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Déliberation - 20260301 election du maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260301 election du maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
202603-01
Publié le ID
: 022-212200349-20260322-20260301-DE
CAVAN KAWAN mairie
Lk
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ti
ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
22
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
22
Mars,
à
10
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Date
de
convocation
: 16
Mars
2026
Présence
au
Conseil
Municipal
:
GROUPES
Conseillers
municipaux
Présents
|
Absents
Pouvoir
à
OFFRET
Maurice
X
BODEREAU
Magali
x
LE
PESSOT
Gaëtan
X
TREDAN
CABOCO
Céline
X
RANNOU
Sylvain
X
LE
CARVENNEC
Sylvie
X
Un projet
ROUSSEL
Mathieu
x
fort
pour
CAVAN,
UNVOAS
Pauline
X
dans
le
TREGOR
LE
CANN
Jean-Paul
*
NICOLAS
Adélaïde
X
LE
COZ
Baptiste
x
LE
BERRE
Sonia
X
DUAULT
Xavier
X
LE
CANT
Gaëlle
X
PIOGER
Daiven
X
CAVAN, une
NEVEUX
Didier
x
énergie nouvelle
!
ARZUL
Lucie
X
Kawan,
un
GEFFROY
Ronan
x
energiezh nevez |!
POINTIER
Adeline
X
Page
1 sur
3
Mairie
de
Cavan
-— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
202603-01
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260322-20260301-DE
NZ KAWAN mairie ti
ker
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
d’absents :
Nombre
de
pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Daiven
PIOGER
Obiet
: Election
du
maire
Le
Maire,
Monsieur
Maurice
OFFRET,
ouvre
la
séance
et
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
installés
dans
leur
fonction.
Il précise
que
traditionnellement,
le
secrétariat
de
séance
est
confié
au
plus
jeune
membre
de
l'assemblée
et
propose,
de
ce
fait,
Monsieur
Daiven
PIOGER,
en
qualité
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT.
Le
conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
Daiven
PIOGER
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
Monsieur
Maurice
OFFRET,
prend
la
présidence
de
l'assemblée,
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
et
dénombre
19
conseillers
présents.
Il constate
que
la
condition
du
quorum
est
remplie.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’article
L2122-4
du
CGCT
dispose
que
le
conseil
municipal
élit
le
maire
et
les
adjoints
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret.
Nul
ne
peut
être
élu
maire
s'il
n'est
âgé
de
18
ans
révolus.
Les
fonctions
de
maire
sont
incompatibles
avec
l'exercice
d'une
fonction
des
fonctions
électives
suivantes
: président
d'un
conseil
régional,
président
d'un
conseil
départemental.
Les
fonctions
de
maire
sont
également
incompatibles
avec
celles
de
membre
de
la
Commission
européenne,
membre
du
directoire
de
la
Banque
Centrale
européenne
ou
membre
du
conseil
de
la
politique
monétaire
de
la
Banque
de
France.
Tout
maire
exerçant
une
fonction
le
plaçant
dans
une
situation
d'incompatibilité
prévue
par
le
deuxième
et
troisième
alinéa
cesse
de
ce
fait
même
d'exercer
ses
fonctions
de
maire.
En
cas
de
contestation,
l'incompatibilité
prend
effet
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
juridictionnelle
confirmant
l'élection
devient
définitive.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’article
L2122-7
du
même
dispose
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
d’un
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’articles
L2122-4
et
L.2122-7
du
CGCT.
Il
est
procédé
à
l’élection
du
Maire.
Le
Conseil
Municipal
désigne
deux
assesseurs :
- Madame
Magali
BODEREAU
- Monsieur
Baptiste
LE
COZ
Monsieur
le
Président
demande
s’il
y
a
des
candidats
:
Candidat
déclaré
: Maurice
OFFRET
Candidat
déclaré
: Didier
NEVEUX
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2
sur
3
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
202603-01
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260322-20260301-DE
CAVAN AWAN mairie ti
ker
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
déposé
son
bulletin
de
vote
dans
l'urne
prévue
à
cet
effet.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
0
au
vote
b)
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
19
c)
Nombre
de
bulletins
blancs
0
d)
Nombre
de
bulletins
nuls
0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
( b-c-d)
19
f)
Majorité
absolue
10
À
obtenu,
Monsieur
Maurice
OFFRET
: 15
voix
À
obtenu,
Monsieur
Didier
NEVEUX
: 4
voix
Vu
les
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
Vu
le
procès-verbal
du
scrutin,
Après
communication
des
résultats
du
scrutin,
Monsieur
Maurice
OFFRET
est
déclaré
Maire
de
CAVAN
et
est
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daiven
PIOGER
Maurice
OFFRET
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
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Mairie
de
Cavan
-— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN