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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune d'Urcuit.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste DCM soumises au CM du 03.04.2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
AFFICHÉ LE
10/04/2025
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
LISTE DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
✓ En exercice : 19
✓ Présents : 13 puis 14
Convocation du 28/03/2025
Affichée le 28/03/2025
PRÉSENTS :
MM. DARRICARRÈRE Raymond – CAUSSADE Corinne – LABARTHE Jean-Marc – ELGOYEN-HARITCHET Valérie – LESCARRET
Didier – AINCIART Cécile (à partir de la délibération n°3) – LEMBURE Elodie – SORHOUET Frédéric – VIAU Cyril – MAISONNAVE
Pierre – SAPPARRART Philippe – TOURON Françoise – HARISMENDY Josiane – YANCI Laurent.
PROCURATIONS : Mme BELAIR Nadia à M. LABARTHE Jean-Marc.
M. ESQUERMENDY Mikel à M. LESCARRET Didier.
Mme HAROSTEGUY Laure à Mme ELGOYEN-HARITCHET Valérie.
Mme AINCIART Cécile à Mme LEMBURE Elodie (jusqu’à la délibération n°2 incluse).
EXCUSÉS : Mme GOURGUES Karine.
M. BIDEGARAY Barthélémy.
N° OBJET VOTE
01
Compte financier unique 2024 – Budget annexe « Vente caveaux
cimetière ». UNANIMITE
02 Affectation du résultat 2024 – Budget annexe « Vente caveaux cimetière ». UNANIMITE
03 Compte financier unique 2024 – Budget principal UNANIMITE
04 Affectation du résultat 2024 – Budget principal. UNANIMITE
05 Erremunteguy – Autorisation de programme. UNANIMITÉ
06 Taux des taxes locales 2025. UNANIMITE
07 Budget primitif 2025 – Budget principal UNANIMITÉ
08 Budget primitif 2025 – Budget annexe « Vente caveaux cimetière ». UNANIMITÉ
09 Subvention complémentaire au CCAS – 2025 UNANIMITE
10 Forfait communal année scolaire 2024/2025 UNANIMITE
11
Création d’emplois saisonniers d’animateurs en CEE – Vacances de printemps
2025 UNANIMITE
L’an deux mil vingt-cinq, et le trois avril à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
DARRICARRÈRE, Maire d’URCUIT. 12 Convention CAF – Avenant Bonus CTG BAFA Mesures nouvelles COG UNANIMITE
13 Convention CAF – Promeneurs du Net 64 – 2025/2026 UNANIMITE
14
Erremunteguy – Bail emphytéotique administratif inversé avec l’EPFL Pays
Basque. UNANIMITE
15
Erremunteguy – Convention de prestation d’accompagnement de la
Commune d’URCUIT par la Chambre de commerce et d’industrie Bayonne
Pays Basque
UNANIMITE
16 Incorporation de biens sans maître UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’URCUIT dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU – 50 Cours Lyautey, CS 50543, 64010 PAU Cedex – via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Elles sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage ci-présent.
Publié sur le site internet de la Commune d’URCUIT et affiché sur la borne numérique de la Mairie le
URCUIT, le 09/04/2025
Le Maire,
Raymond DARRICARRÈRE