Compte-Rendu - SEANCE DU 12 FEVRIER 2018 Compte Rendu Officiel

Documents similaires

Compte-Rendu - SEANCE DU 12 MARS 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 11 AVRIL 2017 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 12 JUIN 2017 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 13 FEVRIER 2017 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 14 MAI 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 16 JUILLET 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 11 JUIN 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 22 MAI 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2018 COMPTE RENDU OFFICIEL

Compte-Rendu - SEANCE DU 12 FEVRIER 2018 Compte Rendu Officiel Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Servas. Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE DU 12 FEVRIER 2018 Compte Rendu Officiel)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie, Mairie de Servas Page 1

SEANCE DU 12 FEVRIER 2018

Président : Monsieur GAVILLON

Présents : Mme RAYNAUD, Ms GUERIN, REVEL, Mmes MAYOUSSIER, CHANET, MICHAUD, VENET, CALLY, Ms ECOCHARD, PETITJEAN, PETIT

Excusés : Mme FOURNIER-BERGERON, Ms CURT, CORDIER

Secrétaire de séance : Monsieur PETIT

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur GAVILLON, maire, approuve le compte rendu de la séance du 09 janvier 2018 et passe à l’ordre du jour :

RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire expose la chronologie des faits depuis la dernière séance du conseil, à savoir :

9 janvier : le Conseil Municipal d écide de ne pas demander de dérogation et de conserver le rythme de 4.5 jours pour l’année scolaire 2018/2019.

12 janvier : conseil d’école : suite à un vote, le conseil d’école demande le retour de la semaine à 4 jours.

23 janvier : courrier de Monsieur le Maire destiné aux parents d’élèves afin d’expliquer la position du Conseil Municipal.

3 février : rencontre avec Monsieur le Maire et des parents d’élèves partisans d’un retour à la semaine de 4 jours. Leur principal argument : « souhaitent s’occuper de leurs enfants afin de limiter leur temps de collectivité hebdomadaire et permettre de retrouver la coupure du mercredi qui est bénéfique ». Souhaitent conserver les temps d’activités périscolaire. 6 Février : rencontre avec Monsieur le Maire et des parents d’élèves partisans d’un retour à la semaine de 4.5 jours. Ces parents mettent en avant les cinq matinées favorables aux apprentissages. Souhaitent conserver les temps d’activités périscolaire.

9 février : rencontre avec Stéphane TROMPILLE, Député.

Suite à tous ces entretiens, Monsieur le Maire propose un compromis avec la mise en place des activités périscolaires le mercredi matin et une réorganisation des horaires d’école, avec un temps de classe de 3.5 heures le matin à la place de 3h actuellement.

Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à l’inspection d’académie en demandant son avis pour une dérogation avec un fonctionnement tel qu’il l’a présenté. Le député Stéphane TROMPILLE s’est engagé à soutenir la commune dans cette démarche.

BATIMENTS COMMUNAUX:

Le Conseil Municipal a décidé de valider la proposition du projet n°1, présentée lors de la séance

précédente, à savoir la réhabilitation de l’atelier communal pour le réaménagement et

l’agrandissement de l’ensemble salle des fêtes / salle sportive. Mairie de Servas Page 2

Les travaux seront supervisés par le cabinet JASP Urbanisme & Architecture, représenté par Monsieur Régis ROLLAND, Chargé d'Etudes.

URBANISME:

Permis de construire

Monsieur Raymond MARTINEZ / 16, Domaine des Granges : construction d’un garage, Avis favorable

Madame BOUBRISS Saïda/8 impasse du Grand Etang : permis modificatif maison individuelle, Avis favorable

Déclaration préalable

Monsieur Joseph TINTURIER : pose de panneaux photovoltaïques, Avis favorable Monsieur Mickaël AUBERT : installation d’une centrale aerovoltaïque, Avis favorable

DELIBERATIONS :

Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés coordonné par le SIEA et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été progressivement supprimés depuis le 1 er janvier 2015, pour les sites ayant une Consommation Annuelle de Référence (CAR) de plus de 30 MWh/an.

Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence en obtenant des tarifs plus avantageux .

Le SIEA est coordonnateur d’un groupement de commandes regroupant les communes, leur CCAS le cas échéant, et les groupements de communes du département de l’Ain.

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 r e l a t i f s a u x m a r c h é s p u b l i c s ,

V u l e C o d e d e l ’ é n e r g i e e t n o t a m m e n t l ’ a r t i c l e L . 4 4 1 - 5 e t l e s a r t i c l e s 2 8 e t 3 5 d u d é c r e t p r é c i t é ,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et de services associés ci-jointe en annexe,

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e- communication de l’Ain (SIEA). Il est chargé d’organiser, dans le respect des règles relatives aux marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.Mairie de Servas Page 3

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offres de groupement est celle du SIEA, coordonnateur du groupement de commandes .

Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et de services associés , annexée à la présente délibération,

- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat de gaz naturel et de services associés,

- autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de Servas.

Autorisation à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget

Investissements avant le vote du budget

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des

collectivités territoriales :

Article L1612-1

• Modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de

la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette. Mairie de Servas Page 4

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans

la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis

dans les conditions ci-dessus.

Budget général

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 542 965.00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de

cet article à hauteur

< 25% X 542 965.00 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Terrain de voirie 2 280.00 € compte 2112

- Matériel de voirie 5 322.00 € compte 21578

- Enfouissement réseaux SFT/TSH 17 225.00 € compte 204114

- Horloge astronomique et luminaires à éco d’énergie 1 361.22 € compte 21534

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Participation financière au RASED

Monsieur le Maire rappelle que le réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) est un dispositif de l’éducation nationale visant à prévenir et réduire les difficultés scolaires que peuvent rencontrer les élèves dans leurs apprentissages.

Le RASED est organisé en trois antennes pour la circonscription de Bourg 3 et l’école de la commune relève de l’antenne de Servas créée en 2017.

Les interventions nécessitent un équipement et un budget dont le financement incombe aux communes. Compte tenu de l’ouverture de l’antenne de Servas, des frais exceptionnels ont été réalisés ainsi que des frais de fonctionnement annuels. Un tableau de répartition, par commune et au nombre de classes a été établi.

La contribution de la commune de Servas s’élève à :

- 401.06 € pour l’année 2017/2018

- 85.68 € pour l’année 2018/2019.

Monsieur le Maire demande au conseil de prévoir ces dépenses au budget.Mairie de Servas Page 5

Après délibération, le conseil municipal approuve l’exposé de Monsieur le Maire et décide la prise en charge par le budget communal des sommes ci-dessus annoncées.

POUR INFO :

Devis SOBECA : enfouissement des lignes impasse du Grand Etang : 3 599.40 euros HT : Validé

Bassin de rétention : après une étude de sol, il s’est avéré une importante arrivée d’eau. Devis pour études et plans supplémentaire : 3 400 euros HT : Validé

La subvention du département pour la réalisation de ce bassin tampon s’élève à 31 000 euros. L’Agence de l’Eau versera une subvention identique à celle du département.

CAUE : adhésion pour 2018, validée.

Demande de location de la salle polyvalente : le Comité Miss 15/17 Rhône-Alpes a demandé la location de la salle polyvalente pour l’ élection Miss 15/17 Rhône-Alpes 2018 en partenariat avec deux commerces de Servas à savoir "Empreinte Insitut" et "Aux Couleurs d'Emy". Avis favorable du Conseil Municipal

Fibre optique : sur la commune de Servas, la fibre sera fournie par Orange entre le 1 er janvier 2020 et le 31 décembre 2020.

COMPTE RENDUS :

Danièle RAYNAUD :

Commission finances : présentation du compte administratif 2017 et orientations budgétaires

Achat d’une petite auto-laveuse pour la salle Henri BAILLET : devis effectué par Hypronet : 1 656 euros TTC, DUCRUET : 2 721.08 euros TTC. Une démonstration sera demandée aux fournisseurs.

Yves REVEL :

Devis pour la révision de la tondeuse autoportée : 742.94 TTC Motoculture PARIZOT - Validé

Devis pour de l’élagage au lotissement le Domaine des Granges : 1 080 TTC Franck GUENARD - Validé

Devis pour le changement des batteries de l’alarme incendie en mairie : 79.20 euros TTC Entreprise MAISSON - Validé

Jean-Claude ECOCHARD :

Assemblée générale du comité des fêtes

Serge GUERIN :

Présentation du COPIL TAP du 08 février 2018

Mairie de Servas Page 6

Marie-Thérèse VENET :

Commission CME : projets 2018 : demande d’une enveloppe budgétaire de 6 000 euros pour leurs réalisations.

Christèle MAYOUSSIER :

Site internet : la mise à jour toujours en cours

Assemblée générale du Syndicat des eaux

Assemblée générale du Don du Sang

Affiché le 16 février 2018