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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 087 Avenant 1 marche 23 13 Installation ombriere photovoltaique parking des ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
T1 Tournefeuille
| 1-1 |
Objet : Avenant 1 « MARCHE 23-13 — MISE EN PLACE DAUNE OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE PARKING DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4® et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé, VU l’article R. 2194-8 du code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d'avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de modifier le montant du marché cité en objet, à la suite d'une erreur de
calcul du montant toutes taxes comprises des prestations supplémentaires éventuelles, comme suit :
e Montant de l'avenant :
o Montant HT :0€
o Montant de la TVA:0€
o Montant TTC : 54,33 €
o % d'écart introduit par l'avenant : inférieur à 1 %
e Nouveau montant du marché :
o Offre de base :
“ Montant HT : 89 901,58 €
“ Montant de la TVA : 17 980,32 €
# Montant TTC : 107 881,90 €
“ Montant HT : 13 582,04 €
“ Montant de la TVA : 2716,41 €
“ Montant TTC : 16 298,45 €
o Montant total modifié :
= Montant AT : 103 483,62 €
“ Montant de la TVA : 20 696,73 €
“ Montant TIC : 124 180,35 €
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230807-D23-087-CC
Date de télétransmission : 09/08/2023
Date de réception préfecture : 09/08/2023 ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Le 7 Un
Le sf
e Fouchier
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230807-D23-087-CC
Date de télétransmission : 09/08/2023
Date de réception préfecture : 09/08/2023