Compte-Rendu - 2020 06 25 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2020 06 25 Compte rendu Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 25 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaelle BOBON-LE GAL, Jan Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Morgan CARIMALO, Carine HENRY, Joël EUZENAT, Marc HAMONIC, Eric BUHR, Serge PERRET, Claude GUEGAN, Soazic AUCOUTURIER, Julie JEZEQUEL, Noyale LEFEBVRE, Anne LE LU, Thierry LAMOURIC, Nicole BRUNON

ABSENCES ET POUVOIRS :

Noyale LEFEBVRE – Donne pouvoir à Trefin LEFEBVRE

Jean Michel LE ROCH – Donne pouvoir à Anne LE LU

Est nommée secrétaire de séance : Julie JEZEQUEL

Monsieur Le Maire ouvre la séance et donne la parole à Daniel NICOL, Directeur Général des Services pour une présentation rapide de l’organisation des services communaux et quelques informations sur le statut des agents et leurs évolutions de carrières

A ce jour, la commune emploie 29 agents dont 24 fonctionnaires, 3 agents sous contrat de droit public et 2 agents sous contrat privé.

Les agents sont bien sûr répartis entre plusieurs services (administratifs – techniques – périscolaires- culturels), chacun placés sous la responsabilité d’un Chef de service qui en assure la Direction et le management de proximité.

Le statut qui encadre ces agents publics est très précis garantissant aux citoyens une égalité d’accès (principe du concours), et une évolution de carrière sur des critères objectifs d’ancienneté. Le Conseil Municipal est compétent pour créer des emplois et des grades ou pour cadrer le régime indemnitaire.

Approbation du compte rendu de la séance du 29 mai 2020

Aucune remarque n’est formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Modification des rythmes scolaires a l’école Ar Gwennili

Depuis la rentrée 2017, l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours, à la condition qu’il y ai un consensus local entre conseil d'école, la Municipalité et l’Inspection Académique.

Le Conseil d’école de l’école Ar Gwennili, réuni le 5 mars dernier, s’est prononcé pour un retour à la semaine des 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2020.

Le Conseil Municipal émet également un avis favorable à ce souhait de dérogation.

Monsieur ROBIN, adjoint aux affaires scolaires, précise que la modification des horaires des écoles a été approuvée en concertation avec les Directrices des établissements, mais aussi avec les services des transports scolaires et périscolaires. Les journées scolaires débuteront dans chaque école à 8H30 et se termineront à16 H.

La journée du mercredi devenant désormais non encadrée au niveau scolaire, un travail se poursuit pour créer un accueil de loisirs le mercredi à compter du mois de septembre. Ce projet sera présenté lors de la prochaine séance.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 25 juin 2020Subventions aux associations

Monsieur ROBIN liste l’ensemble des subventions proposées tout en précisant, d’une part que le niveau de celles-ci n’a pas évolué, et d’autre part que les subventions seront versées même si l’association n’a pas pu organiser d’activités lors de la crise sanitaire.

Aucune remarque n’est formulée et les propositions étudiées par la commission sont donc validées. (liste jointe au compte rendu)

Contrat d’association 2020 avec l’école Saint Joseph

Le principe est de calculer, à partir des dépenses de fonctionnement, un « coût de revient » par élève de l’école publique, en distinguant les enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire ; puis de verser à l’école privée un montant identique au prorata du nombre des enfants qui y sont scolarisés.

Le calcul du coût de revient d’un élève de l’école publique (année 2019) est de : Classe maternelle : 1 070.76 €

Classe élémentaire : 373.07 €

Vu les effectifs scolarisés à l’école Saint Joseph (53 maternelles et 74 élémentaires) ; le montant du contrat d’association 2020 s’élève à 84 357.26 €.

Avancements de grades

Maryvonne LE FORESTIER précise que quatre agents remplissent les conditions d’accès vers un grade supérieur grâce à un avancement à l’ancienneté, et propose donc de créer les postes correspondants :

RAULO Gwénael Grade d’agent de maîtrise vers celui d’agent de maîtrise principal LE MOING Florence Grade d’adjoint du patrimoine vers celui d’adjoint du patr principal LE LIBOUX Magali Grade d’adjoint administratif vers celui d’adjoint adm principal LE GUEVEL Eric Grade d’adjoint technique vers celui d’adjoint technique principal

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces évolutions de carrières

Transfert de charges vers Pontivy Communauté

Comme l’impose la réglementation, lorsqu’une compétence anciennement communale devient communautaire, une évaluation des charges associées doit avoir lieu afin de transférer au groupement les moyens financiers d’assumer cette nouvelle compétence.

Dans le cas du transfert de gestion de la voirie de Bann Er Lann, le coût moyen d’entretien de la voirie communale a été calculé sur une période de 3 ans et s’établit à 2.24 € le mètre linéaire.

Ce montant unitaire multiplié par la longueur de la voirie transférée (255 ml) correspond à un montant de 571.20 € qui sera donc payé chaque année par la commune pour offrir à Pontivy Communauté les moyens financiers d’entretien de cette voie (ou plus exactement déduit des reversements communautaires).Reports et abandon de loyers

Monsieur Le Maire rappelle que le Bureau Municipal a dû prendre des initiatives lors de la gestion de la crise sanitaire et notamment celle prévoyant des reports ou abandons de loyers pour les professionnels dans l’incapacité d’exercer leurs activités.

Le Conseil Municipal valide alors les engagements donnés.

(Abandon du loyer du mois de mai pour Monsieur CAER (184.69 €), Monsieur LE LU (184.69 €), Monsieur FLETURIS (476 €) ; Abandon des loyers d’avril à août pour Manu Facto (50 € X 5 mois)

Convention financière pour l’entretien des landes de Ty Mouel

Le Conseil donne son accord pour renouveler la convention signée avec le Conseil Départemental permettant d’attribuer à la commune une somme de 3 807 € pour poursuivre la gestion courante des landes de Ty Mouel (16.15 ha).

Informations diverses

- Distribution des masques : Environ 1 000 masques ont été distribués. Les personnes qui en souhaitent peuvent venir en prendre en mairie.

- Travaux de voirie 2020 : Monsieur Pascal LE CRAVER informe des choix proposés par la commission et précise que ces travaux seront réalisés à partir du mois de septembre

- Remplacement de la chaudière de la mairie : Deux projets sont à l’étude (chauffage bois ou aérothermie) et les commissions des travaux et des finances seront amenées à se positionner prochainement.

- Les dates de l’enquête publique relative au PLUi sont désormais connues : La procédure se déroulera du 7 septembre au 16 octobre ; le commissaire enquêteur siègera en mairie de Cléguérec les 7/09 ; 03/10 ; 16/10.

- Prochain Conseil Municipal : 9 Juillet à 20H