Compte-Rendu - 09 CRCM du 20 septembre 2019 affichage

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Compte-Rendu - 09 CRCM du 20 septembre 2019 affichage Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CRCM du 20 septembre 2019 affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, CR du Conseil Municipal du 20/09/2019 Page 1 sur 4

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 20 septembre 2019

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, Michel BOULANGER, Michel PELLEQUER, Bernadette RABIAU, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Martine SILLON, Karine PAGES. Absents : Néant ; Excusés : Néant

Représentés : Pascale FILLIAU procuration à Michel PELLEQUER ; François PETIT procuration à Michel BALLESTER

Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2019

Approuvé à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• point n° 11 : Aménagement du lotissement du Prat de la Peyre : Fonds de concours au SDEE

Approuvé à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Eau et Assainissement : RPQS 2018

Conformément au CGCT, M. le Maire présente dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable (dit « RPQS ») ainsi que sur l’assainissement collectif.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement. Divers indices sont plutôt positifs (pertes p.ex.), d’autres restent à expliquer.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

2. Collège Léo LARGUIER : Subvention 2019

M. le Maire présente la demande de subvention du collège Léo LARGUIER de la Grand-Combe. Le collège sollicite une subvention de 30€ pour la participation à un voyage scolaire d’un élève originaire de Vialas.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

3. Aménagement Espaces publics du centre-bourg : Modification du plan de financement

Le Maire informe que certains chiffrages ne sont pas encore disponibles. Ce point est reporté au prochain CM.

4. Finances :

a) Budget Annexe Eau et Assainissement : Affectation de résultats 2018 Suite à la constatation des résultats des comptes 2018 pour le budget Eau et Assainissement, il s’avère que ce budget annexe requiert une affectation de résultat.

Il est proposé au conseil d’affecter les résultats de clôture pour le budget annexe de l’Eau et Assainissement comme suit :CR du Conseil Municipal du 20/09/2019 Page 2 sur 4

Budget annexe Eau/Assainissement : Résultats de report au BP 2019

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

dépenses

ou déficits

recettes ou

excédents

dépenses

ou déficits

recettes ou

excédents

dépenses

ou déficits

recettes ou

excédents

Résultats de clôture 191 372.52 60 076.85 251 449.37

Reste à réaliser 2018 593 392.27 449 054.67 593 392.27 449 054.67

Besoin d’affectation de résultat 191 372.52 84 260.75 107 111.77

- Résultat de fonctionnement 2018 à affecter : 191 372.52 €

- Affectation pour la couverture

du besoin de financement de la section d’investissement : 84 260.73 € - Affectation à l’excédent reporté R002 : 107 111.77 €

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

b) Budget Annexe Eau et Assainissement : Décision modificative n°1

Considérant les reports au budget annexe Eau et Assainissement erronés, il convient d'établir une décision modificative au budget annexe Eau et Assainissement pour l'exercice 2019, selon les modalités suivantes :

Section Investissement Recettes :

- 84 260.75

84 260.75

Article 021 – Virement depuis la section de fonctionnement

Article 1068 – Autres réserves

Section fonctionnement Dépenses :

- 84 260.75 Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement

Section fonctionnement Recettes :

- 84 260.75 Article 002 – Résultat de fonctionnement reporté

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

c) Budget Annexe Eau et Assainissement : Décision modificative n°1

Considérant que les opérations d'ordre ne sont pas équilibrées au Budget Annexe "Lotissement du Prat de la Peyre", il convient d'établir une décision modificative n°1 au budget annexe pour l'exercice 2019.

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés -151 500.00

7015 Ventes de terrains aménagés -151 500.00 7133 (042) Variat° en-cours de production biens 275 965.00

71355 (042) Variat° stocks terrains aménagés -275 965.00

TOTAL : -151500.00 -151 500.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

3351 Terrains -127 170.00

3351 (040) Terrains 127 170.00

3354 Etudes et prestations de services -28 600.00

3354 (040) Etudes et prestations de services 28 600.00

3355 Travaux -120 195.00

3355 (040) Travaux 120 195.00

3555 (040) Terrains aménagés -275 965.00

1641 Emprunts en euros -119 465.00 168751 Dettes - GFP de rattachement -5 000.00

3555 Terrains aménagés -151 500.00

TOTAL : -275 965.00 -275 965.00

TOTAL : -427 465.00 -427 465.00

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

d) Budget Principal de Vialas : Décision modificative n°1

Considérant l’insuffisance de crédits en section d’investissement au budget principal de Vialas, il convient d'établir une décision modificative n°1 au budget Principal de Vialas pour l'exercice 2019, selon les modalités suivantes :CR du Conseil Municipal du 20/09/2019 Page 3 sur 4

Investissement dépenses :

- 2 000.00

2 000.00

Opération 147 – Bâtiments Communaux : art. 2313 – Constructions

Opération 176 – Mise aux normes de l’éclairage public : art. 21538 – Autres réseaux

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

e) Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie servira à financer les charges liées aux investissements en cours et en attente du versement des subventions afférentes. Des simulations détaillées ont été réalisées afin de déterminer l’enveloppe nécessaire.

Après consultation, deux offres sont parvenues. Sur proposition de la commission des finances, et après présentation des offres, il est proposé d’accepter l’offre du CRCA, et de mandater M. le Maire pour signer le contrat de prêt et le charger des tirages de fonds et remboursements.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

5. Foncier : Chemin communal du hameau de La Planche à Polimies

Suite à enquête publique, M. le Maire présente à l’assemblée le rapport établi par le commissaire enquêteur.

Dans ses conclusions le commissaire enquêteur émet :

"un avis défavorable,

à la poursuite de la procédure d'aliénation de la portion de voie communale, délimitée par le document d'arpentage, située entre les parcelles F838 et F839, propriétés de M. et Mme POCHAN, demandeurs et à leur profit, ceci

en l'absence d'une solution de contournement ou de servitudes de passage accordées aux propriétaires riverains ayant droits, établies au préalables"

Le conseil décide de se rallier aux conclusions du commissaire enquêteur et mandate M. le Maire pour leur mise en œuvre.

Résultat du vote : Pour : 10 Abstention : 1 Contre : 0 Refus de vote : 0

6. Ressources Humaines : Accueil d’un stagiaire en licence professionnelle MACT

M. le Maire rappelle que la commune a accueilli à diverses reprises des stagiaires de l’UPVD de Mende préparant la formation de Licence Professionnelle des Métiers de l’Administration et des Collectivités Territoriales (LP MACT). Il est proposé à l’assemblée de renouveler cet accueil pour l’année scolaire 2019/2020, même si en pratique il est vraisemblable qu’il n’y ait aucune candidature effective cette année. L’accueil d’un stagiaire en étude supérieure est soumis à gratification mensuelle de 15% du Plafond de la Sécurité Sociale (PPMS), soit 568.76€/mois pour un temps complet.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

7. Motion : Réorganisation du réseau des finances publiques

M. le Maire informe l’assemblée de la prochaine réorganisation du réseau des finances publiques. Cette réorganisation va directement impacter notre territoire. Il est proposé au conseil de soutenir la motion du CD48.

Vu le peu de temps laissé aux conseillers pour étudier ces propositions, le sujet est reporté au prochain

CM.

8. Décisions du Maire

M. le Maire fait lecture des décisions suivantes :CR du Conseil Municipal du 20/09/2019 Page 4 sur 4

DEC_009_2019 : Convention de partenariat de la lecture publique dans les bibliothèques avec le Département de Lozère pour une durée de 3 ans

DEC_010_2019 : Contrat de télégestion pour les réseaux d’Eau et Assainissement avec le SDEE, pour une durée d’un an à terme du 31/12 renouvelable, avec un abonnement annuel de 1 404€ ht et un forfait d’installation de 2 100€ ht.

9. Avancement des projets en cours

10. Informations au conseil municipal

11. Aménagement du lotissement du Prat de la Peyre : Fonds de concours au SDEE

M. le Maire informe l’assemblée que les travaux d’électrification pour l'aménagement du Lotis- sement du Prat de la Peyre, vont être réalisés par le SDEE de Lozère.

Afin de financer ces opérations et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon les plans de financement suivants :

Dépenses TTC Recettes TTC

Nature des travaux Montant Financement Montant

Extension BTS lotissement com-

munal, quartier du Prat e la

Peyre

8 238.13

Participation SDEE 7 208.36

Fonds de concours de la commune (15% du mon-

tant HT des travaux)

1 029.77

Total 8 238.13 Total 8 238.13

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 17 ’.