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Déliberation - DELIBERATIONS DU 20 MARS 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 20 MARS 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
03062026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué par le maire sortant, s'est réuni en session ordinaire, en mairie et sous la présidence de Monsieur Roland PERROUSE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO
DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI et M. Sébastien SAVARY
Absents excusés : Mme Monique SANVIDO
Pouvoirs : Mme Monique SANVIDO à M. Sébastien SAVARY
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : ELECTION DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-1 à L2122-17 ;
Monsieur le président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blanc ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
a obtenu :
- Madame Céline YACONO : DIX-NEUF / 19 voix
Madame Céline YACONO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Céline YACONO Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
03072026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué par le maire sortant, s'est réuni en session ordinaire, en mairie et sous la présidence de Monsieur Roland PERROUSE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck
TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI et M. Sébastien SAVARY
Absents excusés : Mme Monique SANVIDO
Pouvoirs : Mme Monique SANVIDO à M. Sébastien SAVARY
Quorum 10
Présents 18
Pouvoirs 1
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger ;
Considérant cependant que le nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5
adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° D'APPROUVER la création de cinq postes d’adjoints au maire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Céline YACONO Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. 2026/
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Le Pont de Beauvoisin - Savoie
03082026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt mars deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Le Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué par le maire sortant, s'est réuni en session ordinaire, en mairie et sous la présidence de Monsieur Roland PERROUSE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents : Mme Céline YACONO, Maire, M. Yann GOURHANT, Mme Maëva BERTEAU, M. Jean-Franck TAVELLA, Mme Carine POTELLE, M. Roland PERROUSE, Mme Annie LABARRE, M. Antoine ARAUJO DOS SANTOS PASSAREIRA, M. François MEDIMEGH, M. Thierry MERMET-PEROZ, M. Gaël FRANCOIS, Mme Stéphanie BAILHACHE, Mme Karima SHAIEK, M. Stéphanie PONCET, M. Giovanni ALOISIO, Mme Ophélie GENTIL, Mme Catherine FERRARI et M. Sébastien SAVARY
Absents excusés : Mme Monique SANVIDO
Pouvoirs : Mme Monique SANVIDO à M. Sébastien SAVARY
Secrétaire de séance : M. Yann GOURHANT
OBJET : ELECTIONS DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si,
après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O - Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
À obtenu :
— Liste de Monsieur Yann GOURHANT : DIX-NEUF / 19 voix
La liste de Monsieur Yann GOURHANT, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Monsieur Yann GOURHANT, Madame Maeva BERTEAU, Monsieur Jean- Franck TAVELLA, Madame Carine POTELLE et Monsieur Roland PERROUSE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, La Maire,
Céline YACONO Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.