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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 137 recueil des actes administratifs special 5
Document publié le Samedi 11 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 137 recueil des actes administratifs special 5)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-137
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2026 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
03-2026-07-11-00001 - arrêté portant interdiction temporaire d'alcool (1
page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-11-00001
arrêté portant interdiction temporaire d'alcool
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-11-00001 - arrêté portant interdiction temporaire d'alcool 3 Extrait de l'acte préfectoral 1735/2026 en date du 11 juillet 2026 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées dans le département de l'Allier
Article 1 : La consommation ou la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées appartenant aux 3e, 4e et 5e groupes définis par l'article L.3321-1 du code de la santé publique est interdite sur l'ensemble du département de l'Allier à compter du dimanche 12 juillet 2026 et pendant toute la durée de l'épisode de vigilance rouge « canicule ».
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :
aux lieux de manifestations locales pour lesquels la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée par les communes ou par la préfecture;
aux établissements disposant d'une terrasse régulièrement autorisée par la commune et bénéficiant d'une autorisation de vente de boissons alcooliques, sauf disposition contraire prise par arrêté municipal.
Article 3: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Allier, les sous-préfets d'arrondissement et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier et affiché dans chaque commune.
Moulins, le 11/07/206
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Préfecture de l’Allier-
service interministériel de défense et de protection civiles
•
•
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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