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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 06 budget du service assainissement collectif at iso 8859 1 q tribution emprunt compl e9mentaire cdc cr e9ation statio iso 8859 1 q n d e9puration sur florimont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 06 06 budget du service assainissement collectif at iso 8859 1 q tribution emprunt compl e9mentaire cdc cr e9ation statio iso 8859 1 q n d e9puration sur florimont)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
7”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
17
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires. Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
Marielle
BANDELIER
à
Robert
NATALE,
Josette
BESSE
à
Bernard
LIAIS,
Anissa
BRIKH
à Christian
RAYOT,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
septembre
Jeudi
10
septembre
En
exercice
4
Présents
34
Votants
37
I]
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
n
est
désignée.
ents
aphie_GUYON
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
2015-06-06
—
Budget
du
service
assainissement
collectif-Attributionf
mp
concernant
la
création
d’une
station
d’épuration
sur
Florimonf
pour
effluents
des
communes
de
réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
(tréseau
de
transfert)
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
l'article
3
du
code
des
marchés
publics, Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
a
proposé
un
emprunt
spécifique
pour
l’assainissement.
Le
montant
maximum
de
l'emprunt
ne
pouvant
couvrir
que
75
%
du
besoin
d’emprunt
global
de
l’intervention,
un
second
emprunt
est nécessaire.
Ils
s'articulent
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
fixe,
sur
30
ans.
Le
Crédit
Mutuel
propose
le
taux
le plus
intéressant
à 2,25
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement
: le
Crédit
Mutuel,
e
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
—
pour
un
montant
maximal
de
420
000.00
€ (quatre
cent
vingt
mille
euros)
—
pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
420.00
€
—
un
taux
d’intérêt
fixe
de
2,25
%
—
sur
une
durée
de
30
ans
—
des
remboursements
trimestriels
—
échéances
constantes
e
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
{8
SEP, 2015
Et
publication
ou
notification
le
2075
Le
Président,
2015-06-06
Budget
du
service
assainissement
collectif-attribution
emprunt
complémentaire
concernant
la
création
d’une
station
d'épuration
sur
Florimont
pour
le traitement
des
effluents
des
communes
de
Réchésy.
Courtelevant
et
Florimont
(+
réseau
de
transfert)
Page
2
sur
2