Compte-Rendu - Compte rendu 1er octobre

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Compte-Rendu - Compte rendu Mai24

Compte-Rendu - Compte rendu 1er octobre Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er octobre)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Jean Louis KERGARAVAT, Carine HENRY, Julie CRUZ, Morgan CARIMALO, Noyale LEFEBVRE, Joël EUZENAT, Trefin LEFEBVRE, Gaelle BOBON-LE GAL, Christine LE FLAO, Serge PERRET, Anne LE LU, Thierry LAMOURIC, Nicole BRUNON, François-Joseph LE BIHAN.

ABSENCES ET POUVOIRS :

Martine AUFFRET – Donne pouvoir à Christine TEFFO

Marc HAMONIC – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Eric BUHR – Donne pouvoir à Xavier ROBIN

Claude GUEGAN – Donne pouvoir à Pascal LE CRAVER

Secrétaire de séance : Christine LE FLAO

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Le Maire accueille Monsieur Julien LANDA, nouvel agent en charge du service des Espaces verts.

Monsieur LANDA précise qu’il occupait ces dernières années le poste de Responsable des services techniques de la commune de Gestel, et qu’il détenait auparavant une entreprise de création et entretien d’espaces verts pendant 7 ans. Il ajoute qu’il va s’installer sur la commune en fin de mois.

Approbation du compte rendu de la séance du 12 juin 2025

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité

EVOLUTION DES MESURES DE PARTICIPATION A LA PROTECTION PREVOYANCE DES AGENTS

Madame LE FORESTIER rappelle que la commune, conformément à la réglementation, accompagne ses agents dans la souscription de leurs assurances complémentaires de prévoyance et de santé.

Jusqu’à présent, chaque agent était libre d’opter pour la mutuelle de son choix mais ne percevait une participation financière qu’à la condition que le produit souscrit soit labellisé.

En ce concerne la part prévoyance, proposition est faite de proposer aux agents de s’engager dans un contrat de groupe qui a été négocié par le Centre de Gestion. Les 6 agents déjà détenteurs d’une protection prévoyance retrouveraient là des conditions plus avantageuses, et d’autres agents, non couverts, pourraient être incités à mieux se prémunir contre les conséquences d’un arrêt de travail prolongé. La participation financière ne pourra être versée qu’aux agents qui vont adhérer à ce contrat de groupe

➢ Le Conseil Municipal accepte ce changement relatif aux modalités de participation à la protection prévoyance de ses agents, et décide dès lors de s’engager dans le contrat de groupe proposé par le CDG56.

Le risque santé restera lui couvert par le système de labellisation, laissant donc libre choix à l’agent de souscrire auprès de la mutuelle de son choix. Pour 23

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Abstention 0

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 1er octobre 2025AVIS SUR LA PROCEDURE EN COURS DE REVISION DU PPRI

Monsieur Le Maire explique que le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) du bassin versant du Blavet fait l’objet d’une révision-extension conduite par les services de l’Etat et que l’avis du Conseil Municipal est sollicité dans le cadre de cette procédure.

La modification du document vise à remplacer les trois types de zonages identifiés comme zones inondables par quatre zonages allant de la zone totalement inconstructible (aléa fort) à la zone constructible avec des contraintes modérées (aléa faible).

Sur le territoire de CLEGUEREC, l’évolution du zonage ne concerne aucune habitation déjà construite, ni aucun terrain constructible. Le seul impact consiste dans l’intégration dans le PPRi de nouvelles zones considérées comme inondables en amont du ruisseau de Stival.

➢ Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de modification du PPRi tel qu’est proposé par les services de l’Etat Pour 23

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Abstention 0

FACTURATION DES REPAS INTERGENERATIONNELS

Monsieur KERGARAVAT expose au Conseil que l’Analyse des Besoins Sociaux réalisée par le CCAS en début du mandat avait mis en évidence certaines attentes de personnes en situation d’isolement. C’est pour répondre en partie à ces attentes que les café-rencontres ont été mis en place. Une autre action potentielle avait été identifiée et portait sur des temps d’échanges avec la jeunesse. Cette idée a trouvé sa concrétisation avec la proposition de repas partagés le mercredi entre les personnes âgées volontaires et les jeunes qui fréquentent l’accueil de loisirs. Une première expérience a été proposée en juin et a été couronnée de succès. Enfants et personnes âgées ont ainsi, en toute simplicité et convivialité, pu partager un repas commun et prendre part ensuite à des jeux de société.

L’initiative sera reconduite à 3 reprises sur le dernier trimestre (08/10 ; 12/11 ; 10/12).

➢ Le Conseil Municipal décide de facturer les repas pris dans ce cadre au tarif de 6€

Monsieur KERGARAVAT profite de sa prise de parole pour rappeler les initiatives proposées dans le cadre d’octobre rose, et notamment ce samedi 4 et dimanche 5 sur Pontivy.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Madame LE FORESTIER explique que l’utilisation du logiciel de gestion des services périscolaires et du portail famille peut être permise soit par un contrat de location annuel (méthode la plus courante), soit par l’acquisition d’un pack locatif de 3 ans. C’est cette seconde solution qui semble la plus appropriée car elle offre la possibilité d’imputer la dépense en section d’investissement. Le montant dû est de 4 432.56 € pour la période de septembre 2025 à août 2028

Une autre dépense imprévue devra être engagée en section d’investissement, celle relative à la restauration d’un calvaire qui a été abimé par les services du Département lors de travaux d’entretien des voies. Le montant à engager est de 6072 €. L’assurance du Département remboursera ensuite la commune (recette de fonctionnement)

Pour financer ces dépenses, la commune va pouvoir inscrire une subvention, non inscrite au BP car non certaine en début d’année, pour l’installation du nouveau chauffage du restaurant scolaire (subvention de 13 610 €)

➢ Le Conseil Municipal approuve la Décision modificative budgétaire proposée

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Abstention 0MODIFICATION DE LOYER

Marie-Anne et Rémi LE COZ, les gérants de l’Escape Game « Légendes Evasion » constatent une évolution majeure de leur activité qui s’oriente de plus en plus vers de pratiques « hors salle ». Les locaux de l’école représentent dès lors pour eux une charge fixe qui n’est pas réellement financée par les activités qui s’y déroulent.

Prenant en considération cette évolution, mais sachant également que les quelques travaux réalisés sur les locaux avant l’ouverture au public ont été amortis,

➢ Le Conseil Municipal accepte de réviser à la baisse, de 500 à 400 €, le loyer de ces locaux

CESSION DE TERRAIN A LICHARRON

Le Conseil accepte la cession d’un délaissé de voirie au lieu-dit Licharron au profit de Monsieur Donovan LE THUAULT. La surface cédée sera de 149 m² pour un prix convenu de 1€ le m², étant entendu que les frais de géomètre et de notaire seront supportés par les acquéreurs.

CONSTRUCTION DE LA FUTURE SALLE

- Marchés : Monsieur Le Craver présente la liste des marchés de travaux que Monsieur Le Maire a signés (par délégation) au cours de l’été dans le cadre des travaux de construction de la nouvelle salle.

LOT 1 Terrassement, Gros œuvre MAHO 729 100,00

LOT 2 Charpente bois, murs bois LOY 401 457,35

LOT 3 Couverture et étanchéité LE GUILLOU 215 502,00

LOT 4 Menuiseries Alu, occultation MIROITERIE ARMOR 129 000,00

LOT 5 Métallerie, serrurerie BRETAGNE METAL 80 648,00

LOT 6 Doublages, cloisons, plafonds SOPLAC 343 000,00

LOT 7 Menuiseries Int, agencement LE MARCHAND 152 000,00

LOT 8 Revêtements de sols, faience ART SOLS 75 319,08

LOT 9 Peinture, nettoyage LEFEVRE 45 151,01

LOT 10 Chauffage, ventilation, plomberie EUROCONFORT 470 958,49

LOT 11 Electricité, SSI EA2i 146 868,00

Sous total travaux bâtiment 2 789 003,93

Monsieur LE CRAVER complète ses propos en rappelant que les travaux de déconstruction s’achèveront en fin de mois, avant de laisser place aux travaux de construction qui débuteront eux le 17 novembre.

Pour information

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Abstention 0- Réemploi : Monsieur ROBIN rappelle au Conseil Municipal la volonté qui a été d’aller au-delà de la réglementation qui impose un recyclage des matériaux lors des travaux de déconstruction, et dès lors de proposer une véritable action de réemploi en amont. Le diagnostic de gestion des déchets réalisé dès 2022 avait en effet mis en évidence un gisement potentiel de matériaux assez facilement valorisables dans ce type d’opération.

Monsieur LE CRAVER dresse alors la liste des matériaux qui ont été :

- Soit récupérés pendant l’été par nos services techniques pour être directement utilisés dans d’autres locaux (mobilier plonge, faux plafond, protections de murs), ou tout simplement pour constituer un stock de pièces détachées à utiliser ultérieurement (éclairages led, robinetterie …)

- Soit vendus à des particuliers ou entreprises qui étaient venus sur place examiner les éléments dont ils ont fait l’acquisition.

La motivation de cette action n’était pas financière, mais a néanmoins permis d’encaisser une somme de 3602 €.

Pour précision, le marché de déconstruction prévoyait bien un démontage conservatoire de certains éléments, et cette opération n’a donc pas engendré de frais supplémentaires.

➢ Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à céder les matériaux selon les conditions déjà convenues avec les potentiels acheteurs

- Mécénat : Maryvonne LE FORESTIER distribue les plaquettes présentant l’action de Mécénat qui vient d’être lancée, et rappelle se tenir à disposition de ceux ou celles qui souhaiteraient des explications complémentaires.

➢ Le Conseil Municipal :

- Autorise Monsieur Le Maire à recevoir et à encaisser des dons reçus dans le cadre de cette opération de Mécénat

- Accepte les propositions de contreparties proposées aux donateurs

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Abstention 0CESSION D’UN TERRAIN A KERANROUE

Le Conseil Municipal accepte de répondre favorablement à la demande de Monsieur et Madame JOUANNO domiciliés 7 Keranroué, qui ont sollicité l’acquisition du chemin qui jouxte leur propriété et qui dessert un ancien lavoir (trou d’eau), chemin qu’ils entretiennent régulièrement depuis de nombreuses années. L’ensemble représente une surface de 244 m²

Le propriétaire riverain a été contacté sur ce projet de cession et n’a émis aucune réserve. Monsieur LAMOURIC invite néanmoins Monsieur Le Maire à solliciter également l’autre riverain de ce chemin, même si ce dernier bénéficie déjà d’un accès sur le domaine public.

EVOLUTION DU MODE DE GESTION DU CAMPING MUNICIPAL :

Monsieur ROBIN explique, ou confirme, que la gestion du terrain de camping en régie pose quelques contraintes (gestion des arrivées en dehors des horaires, encaissement des nuitées, déclaration taxe de séjour…), et qu’il attire de plus, peu de monde. Parallèlement il rappelle qu’une réflexion avait été engagée il a déjà quelques temps sur l’aménagement d’une aire d’accueil de campings cars sur la commune.

Face à ce constat et à cette réflexion ; des contacts ont été noués avec la société CAMPING-CAR PARK dont l’activité principale consiste à gérer des aires d’accueil de campings cars (494 aires pour camping- cars et vans), mais aussi des campings qui permettent d'accueillir non seulement les camping-cars et vans toute l'année, mais également des campeurs et des caravaniers durant la période estivale (115 aires de ce type en France)

Ces aires ou campings appartiennent toujours aux communes mais la société Camping-car-park en assure la gestion commerciale (encaissement, gestion des réservations, communication…) ; avec une rétribution au propriétaire calculée par rapport aux recettes encaissées (2/3 sont donc reversés à la commune)

La commune doit simplement réaliser quelques aménagements :

- Zone de dépotage des eaux usées et de remplissage d’eau propre

- Borne électrique (déjà présente)

- Portique d’entrée avec lecteur de badge

- Sanitaires et douches (déjà présents)

Avant d’avancer davantage dans la concrétisation de ce projet, et après accord du Conseil Municipal, il convient de respecter une phase administrative d’"Appel à manifestation d’intérêt " :

- Un cahier des charges va donc être rédigé reprenant un descriptif du camping, et précisant la volonté de la Municipalité de s’orienter vers une gestion déléguée du site et d’y permettre l’accueil de campings-caristes

- Un ou plusieurs candidat(s) se portera candidat sur la base d’un dossier présentant sa stratégie de développement et de gestion du site. -

- Le Conseil Municipal choisira son prestataire après étude des dossiers réceptionnés

➢ Le Conseil émet un avis favorable sur la publication d’un avis d’appel à manifestation d’intérêt permettant de faire évoluer le mode de gestion du camping municipal et d’étendre son activité

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Abstention 0PRESENTATION D’UN MEMOIRE EN DEFENSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va devoir répondre à une procédure contentieuse lancée devant le tribunal administratif par Monsieur Mickael JAUNAY.

Il précise que la commune avait conclu avec lui, le 13 avril 2017, un commodat (prêt à usage à titre gratuit) d’une durée de cinq ans, portant sur des terrains communaux destinés à être entretenus par le principe de l’éco-pâturage.

Face aux manquements graves de l’éleveur dans la gestion de son troupeau (Divagation fréquente des animaux sur les voies publiques ; animaux blessés, coincés dans les ronces ou en situation de dénutrition) ;

Face à son absence de réaction malgré plusieurs signalements et mises en garde ; Face à un changement de son statut juridique ;

La commune a décidé de résilier le commodat de façon anticipée le 22 mars 2019

Monsieur JAUNAY a saisi le tribunal administratif d’une requête dans laquelle il conteste les faits qui lui sont reprochés et donc la rupture unilatérale de son contrat, et sollicite du juge la condamnation de la commune à lui verser une somme de 5760 € au titre de son préjudice financier (frais de clôture des parcelles) et une autre somme de 5000 € au titre de son préjudice moral et d’un trouble dans les conditions d’existence

Un mémoire en défense sera donc rédigé et adressé au Tribunal administratif pour affirmer que la résiliation anticipée du Commodat était légitime et fondée, et dès lors lui demander de rejeter les demandes indemnitaires du requérant.

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEPLACEMENT A UN COLLABORATEUR DU SERVICE PUBLIC

Monsieur Le Maire souligne le travail remarquable mené par le groupe de travail extra-municipal sur le sujet de la vie à Cléguérec sous l’occupation.

Ce projet repose sur l’audition de personnes qui ont vécu à cette époque mais également sur un important travail d’examen d’archives. Le groupe de travail a notamment eu connaissance que les archives nationales de la gendarmerie faisaient état de plusieurs faits recensés sur la commune à cette époque. Madame TEFFO confirme que leur consultation serait alors une source importante de renseignements

Monsieur Le Maire propose :

- D’autoriser 4 membres bénévoles du groupe de travail (Philippe BERRIGAUD, Véronique LE NEAL, Marie-France LORANS, Christine TEFFO) à se rendre au siège des archives de la gendarmerie situé à Châtellerault pour effectuer sur place les recherches souhaités.

- De prendre en charge les frais de déplacement supportés par ces membres bénévoles intervenant à cette occasion pour une mission de service public.

o Frais de déplacement : 297.66 €

o Frais de repas : 80 €

➢ Le Conseil Municipal accepte cette prise en charge

Pour information

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Abstention 0QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Achat d’électricité dans le système d’Autoconsommation collective

Monsieur ROBIN rappelle que la commune achète depuis le mois de juin, l’énergie produite par les ombrières installées sur la commune.

De juin à septembre, la consommation des bâtiments a été de 34 562 kwh, et près de 70% de cette énergie a pu être achetée à SEE YOU SUN, le solde auprès du fournisseur titulaire du marché traditionnel de fourniture.

Bien entendu, avec le raccourcissement des journées, le taux d’autoconsommation va diminuer mais la commune devrait néanmoins réaliser cette année une belle économie (déjà 2 772 € sur 3 mois) compte tenu de l’écart de prix d’achat constaté entre un approvisionnement local avec See You Sun (18 cts le kwh) et un achat sur le marché traditionnel (30 cts le kwh moyen cet été)

Ce système dit d’autoconsommation va pouvoir être élargi aux particuliers qui souhaitent y adhérer. Le producteur propose alors une réunion publique le 30 octobre pour exposer les conditions permettant de s’y rattacher

Arrivée nouveau médecin

Monsieur KERGARAVAT confirme qu’un nouveau médecin a donné son accord pour une installation à la Maison de santé à compter de début Janvier.

Décision festival de Kleg 2026

Monsieur Le maire informe les élus qu’une convention pourrait être signée avec l’Association En Arwen en vue d’organiser le Festival 2026 sur le site de la salle des sports.

Un projet de convention leur a en effet été soumis et expliqué, une réponse reste en attente