux et familiaux, la mixité sociale, le lien entre les générations. Faire vivre un centre dynamique et attractif soucieux d’une action socioculturelle
en direction des familles.
Le Conseil Municipal est amené à approuver les termes de ce projet.
DELIBERATION N°2014-06.11.10
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’agrément du Centre social municipal Les Campanules arrive à échéance le 31 décembre 2014,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de présenter un nouveau projet social afin d’obtenir le renouvellement de cet agrément par la Caisse d’Allocations Familiales,
VU le contrat de projet présenté par le Centre social municipal Les Campanules pour la période 2015-2018,
VU l’avis de la Commission Action sociale, Petite enfance, Personnes âgées, Santé et Emploi du 27 octobre 2014,
SUR le rapport de M. Surie,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE d’approuver les termes du contrat de projet. Conseil municipal du 6 novembre 2014 31
_______________
Question n°11 : SERVICE ANIMATION JEUNESSE – M ISE A DISPOSITION D ’ UN EDUCATEUR SPORTIF PAR LA COMMUNE DE M ARGENCY – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Rapporteur : M ME BESNARD
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque début d’année scolaire, la commune de Margency nous propose de renouveler son partenariat avec la ville de Soisy-sous-Montmorency dans le cadre des activités organisées pendant les vacances scolaires pour les jeunes de 10 à 17 ans.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif par la commune de Margency.
DELIBERATION N°2014-06.11.11
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires territoriaux,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Décret n°85-108 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
VU l’avis de la Commission de la Jeunesse du 11 juin 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 30 octobre 2014,
SUR le rapport de Mme Besnard,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention jointe,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
_______________
Question n°12 : PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE I NTERDEPARTEMENTAL DE G ESTION (CIG)
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 12 décembre 2013, la commune a décidé de se joindre à la consultation menée par le Centre Interdépartemental de Gestion pour la renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire, le contrat-groupe actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2014. Ce contrat garantit les collectivités adhérentes contre les risques financiers découlant
de leurs obligations statutaires (maladie, longue maladie, longue durée, accident de service, décès).
Le marché concernant ces risques statutaires a été attribué à SOFCAP (groupe Sofaxis) répondant avec l’assureur CNP Assurances. Il prend effet le 1er janvier 2015 pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Conseil municipal du 6 novembre 2014 32
Considérant la nécessité de passer un contrat groupe d’assurance statutaire, il est proposé au Conseil Municipal, au vu des résultats de la consultation opérée par le CIG d’adhérer au contrat de groupe.
DELIBERATION N°2014-06.11.12
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 26 alinéa 2,
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35.I alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2013 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé,
VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le Président du C.I.G à signer le marché avec le candidat SOFAXIS/CNP Assurances,
VU les documents transmis par le CIG (rapport d’analyse),
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 30 octobre 2014,
CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE les taux et prestations négociés pour la commune de Soisy-sous-Montmorency par le Centre Interdépartemental de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire,
DECIDE d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 au contrat d’assurance groupe (2015-2018) et jusqu’au 31 décembre 2018 pour les agents CNRACL pour les risques (décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, maternité), au taux de 4,69 % de la masse salariale assurée (frais du CIG exclus),
PREND ACTE que les frais du C.I.G, qui s’élèvent à 0,08 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,
AUTORISE M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat- groupe,
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
_______________ Conseil municipal du 6 novembre 2014 33
Question n°13 : PERSONNEL COMMUNAL – COMITE D ’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE T RAVAIL (CHSCT) – F IXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET MAINTIEN
DU PARITARISME
Rapporteur : M. LE M AIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 26 juin 2014, le Conseil municipal a créé un CHSCT commun entre la Ville et le CCAS.
L’article 33-1 de la Loi du 26 janvier 1984 prévoit que Le C.H.S.C.T a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail. Il veille à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail comprend des représentants de la collectivité territoriale désignés par le Maire et des représentants du personnel désignés par les organisations syndicales.
Le nombre des représentants titulaires du personnel est fixé par l’organe délibérant,
après consultations des organisations syndicales, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents.
Le nombre de représentants doit être compris entre 3 et 10 pour les collectivités employant au moins 200 agents. Pour fixer le nombre de représentants du personnel dans la fourchette autorisée, il est tenu compte de la nature des risques professionnels.
L’exigence du paritarisme entre les 2 collèges a été supprimée par la Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. L’assemblée a cependant la possibilité de maintenir le paritarisme entre les 2 collèges et de décider du recueil ou du non-recueil de l’avis des représentants de la collectivité lors des séances du CHSCT.
Il est demandé à l’assemblée de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à trois, de maintenir le paritarisme et de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
DELIBERATION N°2014-06.11.13
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 32 et 33,
VU le Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale modifié,
VU la délibération en date du 26 juin 2014 portant création d’un Comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT que la consultation de l’organisation syndicale est intervenue le 3 juillet 2014,
CONSIDERANT que l’effectif du personnel servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 265 agents au 1er janvier 2014.
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
A l’unanimité,
FIXE à trois le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, Conseil municipal du 6 novembre 2014 34
DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants
de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,
DECIDE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
_______________
Point n°14 : C OMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE M AIRE
( EN APPLICATION DE L ’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)
N° DATE OBJET
2014-182 03/09/2014 Validation du devis de Mme Elisabeth DEVOS (95170 Deuil-la-Barre), pour l’organisation de 6 séances d’ateliers d’origami (art du pliage papier),
par le Service de la Culture, à destination d’élèves soiséens de CM1 et CM2,
du 25 novembre au 5 décembre 2014, à raison de 2 ateliers d’une heure
par séances, pour un montant global de 1 430 €.
2014-183 04/09/2014 Contrat avec « Les Michaud spectacles et animations » (95162 Montmorency), pour l’organisation, dans le cadre des activités du Service Animation
Jeunesse, d’un atelier découverte art du cirque jonglerie et équilibre,
...... le 22 octobre 2014, de 14h à 17h, au gymnase Descartes, pour un montant
de 280 € TTC.
2014-184 05/09/2014 Acquisition d’un bien (logement F3 pour commerçant) soumis au droit de préemption urbain situé 49 à 53 avenue Kellermann, 1 avenue Descartes,
2 avenue Voltaire à Soisy-sous-Montmorency, pour un montant de 138 000 €.
2014-185 05/09/2014 Convention avec l’association « Donner du Style » (95230 Soisy-sous- Montmorency), pour l’organisation d’un stage hip hop, les jeudi 23 et vendredi
24 octobre 2014, de 14h à 17h, dans la salle Ourasi de l’Hôtel de Ville,
pour un montant total de 210 € TTC.
2014-186 08/09/2014 Reconduction, pour l’année 2015, du contrat de service Arpège Diffusion, logiciel utilisé par le Service de l’Action sociale (gestion des dossiers des
familles et des enfants, inscriptions, facturation et suivi des paiements relatifs
aux prestations municipales), avec la société Arpège (44236 Saint-Sébastien-
sur-Loire), pour un montant annuel de 936,41 HT.
2014-187 08/09/2014 Convention d’objectifs et de financement « établissement d’accueil de jeunes enfants » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise,
pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, pour la prestation de
service unique pour les structures Petite Enfance : crèche collective municipale
(6 rue Charles Godefroy), crèche familiale municipale (1 avenue des Courses),
halte-garderie du Centre social municipal Les Campanules (19 rue de l’Egalité).
2014-188 08/09/2014 Convention d’objectifs et de financement « établissement d’accueil de jeunes enfants » avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise, pour la
période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, pour la prestation de service
unique pour la crèche à horaires adaptés Conseil municipal du 6 novembre 2014 35
N° DATE OBJET
2014-189 09/09/2014 Mise à disposition, à compter du 9 septembre 2014, d’une place de
stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-
sous-Montmorency, avec caution d’un montant de 75 €.
2014-190 09/09/2014 Mise à disposition, à compter du 9 septembre 2014, d’une place de
stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-
sous-Montmorency, avec caution d’un montant de 75 €.
2014-191 10/09/2014 Validation du devis d’Expo Gamma (Belgique) pour la location de vitrines dans le cadre de l’exposition « Eric Joisel, maître de l’Origami », organisée
par le Service de la Culture, à l’Orangerie du Val Ombreux à Soisy-sous-
Montmorency, du 22 novembre au 7 décembre 2014, pour un montant
de 2 232 €.
2014-192 10/09/2014 Modification de la régie d’avances du Centre social municipal Les Noëls : ajout du poste de dépenses « carburants » dans la liste des dépenses payées
par la régie.
2014-193 11/09/2014 Renouvellement de la convention d’occupation à titre précaire du logement sis 3 sente du Saut à Soisy-sous-Montmorency, pour 1 an, du 1 er août 2014
au 31 juillet 2015. Indemnité mensuelle d’occupation : 76,22 € + 13,50 €
de provision mensuelle pour charges.
2014-194 12/09/2014 Règlement à la société Sygène (92160 Antony) des frais de participation d’un éducateur sportif à la journée de formation du 23 septembre 2014
intitulée « Premiers Secours en Equipe » (PSE) ». Coût : 84 €.
2014-195 16/09/2014 Convention avec « Guitare Club » (95230 Soisy-sous-Montmorency), pour la préparation et l’animation d’un atelier musical, le lundi 20 octobre 2014,
de 13h45 à 17h, dans les salles Bleuet et Ourasi de l’Hôtel de Ville,
dans le cadre des activités organisées par le Service Animation jeunesse durant
les vacances d’automne 2014. Coût : 250 € TTC.
2014-196 18/09/2014 Renouvellement de la location à titre précaire d’un logement de type F2 sis 7 rue de la Fontaine Saint- Germain à Soisy-sous-Montmorency, pour une
durée d’1 an, du 7 octobre 2014 au 6 octobre 2015.
Loyer mensuel : 300 € + 50 € de provisions pour charges.
2014-197 24/09/2014 Convention avec la Croix Rouge Française pour la tenue d’un point d’alerte et de premiers secours composé de 2 personnes, sur le site de l’hippodrome
d’Enghien/Soisy, lors de l’exposition-vente de Playmobil, les 4 et 5 octobre 2014.
Coût : 450 €.
2014-198 24/09/2014 Contrat de mise à disposition de l’hippodrome d’Enghien/Soisy (accès à la Rotonde, à la cuisine, à la salle des paris et aux allées attenantes) par la Société
d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français (75008 Paris), du 3 octobre
2014 8h au 7 octobre 2014 8h, pour l’exposition-vente de Playmobil des 4 et 5
octobre 2014. Coût : 5 500 € TTC. Conseil municipal du 6 novembre 2014 36
N° DATE OBJET
2014-199 25/09/2014 Mise à disposition, à compter du 25 septembre 2014, d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-
sous-Montmorency, avec caution d’un montant de 75 €.
2014-200 26/09/2014 Convention d’occupation pour le local sis 1 rue Blanche à Soisy-sous- Montmorency, pour le stockage de matériels (barrières, panneaux) des Services
Techniques de la Ville, du 1 er octobre au 31 décembre 2014, durée renouvelable
par tacite reconduction du 1er janvier au 31 décembre.
Redevance annuelle : 12 000 € hors charges.
2014-201 30/09/2014 Convention d’objectifs et de financements « Contrat Local d’Accompagnement Scolaire » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise,
concernant les modalités d’intervention et de versement de la prestation
de service pour les services CLAS des Centres sociaux municipaux
Les Campanules et Les Noëls, pour la période du 1er septembre 2014
au 30 juin 2018.
2014-202 01/10/2014 Convention d’occupation à titre précaire du logement de type F1 sis au 1er étage gauche du 34 avenue des Courses à Soisy-sous-Montmorency,
pour 1 an, du 3 octobre 2014 au 2 octobre 2015.
Loyer mensuel charges comprises : 200 €.
2014-203 02/10/2014 Actualisation des tarifs scolaires au 1er janvier 2015.
2014-204 02/10/2014 Droit de place des taxis Soiséens - Tarif annuel au 1 er janvier 2015 : 194 € (+ 0,50 % par rapport à 2014).
2014-205 03/10/2014 Bureau d’étude Traitvert (92600 Asnières) : Mission d’assistance technique et administrative pour un montant total de 5 000 € HT (rédaction des pièces administratives : 1 500 € HT, analyse des offres des marchés de travaux : 2 800 € HT, assistance à la Commission d’Appel d’Offres : 700 € HT) , pour la passation des marchés de travaux dans le cadre de l’aménagement de la voirie et des
travaux d’enfouissement des réseaux avenue Gavignot.
2014-206 03/10/2014 Contrat avec la Compagnie Clair de Lune pour le spectacle de Noël « Les musiques arc-en-ciel » à destination des enfants et de leurs assistantes
maternelles de la crèche à horaires adaptés, le 18 décembre 2014, à 10 h. Coût : 400 €.
2014-207 06/10/2014 Contrat avec Atoutam (93310 Le Pré Saint-Gervais) pour le spectacle de Noël intitulé « Expédition de Monsieur Glaçon » donné à la Salle des Fêtes de Soisy- sous-Montmorency, le 3 décembre 2014, à 11h, à destination des enfants
et familles fréquentant les Centres sociaux municipaux Les Noëls
et Les Campanules. Coût : 1 320 €. Conseil municipal du 6 novembre 2014 37
N° DATE OBJET
2014-208 07/10/2014 Mise à disposition, à compter du 7 octobre 2014, d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, avec caution d’un montant de 75 €.
2014-209 07/10/2014 Mise à disposition, à compter du 7 octobre 2014, d’une place de stationnement dans l’abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-
Montmorency, avec caution d’un montant de 75 €.
2014-210 07/10/2014 Avenant à la convention de partenariat avec la Ville d’Andilly pour l’accueil de jeunes d’Andilly aux stages sportifs organisés par le Service des Sports de la Ville
de Soisy-sous-Montmorency (pour les 7/10 ans : Ecole des Sports ; pour les 9/12 ans : Multisports, Sports Vacances et séjours sportifs) en contrepartie de la mise à disposition d’un animateur par la Ville d’Andilly pour participer à l’encadrement de ces activités : renouvellement pour une période d’1 an, à compter du 1 er octobre 2014.
2014-211 09/10/2014 Contrat avec la Sarl Morning Music Development (27120 Houlbec Cocherel) pour la prestation de mise en lumière lors du concert du Festival Musical d’Automne des Jeunes Interprètes (FMAJI) du vendredi 17 octobre 2014,
à l’Eglise Saint-Germain de Soisy-sous-Montmorency. Coût : 1 968 € TTC.
2014-212 13/10/2014 Cession d’un véhicule Renault Clio, accidenté, mis en décharge, à DS Automobile (95230 Soisy-sous-Montmorency) pour un montant de 100 €.
2014-213 14/10/2014 Cessions de biens communaux au 10 rue d’Andilly – Permis d’aménager : Versement de la somme de 71 954 € sur le compte du Notaire de la Ville au titre des frais d’acte des travaux de viabilisation à réaliser.
2014-214 15/10/2014 Règlement au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) (75013 Paris) des frais de participation de 3 agents responsables des Services
Techniques à la formation intitulée « Valoriser les destinations touristiques »
dans le cadre des Assises Nationales des Villes et Villages Fleuris, se déroulant
à Menton, sur 2 jours (les 4 et 5 décembre 2014). Coût : 540 €.
2014-215 15/10/2014 Convention avec Scol’Voyages (94440 Villecresnes) pour l’organisation d’un séjour de sports d’hiver en pension complète avec activités, du 21 au 28 février 2015, au Chalet Alexandre à Saint-Sorlin d’Arves (73530), pour un groupe de 20 enfants et 4 accompagnateurs. Coût : 12 120 € TTC.
2014-216 15/10/2014 Contrat avec Touk Touk Compagnie (89220 Bleneau) pour le spectacle de Noël . intitulé « Noël de petite pomme » donné à la Salle des Fêtes de Soisy-sous-
Montmorency, le 9 décembre, à destination des enfants et des assistantes maternelles fréquentant le Relais Assistantes Maternelles. Coût : 596,08 € TTC.
2014-217 16/10/2014 Création d'une régie de recettes pour la Broc'Juniors 2014. Conseil municipal du 6 novembre 2014 38
N° DATE OBJET
2014-218 17/10/2014 Règlement au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) (75013 Paris) des frais de participation de l’Adjoint au Maire délégué à l’Accessibilité,
à l’Environnement et au Développement durable à la formation intitulée
« Valoriser les destinations touristiques » dans le cadre des Assises Nationales
des Villes et Villages Fleuris, se déroulant à Menton, sur 2 jours (les 4 et 5
décembre 2014). Coût : 180 €.
2014-219 17/10/2014 Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire et gracieux de pièces à vivre dans le pavillon sis 2 rue Carnot à Soisy-sous-Montmorency, pour une durée de 6 mois, du 16 octobre 2014 au 15 avril 2015. (Gardiennage).
2014-220 21/10/2014 Avenant à la convention de mise à disposition du logement de type F4 situé au 5 rue des Ecoles à Soisy-sous-Montmorency : fin de la mise à disposition à titre gratuit pour un instituteur ayant intégré le corps de Professeurs des Ecoles. Location du logement pour un loyer mensuel hors charges de 500 €.
PROCES- VERBAL DES DEBATS
M. Ananian demande une explication sur l’achat de l’appartement F3 à 138.000 €.
M. le Maire réponde qu’il s’agit d’un 2 ème achat pour permettre de loger les futurs commerçants de l’avenue Voltaire dont ceux de la supérette.
Les membres du Conseil Municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions.
____________
Point n°15 : Q UESTIONS DIVERSES
o M. le Maire fait part au Conseil qu’il a reçu, par mail, le lundi 3 novembre, une question diverse de M. Delcombre et lui passe la parole.
M. Delcombre donne lecture de sa question :
M. le Maire,
Les travaux effectués en ce moment Chemin du Parc pour changer les conduites d’évacuation des eaux vont nécessiter de refaire entièrement le revêtement de la voie quand les travaux seront achevés.
Par ailleurs, cette voie étant beaucoup moins dangereuse pour eux que la rue de Montmorency par exemple, de nombreux cyclistes venant du haut de Soisy l’utilisent actuellement à contresens pour se rendre en centre-ville.
Ne pensez-vous donc pas qu’il serait à cette occasion judicieux d’aligner la loi sur l’usage, et de créer un contresens cycliste dûment signalé, dans l’esprit de la loi sur l’air de 1996 ? Conseil municipal du 6 novembre 2014 39
Réponse de M. le Maire
Effectivement, le Chemin du Parc est en travaux d’assainissement depuis déjà quelques temps sous l’égide du SIARE. Les enrobés vont être neufs mais votre proposition tient plus d’un marquage au sol que d’un changement de revêtement.
Le Chemin du Parc dans son tronçon nord est en double sens et dans son tronçon sud, depuis l’allée des Camélias, en sens unique vers la place de Verdun.
Une piste en contresens réservée aux cyclistes, c’est-à-dire en descendant à droite vers la place de Verdun, dans cette partie sud est effectivement envisageable ; elle doit cependant tenir compte de certains facteurs, à savoir :
‐ elle supprimerait quelques places de parking à droite dans la descente,
‐ de plus, sur son débouché sur la place de Verdun, il conviendrait, je pense, de prévoir un obstacle pour éviter que les cyclistes ne s’arrêtent pas à cette intersection.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose de retenir la suggestion de M. François Delcombre et de la mettre à l’étude à la fois de la Commission des Travaux mais aussi à celle du Développement durable.
M. Delcombre sera invité à participer exceptionnellement à ces commissions.
o M. Hocini et Mme Bérot avaient, par mails du 4 novembre, déposé des questions diverses, mais demandent la possibilité à M. le Maire de reporter ces questions pour le prochain Conseil Municipal compte tenu de l’heure tardive.
M. le Maire prend acte de cette demande.
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M. le Maire remercie ses collègues pour leur présence.
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L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à minuit 10.
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Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 5 décembre 2014.
Le secrétaire de séance,
Maria-Emilia FAYOL DA CUNHA
Le Maire,
Vice-président délégué du Conseil Général,
Luc STREHAIANO