Déliberation - 09 CRCM 17 septembre 2021 Affichage

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Déliberation - 09 CRCM 17 septembre 2021 Affichage Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Déliberation - 09 CRCM 17 septembre 2021 Affichage)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, Commune de Vialas – CR du conseil municipal du 17/09/2021 Page 1 sur 3

Compte-rendu du conseil municipal

du 17 septembre 2021

Présents : Michel REYDON, Agnès VALLADIER, Daniel BARBERIO, Denis QUINSAT, Fadila CHAÏT, Bernard LEPROU,

Karine PAGES, Martine SILLON

Absents : Néant Excusés : Néant

Représentés : Michel BALLESTER représenté par Martine SILLON ; Frédéric HEBRAUD représenté par Agnès VALLADIER ; Bernadette RABIAU représentée par Daniel BARBERIO

Désignation d’un secrétaire : Daniel BARBERIO

Le compte-rendu du dernier conseil municipal a été adressé par mail aux membres du conseil municipal. Le CRCM du 23 juillet

2021 est validé sans observation formulée.

Ordre du jour :

1. Budget de Vialas : décision modificative n°2 :

Vu l’insuffisance de crédit de d’investissement pour la régularisation de suramortissement et de cautions des logements, il

est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°2 au budget principal de la commune de VIALAS, selon

les modalités suivantes :

Dépenses d’investissement

Chapitre 16 - Art. 165 – dépôts es cautionnement + 1 500.00

Chapitre 040 - Art. 28182 – Matériel de transport + 2 423.00

Opération 175, Nouvelle école primaire - Art. 2184 – Mobilier - 3 923.00

Total 0.00

Résultat du vote : Pour : 11, Approuvé à l’unanimité

2. Eau et Assainissement : RPQS 2020

Conformément au CGCT, M. le Maire présente dans les 9 mois suivant la fin de l’exercice un rapport sur le prix et la

qualité des services publics de l’eau potable (dit « RPQS ») ainsi que sur l’assainissement collectif.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services, notamment par une mise en ligne sur le

site de l’observatoire national des services publics de l’eau et l’assainissement.

Résultat du vote : Pour : 11, Approuvé à l’unanimité

3. Rénovation de la Maison du Temps Libre : Modification du plan de financement M. le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment Multi-activité de la Commune, la "Maison du Temps Libre", a subi les outrages du temps et ne répond plus, d’une part, aux normes actuelles et, d’autre part, aux attentes des utilisateurs. Après des études complémentaires du maître d'œuvre et à l'appui de l'avant-projet définitif, il convient de mettre à jour le plan de financement prévisionnel de l'opération.

Après exposé du projet et afin de solliciter les subventions nécessaires à son financement, M. le Maire propose à

l'assemblée de modifier le plan de financement prévisionnel comme suit :

Coût de l’opération (€ht) Financement (€ ht)

Travaux et équipements de réhabilitation 289 064.00 Subventions publiques 273 078.99 80 %

Honoraires Maîtrise d'œuvre, études et divers 52 284.74 DETR 2021

Département

Région

Autofinancement

140 257.69

47 248.00

85 573.30

68 269.75

41.09

13.84

25.07

20.00

Total 341 348.74 Total 341 348.74 100.00

Résultat du vote : Pour : 11, Approuvé à l’unanimitéCommune de Vialas – CR du conseil municipal du 17/09/2021 Page 2 sur 3

4. Cimetière Communal : Règlement intérieur et tarification

Suite à la fin des travaux d’extension du cimetière communal, il convient de prescrire les mesures nécessaires pour assurer

la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence du cimetière communal.

Agnès VALLADIER et Daniel BARBERIO, adjoints au Maire, présentent à l'assemblée le nouveau règlement du cimetière qui

sera applicable au 01/10/2021. Ce règlement modifie un certain nombre de dispositions techniques.

A l’appui de ce règlement, la tarification des concessions doit être révisée à compter du 01/10/2021.

Désignation Proposition Durée Tarif

Concession double de 5.5m² (2.20m X 2.50m)

30 ans

670 €

Concession simple de 3.6m² (1.45m X 2.50m) 440 €

Concession en colombarium (1 à 4 urnes) 450 €

Il est proposé à l’assemblée de :

- approuver le nouveau règlement du cimetière communal applicable au 01/10/2021

- fixer les tarifs des concessions et des cases de colombarium du cimetière communal, à compter du 01/10/2021

- charger le Maire ou son représentant, la Secrétaire de Mairie, le Chef de brigade de gendarmerie chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la délibération

Résultat du vote : Pour : 11, Approuvé à l’unanimité

5. Ressources Humaines : Prestataire d’actions sociales pour les agents

M. le Maire informe l’assemblée que la consultation des agents, sur le sujet, est toujours en cours. Ce point est reporté

au prochain conseil municipal.

6. Décisions du Maire

DEC_008_2021 : Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics ; Titulaire : Berga Sud – 34 Montpellier

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise extérieure pour la réalisation de dossiers de déclaration de travaux

de dégagement et d’équipement des sources de Milette et Aygulève,

Décision de contrat de prestation de services avec Berga Sud, d’un montant forfaitaire de 6 820.00 € ht.

DEC_009_2021 : Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics ; Titulaire : Groupama – 12 Rodez

Considérant la nécessité de faire appel à une entreprise extérieure pour assurer en multirisques la commune de Vialas, ses

biens mobiliers, immobiliers, matériels et immatériels,

Décision de contrat de prestation de services avec Groupama, d’un montant forfaitaire annuel de 7 236.91 € ttc, répartis

comme suit : 3 823.81 € pour le multirisques RC et bâtiments ; 548.71 € pour l’équipement de la STEP et les réservoirs ;

371.00€ pour la mission collaborateur ; 2 493.39 € pour la flotte de véhicule.

7. Avancement des projets en cours

a) Aménagement du Centre-Bourg – Espaces Publics : Le chantier est fini et les DGD sont en cours de paiement

b) Réhabilitation de l’AEP phase 2 : Travaux terminés aux gîtes, lancement Polimies et Le Bourgeat.

c) Parking Nojaret : toujours en attente de la réponse du notaire.

d) OLD : Contrôles ONF entre les 6 et 20 octobre 2021

e) Escalade : Reprise d’une partie du tronçon (Sécurisation). Relance pour installation des toilettes sèches et une

arrivée d’eau au départ du site.

f) Le Bocard : Les toilettes sèches à La Plagette resteront ouvertes uniquement pour les journées du patrimoine

(Pas en octobre et au printemps comme demandé.).

g) SIL : poursuite du dossier en cours.

8. Informations au conseil

a) Conseil Communautaire :

a. Requête au TA contre le Président de la CCCML/PLU,

b. Election du conseil Municipal de Saint Etienne Vallée Française.

c. Compte rendu Conseil Communautaire juillet 2021 adressé aux élus le 15 09 2021.

d. Sollicitation de la Municipalité de Vialas pour verser les 100% de la FPIC à la Communauté de

Communes.

le conseil à son unanimité a décidé de reverser l'intégralité de sa part à la CCCML.

Communes

Répartition FPIC

dérogatoire à la

majorité des

2/32020

DGF 2021Com-

munes

Solde de droit

commun 2021

% solde de droit

commun par

rapport à la DGF

2021

Solde répartition

à la majorité des

2/3

Vialas 13 382 419 847 19 208 4.57% 13 949Commune de Vialas – CR du conseil municipal du 17/09/2021 Page 3 sur 3

b) Stationnement et circulation : Installation d’un panneau interdiction de stationner sur la placette de l’ancienne

école de Nojaret et l’épingle des Hortals. Limitation de circulation sur la rue de l’ancienne mairie.

c) Projet micro-crèche : CR rencontre PMI et étude également sur les locaux libérés à la MDTL.

d) Photovoltaïque MTL : option d’abandon si pas de financement.

e) Raccordement électrique sur résidence de Nojaret : participation communale de 1000€.

f) Containers : demande d’installation, pouvoirs du maire en la matière à préciser.

g) Comité Départemental du Tourisme : Renouvellement adhésion.

h) Décharge Luech : reprendre l’historique du dossier.

i) Victoires de l’investissement : Candidature de la mairie pour les projets Chaufferie bois et Centre Bourg.

j) Renouvellement dossier Label Apicité pour l’obtention d’une abeille supplémentaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05 ’