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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260502ccas election du vice president au conseil dadministration tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-02CCAS
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260511-20260502CCAS-DE
ANA mairie
|
ti
ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
11
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
11
Mai,
à
17
heures,
le
CCAS
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Président
du
CCAS
de
CAVAN.
Membres
élus
: 11
Présents
: 9
: Maurice
OFFRET,
Président,
Céline
TREDAN
CABOCO,
membre
élue,
Baptiste
LE
COZ,
membre
élu,
Magali
BODEREAU,
membre
élue,
Didier
NEVEUX,
membre
élu,
Pierre-Yves
NICOL,
membre,
Marie-Paule
KERAMBRUN,
membre,
Françoise
KERAMBRUN,
membre,
Marie
Joséphine
LE
BOZEC,
membre
Absent
avec
procuration
:
1:
Sylvie
LE
CARVENNEC,
membre
élu,
à
Céline
TREDAN
CABOCO Absent
sans
procuration
: 1
: Michel
NICOLAS,
membre
Date
de
convocation
:
30
Avril
2026
Secrétaire
de
séance
: Sandra
LEPAISANT,
secrétaire
générale
de
la
mairie
Objet
: Election
du
vice-président
au
Conseil
d'Administration
Monsieur
le
président
informe
que :
-
Vu
l'article
L.123-6
du
code
de
l’action
sociale
des
familles
prévoyant
l'élection
d'un
vice-
président
au
sein
du
Conseil
d'Administration
chargé
de
le
présider
en
l'absence
du
Président,
-
Vu
la
délibération
N°
20260301
du
Conseil
Municipal
de
CAVAN
du
22
Mars
2026
portant
élection
du
Maire,
-
Vu
la délibération
N°20260413
du
8 avril
2026
du
Conseil
Municipal
de
CAVAN,
portant
élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-
Vu
la délibération
précédente
portant
nomination
des
personnes
qualifiées
en
tant
que
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
-__
Considérant
la
nécessité
de
designer
un
Vice-Président
chargé
de
présider
le
CCAS
en
l'absence
du
Président,
Le
Conseil
d'administration
procède
à
l'élection
du
Vice-Président,
L'accord
unanime
des
membres
du
Conseil
d'administration
ayant
été
recueilli,
le
vote
se
fera
à
main
levée.
Page
1
sur2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-02CCAS
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260511-20260502CCAS-DE
CAVAN KAWAN mairie ti
ker Une
candidature
a
été
présentée
en
qualité
de
vice-président
:
-
Madame
Céline
TREDAN
CABOCO
Nombre
de
votants
: 10
Nombre
de
voix
pour
: 10
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Administration,
à
10
voix
pour
:
-
Proclame
Madame
Céline
TREDAN
CABOCO,
vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
Le
président,
Ur
Maurice
OFFRET
Sandra
LEPAISANT
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
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2 sur2
Mairie
de
Cavan
—
2 Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN