Compte-Rendu - 09 CRCM du 25 septembre 2020 affichage

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Compte-Rendu - 09 CRCM du 25 septembre 2020 affichage Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 CRCM du 25 septembre 2020 affichage)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Eau et assainissement, Commune de Vialas – Compte-rendu de Conseil Municipal du 25 septembre 2020 Page 1 sur 3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 25

septembre 2020

Présents : Michel REYDON, Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Fadila CHAÏT, Frédéric HEBRAUD, Bernard LEPROU, Karine PAGES, Bernadette RABIAU, Martine SILLON

Absents : Néant Excusés : Néant Représentés : Néant

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Ordre du jour :

1. Eau et Assainissement : RPQS 2019

Conformément au CGCT, M. le Maire présente dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice un rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable ainsi que sur l’assainissement collectif (dit « RPQS »). Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

2. Budget Annexe Transport scolaire : Clôture

M. le Maire informe que le budget annexe "Transports Scolaires" a été ouvert afin d’identifier un service à l’usager. Ce service spécifique a été mis en place suite au changement de fréquentation du collège du Trenze.

Historiquement, le collège du Trenze de Vialas était fréquenté par les élèves du Canton de Pont de Montvert. Le changement de la carte scolaire, pour des raisons évidentes de sécurité routière (franchissement de col enneigé l’hiver) a conduit à une désaffection progressive de la fréquentation du collège du Trenze de Vialas.

Face à cet état de fait, le collège s’est orienté vers un accueil d’internat avec des élèves en échec scolaire des départements limitrophes. C’est à ce moment-là que le Département de la Lozère a délégué sa compétence à la commune pour l’organisation du transport scolaire hebdomadaire des élèves de la gare de Génolhac vers le Collège du Trenze de Vialas.

Le collège ayant aléatoirement fermé des classes, les enfants de Vialas se sont orientés vers le collège de la Régordane à Génolhac.

Effet papillon ! les parents amenant leurs enfants collégiens à Génolhac ont commencé à inscrire leurs enfants de primaire sur l’école de Génolhac. Bien plus qu’une question de fréquentation mais bien de désertification du territoire communal, la municipalité a décidé en 2014 d’assurer le transport scolaire quotidien des élèves de Vialas vers le collège de Génolhac afin d’éviter la fermeture de l’école primaire, et le déménagement massif de jeunes ménages.

A l'issue de la Loi NOTRe de 2015 portant regroupement des régions et suppression de la clause générale de compétence, la nouvelle Région Occitanie est devenue compétente en matière de transport scolaire. L'élargissement du périmètre d'intervention et l'uniformisation des pratiques a permis une reprise de ce service par la Région Occitanie.

Compte tenu que depuis la rentrée scolaire 2020/2021, le transport scolaire n’est plus une compétence subdéléguée à la commune de Vialas par la Région Occitanie mais, exercée pleinement par celle-ci, ce budget annexe n’a plus lieu d’exister.

En conséquence, il y a lieu de clôturer ce budget annexe, de réaliser la reprise d’immobilisation et d’arrêter les comptes au 31 décembre 2020 après vérification de leur concordance avec les comptes du comptable public.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

3. Adressage de la commune : Dénomination et numérotation des voies

Le Maire constate que lors de la présentation du projet et des débats qui en découlent, des éléments du dossier sont encore à l’étude. Ce point est reporté au prochain CM.Commune de Vialas – Compte-rendu de Conseil Municipal du 25 septembre 2020 Page 2 sur 3

4. Obligations Légales de Débroussaillements (OLD) : Lancement de la démarche

M. l’adjoint au Maire, Daniel BARBERIO, informe que le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser les maisons du risque d'incendie de forêt. Il protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir des propriétés et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.

Il précise qu'à cet effet, la commune peut s'engagée dans une stratégie de contrôle de l’exécution des obligations légales de débroussaillement (OLD) règlementaire comportant plusieurs volets :

- information des citoyens,

- inventaire des constructions à contrôler,

- contrôle de terrain,

- mise en demeure, et si nécessaire amendes ou travaux d’office.

Une simple information ne peut suffire sur un sujet aussi complexe, avec des enjeux aussi forts. L’expérience acquise par les agents forestiers de l’État dans l’accompagnement de communes volontaires, de la sensibilisation au contrôle, démontre que l’on peut obtenir un taux de conformité important en une année.

À l’heure où de nombreuses personnes s’inquiètent, pour elles-mêmes et pour leurs biens de l’absence ou de l’insuffisance de réalisation de ces obligations dans leur voisinage, la vérification de leur mise en œuvre doit être considérée comme un atout dans un bilan municipal.

Il est proposé au conseil de candidater au titre de commune volontaire auprès des services de l'Etat pour obtenir un accompagnement de ses services et de ceux de l'ONF dans la mise en oeuvre des OLD.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

5. Contrat Territorial : Prorogation 2021

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que dans la séance du 24 juillet 2020, il a été approuvé le dépôt de dossier de candidature pour la prorogation du contrat territorial 2021. Après réflexion, il s’avère que la délibération prise doit être modifiée et complétée par le projet des travaux d’urgence de sécurisation de la fonderie du Bocard (approuvé par délibération DE_2019_092) comme suit :

Priorité Nom du projet Montant des travaux ht Subvention du département sollicitée Date de réalisation

1 Travaux d’urgence et de sécurisation de la fonderie du Bocard 100 000.00 20 000.00 2021/2022

2 Réfection de la calade du chemin de la Vigne 54 000.00 13 200.00 2020/2023

Il est proposé de :

 Modifier la délibération DE_2020_076 en ajoutant le projet des Travaux d’urgence et de sécurisation de la fonderie du Bocard – priorité n°1 au tableau des projets ; les autres termes de la délibération restant inchangés.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

6. Décisions du Maire

DEC_006_2020 : Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrats ; Titulaire : IBS - 48 Mende Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur pour la maintenance des photocopieurs de la mairie de Vialas. Décision de signer le contrat de maintenance de matériels avec la Sarl IBS – 48 Mende, pour une durée de 66 mois à compter de la livraison des matériels, Conditions : la prestation est rémunérée sur la base de la consommation comme suit : 1000 copies N/B : 2.80 € ht ; 1000 copies couleur : 28 € ht.

DEC_007_2020 : Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrats ; Titulaire : Centre de Gestion de la Lozère – 48 Mende Considérant la nécessité de procéder au recollement des archives municipales suite au renouvellement de l’instance, Décision de conventionner avec le Centre de Gestion de la Lozère - 48000 Mende. Conditions : la prestation est rémunérée sur la base forfaitaire de 290 € ttc par jour et 160€ ttc par demi-journée.

DEC_008_2020 : Nature de l’acte : 1.4 Autres types de contrats ; Titulaire : Frédéric Voisin - 30340 Méjannes les Alès Considérant la nécessité de de faire appel à une entreprise extérieure pour l'élaboration de la lettre municipale d'information de la commune de Vialas. Décision de signer une convention de prestation de services avec l'entreprise Frédéric VOISIN, pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois. Conditions : la prestation est rémunérée forfaitairement aux prix de 49 €ht /page.Commune de Vialas – Compte-rendu de Conseil Municipal du 25 septembre 2020 Page 3 sur 3

7. Avancement des projets en cours

a) Aménagement du Centre-Bourg – Espaces publics : La rue Haute devra être fermée à toute circulation sur une

période de 6 semaines à compter du 13/10/2020

b) Réseau de Chaleur : La chaufferie devrait être en fonction dans les prochaines semaines

c) Extension du cimetière : la reprise des marches non conformes vient d’être réalisée par l’entreprise

d) AEP Phase2 : l’agence de l’eau RMC a donné une réponse positive à hauteur de 70% sur l’eau. Reste le

financement de l’assainissement après modification du tarif communal à 1 €

e) Maison des Sœurs : une convention est signée avec l’EPF. Le Copil est créé avec Fadila CHAÏT, Daniel BARBERIO et

Frédéric HEBRAUD

8. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire : Les comptes rendus sont bien adressé à chaque conseiller municipal

b) Transfert de police spéciale des Maires au Président de l’EPCI : Refus

c) Ressources humaines :

- Élaboration du Rifseep pour mise en place le 01/01/2021

- Stagiairisation d’un agent technique au 01/10/2020

- Accueil d’un stagiaire sur l’année 2020/2021, de l’IUP de Mende inscrit en licence des Métiers de

l’Administration des Collectivités Territoriales (MACT)

- Accueil d’un stagiaire en études supérieures pour une durée d’1 mois

d) Affaire Ilpide/Commune de Vialas : Affaire examinée le 06/10 au TA de Nîmes.

e) Fête de Castagnols : Il a été observé que les clauses mentionnées dans l’autorisation municipales n’ont pas été

respectées, ce qui compromet une prochaine édition.

f) Episode Cévenol des 19/20 septembre 2020 : Demande reconnaissance de catastrophe naturelle pour la

commune pour les biens assurables. Appel du Fonds de Solidarité de l’Etat pour les dégâts subis sur la route de

Gourdouze

g) Inventaire des bien sans maître : La Safer a été mandatée pour répertorier les biens sans maître. Les travaux ne

montrent pas de perspectives intéressantes pour entreprendre une suite

h) Glissement de paroi à La Pâle : le SMAML se charge des expertises et travaux

i) Appel de don des organismes reconnus d’utilité publique : pas de participation de la commune

9. Foncier : Acquisition de terrain pour le centre d'incendie et de secours

M. le Maire rappelle que le centre d’incendie et de secours est actuellement basé dans le centre bourg de Vialas, à proximité immédiate des ateliers municipaux. Il s’avère qu’aujourd’hui, avec l’installation de la nouvelle école primaire et l’évolution circulatoire du centre du village, ce lieu est devenu mal adapté à son usage tant pour son accès qu’aux exercices et l’entretien des équipements spéciaux.

C’est à ce titre que la commune souhaite construire et déplacer le centre d’incendie et de secours vers un terrain permettant à cette activité une sécurisation des accès pour les interventions d’urgence et une desserte stratégique.

Les parcelles cadastrées F.706 et 708 que M. Georges BENOIT accepte de céder à la commune pour un montant de 72 000 € correspondent aux besoins pour l’installation du futur centre d’incendie et de secours sur la commune.

Il est proposé à l’assemblée d’acquérir les parcelles F706 et 708 de Monsieur Georges BENOIT pour un montant de 72 000 €, les frais d’actes étant à la charge de la commune. Il est rappelé que les crédits sont inscrits au budget 2020 et que cette acquisition sera intégrée au coût de projet lors des demandes de financement pour la construction.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

10. Désignation des représentants auprès de la CLECT de la CCCML

M. Le Maire rappelle que par délibération du 23 mai 2020, le conseil a désigné Daniel BARBERIO comme représentant de la commune auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il s’avère qu’un représentant titulaire et un représentant suppléant doivent être nommés.

Il est proposé à l’assemblée de modifier la délibération DE_2020_030 concernant les représentants de la CLECT.

DÉSIGNE Daniel BARBERIO comme représentant titulaire et Bernadette RABIAU comme représentante suppléante de la commune de VIALAS auprès du CLECT de la CCCML.

Résultat du vote : Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h10