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Procès Verbal - pv du 6 mars 2025 signe et adopte Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 mars 2025 signe et adopte)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, DÉPARTEMENT DU NORD VILLE DE MONS EN BARŒUL ARRONDISSEMENT DE LILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 6 MARS 2025

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Le six mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le conseil municipal de Mons en Barœul s'est réuni dans la salle de la Briqueterie à l'éco-parc du Barœul, sous la présidence de M. Rudy ELEGEEST, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée cinq jours à l'avance conformément à la loi pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

1 — FINANCES

1/1 — Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025

2 — POLITIQUE DE LA VILLE - RENOUVELLEMENT URBAIN T

211 — Définition de la programmation 2025 du Contrat de Ville

2/2 — Actualisation de la convention de gestion des espaces publics et privés dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du « Nouveau Mons »

3 - URBANISME — DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

3/1 — Cession à la SAEM Ville Renouvelée de 8 garages situés rue Lacordaire dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du « Nouveau Mons » 3/2 — Attribution de la Délégation de Service Public pour l'exploitation des marchés d’approvisionnement

3/3 — Dénomination d’un espace public de la commune en hommage à Madame Simone VEIL

5 - PERSONNEL

5/1 — Création et suppression d'emplois permanents au tableau des effectifs 5/2 — Renouvellement d'un emploi non permanent

9 — MUSIQUE - CULTURE

9/1 — Conventionnement avec l'association lille3000 pour l'organisation de la saison culturelle "Fiesta" en 202515 — INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Décisions prises en application de la délibération n° 7 du 28 mai 2020 donnant délégations du conseil municipal au Maire au titre des articles L2122-22 et L2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales

QUESTIONS DIVERSES

Etaient présents :

M. ELEGEEST, Maire ; M. JONCQUEL, Mme ANSART, M. BOSSUT, Mme DA CONCEIÇAO, M. BLOUME, Mme DUBRULLE, Mme ADGNOT, M. MÉNARD, Mme VETEAU Adjoints; Mme DOIGNIES, Mme HALLYNCK, Mme DELARUE, M. LEDÉ, Mme LECONTE, Mme BERGOGNE, Mme ALBA, M. MICMANDE, M. GANSERLAT, M. DUHAMEL, Mme HENNOT, M. HERAU, Mme BRITO, M. LEBON, Mme BEAUVOIS, M. TOUTIN, M. DUCHAMP

Etaient représentés :

M. TONDEUX par M. JONCQUEL ; M. LAMPE par Mme BERGOGNE ; M. LEROY par M. ELEGEEST; Mme CORPLET par M. BLOUME, M. CAMBIEN par M. MICMANDE ; Mme DAOUDI par M. DUHAMEL; Mme GONZALEZ par Mme HENNOT ; M. VAILLANT par Mme BEAUVOIS

M. le Maire ouvre la séance et donne la parole à M. MENARD, secrétaire de séance afin qu'il procède à l'appel des membres du conseil municipal. Il est ainsi constaté que le quorum de 18 conseillers municipaux présents est atteint.

M. le Maire remercie M. MENARD pour avoir réalisé l'appel et indique que le procès- verbal de la séance précédente, n'ayant pas encore été finalisé, sera transmis ultérieurement aux membres du conseil. Il précise que ce conseil municipal est relativement restreint en nombre de délibérations, mais qu'il comporte un point essentiel : la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB), un moment toujours attendu. Ce rapport a pour objectif de préparer le Budget Primitif qui sera soumis au vote lors de la séance du 3 avril. Il invite les membres du conseil à inscrire cette date à leur agenda.

Il souligne que ce budget 2025 se caractérisera par des perspectives d'investissements records pour la Ville. Il insiste sur le fait que la Ville n'a jamais connu un tel niveau d'engagement sur ce plan. À titre de comparaison, il évoque la situation de la commune voisine de Villeneuve d'Ascq, qui, bien qu'étant trois fois plus importante en termes de population, a voté un budget d'investissement de 25 millions d'euros. Mons en Barœul prévoit un investissement supérieur à 15 millions d'euros, un chiffre particulièrement élevé pour une ville de cette strate démographique. Il précise que cet effort traduit la volonté municipale d'accélérer les projets de transformation de la ville et de ses équipements.

M. le Maire évoque la délibération de la dénomination prochaine de la place Simone Veil, située en plein centre de la commune, sur l'axe de l'Europe, face à l'espace culturel Allende. Il souligne la portée de ce choix, qui rend hommage à une figure

Àmajeure de l'histoire française et européenne. Il informe que les travaux de rénovation d'Allende progressent de manière satisfaisante. La réception a été effectuée, les levées de réserve sont en cours et la commission de sécurité est attendue pour la fin du mois de mars. Une fois ces étapes franchies, il ne restera plus qu'à recevoir le mobilier pour finaliser l'équipement. L'objectif est d'organiser une cérémonie autour de la nouvelle dénomination de la place le 21 mai et de projeter à Allende le film "Simone" consacré à Simone VEIL, si le calendrier est respecté.

Concernant la rénovation de l'hôtel de ville, M. le Maire indique que les travaux

avancent également. Il informe que l'ouverture des plis pour les marchés publics de réaménagement intérieur est prévue pour la semaine suivante. Si cette étape se déroule correctement, l'accueil du public dans le hall de l'hôtel de ville devrait être possible d'ici mars 2026. Cet objectif reste conforme aux engagements précédemment annoncés.

M. le Maire insiste sur le fait que la réalisation de fous ces projets d'envergure nécessite certes des moyens financiers importants, mais également, surtout, des compétences et de l'engagement de cadres et agents de la Ville. Aussi, il souhaite rendre un hommage appuyé à Sébastien FRANCHOMME, directeur adjoint des services techniques, décédé brutalement il y a un mois. Il rappelle que M. FRANCHOMVME travaillait pour la collectivité depuis 27 ans, ayant intégré les services municipaux lors de son premier emploi en collectivité, en même temps que le directeur des services technique M. LAMBIN. Il souligne son rôle central dans le suivi des grands chantiers, notamment celui de l'hôtel de ville, ainsi que dans la gestion du patrimoine scolaire, ce qui requiert une attention constante et un dialogue étroit avec les équipes pédagogiques. M. le Maire souhaite souligner son sérieux, sa discrétion et l'importance de son travail pour le bon fonctionnement des services techniques. Il exprime sa solidarité envers sa famille et ses proches et propose aux membres du conseil de respecter un moment de silence en sa mémoire.

Après ce temps de recueillement, M. le Maire partage également la nouvelle du décès récent de M. Alain PLUSS, Maire de Wattignies. Il indique avoir échangé avec lui lors du dernier conseil métropolitain, il y a quelques jours, et décrit un homme affable et totalement dévoué à sa commune. Il adresse ses pensées à la famille de M. PLUSS et à son équipe municipale.

Après ces propos introductifs, M. le Maire propose de débuter l'examen des délibérations inscrites à l'ordre du jour. Il précise que la première présentation n'est pas réellement une délibération, mais plutôt un rapport introduisant un débat budgétaire dont il faudra prendre acte.1/1 — PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

L'article D2312-3 du CGCT précise le contenu et les modalités de publication et de transmission du Rapport sur les Orientations Budgétaires. Il doit comporter les informations suivantes :

- les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, en précisant les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget,

- la présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes,

- des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget,

-__des informations sur la structure des effectifs, les dépenses de personnel, les rémunérations, la durée effective du travail dans la commune.

Un Rapport sur les Orientations Budgétaires pour l'exercice 2025 est présenté en annexe. I! reprend différents éléments de contexte général, présente une analyse rétrospective de la situation budgétaire de la Ville ainsi qu'une prospective inscrite dans sa stratégie financière.

Conformément à l’article L2311-1-2 du CGCT, il est également présenté en annexe à cette délibération, et préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, la Ville a souhaïté de façon volontariste, alors même qu'elle n'entre pas dans le champ d'application de l'article L2311-1-1 (qui ne s'impose qu'aux communes de plus de 50 000 habitants), présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Le conseil municipal est invité à prendre acte de la tenue du débat concernant le Rapport sur les Orientations Budgétaires de l'exercice 2025.M. BOSSUT indique partager les propos introductifs du Maire et adresse ses remerciements aux personnes ayant participé au processus d'élaboration budgétaire : les différents chefs de service, Mme GOBINET sur les questions relatives au personnel, la direction des finances sous la conduite de Mme ZIETECK, le directeur de pôle M. LESAIN, et Mme CROZE qui supervise l'ensemble du processus.

Il entame ensuite une présentation du contexte dans lequel s'inscrit le budget 2025, qu'il qualifie de particulièrement complexe. Il évoque plusieurs indicateurs économiques inquiétants : une croissance française annoncée inférieure à 1 %, un taux de chômage susceptible de dépasser 8 %, un déficit public restant au-dessus de 5 %, et une dette publique atteignant 112 % du PIB. Il relève l'augmentation des intérêts de la dette, estimés à 55 milliards d'euros pour l'année en cours, et le taux d'emprunt souverain de l'État au plus haut niveau depuis 2011.

Il poursuit en mentionnant l'instabilité politique et l'attente prolongée avant la présentation du projet de loi de finances, affectant directement les collectivités territoriales. Il souligne également les tensions géopolitiques mondiales et la trajectoire inquiétante du réchauffement climatique, avec une prévision de +1,5 à +2 degrés en France d'ici 2030. Il rappelle que l'année 2024 a été particulièrement pluvieuse et humide pour le nord, et évoque la perte de 73 % des vertébrés sauvages depuis 1970, selon un rapport de l'association Planète Vivante. La prévision budgétaire est rendue particulièrement difficile par toutes ces incertitudes accrues à différents niveaux.

M. BOSSUT rappelle que l'excédent de fonctionnement prévu pour 2024 était de 2 millions d'euros, mais que le résultat prévisionnel atteint finalement 3,7 millions, un niveau supérieur à l'anticipation. Cet écart est dû à la faible augmentation des dépenses de fonctionnement (+1 %) malgré une hausse de plus de 3 % des charges de personnel, représentant environ 65 % des dépenses. Il précise que le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est inférieur à 95 %.

Concernant les recettes, il note qu'elles sont conformes aux prévisions,

principalement en raison de l'augmentation de la taxe foncière décidée l'année précédente. || mentionne également la stabilisation des recettes liées aux prestations publiques, toujours inférieures au niveau de 2019 avant la crise sanitaire. Il rappelle également l'importance de la dépense liée à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat accordée à tous les agents, représentant un coût de plus de 250 000 euros, ainsi que l'aide exceptionnelle de 100 000 euros à l'EHPAD votée en fin d'année.

Il évoque ensuite l'avance de 3,2 millions d'euros perçue au titre des indemnités

d'assurance pour couvrir les travaux de réparation des dégradations de juin 2023, précisant que ce montant correspond à environ 60 % de l'indemnité théorique plafonnée. Cette recette exceptionnelle gonfle artificiellement l'épargne nette, qui atteint 6,85 millions d'euros. Dans le cadre des échanges avec le trésorier, l'imputation de cette recette sur la section de fonctionnement pourrait subir des ajustements avant la présentation du Compte Administratif 2024.

En matière d'investissement, M. BOSSUT note une impulsion forte en 2024 avec

près de 10 millions d'euros dépensés, sur un objectif initial de 16 millions. Il liste les principales réalisations : la rénovation de La Paix et Anne Frank, les travaux du stade Peltier, la remise en état du bâtiment Le Lien et le lancement des travaux à Allende et à l'hôtel de ville.Pour 2025, il annonce un excédent de fonctionnement reconduit à 2 millions d'euros. Il anticipe notamment des hausses de dépenses liées aux assurances, aux transports collectifs et aux cotisations employeurs, en particulier à la CNRACL dont le taux passera de 31,65 % à 34,65 %. Il annonce également l'intégration du budget annexe du patrimoine locatif au budget principal.

En conclusion, M. BOSSUT insiste sur la nécessité de maintenir un niveau d'autofinancement suffisant pour soutenir les investissements futurs. Il prévient que les réserves budgétaires accumulées seront rapidement consommées, laissant présager un recours inévitable à l'emprunt d'ici 2026 ou 2027.

M. LEBON précise qu'ils seront deux à intervenir au nom du groupe d'opposition et annonce qu'il commencera par aborder le rapport sur l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que celui sur le développement durable.

En ce qui concerne le rapport sur l'égalité hommes-femmes, M. LEBON regrette que certains aspects, tels que la rémunération, ne soient pas détaillés. Il aurait souhaité que soient ajoutées des colonnes présentant des équivalents en temps plein ou des taux horaires, afin de permettre une comparaison plus précise. Il est frappé par l'absence de perspectives, d'objectifs ou d'ambitions claires sur la question de l'égalité. I! souligne que, bien que les chiffres concernant les associations soient intéressants, il n'est pas fait mention des actions concrètes entreprises par la Ville pour encourager ces associations à faire davantage en faveur de l'égalité hommes- femmes.

Il insiste sur l'importance de ne pas considérer les acquis comme définitifs, même si les chiffres actuels peuvent sembler satisfaisants. Il rappelle que l'ONU doit publier un rapport le 8 mars, annonçant un recul des droits des femmes dans 25 % des pays. Selon lui, la France n'est pas à l'abri de ce phénomène, et la situation aux États-Unis démontre à quel point ces droits peuvent rapidement régresser. Il estime que la collectivité doit en faire plus, en sensibilisant les associations et les habitants, afin d'ancrer profondément l'égalité hommes-femmes dans les mentalités. Il souligne également le danger d'une possible régression législative dans les années à venir et plaide pour l'adoption d'une véritable politique municipale sur cette question.

Concernant le rapport sur le développement durable, M. LEBON exprime un constat similaire : il regrette qu'il ne soit qu'un état des lieux sans ambition réelle. Bien qu'il reconnaisse la présence de mesures qu'il avait défendues lors du précédent mandat, il considère que le rapport manque de dynamisme et de volonté politique. Il illustre son propos en évoquant la question de la mobilité. Malgré l'adoption des subventions pour les vélos, le montant total atteint seulement 8 500 euros, un chiffre très éloigné des objectifs initiaux. Il rappelle que Mons en Barœul bénéficie d'une infrastructure de métro, mais se demande quelles mesures concrètes sont prises pour encourager les habitants à l'utiliser, notamment en facilitant l'accès gratuit pour les enfants concernés.

M. LEBON affirme que l'on ne peut pas attendre un changement spontané des mentalités. Il appelle à des actions plus déterminées sur la mobilité et s'interroge sur la réalité de la politique "zéro déchet”. Selon lui, les mesures mises en avant semblent être celles imposées par la loi, comme le compostage et le tri et ne traduisent pas une véritable stratégie ambitieuse.

Il revient ensuite sur la question des cantines scolaires, sujet déjà soulevé en 2020. I! critique vivement l'organisation actuelle qu'il considère comme une impasse et propose de revoir en profondeur la méthode de gestion, notamment en développant

=une cantine centrale. || dénonce des pratiques qu'il juge aberrantes, comme la séparation des enfants selon qu'ils mangent ou non de la viande, ce qui nuit au vivre- ensemble et à la convivialité. De plus, il souligne que ce système est particulièrement coûteux.

En matière d'énergie, M. LEBON reconnaît les avancées réalisées, notamment en ce qui concerne l'éclairage public. Toutefois, il déplore que ces initiatives n'aient pas été prises plus tôt, avant la crise énergétique. Globalement, il considère que les actions entreprises, bien qu'existantes, manquent de volontarisme et d'ambition. Il a l'impression que la Ville adopte une attitude attentiste, dépendant trop souvent de l'obtention de subventions pour lancer des projets, au lieu d'agir de manière proactive.

Face aux défis climatiques, il insiste sur l'urgence d'une réponse forte. Il doute de la possibilité de limiter le réchauffement à +1,5 ou +2 degrés et craint une accélération exponentielle des changements climatiques. Il exhorte la municipalité à préparer la ville et ses habitants à ces transformations inévitables, en réclamant des mesures concrètes telles que la création d'un grand parc derrière l'Europe et la végétalisation massive des rues et de l'espace public. Pour lui, ces initiatives sont essentielles pour lutter contre les îlots de chaleur et protéger les habitants des conséquences du réchauffement climatique.

M. DUCHAMP aborde pour sa part le Rapport sur les Orientations Budgétaires. Il commence par évoquer les perspectives économiques internationales, qu'il juge préoccupantes. Il critique vivement la politique économique des États-Unis, qu'il considère comme guidée par des motivations politiques plus qu'économiques. Il met en garde contre les conséquences d'une arrivée au pouvoir de l'extrême droite, prenant l'exemple de la présidence de Donald TRÜMP pour illustrer ses propos.

En revanche, il considère comme une note positive le récent changement de politique économique en Allemagne, qui, selon lui, pourrait avoir des répercussions bénéfiques pour la France. Il souligne cependant qu'en raison du niveau élevé d'endettement de la France, il est difficile d'augmenter massivement les dépenses publiques. Il appelle à une réforme des prélèvements fiscaux visant les personnes les plus aisées, rappelant les résultats financiers positifs du CAC 40 pour la deuxième année consécutive.

Abordant le contexte national, M. DUCHAMP s'attarde sur une mesure touchant directement les agents municipaux : la réduction des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, qui passent de 100 % à 90 % après un jour de carence. Il s'inquiète de l'impact de cette mesure sur les agents aux faibles revenus, proches du SMIC, et propose d'envisager une compensation municipale, au moins pour les absences longues ou pour les salaires les plus modestes.

M. DUCHAMP reconnaît la stabilité de la politique budgétaire menée par la municipalité depuis 2001, tout en la qualifiant de politique de rigueur. Il regrette l'absence de présentation détaillée des dépenses par domaine de politique publique, jugeant cette information essentielle pour un véritable Débat d'Orientation Budgétaire. Il s'oppose également à toute baisse des effectifs municipaux, estimant qu'elle ne peut être justifiée que si elle s'accompagne d'un redéploiement vers des services publics plus ambitieux.

Il relève la subvention exceptionnelle de 130 000 euros allouée au budget annexe et l'audit externe de la direction des ressources humaines, qu'il propose de réaborder en commission des finances. || demande également à disposer d'informations

7eactualisées sur le Fort de Mons et sur le déficit de l'EHPAD, qu'il considère

préoccupant bien qu'il reconnaisse qu'il s'agit d'un problème national lié au manque de financement du Ségur de la santé.

Enfin, M. DUCHAMP critique l'excédent d'épargne de gestion de la Ville, qu'il juge

excessif. Il estime que la municipalité investit au détriment des dépenses de fonctionnement, en particulier dans les services publics. Il plaide pour un rééquilibrage budgétaire, avec des investissements ciblés sur la rénovation énergétique et un soutien accru aux services publics locaux, tels que les cantines scolaires. Pour lui, cette inflexion budgétaire est essentielle pour dynamiser la ville et répondre aux besoins concrets des habitants.

Mme DA CONCEIÇAO souligne que le ROB est un moment privilégié pour regarder en arrière et envisager les perspectives futures. Elle insiste sur l'importance de ce retour en arrière, particulièrement en cette fin de mandat, marquée par des événements difficiles. Elle rappelle la pandémie de Covid-19, les émeutes de 2023, ainsi que le décès récent de Sébastien FRANCHOMME. Elle associe ses pensées et celles des élus du groupe socialiste à celles de M. le Maire en direction de sa famille et du personnel municipal.

Malgré toutes les difficultés, elle affirme que le travail a été maintenu. Elle estime que l'administration a su maintenir et développer les services publics, notamment le service de la petite enfance et le service jeunesse. Elle souligne également la capacité à maintenir le service de bibliothèque malgré les difficultés majeures rencontrées au Fort, ainsi que la continuité des services publics face aux problèmes engendrés par les émeutes. Elle rappelle que le service social et l'accueil en mairie ont été mis en place dans des locaux provisoires en une semaine, disposition qui durera jusqu'à la fin du mandat.

Mme DA CONCEIÇAO insiste sur l'importance du travail fourni par les agents municipaux qui, selon elle, sont dévoués et apportent un service public de qualité, parfois plus efficace que dans d'autres collectivités qu'elle peut connaître. Elle rappelle que plus de 50 % du budget de fonctionnement est consacré aux charges de personnel. Elle reconnaît qu'on peut toujours faire plus certes, mais que depuis trois mandats, elle travaille à développer les services publics. Elle cite en exemple la Convention Territoriale Globale (CTG) ainsi que des services supplémentaires comme la Maison France Services.

Elle évoque également la conjoncture économique difficile avec une croissance inférieure à 1 %, un chômage en hausse, un déficit supérieur à 5 % et une instabilité politique nationale et internationale. Elle souligne que cette situation complexe impacte directement la Ville, en prenant pour exemple les difficultés budgétaires rencontrées par le club de prévention et les permanences d'avocats. Malgré ce contexte tendu, elle rappelle que plusieurs projets structurants ont été menés à bien, citant les écoles La Paix et Anne Frank, le stade Peltier et l'hôtel de ville. Des projets majeurs tels que le dojo, continueront d'être menés. Elle insiste d'ailleurs sur la dimension de service public que ces infrastructures représentent.

M. BOSSUT indique ne pas avoir totalement saisi les propos de M. LEBON, notamment concernant l'égalité hommes-femmes. Il précise avoir évoqué une Surreprésentation des femmes dans les conseils d'administration des associations et parmi les adhérents, et non l'inverse comme semble l'avoir relevé M. LEBON.

Sur la question du développement durable, M. BOSSUT suggère d'éviter de projeter Sur la commune des problèmes d'échelle mondiale. Il affirme que les actions menées

TElocalement sont significatives, même si elles restent modestes à l'échelle globale. II donne l'exemple de la plantation de 1 000 arbres sur la commune, qu'il juge importante à cette échelle. Il insiste sur les efforts faits pour créer des flots de fraîcheur et réduire les surfaces bitumées. Il rejette le qualificatif de "mou" employé par M. LEBON, qu'il estime injuste au regard de l'investissement des agents municipaux.

Concernant les orientations budgétaires, M. BOSSUT juge les critiques faites excessivement sévères et biaisées. Il conteste l'idée d'une réduction volontaire des dépenses de fonctionnement. Il rappelle que les budgets prévus pour l'année 2024 auraient permis des dépenses plus élevées et qu'aucune consigne de restriction budgétaire n'a été donnée aux services municipaux. Il souligne en revanche l'existence de facteurs conjoncturels expliquant certaines économies, comme la difficulté à recruter des policiers municipaux ou des agents financiers, ainsi que la baisse de la population scolaire sur la commune. Il mentionne aussi les économies engendrées par l'installation de LED sur l'éclairage public. Il insiste sur la volonté de l'équipe municipale d'ajuster les prévisions budgétaires en fonction des résultats constatés.

M. BOSSUT conclut en affirmant que la gestion budgétaire de la commune repose sur une approche pragmatique et adaptative. Il rejette les accusations d'intentions cachées et rappelle que l'objectif est de rendre les prévisions budgétaires de plus en plus fidèles à la réalité. Il insiste sur la rigueur de la gestion municipale et la sincérité des efforts entrepris pour concilier les exigences budgétaires avec les besoins de la population.

M. le Maire remercie les participants de ce long débat. Il observe que l'opposition se manifeste systématiquement par de la contradiction, quel que soit le sujet abordé. II partage une citation entendue récemment : « Quand tu vois tout en gris, déplace l'éléphant », suggérant ainsi qu'un changement de perspective peut offrir un regard plus nuancé sur les situations. Il remarque d’ailleurs que certaines positions au sein de l'opposition actuelle ont évolué au fil du temps.

M. le Maire rappelle que le Compte Administratif de 2024 est en préparation et affichait un niveau d'investissement déjà très important. Il confirme que les investissements atteindront près de 10 millions d'euros, frôlant ainsi le record historique de la ville. Il exprime son incompréhension face à l'opposition systématique établi par M. DUCHAMP entre les dépenses de fonctionnement et les investissements. Selon lui, ces deux aspects relèvent de façon complémentaire de l'objectif d'amélioration du service public et de la qualité de vie des habitants. II insiste sur l'importance de créer des équipements comme des écoles modernes et des installations sportives, soulignant que ces réalisations participent directement à l'amélioration du service public.

M. le Maire réfute l'idée selon laquelle les services publics à Mons en Barœul seraient insuffisants ou de mauvaise qualité. Il cite comme exemples la piscine municipale, la bibliothèque, le conservatoire, ainsi que le doublement des capacités d'accueil de la petite enfance au cours du mandat. Il estime que ces exemples témoignent d'un engagement fort en faveur du service public et salue le travail des agents territoriaux pour leur contribution quotidienne.

Concernant le fonctionnement, il mentionne des évolutions récentes telles que la création de la Cité éducative et le programme « Sport dans la ville », visant à améliorer les services pour les jeunes Monsois. Il précise que les dotations de l'État sont stables.

-9-I défend la gestion budgétaire de la Ville, annonçant un excédent 2024 comparable à celui de l'année précédente. Il souligne que la Ville est prête à relever les défis financiers et à soutenir un niveau d'investissement ambitieux, en mettant l'accerit sur l'éducation et le sport comme priorités.

En réponse aux critiques sur l'excès d'investissements, M. le Maire met au défi l'opposition de désigner les projets qu'elle souhaiterait supprimer. I affirme que l'ensemble des investissements prévus sont bénéfiques pour la Ville et ses habitants. Il rappelle que certains engagements, comme la construction du dojo, seront tenus malgré les critiques exprimées par l'opposition. If insiste sur l'importance de fournir des installations de qualité aux éducateurs et aux jeunes sportifs, décrivant leur travail comme essentiel et méritant un soutien constant.

M. le Maïre annonce que les inscriptions en investissements de l'année 2025 atteindront probablement 16 à 17 millions d'euros. Il confirme que la fiscalité n'augmentera pas celte année et prédit que la Ville achèvera le mandat sans recourir à l'endettement, grâce à une gestion rigoureuse. Il attribue ce résultat à la gestion Stratégique, avisée et sérieuse de M. BOSSUT.

Concernant les projets, M. le Maire détaille plusieurs réalisations prévues jusqu'en 2030, notamment la construction de l'école Lamartine-Provinces pour 12 millions d'euros, la rénovation du Fort pour 4 à 5 millions d'euros et l'aménagement des espaces publics dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU). If: affirme que ces projets sont déjà engagés et conventionnés, les rendant inéluctables, et considère que les critiques de l'opposition sont déconnectées des réalités budgétaires et administratives.

M. le Maire se penche ensuite sur le rapport de développement durable, qu'il présente comme une preuve de l'engagement constant de la Ville en faveur de l'environnement depuis 2001. Il déplore les commentaires de l'opposition minimisant les efforts réalisés, citant des initiatives concrètes telles que la transformation du « Nouveau Mons » en écoquartier labellisé, la plantation de plus de 1 000 arbres, la végétalisation des cours d'école et la réduction de 14 % de la consommation d'énergie municipale.

M. le Maire conclut en exprimant son regret face aux postures d'opposition systématique et en appelant à une réflexion collective et innovante sur l'avenir de la Ville. Il réaffirme l'engagement de l'équipe municipale à poursuivre les investissements et les initiatives environnementales, tout en maintenant une gestion budgétaire rigoureuse.

Le conseil municipal prend acte à l'unanimité de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l'année 2025.

2/1 — DÉFINITION DE LA PROGRAMMATION 2025 DU CONTRAT DE VILLE

Vu le Contrat de Ville et des Solidarités métropolitain signé le 8 mars 2024;

Vu la délibération 2/1 du 10 octobre 2024, relatif au volet local du Contrat de Ville ;

-10-Dans le cadre du Contrat de Ville et des Solidarités 2024-2030, la Ville de Mons en Barœul a souhaité définir annuellement des thématiques afin de mobiliser les acteurs associatifs sur des sujets centraux partagés. Ainsi, pour l'appel à projet 2025, les thématiques prioritaires identifiées étaient : la sensibilisation aux questions de propreté, la transition écologique, les mobilités douces, l'aménagement, les paysages et l'urbanisme. Le choix de thématiques prioritaires intervient en complément des moyens que la Ville engage auprès du secteur associatif sous la forme de conventions pluriannuelles d'objectifs.

Le contenu proposé pour cette programmation est le résultat d’un travail collaboratif engagé dès le mois de novembre 2024 entre les services de la Ville, de l'État, de la Région, du Département, de la MEL et de la CAF, avec les partenaires associatifs. Quatorze projets ont été déposés sur la plateforme dématérialisée concernant le territoire monsois : 11 à l'échelle communale et 3 à une échelle intercommunale. L'instruction de ces dossiers a été menée de novembre 2024 à fin janvier 2025, mobilisant les services instructeurs et les associations porteuses.

Ce travail a permis d'arrêter une proposition d'accompagnement financier commun entre la Ville et ses partenaires, en faveur de 10 projets répondant aux enjeux des institutions signataires du Contrat de Ville et des Solidarités métropolitain :

- les projets « Développons et badgeons les compétences », « Projets d'Initiatives Citoyennes » et « Parcours + » portés par le Centre social Imagine ;

- les projets « Ça roule en Ville » et « Cara'bulle » portés par l'association Caramel ;

- le projet «Image en partage - Un herbier des villes » porté par l'association Destin Sensible ;

- le projet « Ecrivain public » porté par l'association Les mots pour l'écrire ;

- les projets « Eveil au livre », « Espace famille monsois » et « Orchestre au collège » portés par la Ville.

Le soutien financier de la Ville se concrétise sous la forme d’un Conventionnement Pluriannuel d'Objectifs (CPO). Les modalités du soutien financier de la Ville auprès des associations porteuses d’un projet pluriannuel sont consignées dans chaque convention. Le versement du solde annuel ainsi que le renouvellement du soutien financier de la Ville sont conditionnés à la réalisation effective des actions et à la validation des bilans intermédiaires annuels produits par ces associations. Il est également attendu la production d’un bilan global et définitif de l’action réalisée sur toute la période du conventionnement.

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'engager les actions retenues dans le cadre de la programmation 2025 du Contrat de Ville, et de solliciter la participation de l'État pour les projets présentés en annexe ;

ss- d’attribuer des subventions aux porteurs des projets retenus, conformément au tableau annexé, et d'inscrire les dépenses afférentes au budget de

l'exercice ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et à signer les conventions ainsi que tout acte et document afférent ;

- de solder la subvention des projets accompagnés dans le cadre de la programmation 2024 du Contrat de Ville, au prorata des dépenses réellement engagées, après analyse d'un bilan financier et d'un rapport d'activité de l’action financée.

Mme ANSART introduit sa présentation en précisant qu'une présentation plus détaillée a déjà été réalisée devant les élus intéressés, dont Mme BEAUVOIS. Elle évoque les étapes de la procédure du Contrat de Ville 2024-2030 en rappelant que les porteurs de projets devaient déposer leurs dossiers avant le 15 octobre. Elle explique que la période d'instruction s'est déroulée entre novembre et décembre, suivie de la finalisation des avis de la Ville en décembre 2024. Elle souligne que la principale nouveauté de ce contrat réside dans l'instauration de conventions pluriannuelles d'objectifs pour certains projets, engagement pris l'année précédente.

Elle précise que, en raison de la pérennité de nombreux projets jusqu'en 2026, le nombre de nouveaux projets accompagnés sera réduit. Elle mentionne également une diminution du nombre de dossiers déposés cette année. Elle rappelle que les critères de l'appel à projets ont été axés sur des thématiques précises, notamment la sensibilisation aux questions de propreté, la transition écologique, la mobilité douce et l'aménagement urbain.

Mme ANSART informe qu'en 2025 et 2026, huit projets seront reconduits. Elle souligne que l'État finance les nouveaux projets à hauteur de 80 % la première année et de 50 % les années suivantes, ce qui a un impact budgétaire pour la Ville. Elle insiste sur le fait que le choix a été fait de maintenir la même enveloppe budgétaire, laissant un montant d'environ 17 000 euros disponible pour 2025.

Elle détaille ensuite les nouveaux projets en précisant que seuls ceux entrant dans le cadre de la thématique retenue ont été pris en compte. Les projets retenus respectent l'enveloppe budgétaire fixée. Elle en profite pour exprimer sa reconnaissance envers Jérémy TREU pour le travail effectué en amont avec les porteurs de projets.

Mme ANSART mentionne également deux projets cofinancés dans le cadre de la Politique de la Ville mais hors crédits spécifiques : le projet Opus, en partenariat avec l'ONL, permettant aux jeunes de pratiquer un instrument ou de chanter, et le projet « Sport dans la Ville ». Elle conclut en rappelant que la convention pluriannuelle permet une certaine flexibilité dans l'ajustement des projets tout en garantissant leur continuité.

Mme BEAUVOIS relève que la nouvelle thématique ne se retrouve que dans deux projets, les autres étant des actions reconduites. Elle interroge sur la possibilité pour des porteurs de projets métropolitains d'intervenir sur la commune, en dépit de la priorité accordée aux acteurs locaux et intercommunaux. Elle exprime également sa préoccupation concernant le manque de dynamisme et d'innovation dans les projets retenus, soulignant que la nouvelle thématique est peu représentée.

= 12 =Mme ANSART explique que le choix d'accompagner les porteurs sur plusieurs années réduit mathématiquement le nombre de nouveaux projets chaque année, mais il vise à faciliter le travail des petites associations, souvent dépourvues de salariés et de moyens pour renouveler chaque année leur dossier. Elle précise que ce choix permet aux porteurs de projets de stabiliser leurs actions sur le long terme tout en restant flexibles pour des ajustements mineurs. Elle insiste sur le fait que certains porteurs ont choisi de ne pas déposer de nouveaux projets cette année afin de se concentrer sur la pérennisation des actions existantes. Les autres propositions n'étaient pas adaptées au territoire ni aux besoins spécifiques du public local.

M. le Maire rappelle que le cadre fixé en octobre 2024 repose sur plusieurs principes : la priorité reste au renforcement des politiques de droit commun. La Politique de la Ville ne doit justement pas se substituer au droit commun et elle cible des expérimentations. Il critique le décalage entre les engagements pris lors des réunions officielles et la réalité sur le terrain. Il évoque les difficultés spécifiques rencontrées dans les quartiers sensibles, soulignant que les engagements financiers pris par certaines institutions ne sont pas respectés. Il insiste sur l'importance de répondre aux besoins des habitants des quartiers prioritaires. Il prend l'exemple de l'initiative locale pour maintenir les clubs de prévention, malgré les baisses de financement qui avaient été annoncées. Il déplore le manque de soutien concret de la part des instances régionales et nationales vis-à-vis des quartiers sensibles.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

2/2 —_ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE GESTION DES ESPACES PUBLICS ET PRIVÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DU « NOUVEAU MONS »

Dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier du «Nouveau Mons », la Ville se montre particulièrement attentive à ce que les opérations d'aménagements et de travaux prennent en compte toutes les opérations de gestion qui leur sont liées.

Le projet urbain qui est développé dans ce cadre doit nécessairement inclure les conditions d'amélioration du fonctionnement et de la gestion du quartier, en tenant compte des usages, de l’anticipation des conditions et des coûts de gestion, ainsi que de l'accompagnement des chantiers, afin de pérenniser au mieux les opérations de travaux.

La prise en compte de ces attendus a conduit les acteurs du Programme de Rénovation Urbaine à élaborer ensemble, dès 2015, une convention de gestion des espaces publics et privés, qui a fait l'objet d’une première actualisation par la délibération 2/1 du 30 septembre 2021.

Cette convention définit les responsabilités, obligations et charges des différents intervenants en matière d'exploitation, d'entretien et de maintenance, de renouvellement des ouvrages et choix d'équipements, ainsi que les pratiques à mettre en place dans le quartier du « Nouveau Mons », en fonction de la domanialité.

-13-La convention de gestion des espaces publics et privés est un outil qui a permis d'associer, au titre de leurs compétences spécifiques, de nombreux acteurs

intervenant sur territoire :

- l'État (sécurité),

- la Métropole Européenne de Lille (voirie, assainissement, déchets...), - la Ville (espaces verts, éclairage, propreté urbaïine...),

- les bailleurs sociaux Logis Métropole, Partenord Habitat et Vilogia pour leurs espaces résidentialisés et immeubles (parkings, espaces verts, éclairage des parties communes...),

- la SAEM Ville Renouvelée (concession d'aménagement des espaces publics).

Les modalités de gestion des espaces du quartier du « Nouveau Mons » ayant logiquement évolué au cours des dernières années, il convient de les mettre à jour afin de prendre en compte notamment :

- l'évolution des modes d'intervention de la MEL en matière de gestion et de collecte des déchets,

- l'intervention de la SAEM Ville Renouvelée en tant qu'aménageur concessionnaire de plusieurs opérations dans le quartier du « Nouveau Mons ».

L'actualisation de la convention de gestion, intégrant les nouvelles attentes de la Ville à l'égard de ses partenaires, permettra une meilleure prise en compte de ces changements dans l’organisation de chacun des opérateurs investis dans le projet NPNRU. Ce document reste par ailleurs évolutif afin d'optimiser de façon continuelle les pratiques de maintenance et d'entretien.

Il est proposé au conseil municipal :

-__ d’approuver l’actualisation de la convention de gestion des espaces publics et privés dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier du « Nouveau Mons »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, conformément au projet annexé, ainsi que tout document afférent.

Mme DUBRULLE indique que, dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine, le Maire et l'équipe municipale tiennent à ce que les opérations d'aménagement des espaces publics et les travaux envisagés intègrent toutes les problématiques possibles. Elle rappelle qu'une convention de gestion a été co-construite en 2015 avec l'ensemble des partenaires, y compris les habitants, en vue du Programme de Rénovation Urbaine. Cette convention vise à anticiper et accompagner les chantiers, à pérenniser les travaux réalisés et à améliorer la gestion des espaces collectifs de l'éco-quartier du « Nouveau Mons ».

Elle souligne l'importance de cet outil pour coordonner les nombreux acteurs du chantier, d'autant plus que les responsabilités et compétences sont multiples. Elle précise que le deuxième renouvellement urbain conceme 10 hectares d'espaces publics, ce qui justifie la nécessité de mettre à jour la convention. Une première

réactualisation a eu lieu en 2021.

-14-Mme DUBRULLE détaille ensuite les évolutions présentées dans la délibération. Le premier point concerne les interventions de la MEL, en matière de collecte des déchets, notamment l'extension des consignes de tri qui inclut désormais tous les emballages, y compris les plastiques fins et le verre. Cette évolution doit être intégrée dans la convention de gestion.

Le second ajout concerne l'intervention de la SAEM Ville Renouvelée, qui agit en tant que concepteur-aménageur sur plusieurs opérations du Programme de Rénovation Urbaine du « Nouveau Mons », incluant les secteurs Bourgogne, Sangnier, Coty, et les arrières de l'Europe. Elle insiste sur la nécessité d'une convention de gestion précise pour encadrer ces nouvelles responsabilités et permettre à la Ville de faire valoir ses attentes auprès des différents partenaires.

M. LEBON exprime des réserves sur la convention, regrettant qu'elle ne soit pas assez contraignante pour les bailleurs, particulièrement Vilogia, qu'il accuse de manquer de bonne volonté. Il critique l'usage fréquent du conditionnel et des formules vagues telles que "en cas de nécessité" ou "dans les meilleurs délais”, qui laissent trop de latitude aux bailleurs. Il demande une formulation plus stricte, notamment sur des aspects comme le déneigement, le recours aux produits phytosanitaires, la formation des agents, l'entretien des ascenseurs et la présence du personnel de proximité.

Il déplore également l'absence de mesures précises concernant la communication avec les habitants. Il insiste pour que les bailleurs soient tenus de fournir des preuves de traitement des réclamations et réclame des comptes-rendus des réunions mensuelles entre la Ville et les bailleurs. Il évoque également l'échec des résidentialisations, surtout dans les zones limitrophes des espaces publics et propose que la Ville prenne en charge l'entretien avec une refacturation aux bailleurs. Il prend pour exemple la rue d'Alsace où il a constaté des conditions de vie dégradées, avec des fuites de chauffage, de l'humidité, des moisissures et des VMC non fonctionnelles. Il fustige l'attitude de Vilogia, qui rejette la faute sur les habitants et demande au Préfet d'agir contre ce bailleur.

M. le Maire intervient pour préciser que la délibération ne concerne pas l'exonération de la TFPB, mais uniquement les actions des partenaires concernant la gestion des espaces publics.

Mme DUBRULLE rappelle que la convention est un outil partenarial et non un moyen de contraindre un bailleur au-delà des obligations légales en matière d'hygiène et de sécurité. Elle insiste sur le fait que la convention concerne les espaces privés collectifs et non l'intérieur des appartements. Elle confirme que Vilogia rencontre actuellement des difficultés mais souligne que d'autres bailleurs, comme Partenord et Logis Métropole, peuvent poser des difficultés du même type en fonction des périodes.

Elle défend l'utilité de la convention pour clarifier les responsabilités et permettre à la Ville d'interpeller les partenaires en cas de manquement. Elle évoque également les services municipaux qui s'engagent sur des aspects comme le déneigement et le nettoyage des tags et rappelle que cette convention est essentielle pour encadrer les interventions dans le cadre du renouvellement urbain.

M. le Maire insiste sur la complexité des problématiques évoquées et met en garde contre une vision manichéenne de ces questions. Il rappelle que les appréciations vis-à-vis des bailleurs peuvent évoluer dans le temps. Il déplore aussi certaines incivilités commises par des locataires.

= 15=Il condamne l'attitude de certains élus qui cherchent à exploiter politiquement les difficultés rencontrées dans le cadre notamment des réhabilitations complexes en sites occuupés. Il affime que la municipalité agit quotidiennement pour soutenir les habitants, notamment sur le dossier de Languedoc où des actions ont été engagées dès le mois de mai 2024. Il reconnaît que la gestion de Vilogia n'est pas admissible mais défend également les aspects positifs, comme les 24 millions d'euros investis

par ce bailleur pour la rénovation urbaine.

M. le Maire conclut en affirmant que la Ville continuera à exiger un contrôle rigoureux des contreparties liées à l'exonération de la TFPB et appelle à une approche équilibrée pour aborder ces problématiques sensibles et complexes.

Cette délibération est adoptée avec 30 voix pour; 5 conseillers municipaux ayant voté contre: M. LEBON, Mme BEAUVOIS, M. TOUTIN, M. VAILLANT et M. DUCHAMP.

3/1 — CESSION À LA SAEM VILLE RENOUVELÉE DE 8 GARAGES SITUÉS RUE LACORDAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE DU « NOUVEAU MONS »

La Ville et la Métropole Européenne de Lille s'engagent pour requalifier, dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du «Nouveau Mons », les espaces situés à l'arrière de la résidence de l'Europe. L'ambition est de transformer un espace aujourd'hui très dégradé et largement dominé par des fonctions automobiles (voirie, places de stationnement, garages, vastes surfaces minérales) en un nouvel espace public central comprenant toujours une importante capacité de stationnement mais dans un contexte végétalisé, ainsi que de nouvelles plantations, des cheminements confortables et attractifs et un nouveau parc urbain central, bordé de logements.

Souhaitant anticiper ce projet de requalification, la Ville a fait l'acquisition, depuis 2018, de 8 des 40 garages de la copropriété « La Bruyère », rue Lacordaire. Suite à la création de la ZAC du « Nouveau Mons » fin 2020, la SAEM Ville Renouvelée intervient en tant qu'aménageur et mène les acquisitions nécessaires à la mise en œuvre du projet urbain entrant dans le cadre de la concession d'aménagement.

Un protocole foncier régit les conditions des échanges fonciers qui doivent avoir lieu pour la mise en œuvre opérationnelle du NPRU du « Nouveau Mons ». Il est actuellement en cours de finalisation et devrait être signé au deuxième semestre 2025.

Sans attendre cette échéance, les discussions avec la SAEM Ville Renouvelée ont permis d'aboutir à un accord en vue d’acter la cession des huit

garages qui avaient été préalablement acquis par la Commune.

Il est donc envisagé de céder à la SAEM Ville Renouvelée les lots n° 2, 4, 11, 15, 19, 23, 27 et 29 de l'ensemble immobilier "La Bruyère", cadastré AM 399, pour une contenance totale de 676 m°.

Conformément au projet de protocole foncier pour la mise en œuvre opérationnelle du NPRU du « Nouveau Mons », cette cession est envisagée au prix

- ]6-d'acquisition des garages par la Ville, c'est-à-dire 97 000 € au total. Les conditions de cette cession ont été soumises à France Domaine, dont l'avis est annexé à la présente délibération.

Il est proposé au conseil municipal :

- de procéder à la cession, au profit de la Société Anonyme d'Économie Mixte Ville Renouvelée, des lots n° 2, 4, 11, 15, 19, 23, 27 et 29 de l'ensemble immobilier "La Bruyère”, cadastré AM 399, au prix de 97 000 € net vendeur,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous lès actes et documents relatifs à cette cession, et notamment l'acte notarié de transfert de propriété qui sera rédigé par Maître PERNOT de l'étude TSD Notaires à Lille.

M. JONCQUEL DINSDALE explique que cette délibération vise à permettre la cession de garages situés rue Lacordaire. Ces garages font partie d'un ensemble de quarante unités que la Ville a acquis à l'amiable depuis 2018, dans le cadre du projet de requalification majeure de ce secteur. L'objectif est de transformer cet espace, considéré comme emblématique de l'urbanisme des années 1960-1970, caractérisé par un aménagement centré autour de la voiture individuelle. Il rappélle que le site, d'une superficie d'environ deux hectares, comprend plusieurs éléments : le parking de la résidence de l'Europe, la voirie, la rue Lyautey, la contre-allée de la résidence, l'ensemble du parking devant la salle Renaissance, la place Pierre de Coubertin ainsi que la batterie de garages.

Il précise que l'ambition est d'engager une transformation complète en partenariat avec la MEL, l'aménageur et les financeurs. Le projet prévoit un nouvel espace public largement paysagé, en continuité avéc les efforts de métamorphose déjà entrepris dans le cadre du premier Programme de Rénovation Urbaine. Il souligne l'importance de diffuser cette dynamique au sud de la résidence de l'Europe après avoir réalisé des aménagements similaires au nord, notamment sur l'avenue Schuman et les traversants.

M. JONCQUEL DINSDALE rappelle que des engagements avaient été pris envers les habitants lors des discussions concernant la construction d'une résidence près de la piscine. Ces engagements incluent la reconstitution des capacités de stationnement résidentiel sur la place Pierre de Coubertin, la création d'un square et d'un parc, ainsi que la construction de logements èn centre-ville. Il précise que ces intentions ont été présentées en novembre lors de deux réunions publiques.

Concernant les aménagements paysagers, M. JONCQUEL DINSDALE indique qu'ils S'étendront sur 7 500 m°, dont environ 5 000 m° dédiés à un parc. Il souligne l'importance des cheminements piétons pour relier les différents secteurs, de la salle Allende à la piscine et vers la rue Berlioz. En matière de végétalisation, il annonce le passage de 160 à 370 arbres, bien que certains doivent être abattus en raison de leur état de dégradation.

M. JONCQUEL DINSDALE précise que le parking paysager sera financé en partie par la MEL, après des négociations visant à prouver son rôle en tant que structure d'intérêt général. Il décrit un aménagement avec des pavés gazon et des arbres formant des ombrières, évitant ainsi les structures métalliques type supermarché. Le projet prévoit trois zones distinctes : un tiers dédié aux espaces de stationnement, un tiers aux espaces verts et un tiers aux parcelles de logements. Il insiste sur la nécessité de construire des logements à proximité des infrastructures de transport,

-17-notamment dans la perspective d'un futur Bus à Haut Niveau de Service d'ici 2030. La capacité de logement prévue est d'environ 6 500 m? soit entre 100 et 150 logements, répartis entre la place Pierre de Coubertin et le parking de la salle Renaissance.

Sur le plan opérationnel, M. JONCQUEL DINSDALE mentionne deux procédures distinctes : l'aménagement des espaces publics, piloté par la MEL, dont les travaux devraient débuter fin 2025 ou début 2026 et la sélection de projets de logements gérée par l'aménageur Ville Renouvelée. La consultation pour les promoteurs immobiliers devrait intervenir vers 2027, en cohérence avec l'achèvement des espaces publics.

Concernant la batterie de quarante garages, M. JONCQUEL DINSDALE rappelle que 8 ont été acquis par la Ville entre 2018 et 2022, 31 par la MEL, et qu'il en reste un à acquérir. Il précise que la Ville revend ces garages à l'aménageur pour 97 000 euros, correspondant aux montants d'acquisition, permettant ainsi une opération financièrement neutre pour la commune et le transfert de la responsabilité à l'aménageur.

M. le Maire confirme que ce projet s'inscrit dans la continuité des engagements pris dès 2019, lors des premières réunions publiques.

M. DUCHAMP critique l'usage du terme "parking paysager”, qu'il considère comme une opération de communication. Selon lui, malgré l'ajout d'arbres, un parking reste un parking. Il remet également en question l'appellation "nouveau parc urbain central bordé de logements", estimant qu'il s'agit plutôt d'un ensemble de logements entourant un parc en forme de T. Il exprime ses réserves sur la densité du projet et la hauteur des bâtiments prévus, qu'il juge excessives. Il souligne qu'il n'est pas opposé à l'idée d'aménagements, mais qu'il souhaite un parc plus vaste et moins de logements. Il insiste sur la nécessité d'anticiper les flots de chaleur urbains et considère que le projet, tel qu'il est présenté, ne répond pas suffisamment aux enjeux climatiques futurs. Il critique également l'argument selon lequel rien ne peut être changé dans ce projet et défend l'idée qu'un débat démocratique doit permettre des ajustements.

En conclusion, M. DUCHAMP reconnaît la nécessité d'aménager cet espace laissé à l'abandon mais insiste sur l'importance de préserver un équilibre plus favorable aux espaces verts. Malgré ces réserves, il annonce que son groupe votera en faveur de la délibération.

M. le Maire rappelle que le projet représente un équilibre entre les différentes fonctions (paysage, stationnement, logement) et que la transformation paysagère est une priorité. Il insiste sur le fait que les aménagements de stationnement doivent prendre en compte les besoins exprimés par les habitants lors des réunions publiques. Il souligne également que le projet actuel résulte déjà d'un compromis et que son élaboration a pris en compte différents enjeux : les besoins en logements des familles, la lutte contre l’étalement urbain, le maintien de la démographie autour des axes lourds de transport comme le métro, les obligations de reconstructions dans le cadre de l'ANRU... Il réfute l'idée d'un urbanisme démesuré et défend la nécessité d'un développement équilibré pour répondre aux enjeux métropolitains et locaux. Enfin, il conclut en affirmant que le projet respecte les engagements pris et qu'il représente une vision cohérente et équilibrée pour l'avenir du secteur, tout en restant ouvert aux discussions et ajustements futurs.

s 18:Cette délibération est adoptée à l'unanimité des votants (34 voix), M. LEDÉ ne prenant part ni au débat, ni au vote.

3/2 — ATTRIBUTION DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l’article L1411-7,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article L1121-3,

Vu la délibération 3/1 du 10 octobre 2024, approuvant le principe d’une gestion déléguée de l'exploitation des marchés d’approvisionnement,

Considérant qu'il revient au conseil municipal de se prononcer sur le choix du délégataire et la convention de Délégation de Service Public,

Une consultation a été lancée le 25 octobre 2024 pour renouveler le contrat actuel (pris sous la forme d’un contrat d’affermage en Délégation de Service Public) qui se termine le 31 mars 2025, relatif à l'exploitation des marchés d'approvisionnement. Le nouveau contrat démarrera le 1°' avril 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2028.

Principales caractéristiques de la procédure :

Deux candidatures ont été reçues, émanant de la SAS SOMAREP et de la SAS LES FILS DE MADAME GERAUD.

La commission de Délégation de Service Public, réunie en date du 10 janvier 2025, a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre : les deux candidatures reçues ont été jugées recevables. La commission a également émis un avis sur les offres initiales déposées par la SAS SOMAREP et la SAS LES FILS DE MADAME GERAUD. Ces éléments sont exposés dans le rapport d'admission des candidatures, annexé à la présente délibération.

Au vu de l'avis de la commission et suite à l'analyse des propositions des deux opérateurs, la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour la Ville apparaît être celle de la SAS SOMAREP, pour les raisons exposées dans le rapport d'analyse des offres annexé à la présente délibération.

Il est précisé que le rapport annexé occulte, conformément à la loi et aux recommandations de la Commission d'accès aux documents administratifs, les mentions relatives au secret des informations économiques et financières ainsi qu’au secret des stratégies commerciales. La version complète non occultée du rapport d'analyse a été communiqué aux membres du conseil municipal en amont de la présente délibération, conformément à l’article L1411-7 du CGCT.

Principales caractéristiques de l'offre de la SAS SOMAREP

s 10eLa SAS SOMAREP présente une offre adaptée aux attentes de la Ville en matière :

- d'économie du contrat: la redevance forfaitaire annuelle est fixée à 1 200 €, selon l'offre de la SAS SOMAREP. Le délégataire s’acquittera également d'une part variable s’élevant à 30 % du résultat d'exploitation avant impôts de l'exercice précédent.

- de fonctionnement du service: la SAS SOMAREP propose de pérenniser le placier actuel (suppléant de l'ancien placier), qui présente toutes les compétences, expériences, savoir-faire et savoir-être nécessaires à l'exercice de cette mission.

Le placier sera présent aux horaires du marché et, conformément à la convention, jusqu'au départ du dernier commerçant afin de faire respecter les horaires et les obligations quant au nettoyagé des espaces publics d'accueil du marché.

Pour assurer la transparence des transactions financières, la SAS SOMAREP reconduira le dispositif du terminal d'encaissement permettant à la Ville de suivre et contrôler l'évolution des recettes, le nombre de commerçants abonnés et volants. Une dématérialisation complète des factures est visée au 1° semestre 2025.

- d'animations: les animations, financées par uné redevance fixe d’un montant de 0,80 € par jour et par commerçant, sont un levier important d'attractivité du marché. Ces animations sont menées en partenariat avec les commerçants et les enseignes locales, afin de promouvoir le commerce de proximité. Il est proposé de concentrer les animations sur deux temps forts dans l'année. Des animations en lien avec le développement durable et la qualité des produits sont également proposées.

- de fidélisation et d'attractivité : la SAS SOMAREP a identifié des leviers pour augmenter le nombre de commerçants, attirer de nouvelles activités, fidéliser les commerçants volants et augmenter l'attractivité du marché.

Une enquête de satisfaction sera réalisée auprès des clients du marché d’approvisionnement au cours du contrat, pour évaluer la stratégie et identifier d'éventuels compléments d'offres et de services.

- de sensibilisation au développement durable: la SAS SOMAREP propose différents leviers, parmi lesquels la lutte contre le gaspillage alimentaire, la promotion des contenants ou emballages réutilisables, la mise en valeurs des produits et producteurs locaux, des informations sur les fruits et légumes de saison.

- d'évaluation continue de la qualité du service : à fréquence déterminée (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle) et comme cela est prévu par la convention, la SAS SOMAREP rendra compte à la Ville sur différents sujets : les demandes de sanction, les problèmes rencontrés, les infractions au règlement, la facturation, le taux de présence. Conformément au CGCT et au Code de la Commande Publique, le délégataire établira chaque année un rapport technique et financier intégrant une analyse de la qualité du service.

La Ville souhaite renforcer les efforts et la sensibilisation des acteurs du marché sur trois enjeux, qui seront travaillés avec le nouveau délégataire :

-20-- la propreté.

Il s’agit d'assurer une meilleure articulation des interventions en fin de marché, pour obtenir un nettoyage plus performant, et de développer de la pédagogie sur le respect du cadre de vie, avec la mise en œuvre de sanctions le cas échéant.

- la sécurité.

Il s'agit de mettre en œuvre une meilleure organisation des entrées du marché, avec l'interdiction du passage des véhicules, notamment pour le marché du dimanche.

- la qualité et la diversité de l'offre commerciale.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le contrat de Délégation de Service Public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'affermage avec la SAS SOMAREP, conformément au projet de convention annexé à la présente délibération,

- d'inscrire les recettes correspondantes au budget de l'exercice concerné.

M. JONCQUEL DINSDALE indique que la concession du marché d'alimentation doit être renouvelée. Il informe que la concession est confiée à la société SOMAREP, non parce qu'il s'agit du même délégataire que précédemment, mais parce qu'elle a présenté la meilleure proposition. Il souligne la qualité du curriculum vitae du nouveau placier, qui semble en mesure d'assurer avec compétence et talent la succession de l'ancien occupant du poste, dont le départ représente un défi. Il évoque également l'existence de pistes d'amélioration et de discussion, se tenant à disposition pour répondre aux questions.

M. TOUTIN exprime son accord sur le renouvellement de la concession. Il reconnaît que la société SOMAREP remplit correctement ses missions, rappelant que le placier faisait un travail efficace et estimant que son remplaçant, bien formé, est en bonne voie pour poursuivre cette dynamique. !l fait part toutefois de son inquiétude concernant la dégradation générale des marchés. En tant qu'habitué de ces espaces, il constate un affaiblissement des animations et se souvient d'une époque où des initiatives comme la "Semaine du goût" faisaient preuve d'une ambition plus marquée. I! déplore également la diminution progressive du marché du dimanche et l'impact des conditions météorologiques sur la fréquentation du marché du jeudi. Selon lui, la contribution financière aux animations est insuffisante et il suggère que la Ville adopte une attitude plus dynamique pour revitaliser ces événements.

M. JONCQUEL DINSDALE souligne que les marchés connaissent des difficultés partout en France, mais il tient à souligner que le marché local bénéficie de la présence de commerçants remarquables. Il partage le constat que la société SOMAREP a montré des signes d'essoufflement en fin de contrat, laissant le placier

-21-gérer seul plusieurs aspects et affirme qu'il entend relancer une dynamique nouvelle. Il exprime sa volonté d'exercer une vigilance accrue et accueille favorablement l'idée de relancer la "Semaine du goût", mettant en avant son caractère transversal. Il évoque également des enjeux de sécurité, notamment le dimanche, pour lesquels des solutions sont en cours d'examen.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

313 — DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC DE LA COMMUNE EN HOMMAGE À MADAME SIMONE VEIL

Simone JACOB est née le 13 juillet 1927 à Nice. Issue d’une famille de confession juive, elle est déportée à Auschwitz-Birkenau en avril 1944 puis à Bergen- Belsen en 1945.

De retour en France après la Libération, elle entame des études de droit et de sciences politiques, et rencontre Antoine VEIL, qui deviendra son mari et le père de leurs trois enfants. Elle entre dans la magistrature et occupe plusieurs postes de haut fonctionnaire dans des administrations d’État puis en cabinet ministériel. Elle est la première femme nommée secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature en 1970.

En 1974, elle est nommée ministre de la Santé. Dans ces fonctions, elle est chargée par le président de la République et le Premier ministre de faire adopter la loi dépénalisant le recours à l’Interruption Volontaire de Grossesse, sujet très délicat à cette époque. Simone VEIL doit faire face à de nombreuses attaques mais porte le dossier avec une grande conviction et devient une figure de la lutte pour les droits des femmes. Après des débats houleux, la loi relative à l'interruption Volontaire de Grossesse est adoptée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Elle est promulguée le 17 janvier 1975, il y a 50 ans.

Européenne convaincue, Simone VEIL est élue en 1979 aux premières élections du Parlement européen au suffrage universel. Elle devient la première présidente de cette institution, au sein de laquelle elle siègera jusqu’en 1993.

A cette date, Simone VEIL est la première femme nommée ministre d'État, en charge du portefeuille des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville. De 1998 à 2007, elle siège au Conseil constitutionnel. A partir de 2001, elle assure également la présidence puis la présidence d'honneur de la Fondation pour la mémoire de la Shoah. En 2008, elle est élue à l’Académie française.

Cette figure illustre de la vie politique française s'éteint le 30 juin 2017. Le 1 juillet 2018, Simone et Antoine VEIL entrent au Panthéon.

En hommage à cette grande personnalité et aux actions qu’elle a menées tout au long de sa vie, et avec l'autorisation de sa famille, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la dénomination «place Simone Veil» pour l'espace public central de la ville de Mons en Barœul situé devant l'espace culturel Allende et devant « le Lien », au sud de l'avenue Robert Schuman,

-22-- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l’'éxécution de cette délibération.

Mme HALLYNCK détaille la vie de Simone VEIL, soulignant son engagement et les épreuves qu'elle a traversées. Née en 1927, Simone VEIL née JACOB connaît une enfance heureuse dans le sud de la France avant d'être arrêtée en mars 1944, juste après avoir passé son baccalauréat. Déportée à Auschwitz avec sa mère et sa sœur, elle survit à l'horreur des camps mais perd sa mère quelques semaines avant la libération du 15 avril 1945. Mme HALLYNCK établit un parallèle entre le parcours de Simone VEIL et celui de Jeanne PARMENTIER, à qui le conseil avait rendu hommage en février 20253.

À son retour en France, Simone VEIL apprend qu'elle a obtenu son baccalauréat et poursuit des études de droit et de sciences politiques. Elle devient magistrate et travaille dans l'administration pénitentiaire, où elle défend la dignité et les droits fondamentaux des détenus, notamment en Algérie. Son action est majeure en tant que Ministre de la Santé en 1974, lorsqu'elle porte la loi légalisant l'avortement en France. Ce combat difficile transforme profondément la société française et reste d'une actualité brûlante. Elle rappelle aussi l'engagement européen de Simone VEIL, qui devient en 1979, la première femme élue présidente du Parlement Européen. À ses yeux, l'Europe est essentielle pour garantir la paix, la liberté et le bien-être.

Mme HALLYNCK souligne l'importance actuelle de ces valeurs face à la montée des nationalismes et conclut en affirmant que nommer une place en l'honneur de Simone VEIL est un acte porteur de sens. Elle invite les membres du conseil municipal à soutenir cette proposition, afin de rappeler l'importance de l'engagement pour une société plus juste et plus humaine.

Mme BEAUVOIS formule deux observations. Sur la méthode, elle remarque que le choix du nom de Simone VEIL a déjà été annoncé dans le magazine municipal distribué quelques jours auparavant, ce qu'elle trouve décalé par rapport au processus d'approbation. Sur le fond, elle salue l'hommage rendu à Simone VEIL, rappelant son combat pour la dignité des détenus, son opposition constante aux idées de l'extrême droite et son engagement en faveur des plus faibles. Elle estime toutefois qu'au-delà de la commémoration d'une personne, il est essentiel d'honorer les luttes qu'elle a menées. Citant Simone VEIL elle-même, elle rappelle que cette dernière se considérait souvent comme une "femme alibi". Enfin, elle encourage les membres du conseil à participer aux manifestations prévues pour la Journée internationale des droits des femmes.

M. le Maire remercie Mme HALLYNCK pour l'éclairage historique et le rappel des enjeux actuels. Il évoque la pertinence géographique de cet hommage, au pied de la résidence de l'Europe et à proximité des avenues Robert Schuman et Konrad Adenauer. Il mentionne également la proximité de la voie dénommée François Mitterrand, autre figure importante de l'histoire européenne. Il conclut en rappelant la volonté de l'équipe municipale de continuer à féminiser les noms des voies et des équipements publics et se réjouit de l'unanimité en faveur de cette délibération.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.5/1 — CRÉATION ET SUPPRESSION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et après avis du Comité Social Territorial du 3 mars, il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement du service, et notamment de procéder aux créations et suppressions des postes.

Pour le bon fonctionnement de la collectivité, compte tenu de Pévolution des besoins des services et des métiers et au vu des postes à pourvoir, il y a lieu de créer le poste suivant :

* Pôle Administration générale et Finances

Il est proposé de créer un poste de chargé de communication (H/F) ouvert au cadre de rédacteur territorial, sur le grade de rédacteur territorial, à temps complet.

Compte tenu de la spécificité des missions et des exigences relatives notamment aux expériences professionnelles et aux compétences particulières, la recherche d'un candidat statutaire pourrait se révéler infructueuse. Dès lors, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L332-8-2° du CGFP pour une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. Dans ce cas, le niveau de rémunération sera fixé par référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux au régime indemnitaire instauré par la collectivité pour les agents relevant de ces grades, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.

Suite à différentes opérations de mobilité, il y a lieu de supprimer les postes suivants :

* Pôle Vivre ensemble - Direction Famille et Vie éducative - Service Entretien-Restauration

Il est proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 29 classe.

"Pôle Aménagement - Direction des Services techniques

Il est proposé de supprimer un poste d’adjoint technique territorial.

" CCAS - Etablissements pour Personnes Agées - SSIAD

ll est proposé de supprimer un poste d'infirmier territorial en soins généraux hors classe.

ILest proposé au conseil municipal :

-__ d'autoriser les création et suppressions des emplois mentionnés ci-avant,

-24-- d'autoriser la modification en conséquence du tableau des effectifs de la collectivité,

-_ d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L332-13 du CGFP afin de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

-_ d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice concerné,

-__d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à ces emplois.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

5/2 —- RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI NON PERMANENT

Conformément au Code Général de la Fonction Publique (CGFP), il est proposé le renouvellement du contrat de projet pour un poste d’animateur jeunesse (H/F) à temps complet.

Les articles L332-24 à L332-26 du CGFP autorisent le recrutement d'un agent contractuel pour un Contrat à Durée Déterminée, afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Par ailleurs, ce contrat de projet peut également être pourvu par un fonctionnaire par la voie du détachement, comme l'a confirmé le Ministère en charge de la Fonction publique suite à l’avis du Conseil d'Etat, qui a retenu que les dispositions du décret du 13 janvier 1986 sur les positions administratives ne distinguent pas les cas de détachement selon que l'emploi occupé soit un emploi permanent où non permanent.

Ce contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération dans la limite d’une durée totale de six ans. Le contrat a vocation à prendre fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, mais peut être également rompu par décision de l'employeur, après un délai d’un an, lorsque le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut se réaliser.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction publique ouverts aux agents contractuels. Il fait l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi.

La Convention Territoriale Globale (CTG) établie entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Nord vise notamment à développer des projets visant à « faciliter l'autonomie des jeunes, élément de passage à l’âge adulte ». Afin de répondre aux besoins de la collectivité, le renouvellement d'un emploi non permanent sur cette base permet donc d'envisager le recrutement d'un contractuel

pour mener à bien ces projets.

Cet emploi a pour objectif d'identifier les besoins prioritaires du territoire, de développer des actions et partenariats, de suivre les dispositifs et d'encadrer les

actions en direction des jeunes.

-25-Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de renouveler un emploi non permanent correspondant au grade d’adjoint d'animation, relevant de la catégorie C, à temps complet. Le niveau de rémunération sera fixé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et au régime indemnitaire instauré par la collectivité, en fonction de la compétence effective et du niveau d'expérience réel du candidat recruté.

Ilest proposé au conseil municipal :

- d'autoriser le renouvellement de l'emploi non permanent mentionné ci-avant,

- d'autoriser la modification en conséquence du tableau des effectifs non permanents de la collectivité,

-__ d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice concerné,

- _ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes individuels ayant trait à cet emploi.

Mme BEAUVOIS indique que, concernant la création du poste de chargé de communication dans le cadre d'emploi des rédacteurs de l'administration, elle en est satisfaite car cela contribuera à améliorer l'information auprès des Monsois. Cela permettra également de rendre les actions de la commune plus visibles. Elle s'interroge sur les trois suppressions de poste mentionnées et déplore l'absence d'explications écrites les justifiant, elle espère donc obtenir des éclaircissements à l'oral. Elle rappelle que, selon le Rapport d'Orientation Budgétaire, les effectifs de titulaires et de stagiaires sont en diminution constante. En 2019, ces effectifs s'élevaient à 320 personnes, alors qu'ils sont aujourd'hui réduits à 288. En tenant compte des suppressions et de la création de poste, ce nombre passerait à 286. Elle fait remarquer que cette baisse récurrente des effectifs semble être une volonté délibérée, contribuant à une précarisation persistante au sein de la ville.

M. BOSSUT indique qu'il aurait peut-être dû commencer par expliquer les éléments avant de solliciter les remarques. En effet, concernant les trois suppressions de poste, il ne s'agit pas d'une volonté de réduire les effectifs municipaux, il est même blessé par l'idée que certains puissent penser qu'il nourrit une telle intention. Il détaille ensuite les raisons spécifiques de chaque suppression. Le premier poste n'a jamais été pourvu en raison d'une réorganisation du service Ville Enfance, menée suite à l’arrivée de sa nouvelle directrice. Cette réorganisation a conduit à la création de nouveaux postes, déjà votés par le conseil. Le deuxième poste supprimé concerne un agent promu. Quant au troisième poste, il correspond à un agent parti en mutation et ce poste rattaché au SSIAD sera recréé au sein du CCAS. Il déplore que l’on puisse détourner les faits pour en donner une interprétation négative.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

9/1 — CONVENTIONNEMENT AVEC L'ASSOCIATION _ LILLE3000 POUR L'ORGANISATION DE LA SAISON CULTURELLE « FIESTA » EN 2025

En 2004, Lille devenait Capitale Européenne de la Culture. Cet événement culturel et festif hors normes a amélioré l’image et l'attractivité de la ville

-26-de Lille et de la métropole. Depuis 2006, l'association lille3000 poursuit le travail engagé en 2004 avec ses grandes éditions thématiques. Après « Bombaysers de Lille » (2006), « Europe XXL » (2009), « Fantastic » (2012), « Renaissance » (2015), « Eldorado » (2019) et « Utopia » (2022), la 7€ édition thématique de lille3000 baptisée « Fiesta » se tiendra du 26 avril au 9 novembre 2025 sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, de l'Eurométropole et de la région des Hauts-de- France.

Cette programmation immergera le public dans un univers festif, convivial, tourné vers toutes les cultures. Comme lors des précédentes éditions, Fiesta impliquera les habitants au travers d'une fête d'ouverture, d'expositions, de métamorphoses urbaines, de spectacles, d'événements inédits et de conférences... Fiesta sera donc l’occasion d'organiser de grandes fêtes populaires, à l'image des grandes processions, parades, fêtes, banquets, bals et carnavals célébrés par les maîtres de l’âge d’or comme Rubens ou Bruegel.

S'il peut paraître anachronique de faire la Fiesta dans un monde en alarme (guerres, crise climatique, inflation, etc.), il n'en demeure pas moins que la fête est précisément une effervescence collective qui peut être un antidote à l'inquiétude ou à la colère générée par le monde actuel.

Dans ce contexte, l'association lille3000 et la Ville de Mons en Barœul ont à nouveau souhaité s'associer en vue de la réalisation d’une programmation locale, qui se déclinera au travers de différents projets et temps forts dans le courant de l’année 2025, selon la liste suivante :

“ Des évènements :

- le carnaval de Mons en Barœul du samedi 29 mars 2025, avec Bollywood Hungama,

- une restitution de Sacrée Fiesta! par l'Orchestre d’Harmonie de Mons en Barœul, dans le cadre du projet « Musiques Fiesta », le samedi 24 mai 2025 à l’espace culturel Allende,

-__une restitution de La Nuit du Carnaval par le conservatoire de musique, dans le cadre du projet « Musiques Fiesta », en mai ou juin 2025 (les dates sont encore à confirmer),

- un temps fort sur le thème « Fiesta » à l'occasion du Dimanche du Barœul du 13 juillet 2025,

- l'anniversaire des 20 ans du Réseau des Fabriques Culturelles et de la Roulotte Ruche, au Fort de Mons, le dimanche 21 septembre 2025,

- un temps fort festif autour de la rentrée culturelle et de la réouverture de l'espace culturel Allende, le samedi 27 septembre 2025 (déambulation participative de la Compagnie Remue-Ménage dans les rues de la ville, programmation du Bal Chorégraphique du Ballet du Nord CCN & Vous ! place Simone Veil, soirée festive avec programmation d’un DJ).

-27-" D’autres projets culturels :

- le Musée Mobile 2 (MuMo2) sera présent à Mons en Barœul pour 2 journées dans le cadre du soutien aux quartiers Politique de la Ville, en lien avec la Métropole Européenne de Lille,

- le Planétarium Itinérant sera présent à Mons en Barœul pour 3 journées, en partenariat avec le Forum Départemental des Sciences de Villeneuve d'Ascq,

-_ dans le cadre du projet participatif « Karnavalo », la participation à la formation organisée à l'automne 2024 au Tripostal à Lille, ainsi que l’organisation d'une demi-journée de formation aux ateliers arts plastiques dans la commune.

Afin de préciser les modalités d'organisation de ce programme d'actions, il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la Ville et lille3000. Pour la réalisation de ces différents projets et évènements, l'apport financier direct de la Ville est défini à hauteur de 26 000 € TTC, celui de lille3000 étant pour sa part de 38 000 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association lile3000, conformément au projet annexé à la présente délibération,

-_ d'inscrire les dépenses correspondantes au budget de l'exercice.

M. BLOUME évoque l'importance de célébrer ensemble. I précise que cette convention avec l'association lille3000 établit les conditions financières, qui restent globalement les mêmes que celles fixées trois et six ans auparavant. Il insiste sur la nécessité de maintenir une programmation festive et culturelle, particulièrement en ces temps difficiles. Il annonce que les festivités débuteront avec le carnaval, qui comportera celte année une animation supplémentaire autour de la thématique "Fiesta". Il poursuit en mentionnant l'OHMB, qui inclura dans son concert d'été, une œuvre commandée par lille3000, en plus d'un répertoire festif. Le 13 juillet, la Ville organisera un bal et des animations pour prolonger les festivités.

M. BLOUME évoque ensuite deux temps forts de l'événement "Fiesta". Le premier sera l'ouverture de saison au centre culturel Allende, qui fera l'objet d'une grande parade. Cette ouverture se poursuivra avec un bal participatif animé par le centre chorégraphique national de Roubaix et Allende sera transformé en boîte de nuit pour prolonger les festivités. Le deuxième temps fort sera l'inauguration au Fort. Il mentionne aussi d'autres initiatives, telles que le retour du MuMo et la venue du planétarium.

Cette délibération est adoptée à l'unanimité.

-28-15 - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DÉLIBERATION N° 7 DU 28 MAI 2020 DONNANT DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE AU TITRE DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision du 6 décembre 2024 — Bail commercial dérogatoire relatif au local situé 45 rue du Maréchal Lyautey

Bail commercial dérogatoire pour l'exploitation du local sis 45 rue du Maréchal Lyautey, moyennant un loyer mensuel de 300 € hors taxes. Le bail dérogatoire est

conclu pour une durée de 12 mois, à compter du 11 décembre 2024.

Décision du 6 décembre 2024 — Contrat de cession pour une représentation

dans le cadre d’un spectacle au centre Reine Astrid

Signature d’un contrat de cession avec Anguéléïa Spectacles pour une

représentation du spectacle « Enquête chez le père Noël », pour un montant de

750 € TTC.

Décision du 17 décembre 2024 - Demande de cofinancement dans le cadre du

fonds de concours « Piscine » de la MEL pour les travaux de sécurisation de la

toiture et remplacement de menuiseries à la piscine municipale

Demande de subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours « Piscine »

en vue de participer au financement des travaux de sécurisation de la toiture et

remplacement de menuiseries à la piscine municipale. La demande de subvention est établie à hauteur du montant maximum prévu par le fonds de concours, pour un

montant total de travaux estimé à 38 478,40 € HT.

Décision du 16 janvier 2025 — Avenant au bail commercial dérogatoire relatif au

local situé 45 rue du Maréchal Lyautey

Avenant au bail commercial dérogatoire ayant pour objet la modification de la

désignation du preneur afin de tenir compte de la création de société par ce dernier.

Le bail dérogatoire est désormais conclu avec la SARL Naïssa Beauty Spa.

Décision du 4 février 2025 —- Demande de subvention au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2025) pour les travaux de remplacement de la toiture et des menuiseries extérieures de la salle de sport Montaigne

Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2025 en vue

de participer au financement des travaux de rénovation de la toiture et des

menuiseries extérieures de la salle de sport Montaigne. La demande de subvention s'élève à 256 905 €, représentant 40 % d’un coût total estimé à 642 262,95 € HT.

Décision du 4 février 2025 — Demande de subvention au titre de la Dotation de

Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2025) pour les travaux de mise en

accessibilité et rénovation énergétique de bâtiments communaux

Demande de subvention auprès du Préfet du Nord au titre de la DSIL 2025 en vue de participer au financement des travaux de mise en accessibilité et d'installation d'éclairages Leds dans différents bâtiments publics communaux. La demande de subvention s'élève à 66088 €, représentant 40 % d'un coût total estimé à 165 220€ HT.

-29-Décisions prises en matière de marchés publics

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a exercé la délégation qu'il a reçue du conseil municipal en application de l’articie L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour attribuer les marchés suivants :

MARCHÉS DE TRAVAUX

à Date du : . Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TIC

MARCHÉS < 40 000 € HT

MARCHÉS ENTRE 40 000 € HT ET 90 000 € HT

Lot n°1 :

Travaux de travaux de SAS ADS'AD 27 427,80 € | 32913,36€ sécurisation sécurisation 21/12/2024 Groupe ACROTIR

de la toiture et de la toiture

remplacement de

menuiseries à la Lot n°2 :

piscine municipale menuiseries MIROITERIE aluminium, 21/12/2024 TROUSSON 10 050,60 € 12 060,72 €

Vitrerie

MARCHÉS SUPERIEURS À 90 000 € HT

MARCHÉS DE SERVICES

: Date du = : Montant Montant Objet Lot marché Attributaire HT TIC

MARCHÉS ENTRE 40 000 € HT ET 90 000 € HT

Diagnostic du

patrimoine arboré de la SMD.A 255100€| 306120€ commune (test de 08/12/2024 ' '

traction) 3 arbres

MARCHÉS ENTRE 90 000 € HT ET 221 000 € HT

transpors 26 500€ scolaires - 09/12/2024 | KEOLIS NORD maximum 29 150,00 €

classes annuel) découverte

Lot n°2 :

. transports 30 500 € Prestations de ' . scolaires - VOYAGES {montant renspors Colectis | activités 08/12/2024 | CATTEAU maximum | 9 580,00 € 2025-2026 sportives et annuel) culturelles

Lot n°3 :

denents. | 04/12/2024 | SARL CARS (montant 44 000,00 € Le DELGRANGE maximum ! activités annuel)

jeunesse

- 30-Lot n°4: 10 000 € transports VOYAGES (montant d'adultes 08/12/2024 | CATTEAU maximum | 11 000,00 € (aînés) annuel)

Lot n°1:

M 55% d'augmentation de la AnEgS CROUPAMA NORD prime annuelle - franchise : 25/11/2024 augmentée à 5000 € - garantie pe & EST spécifique émeutes et Services d'assurances q mouvements populaires annexes pour le groupement (Ville)

de commandes

entre la commune Lot n°1:

et le CCAS de Mons en | assurance

Baroeul - avenant des 20% d'augmentation de la dommages 25/11/2024 GROUPAMA NORD prime annuelle - garantie aux biens et EST spécifique émeutes et risques mouvements populaires annexes

(CCAS)

MARCHÉS DE FOURNITURES

t Date du : ï Montant Montant Objet Lot Marché Attributaire HT TTC

MARCHES < 40 000 € HT

| CONCEPT

Fourniture et pose de 3 02/12/2024 | STRUCTURES 8 626,20 € 10 351,44 € passerelles autoclaves BOIS '

Lot n°1: ETS HORTICOLES 4 808,70 € 5 289,57 €

annuelles 2HOVE02S MAGUY SAS

Lot n°2: FERME DE SAINTE Fourniture d'annuelles semences 23/01/2025 MARTHE 779,83 € 849,30 €

et de semences

Lot n°3:

bulbes/ 23/01/2025 | FERME DE SAINTE 863,72 € 948,70 € tubercules

MARCHES ENTRE 90 000 € HT ET 221 000€ HT

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

En absence d'autre remarque ou demande d'intervention, l'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les participants et met fin à la séance.

LelLa secrétaire

de séance

A /

Rudy ELEGEEST

Maire de Mons en Barœul