Compte-Rendu - Compte rendu 16 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 16 decembre 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 decembre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Santé, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaëlle BOBON-LE GAL, Jean Louis KERGARAVAT, Morgan CARIMALO, Carine HENRY, Marc HAMONIC, Joël EUZENAT, Claude GUEGAN ; Eric BUHR, Christine LE FLAO; Serge PERRET, Julie CRUZ, Noyale LEFEVRE, Trefin LEFEVRE, Jean Michel LE ROCH, Nicole BRUNON, Thierry LAMOURIC, Anne LE LU

ABSENTS EXCUSES : Martine AUFFRET – Donne pouvoir à Christine TEFFO Christine LE FLAO – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Est nommée secrétaire de séance : Noyale LEFEVRE

Approbation du compte rendu de la séance du 23 septembre 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité, une fois porté une correction sur la liste des présents (oubli de Anne LE LU)

Motion de soutien au CHCB

Monsieur Le Maire donne lecture d’une proposition de délibération afin d’alerter l’Etat sur la situation du Centre Hospitalier du Centre Bretagne. Il précise que le Conseil Communautaire ainsi que la majorité des communes du territoire vont adopter la même délibération

Le texte proposé rappelle les difficultés chroniques de recrutements de médecins et de personnel infirmiers qui perturbent gravement le fonctionnement du système hospitalier. L’application à venir de la Loi RIST en 2022, plafonnant les indemnisations des médecins intérimaires, qui va mettre encore plus en difficulté l’hôpital public et les établissements comme le GHCB, qui ont largement recours aux missions d’intérim pour faire fonctionner les services.

La motion met en évidence la fermeture partielle depuis quelques mois de services hospitaliers du GHCB, faute de praticiens : le service de soins de suite et de réadaptation respiratoire de Loudéac /dix lits au niveau de l’unité séjour gériatrique à Kério / le service de médecine polyvalente (7à 12 lits) la néphrologie (5 lits), le SSR PAPD (qui a rouvert mais qui est resté fermé 2 mois), l’unité Thézac d’alcoologie…et surtout insiste sur le risque à terme de fermeture sur le GHCB : des Urgences – SMUR / de la maternité / du service Anesthésie / du Service de Soins de Suite et de Réadaptation / de la pédiatrie / de l’unité de Soins Palliatifs / de la Médecine Polyvalente…

Considérant par ailleurs l’exclusion du GHCB dans la répartition des crédits exceptionnels financés par l’Etat dans le cadre du Ségur de la Santé.

Le Conseil Municipal demande à l’Etat que des solutions soient rapidement trouvées pour maintenir ouverts tous les services du GHCB et que le GHCB bénéficie de crédits d’investissements dans le cadre du Ségur de la Santé afin de renforcer son attractivité ;

Evolution de la prise en charge financière de la protection sociale des agents

Madame LE FORESTIER présente le bordereau. Elle précise que depuis 2011, les employeurs publics ont la possibilité de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents (Complémentaire santé et Prévoyance)

La commune contribue ainsi depuis le 1er janvier 2014 à hauteur de 5 € par mois et par agent à la prise en charge de ces garanties complémentaires au régime de base, sous réserve qu’il s’agisse de compagnies et de contrats labellisées, répondant à une charte qualité.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 16 décembre 2021Cette participation à la protection sociale complémentaire a été rendue obligatoire par l’ordonnance du 17 février 2021. La participation s’impose à hauteur de 50% d’un montant fixé par décret, à compter de 2026 pour le risque santé; et pour celui de la prévoyance à 20%, compter de 2025 (décrets fixant les montants pas encore parus)

- Dans le souci premier d’encourager les agents à souscrire des garanties complémentaires leur garantissant une prise en charge de bon niveau en cas de problème de santé,

- Considérant par ailleurs le niveau modeste des aides apportées jusqu’alors, et mis en valeur lors des entretiens de recrutement,

- Dans l’optique de s’inscrire au plus vite dans l’esprit de l’ordonnance du 17 février 2021 précitée,

Madame LE FORESTIER propose de faire évoluer le régime de participation à la protection sociale des agents à compter du 1er février 2022, sous réserve d’un avis conforme du Comité Technique Paritaire

Risque santé

Montant Cotisation Montant participation

21 à 40 € 12 €

41 à 50 € 15 €

51 à 60 € 18 €

61 à 70 € 20 €

71 à 80 € 23 €

81 à 90 € et + 25 €

Part Prévoyance :

Montant Cotisation Montant participation

1 à 15 € 6 €

16 à 20 € 7 €

21 à 25 € 8 €

26 à 30 € 9 €

31 à 35 € 10 €

36 à 40 € et + 11 €

TARIFS 2022

Aucun changement n’est à signaler par rapport aux tarifs en cours.

La plaquette jointe reprend la grille des tarifs 2022.

INDEMNITES AUX PIEGEURS DE RAGONDINS

Monsieur Le Maire rappelle les règles existantes consistant à rémunérer chaque piégeur volontaire par une indemnité annuelle forfaitaire de 16 € et une autre indemnité 8 € par prise. Le bilan de la campagne 2021 fait apparaitre un bilan de 128 prises sur l’ensemble des 3 piégeurs (contre 246 en 2020, 136 en 2019, 162 en 2018 et 118 en 2017). Le total des indemnités à verser est alors de 1 072 € au titre de l’année 2021.

REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES AU REFERENT « FRELONS ASIATIQUES »

Monsieur CROIZER, référent communal pour le combat contre les frelons asiatiques, a détruit 25 nids de frelons asiatiques en 2021 (19 en 2020). Il a parcouru pour ses missions 176 Km, ce qui représente des indemnités kilométriques s’élevant à 65.12 €.

SUBVENTION AMICALE DU FOYER DE VIE

La mission de nettoyage des tombes pour les personnes qui le désirent a été de nouveau confiée cette année aux résidents du Foyer de vie. C’est par contre la commune qui a enregistré les demandes et qui a facturé aux familles la prestation à hauteur de 15 € par tombe. L’argent issu de l’opération sera donc versé à l’Association chargée de l’animation du Foyer, soit 675 €, pour 45 nettoyagesCESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN A TREBERIEN

Monsieur André BERNARD a sollicité l’acquisition d’une bande de terrain que constituait un ancien chemin rural non goudronné le long de sa propriété. Ce chemin ne dessert aucun autre riverain

Monsieur Le Maire proposera d’y répondre favorablement selon les conditions habituelles (0.50 €/m²)

CONVENTION ATESAT

Un service commun d’assistance technique et administrative aux communes pour la gestion de leur voirie et leurs programmes de travaux a été créé par délibération du conseil communautaire du 9 décembre 2014. Cette convention est arrivée à son terme et son renouvellement dès lors proposé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2022

Par rapport à la précédente convention ; la mission confiée à Pontivy Communauté porte bien sûr toujours principalement sur l’assistance pour l'entretien et les réparations de la voirie rurale, la programmation des travaux, la passation des marchés de travaux et la direction des contrats de travaux.

A été retirée de la convention la conduite des études relatives à l'entretien des ouvrages d'art intéressant la voirie;

Sont par contre ajoutés l’étude et la conduite de projets dans le domaine de l'aménagement urbain et dans celui de la gestion des eaux pluviales ; à condition que ces projets soient inférieurs à 40 000 € HT,

ADHESION DE PONTIVY COMMUNAUTE A MORBIHAN ENERGIES Le conseil communautaire a décidé d’adhérer au syndicat Morbihan Energies pour la maîtrise d’ouvrage des travaux et la maintenance de l’éclairage public sur les parcs d’activités. Toutefois, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres.

Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer favorablement sur cette adhésion.PARTIE INFORMATIVE

Délibération prises par délégation

- Projet de constructions des pavillons Allée Monique Guéguen : 5 cabinets d’Architectes ont répondu à l’appel à concurrence et le choix s’est porté sur le cabinet BLEHER de Plumelec. Une première rencontre a permis de préciser le projet, les attentes et le budget prévisionnel de l’opération. Un avant-projet sommaire sera présenté lors de la prochaine séance.

- Le Conseil Départemental a approuvé le lancement d’un dispositif exceptionnel d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants qui souhaitent engager des travaux en matière de voirie et d’aménagements urbains. Le soutien prend la forme d’une subvention forfaitaire de 50 000 € dans la limite légale d’un plafond de 80% d’aides publiques.

La commune a présenté un dossier permettant l’aménagement d’une piste cyclable entre le cœur de bourg et le site de loisirs du Pontoir (longueur = 980 ml). Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 119 585 € HT.

Un second dossier de demande de financement a été déposé pour le même projet sur le programme spécifique des voies cyclables. Le financement attendu au cumul de ces deux dossiers est de l’ordre de 85 000 €.

Autres informations

- Projet de rénovation de la salle des sports : L’avant-projet définitif a été adopté et l’appel à concurrence sera lancé dans les premiers jours de janvier.

- Foyer de vie : La procédure de recrutement d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage a permis de retenir le bureau NEPSEN. Celui-ci a débuté ses études et présentera une première approche de projet en fin de premier trimestre 2022.

- Résidences Ages et vie : Le chantier a pris un peu de retard et l’ouverture est dorénavant prévue mi-février. Une journée « Portes ouvertes » sera organisée le 20 janvier

- Projet « Alimentation et activités physiques des jeunes de 16 à 25 ans » : la commune est lauréate d’un appel à projet lancé par l’Agence Régionale de Santé portant sur « La pratique sportive et le comportement alimentaire des jeunes de 16 à 25 ans ». La réponse apportée s’est voulue ambitieuse et très individualisée.

Sur le volet sportif : L’objectif est de proposer à chaque volontaire un accès libre et gratuit à la salle de Fitness-musculation sur une période de 6 mois (janvier-juin 2022). Cet accès sera accompagné d’un suivi personnalisé intégrant un entretien initial permettant d’échanger sur les attentes, de présenter les équipements mis à disposition, et de proposer des conseils dans la mise en œuvre d’un plan de progression adapté.

Sur ce volet Alimentaire la commune a fait le choix de s’associer les services d’une Diététicienne- Nutritionniste DE pour apporter une réponse innovante, et là encore un suivi très personnalisé. Celui-ci comprendra un entretien initial destiné à faire un point de situation et à échanger sur la problématique rencontrée. Chaque participant se verra alors remettre un projet individualisé portant conseils et outils diététiques adaptés à ses besoins.

Une trentaine de jeunes bénéficieront de ce programme sur le premier semestre 2022.

Le financement du projet est entièrement pris en charge par l’ARS (11 500 €)

- Décision budgétaire modificative : Lors de l’approbation du budget supplémentaire, une capacité supplémentaire d’investissement à hauteur de 16 200 € avait été identifiée. Ces crédits ont été partiellement mobilisés pour passer commande d’une pare-ballons à installer derrière un but du terrain B (4 236 €); ainsi qu’une auto-laveuse affectée à l’école publique (2 830 €).- Mutualisation informatique : Un service commun Informatique a été créé au sein de Pontivy et la commune a fait le choix d’y adhérer par délibération du 21 juin 2018. A compter du 1er janvier 2022, les équipements informatiques (hors scolaires) propriétés de la commune seront donc transférés vers la Communauté des communes, tout comme tous les contrats associés (logiciels ; sauvegardes…). Le périmètre de transfert concerne également la téléphonie fixe, les accès Internet, ou encore les copieurs et imprimantes

Le transfert du matériel s’accompagne d’une participation forfaitaire prenant en considération le renouvellement de ce matériel, et la mise à disposition des infrastructures réseaux ; la prise en charge des frais de téléphonie fixe et d’abonnements internet ….Coût estimé : 28 521 € A contrario, la commune fera désormais l’économie des contrats associés à la gestion et à la maintenance du parc informatique, à ceux des copieurs, ou encore aux frais de téléphonie…Couts estimés 25 812 €.

Les coûts de renouvellement du matériel (y compris serveurs, téléphones, imprimantes) seront eux- aussi dorénavant supportés par Pontivy Communauté

- Ressources humaines : Anne Sophie DUBOT a pris ses fonctions le 8 novembre. Elise LE BORGNE est en situation d’arrêt pour plusieurs mois, elle sera remplacée sur un contrat à mi-temps. Le contrat de Kénan GUENOLE sera lui aussi reconduit pour un an à mi-temps également.