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Procès Verbal - PV 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 6 Février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le trente janvier s'est réuni au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire
Etaient présents: COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOLTTIAUX Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ Dominique - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique - LASSELIN Marie-Jeanne - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile -DAMIEN Jean-Marc - DUDKOWIAK Claudine - CHOQUET Jean-Pierre - LÉCOMTE Hugues - BARBIEUX Julien - BASSEZ Michel - APRILE Corinne - AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
BAJEART Christine à HOUREZ Dominique
Excusés_ : SCHERER Murielle - FILMOTTE Mathieu.
Absente : DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien. Ii est procédé à l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Monsieur Julien BARBIEUX est nommé Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à faire part de leurs remarques quant au Procès-Verbal de la séance du 19 Décembre 2024.
Monsieur PASEK souhaite revenir sur les questions orales :
- Pour MAYOTTE, il avait suggéré le vote d'une subvention exceptionnelle pour aider les habitants sinistrés ;
- En ce qui concerne l'association « à pas de chat » : une aide financière a-+- elle été envisagée pour la représentante sur la commune ? Qu'en est-il à ce jour ?
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur PRAT.
Monsieur PRAT explique que le gouvernement, par le biais de son site officiel, a lancé un appel aux dons en faveur des habitants de MAYOTTE; les élus, les particuliers qui le souhaitent, peuvent y déposer une participation financière.
Monsieur PASEK réitère sa question: la Commune a-t-elle la volonté politique d'aider MAYOTTE ?
Monsieur le Maire explique qu'une réflexion a été menée : le sujet pourra être de nouveau abordé après l'élaboration du budget : une contribution n'est pas exclue. En ce qui concerne l'aide financière pour l'association « à pas de chat », comme répondu précédemment, une convention est déjà mise en place avec l'AFAC de MARLY et l'association pourrait se créer sur la commune.
Monsieur PASEK rappelle que l'AFAC ne poursuit pas la même démarche. Une habitante représente ceïte association et ses services sont reconnus. Serait-il possible de trouver un compromis : une subvention ponctuelle de 100 ou 200 euros ?
Monsieur le Maire prend note de la requête.
Le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité le procès-verbal, ORDRE DU JOUR
FINANCES
1- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
2- PROJET ÉCOLE MATERNELLE - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - PHASE 1
3- PROJET ÉCOLE MATERNELLE - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - PHASE 2
4- VENTE DU VEHICULE COMMUNAL - MEGANE IMMATRICULE 2714 ZM 59
DECISTONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 Er L. 2122-23 bu C.G.C.T.)
INFORMATIONS DU MATRE
LOPDLIPDINPD PIED PNR RRAIRAMRMRARMRORGR
FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de porter le premier point de l'ordre du jour en dernière position. L'Assemblée accepte ce changement.
2- PROJET ÉCOLE MATERNELLE - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - PHASE 1
Monsieur PASEK reprend l'observation de Monsieur le Maire : la délibération a déjà été présentée l'année dernière, if souhaite faire plusieurs remarques : - Le coût des travaux a augmenté: on passe de 1 700 000 euros avec option de 25 000 euros (avec peut-être une serre), contre 1 300 000 euros avec option de 132 000 euros. Il fait part de son inquiétude : lors des derniers vœux de Monsieur le Maire, il a été annoncé le démarrage du chantier de la future école en Mai prochain. Le délai lui semble court : il estime que le projet n'est pas clos au niveau de la conception :
- Au niveau des recettes, l'A.D.V.B. a baissé: on passe de 345 000 euros l'année dernière à 315 000 euros aujourd'hui: d'un côté, on perd des
recettes, de l'autre le coût des travaux augmente et le « peut-être»
employé par Monsieur le Maire le laisse douter de la bonne finalisation du projet: il ajoute que celui-ci dépasse désormais le seuil des 2 200 000
euros HT (pour 2 000 000 HT l'année dernière): il ÿ a moins d'option,
moins de possibilités pédagogiques pour les enfants, moins de possibilité de confort En 3 mois, on ne peut. concevoir une école construite sur du 1 LL # long terme. Le projet « phare» du mandat ne lui paraît pas être une aussi belle réussite que celui de la Plaine Sportive.
Monsieur le Maire tient à rassurer l'Assemblée: le projet est bien présent et celui-ci ira à son terme. Il laisse la parole à Monsieur WYSOCKI, responsable financier, afin de remettre les informations supplémentaires sur les chiffres présentés.
Monsieur WYSOCKI explique que les coûts des travaux ont augmenté en raison de l'ajout d'une partie des aptions aux coûts des travaux initiaux: le reste des options est une réserve qui sera disponible en fonction du choix qui sera porté sur les entreprises et selon les tarifs remis par celles-ci. Il reste des variables dans le marché qui sera lancé, la sélection se réalisera selon les prix réels et définitifs.
Monsieur PASEK comprend mais reproche le concept d'approximation. Le
Département a-t-il justifié la baisse de 30 000 euros sur l'A.D.V.B. ? Il s'agit encore du combat politique, il faut aller chercher le moindre euro. Il rappelle que
Monsieur le Maire souhaitait que la future école soit subventionnée à plus de 60,
70% ? Que va-t-on faire si cela n'est pas le cas ? Il regrette que l'idée de son groupe de réunir les « grands élus» n'ait pas été retenue. Le projet est-il réellement bien ficelé ? Cela vaut-il le coup de poursuivre ?
Monsieur BASSEZ remarque que dans les tableaux qui ont été transmis aux élus, on parle de subvention de la CAPH : or il s'agit du fonds de concours (100 euros par habitants) et du fonds de ruralité ; il s'agit de participations.
Monsieur le Maire soutient que le projet aboutira. En ce qui concerne les subventions de la CAPH: celles-ci ne peuvent pas apparaître sur le tableau: la CAPH n'a pas encore délibéré sur son budget.
Monsieur BASSEZ affirme que celles-ci y figurent.
Monsieur WYSOCKI, à la demande de Monsieur le Maire, explique que le tableau représente un état de financement auquel la Commune peut prétendre, il s'agit de financement « à aller chercher ».
Monsieur BASSEZ tient à rappeler que le fonds de concours et le fonds de
ruralité sont un droit pour chaque Commune: cela ne sera pas considéré comme subvention mais il faut en faire la demande.
Considérant la délibération du 22 Février 2024 approuvant la demande de DSIL et son plan de financement concernant la réhabilitation et de l'extension de} 4 | LE l'école maternelle à Hérin phase 1, et en raison de l'évolution du bilan de financement, l'Assemblée décide à l'Unanimité d'adopter le nouveau plan de financement tel que présenté.
3-PROJET ECOLE MATERNELLE - DEMANDE DE SURVENTION DSIL - PHASE 2
Considérant la délibération du 22 Février 2024 approuvant la demande de DSIL et son plan de financement concernant la réhabilitation et de l'extension de
l'école maternelle à Hérin phase 2, et en raison de l'évolution du bilan de financement, l'Assemblée décide à l'Unanimité d'adopter le nouveau plan de financement tel que présenté.
4- VENTE DU VEHICULE COMMUNAL & MEGANE > IMMATRICULE 2714 ZM 59
Monsieur PASEK demande si un acheteur s'est positionné ou si le véhicule est vendu pour pièces à la fourrière automobile.
Monsieur le Maire lui confirme qu'il y a un repreneur.
Madame AUCLAIR sollicite des précisions sur l'origine des demandes (véhicule, location d'un garage communal...), proviennent-elles d'administrés ? Peut-être que d'autres personnes auraient pu être intéressées ? qu'est ce qui justifie ces délibérations d'opportunités ? Tous les hérinois peuvent prétendre aux mêmes droits. °
Monsieur le Maire explique qu'en ce qui concerne le garage, cela découle d'une demande écrite d'une riveraine de la rue DANTON. Le garage n'étant plus utilisé, il permet de récupérer un loyer.
Monsieur BASSEZ rappelle le projet d'urbanisme prévu à l'ancien stade de football : le terrain sur lequel se trouve le garage devait desservir la zone constructible : le garage était destiné à être démoli.
Monsieur le Maire confirme que cela est toujours le cas.
Le Conseil Municipal accepte à l'Unanimité procéder à la vente du Véhicule Mégane immatriculé 2714 ZM 59 au prix de 100 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette transaction.
1- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Monsieur le Maire et Monsieur SANS procèdent à la présentation du rapport d'orientations budgétaires 2025 tel que joint en annexe. Conformément à l'article L 2312-1 du CGCT, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de débattre sur ces orientations budgétaires, telles que présentées en annexe 1.
Madame AUCLAIR fait part de ses observations :
- Jine reste plus beaucoup de marge de manœuvre pour d'autres projets que l'école, elle espère que la Commune obtienne les subventions nécessaires: elle déplore le manque d'anticipation concernant le projet :
- La hausse de fonctionnement de 7% du nombre d'arrêt maladie en comparaison de la taille de la collectivité. A ton fait les démarches nécessaires sur ce qui est possible et envisageable ?
- En ce qui concerne la Police Municipale ? Peut-on envisager qu'elle devienne intercommunale ? Pourra-t-on maintenir les professionnels qui ont été formés et pour qui, des formations ont été financées ?
Monsieur PASEK ajoute :
-_ La Commune est endettée jusque 2032, pour réaliser de nouveaux projets, il va falloir emprunter de nouveau sur d'autres mandats. Des promesses seront faïtes mais « les promesses n'engagent que ceux qui les croient », que va-t-on promettre aux hérinois ?
- Il a été évoqué la réfection des voiries, s'agit-il d'une réfection complète ou de pose d'enrobés juste avant les élections ? Il reconnaît que cela est monnaie courante dans les autres communes.
- On parle également de la rénovation de l'école primaire, mais avec quel argent ? les travaux de l'école maternelle n'ont pas encore démarré.
-_ L'ancien terrain de football : au même point depuis 5 ans.
- On ne peut pas se projeter, un mandat est très court, «il est temps de lancer la Commune dans le 21" siècle... »
Madame AUCLAIR reprend : pour le projet de l'école une somme est prévue pour les « aléas », que se passera t'il si cela ne couvre pas les dépenses ? Sur combien d'années engage t'on la Commune et ses habitants ?
Monsieur le Maire se montre confiant : la Commune a investi, fait un prêt; elle se trouve en dessous de la strate, il reste une marge non négligeable, il n'est pas impossible à l'avenir d'investir dans d'autres projets, les subventions arriveront, la Ville ne sera pas laissée endettée.
Monsieur BASSEZ rappelle à Madame ZOCCALI et Monsieur BOITTIAUX, qu'en 2014, un état des lieux des travaux avait été réalisé et un calendrier présenté aux élus. Depuis, il explique ne pas avoir eu de retour à ce sujet. Certains travaux n'ont pas été réalisés. Madame ZOCCALI confirme qu'il fait référence à l'état des lieux des bâtiments communaux et des voiries de la Ville. Un choix prioritaire a été choisi : celui du projet de l'école maternelle
Monsieur BASSEZ explique qu'un devis concernant la réfection des toitures des deux écoles maternelles avait été effectué.
Madame ZOCCALI confirme qu'une partie des travaux a été réalisée en régie par les services techniques et qu'en raison du projet, il n'était pas prévu d'engager des dépenses supplémentaires sur les deux écoles.
Monsieur le Maire présente les réponses aux observations formulées par Madame AUCLAIR et Monsieur PASEK :
- Concernant la Police pluricommunale, une réunion aura lieu le 28 février prochain concernant le financement du projet réparti au prorata de chaque Commune (HERIN, OISY, AUBRY-DU-HAINAUT, LA SENTINELLE) :
- Pour ce qui est des deux agents de police municipale, ils doivent parfaire leur cursus par des habilitations qui leur permettront de procéder aux verbalisations (contrôles alcoolémie, stupéfiants, vitesse.) ainsi que deux jours de formations pour le port d'armes de défense.
-_ Pour l'absentéisme en raison des arrêts maladie: elle est basée sur une moyenne de 5 agents. Le problème n'est pas exclusif à la Commune. II ne faut pas oublier que la population des agents est vieillissante, avec un budget restreint, on ne peut pas embaucher facilement. Avec les départs en retraite, les renouvellements seront possibles. Durant les prochaines années, la situation sera compliquée.
Madame AUCLAIR estime qu'il est important de connaître ces faits puisque cela va impacter le budget dans les années à venir: il faudra prendre en considération les évolutions de poste.
A la question de Monsieur BASSEZ, il est confirmé que la Commune est remboursée par l'assurance sur les 30 premiers jours d'arrêt maladie d'un agent.
Madame Pauline HOUREZ explique qu'un travail a été mis en place en faveur des agents : réalisation de temps conviviaux, instauration d'échanges avec le personnel communal, avec l'aide de Monsieur PRAT et Monsieur WYSOCKI.
Monsieur PASEK estime qu'en ce qui concerne la police pluricommunale, la ville de TRITH-St-LEGER étant géographiquement plus éloignée, il n'est peut-êtrel pas judicieux pour des questions de performance de l'associer. I] serait préférable de privilégier les Communes avoisinantes.
Monsieur le Maire l'avise qu'il a bien pris en considération cet élément, la potentielle association de la Commune de TRITH-St-LEGER n'est pas actée à ce jour.
Monsieur le Maire propose d'acter ce débat par le vote de la délibération qui est adoptée à l'Unanimité.
DECISIONS DU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 ET L. 2122-23 bu C.G.C.T.)
- Acceptation remboursement de GROUPAMA suite à un sinistre survenu le 27/05/2024 pour un montant de 661.90 euros TTC,
- Attribution du marché relatif à la fourniture, déploiement et maintenance de photocopieurs numériques en location maintenance à la société BUROMATIC 59 à compter du 1° Mars 2025 pour une durée de 60 mois.
Aux questions de Monsieur PASEK :
- Il est répondu que le sinistre correspond à l'endommagement de barrières. - Pour ce qui est des invitations aux élus quant à la cérémonie du « pot de départ » du docteur RUCHON : celles-ci ont bien été transmises.
INFORMATIONS DU MAIRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 35.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Julien BARBIEUX Rapport d'orientation
budgétaire 2025
Conseil municipal du 6 février 2025 SOMMAIRE
INÉTOdUCTION en dissrerrseneieresnensnsenaneaninnnsnnansnneseeseresesoeeaneeseeenarennes 3
° Contexte mondial...
e Contexte zone euro.
e Contexte national. inner ennemies À
° Projet de loi de finances... sisi 7
Analyse rétrospective et orientation budgétaire... nn 8
e Analyse rétrospective 2024.
e Budget général ….
e Les orientations pour 2025.
Prospectives et investissements pluriannuels.…............ issus 19
e Plan pluriannuel de fonctionnement... sise 19
e Plan pluriannuel d'investissement... ss 19
EMPFUNTS nn nissan asnnresnnennennnnesensnneeseesnsnen ere ssssnineeenaeens ne nsnenasnatnennanesnsn seen snenennsnnannns 20 INTRODUCTION
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 Février 1992, la tenue d’un
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) s'impose aux communes et plus généralement aux collectivités
dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, Première étape du cycle budgétaire
annuel des collectivités locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la
gestion de la Ville.
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dit loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 Août 2015 a voulu accentuer
l'information des conseillers municipaux. Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d’un rapport
sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de
fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le ROB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet du Département et au
Président de établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre
mais aussi faire l’objet d’une publication conformément au décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif
au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations
budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif. Mais ce doit être
aussi l’occasion d'informer les Conseillers Municipaux sur l’évolution financière de la Collectivité en
tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent
sur les capacités de financement.
Le Budget Primitif 2025 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Hérinoise tout
en intégrant le contexte économique et social, les orientations définies par le Gouvernement dans le
cadre du projet de loi de Finances pour 2025, ainsi que la situation financière locale.
Les orientations budgétaires présentées ci-après s'inscrivent dans un contexte international marqué
par différents conflits et leurs conséquences en termes de développement économique, d'inflation
galopante sur les prix des matériaux, de pénurie et d'augmentation des coûts de l’énergie.
Ainsi, le budget 2025 devra pleinement inclure ces nouvelles données qui nous imposent à la fois
d'adapter notre exécution budgétaire mais aussi d'engager une véritable politique de sobriété visant
à préserver des marges financières pour l'investissement et à réduire l’impact de nos choix sur le
climat.
La Ville souhaîte pour autant poursuivre sa politique d’investissements. Ce contexte particulièrement
contraint ne fait que renforcer notre volonté de saisir toutes les opportunités d'aides aux financements
de nos investissements qui peuvent être proposées.
Le budget 2025 de la Ville sera élaboré sur la base d’hypothèses les plus réalistes à ce jour et prudentes
des recettes, avec la volonté de contenir les effets de ce contexte inflationniste sur nos dépenses de
fonctionnement. CONTEXTE MONDIAL
La croissance mondiale est attendue sans véritable élan en 2024 et en 2025, autour de 3 %, avec des
dynamiques régionales très différentes. Les États-Unis continuent de surperformer et de surprendre à
la hausse avec une croissance attendue proche de 3 %, tandis que la zone Euro peine à se redresser
avec une croissance qui serait inférieure à 1 % en 2024, avec une économie allemande toujours à
l’arrêt. La Chine ralentit également avec une croissance qui seraît inférieure à 5 %, ce qui a conduit le
gouvernement chinois à annoncer une série de nouvelles mesures de soutien à l'économie.
La plupart des banques centrales des pays avancés (BCE, Fed, BoE, BNS, BokK, Riksbank, etc.} ont
commencé à desserrer l’étau du crédit sur fond de nette décélération de l'inflation en 2024 et ce
mouvement se poursuivrait :
+ La Banque Centrale Européenne a abaissé ses taux directeurs de 75 pbs à 3,25 % pour
le taux de dépôt et ce mouvement se poursuivrait avec une nouvelle baisse de 25 pbs attendue
en décembre et un taux terminal prévu à 2,0 % en juin 2025,
+ La Fed à entamé son cycle d'assouplissement en fanfare en abaissant son objectif de
taux de 50 pbs en septembre et ce mouvement baissier se poursuivrait.
+ La Banque d’Angleterre a également entamé son cycle de baisses de taux et celui-ci
continuerait.
+ A rebours, la Banque du Japon a mis fin aux taux négatifs et pourrait procéder à une
nouvelle hausse de taux d'ici la fin de l’année.
Le risque géopolitique se renforce par ailleurs dans de nombreux pays. L’intensification de la guerre
en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient avec un renforcement des tensions lran-lsraël en sont
l'illustration. Sur le plan politique, l'élection de D. Trump fait peser le risque de la mise en place de
tarifs douaniers et d’une politique plus imprévisible. En Europe, la France a un gouvernement qui ne
dispose pas de majorité et la coalition gouvernementale en Allemagne présente de sérieux signes de
fragilités. CONTEXTE ZONE EURO
Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du PIB de 0,8 % en 2024 et de 1,3 % en 2025
en zone Euro.
L'activité a progressé de +0,4 % T/T au T3 en zone Euro, après +0,2 % au T2, une hausse supérieure aux
attentes du consensus des économistes. La dynamique de la croissance est toutefois très hétérogène
: L'Espagne continue de surperformer avec +0,8 % T/T de croissance et l’activité a accéléré en France
à +0,4 % T/T, soutenue par un effet temporaire lié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.
L'économie allemande à échappé à la récession technique, avec une croissance de +0,2 % T/T, tandis
que l'Italie a calé, avec une croissance nulle au T3. Pour le 4 ème trimestre 2024, nous anticipons une
croissance du PIB de +0,3 % en zone Euro, avec de nouveau une forte hétérogénéité entre pays.
Inflation : nous tablons sur une inflation de 1,8 % en 2025 après 2,3 % et une inflation sous-jacente de
2,2 % après 2,9 %.
L'inflation a rebondi en octobre en zone Euro, passant de 1,7 % en septembre à 2,0 %. L'inflation sous-
jacente est restée stable à 2,7 %, montrant de nouveaux signes de persistance, en particulier dans les
services (3,9 %, quasi inchangée depuis le début de l’année), tandis que les prix des biens hors énergie
ont légèrement accéléré, passant de 0,4 % à 0,5 % en glissement annuel. L'inflation continuera de
diminuer en 2025, notamment au premier semestre en raison d'effets de base négatifs sur les prix de
l'énergie, mais la baisse dans le secteur des services resterait lente. ‘
Risques : l'élection de D. Trump fait peser un fort risque de mise en place de nouveaux droïits de
douanes sur les entreprises européennes. Selon nos estimations, une hausse des tarifs douaniers de
10 % conduirait à une baisse du PIB d'environ -0,5 % après un an et de -1 % après trois ans. CONTEXTE NATIONAL
Scénario de croissance : nous anticipons une croissance du PIB de 1,1 % en 2024 et de 0,9 % en
2925 en France.
L'activité a progressé de +0,4 % T/T au 3 ème trimestre, en ligne avec nos attentes. La croissance du
PIB a bénéficié d’une impulsion temporaire liée aux JO de Paris, les ventes de billets et des droits de
diffusion audiovisuelle étant comptabilisées au 3 ème trimestre. Notre estimation d’un effet JO de
l'ordre de +0,25 pp semble raisonnable, avec un contrecoup similaire à attendre au T4 (croissance
attendue à -0,1 % T/T au 4 ème trimestre). Pour l’année 2025, notre prévision de croissance pâtit d’une
impulsion budgétaire négative avec un effort de 60 milliards € annoncé par le gouvernement. Nous
estimons néanmoins que la réduction du déficit public sera probablement inférieure à celle annoncée
et que celui-ci s’établira à 5,4 % en 2025 (vs 5,0 % attendu par le gouvernement), après 6,1 % en 2024,
Inflation : en moyenne annuelle, nous prévoyens l’inflation française à 2,3 % en 2024 et 1,7 % en
2025.
L'inflation française est ressortie en légère hausse en octobre, à 1,5 % en glissement annuel, après 1,4
% en septembre. L'inflation des services continue de baisser et l'inflation énergétique évolue
désormais en territoire négatif en rythme annualisé. L’inflation des produits alimentaires et
manufacturés se stabilise en rythme annualisé. Nous nous attendons à ce que l'inflation française se
redresse quelque peu en novembre et décembre, mais qu’elle reste inférieure à 2 %.
Risques : l’objectif de réduction du déficit public du gouvernement en 2025 est très ambitieux, avec
un risque élevé de ne pas atteindre cette cible, en particulier sans majorité à l'Assemblée nationale.
L'emploi privé présente des signes d’essoufflement.
Après +0,3 % au T1-2024, l'emploi salarié s’est stabilisé au T2- 2024, montrant _des signes
d’essoufflement, en particulier dans le secteur privé. Alors que l'emploi public continue de progresser
(+16k au T2-2024, après +21k au T1-2024), la dynamique de l'emploi privé s’essouffle (-25k au T3-2024
après - 28k au T2-2024), celui-ci se situant 0,3 % sous son pic de mars 2024. Les perspectives d'emploi
restent dégradées dans les enquêtes de conjoncture, celles-ci s’établissant sous leur moyenne de long
terme.
La croissance des salaires est stable à +2,9 % en glissement annuel au T2 2024 comme au T1-2024,
avec des hausses plus marquées dans l'industrie (+3,4 %) que dans le tertiaire (+2,8 %) et la
construction (+2,8 %). Comme au trimestre précédent, les salaires augmentent plus vite que les prix,
permettant ainsi une amélioration du pouvoir d'achat des ménages.
Le taux de chômage a baissé de -0,2 point au T2-2024 à 7,3 % en France (hors Mayotte), mais reste
au-dessus de la moyenne européenne (5,9 % en août 2024 après 5 mois à 6 %). Le taux d'activité est
resté stable à 74,5 %, son plus haut niveau historique. Néanmoins, l’embellie demeure fragile dans un
contexte de ralentissement de l'activité : les craintes des ménages concernant l'évolution du chômage
augmentent nettement dans les enquêtes de conjoncture, tout en restant un peu inférieures à leur
moyenne de long terme. Nouveau dérapage du déficit public en 2024
En 2023, le déficit public s'est élevé à 5,5 % du PIB, après 4,7 % en 2022 et contre 4,4 % attendus
dans le projet de loi de finances. Le creusement du déficit en 2023 s’explique par trois facteurs : une
faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-
covid ; la poursuite de baisses d'impôts pour plus de 10 milliards € ; et enfin, les dépenses publiques
hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêts qui ont continué d’augmenter à un rythme
nettement supérieur à l'inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1 % {contre 4,4 % dans le PLF et 5,5 % dans le
Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage consécutif pour le gouvernement,
ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.
Projet de loi de finances pour 2025
Principales mesures relatives aux collectivités locales
NON CONNU A CE JOUR ANALYSE RETROSPECTIVE ET
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Analyse rétrospective 2024
Les réalisations budgétaires 2024 sont les suivantes :
Y_ Section de fonctionnement :
"Dépenses : 3 084 025,96 €
" Recettes : 3 661 925,86 €
Y_ Section d'investissement :
«Dépenses : 699 273,87 €
" Recettes : 1 021 010,22 €
Excédent de fonctionnement cumulé : 1 324 802,12 €
Excédent d'investissement cumulé : 2 364 727,53 €
Restes à réaliser :
Dépenses : 3 359 105,62€
Recettes : 28 361,50€
Résultat cumulé : 358 785,53€ Dépenses de la section de fonctionnement
Les dépenses totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 3 084 025,96 €. Soit 7% de plus
qu’en 2023.
Cela est dû
- Au fait que l’année 2023 avait été impactée par une annulation de créance à la société
IDEX d’un montant de 100 000€ du chap O11 suite à un litige.
- Une augmentation du chap 012 suite à une augmentation de 5 points d’indice de tous les
agents au 1° janvier 2024 et la mise en place de la participation à la prévoyance.
- Un accroissement des charges à caractère général dû à l'augmentation du coût de la vie.
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 848 629,59 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 1853 385,25 €
014 Atténuations de produits 9 688,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 353,84€
65 Autres charges de gestion courante 219 949,47 €
66 Charges financières 64 616,81 €
67 Charges exceptionnelles 403,00 €
Total 3 084 025,96 €
Dépenses de fonctionnement
2%
= 3% ° 28% " GÉLEharges à caractère ce général
= 012 Charges de personnel et
frais assimilés
014 Atténuations de produits
# 042 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
# 65 Autres charges de gestion
courant
= 66 Charges financières Recettes de la section de fonctionnement
Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 3 661 925,86 €.
Elles sont stables par rapport à 2023 suite à la non reconduction de l’aide exceptionnelle de l'Etat à
hauteur de 150 000€ en raison de la crise énergétique compensée par l'augmentation des bases
d’impositions de la taxe foncière.
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 59 773,26 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
70 Produits services, domaine et ventes 67 267,53 €
73 Impots et taxes 2333 555,48 €
731 Fiscalité locale 143 637,07 €
74 Dotations et participations 962 701,30 €
75 Autres produits de gestion courante 94 433,09 €
77 Produits exceptionnels 558,13 €
Total 3 661 925,86 €
Recettes de fonctionnement
= 013 Atténuations de charges
2% 2% 2%
\ # 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 Produits services, domaine et ventes = 73 Impots et taxes
4%
“ 731 Fiscalité locale
= 74 Dotations et
participations
La section de fonctionnement dégage un résultat positif de 577 899,90 €. Dépenses de la section d'investissement
Les dépenses totales de la section d'investissement s'élèvent à 699 273,87 €.
La grosse partie des investissements s’est concentrée sur le projet de l’école maternelle.
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
Chapitre Désignation Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 264 193,99 €
20 Immobilisations incorporelles 11 666,07 €
21 Immobilisations corporelles 105 080,83 €
23 Immobilisations en cours 318 332,98 €
Total 699 273,87 €
Dépenses d'investissement
# 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections
= 16 Emprunts et dettes
assimilées
20 Immobilisations
incorporelles
= 21 Immobilisations
corporelles
= 23 Immobilisations en cours Recettes de la section d'investissement
Les recettes totales de la section d'investissement s'élèvent à 1 021 010,22 €.
Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :
Chapitre Désignation Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 253,84 €
041 Opérations patrimoniales 100,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves 920 137,63 €
13 Subventions d'investissement 13 050,75 €
16 Emprunts et dettes assimilées 468,00 €
Total 1 021 010,22 €
Recettes d'investissement
# 040 Opérations d'ordre de
transfert entre sections 0%
# 041 Opérations
patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et
réserves
= 13 Subventions
d'investissement
# 16 Emprunts et dettes
assimilées
0% 1% #16 Total
Les restes à réaliser 2024
Les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 3 359 105,62 €
Les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 28 361,50 €
La section d'investissement cumulée avec les restes à réaliser est en déficit de 966 016,59 € avec le
résultat antérieur reporté 2024 La capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l'excédent de fonctionnement utilisable pour les
dépenses d'investissement.
Le coefficient d’autofinancement courant (CAC) permet de mesurer l'aptitude de la commune à
autofinancer ses investissements, après avoir couvert ses charges et les remboursements de dettes.
Un coefficient supérieur à 1 indique que la commune ne peut faire face à ses remboursements de
dettes avec son seul autofinancement.
La commune de Hérin est stable sur ce ratio qui est identique à 2023 soit 0,81, bien en deçà de la
moyenne qui est à 0.90 ce qui est rassurant.
La dette
Le niveau de désendettement d’une collectivité se mesure à partir d’un ratio, appelé capacité de
désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute au stock de dettes permet d’identifier en
nombre d'années d'épargne brute l’endettement de la collectivité.
Un coefficient supérieur à 10 indique que la commune est très endettée et qu'il y a un risque de ne
plus pouvoir rembourser les emprunts.
Pour la commune de Hérin, en 2024, le ratio de désendettement est de 5,02.
Les ressources humaines
Situation des effectifs au 1 janvier 2024 :
36 titulaires, 5 PEC, 3 CDD
Mouvement dans l’année :
1 départ en retraite
2 recrutements
5 vacataires en moyenne en périscolaire, 5 en ALSH aux vacances de février, 4 aux vacances de
printemps et d'automne et 10 en été
Arrêts maladie de l’année :
312 jours en CMO, 1381 en CLM et 82 en maladie professionnelle, soit un total de :
1775 jours, sait environ 4,86 Equivalents Agents
15 avancements d’échelon, 1 avancement de grade
Situation au 31 décembre 2024:
37 titulaires, 7 PEC, 2 CDD
13 Les orientations pour 2025
La Commune entend préserver sa gestion rigoureuse garantissant sa solvabilité financière et sa
capacité d’autofinancement pour dégager des excédents de fonctionnement afin de mener à bien les
investissements et projets inscrits sur la mandature 2020-2026.
La Commune ayant fait le choix de maintenir les taux d'imposition sur 2025, il est indispensable de
contrôler les dépenses et l’organisation du fonctionnement.
Fonctionnement
- Dépenses
o Les charges à caractère général restent stables par rapport au BP 2024.
o Lescharges de personnel : bien que maîtrisée, la masse salariale devrait évoluer
en hausse en raison des différents avancements d’échelons, de grades,
remplacement des agents en arrêt maladie.
L'objectif 2025 est de réussir à contenir l’évolution des dépenses de personnel
pour tous les services indépendamment de toute nouvelle mesure de
revalorisation réglementaire et de nouveaux besoins de remplacement
d'agents statutaires.
o Les autres charges de gestion courante restent identiques au BP 2024.
Les subventions de fonctionnement restent inchangées.
Les charges financières correspondent à la charge de l’encours actuel de la
dette. Elles devraient être stables par rapport à 2024.
Aucun nouvel emprunt n'ayant été réalisé.
- Recettes
o Les produits de gestion courante concernent principalement les redevances
encaissées au titre du service périscolaire (cantine), les recettes liées aux
concessions cimetière. Elles devraient être stables en 2025.
o Les recettes liées aux impôts et taxes seront identiques à n-1 suite à
l'augmentation des bases de 1,7%.
o Les dotations et participations. A ce stade, les dotations ne sont pas encore
notifiées aux communes. Leurs montants devraient être en baisse pour l’année
2025 malgré l’incertitude du Budget de l'Etat.
o Les autres produits de gestion courante concernent les locations du domaine
privé ou public de la commune (location de salles, droit de place...). Ces recettes
devraient rester stables en 2025.
14 investissement
Dépenses
Sur l’année 2025 est prévu :
o Le marché de travaux pour la rénovation et l'extension de l’école maternelle.
La pose d’une sirène d'alarme pour le plan de sauvegarde communal.
Rénovation des fils d’eau entre la rue Jacques Duclos et Crinchon.
Achats de matériels pour les services techniques.
Changement de la centrale incendie de l’école Joliot Curie.
Mise en place d’une nouvelle clôture en façade du cimetière. 0
©
O0
©
©
La dette : l’encours de la dette va nécessairement évoluer, par le remboursement des
annuités des emprunts en cours.
Recettes
Pour financer la rénovation de l’école maternelle, des dossiers de demandes de
subventions vont être réalisés. Les recettes ne seront inscrites qu'après avoir eu un accord
sur celles-ci.
À ce jour nous avons une réponse positive du département pour un montant de 315 000€
sur la phase 1.
Des dossiers ont été déposés dans le cadre de :
"__ Renov+ auprès de la CAPH.
“_ DSIL auprès de l'Etat.
Des dossiers vont être déposés dans le cadre de :
“ Dotation ruralité auprès de la CAPH.
"Fonds de concours auprès de la CAPH.
“ _ DSIL auprès du département pour la phase 2.
D'autres partenaires vont être sollicités pour des montants moins importants {la CAF, l'agence
de l’eau...).
Nous étudions aussi la possibilité de solliciter la Région.
15 Prévision du BP 2025
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé BP 2025
011 Charges à caractère général 1071 696.87
012 Charges de personnels, frais assimilés 1 914 728.76
014 Atténuations de produits 14 000.00
65 Autres charges de gestion courante 235 400.00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 3 235.825.63
66 Charges financières 57 248.00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 293 073.63
023 Virement à la section d'investissement 550 361.90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 95 000.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 645 361.90
TOTAL 3 938 435.53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre | Libellé BP 2025
013 Atténuations de charges 40 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 52 000,00
73 Impôts et taxes 2 472 650,00
74 Dotations et participations 936 000,00
75 Autres produits de gestion courante 79 000,00
Total des recettes de gestion courante 3 579 650.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétaires
Total. des recettes réelles de fonctionnement 3 579 650.00
002 Résultat reporté 358 785.53
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 358 785.53
TOTAL 3 938 435.53
16 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
BP 2025
Chapitre | Libellé +RAR
20 Immobilisations incorporelles 15 000.00
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles 221 232.01
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 3 870 875.51
Total.-des dépenses d'équipement 4107 107.52
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 272 360.00
18 Compte de liaison : affectat°
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'investissement 4 379 467.52
001 Résultat reporté
040 Opérat® ordre transfert entre sections
041 Produits des cessions d'immobilisations
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00
TOTAL 4 379 467,52
17 RECETTES D'INVESTISSEMENT
BP 2025+
Chapitre Libellé RAR
13 Subventions d'investissement 328 361.50
16 Empruntis et dettes assimilées 1 000.00
23 Immobilisations en cours
204 Subventions d'équipement versées
45 Opérations sous mandat
Total des recettes d'équipement 329 361.50
Dotations, fonds divers et réserves
10 {hors 1068) 57 000.00
1068 Excédents de fonctionnement 966 016.59
138 Autres subvent° invest. non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Produits des cessions
024 d'immobilisations 17 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 1369 378.09
Virement de la section de
021 fonctionnement 550 361.90
040 Opérat° ordre transfert entre sections 95 000.00
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté 2 364 727.53
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 010.089.43
TOTAL 4 379 467.52
18 PROSPECTIVE ET INVESTISSEMENTS
PLURIANNUELS
Fonctionnement
° La Commune entend préserver sa gestion rigoureuse en dégageant une capacité
d’autofinancement en vue de futurs investissements.
+ Maintien des taux d'imposition. La Commune compte sur ses projets de lotissements
pour la revalorisation des bases fiscales.
investissement
La Commune se concentre sur son projet de rénovation de l’école maternelle.
Une fois le plan de financement définitif connu, la Ville pourra envisager d’autres projets
{réfection des voiries, rénovation de l’école primaire...).
Dette
Au 1° janvier 2025 la dette s'élève à 3 128 198,38€ € soit 744,10 € par habitant (valeur de la strate :
751€).
L’annuité en 2025 est de : 330 633,68 € soit 271 359,70 € en capital et 59 273,98 € en intérêts soit
78,64€ par habitant (valeur de ia strate : 97 €).
19 EMPRUNT VIELE D'HERIN
ANNEE 2025
Montant 1ere -
BANQUE initial Taux échéance date Capital intérêts Encours
BCMNE | 300000,00€ |5,83%| 20/06/2012 |20/06/2025 | 27 273,81€| 3272,83€| 28863,95€
25/01/2025 | 19 990,73 € | 2 610,79 € | 616 787,80 €
CE 1 200 000,00 € |1,64%| 25/07/2017 25/04/2025 | 20 072,69 € | 2 528,83 €) 596 715,11€
25/07/2025 | 20 154,99 € | 2 446,53 €) 576 560,12 €
25/10/2025 | 20 237,62 €| 2 363,90 €| 556 322,50 €
CE 300 000,00€ |4,79%| 25/10/2012 |25/10/2025 | 11 886,61 € | 8 953,33 €| 175 030,42 €
CE 300 000,00€ |15,61%| 25/10/2013 |25/10/2025 | 25 559,13 €| 4547,43€| 55 500,24€
13 754,85
CE 650000,00€ |4,86%| 25/07/2008 25/07/2025 | 29 787,27 € €} 253 234,43 €
1839 753,62
25/03/2025 | 23 055,58 € | 4 424,17 € €
1 816 643,28
25/06/2025 | 23 110,34 € | 4 466,51 € € CE 2 000 000,00 € :0,95%| 01/07/2023 1 793 478,06
25/09/2025 | 23 165,22 € | 4 410,41 € €
1770 257,82
25/12/2025 | 23 220,24 € | 4 306,84 € €
CFFL 70849,09€ |5,53%]| 01/03/2002 |01/03/2025| 3 845,47 €) 1187,56€| 17 629,32 €
20 Echéance d'emprunt 1
erin Ville d'H
—— Capitals
h
!
|'
|
Interets
— Échéance d'emprunt
250000
200000
| 100000
Er | SEOZ veoz geoz zEoz TEOZ 0€0Z | 6207 | gz0e | 1707 9707 | SZ0Z vzoz | €Z0Z zz0z | IZOZ | 0707 | 6102 8TOc
q D © D
£
SG
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D
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#
vo
5
=
Oo
>
O € LJ
+ 4000000
sm encours au 31/12
8 Échéance d'emprunt
: 3500000
3000000
1000000
500000
| bEOZ TEoc | Lx0Z | EZOZ | 0Z0Z 9€0c SEOZ £EOc TEOC 0€0c 6t0C 8coc 920 StOc ÿcoz tzoc TcOC 6TOC 8TOc
21 2