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Procès Verbal - 2025CM024 Adoption PV du conseil du 6 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Pérenchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025CM024 Adoption PV du conseil du 6 fevrier 2025)
Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
De aan
au L D
k
purée
04/04/2025
>
LOF
COMMUNE
de
PERENCHIES
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
MARS
2025
DELIBERATION
N°
2025CM024
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Margerin,
Place
du
Général
de
Gaulle
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
faite
quatorze
mars,
et
affichée
à la porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
—
M.
Benoit
DELOBEL
-
Mme
Delphine
LOBBRECHT
-
M.
Valentin
ALSTERS
- Mme
Christiane
LEGRAND
-— M.
Pierre
DUFOSSEZ
- Mme
Séverine
VAN
DAELE
- Mme
Émilie
BALBO
-
M.
Bernard
PENET
—
M.
Éric
ARDUIN
-
M.
Grégory
SAVAETE
—
Mme
Maria-
Fernanda
RODRIGUES
—
M.
Thierry
FACON
-—
Mme
Christine
AMMEUX
—
Mme
Mélanie
DELOBELLE
-— Mme
Hélène
GUILBERT
-— M.
Jack-Y
ves
DELSERT
-— M.
Mathieu
DAUCHY
-
Mme
Carole
GRUSON
- M.
Philippe
DURIEU
- Mme
Vanessa
DHOUDAIN
- M.
Mathieu
BIENAIME
- Mme
Fabienne
URLI
Absents
excusés
: M.
Daniel
BALLOY
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
-— M.
Gérard
TRINEZ
—
Mme
Sylvie
VERET
-— Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
— Mme
Audrey
SCABELLO
-—
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Valentin
ALSTERS
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
/ Présents
: 23
/ Votants
: 29
Objet
: Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2025
Aux
termes
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante.
Il est demandé
au Conseil
Municipal
de bien
vouloir
se prononcer
sur le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 février
2025.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
compte-tenu
de
21
voix
pour
et de
8 voix
contre
d’adopter
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
6 février
2025.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et sa publication.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
expédition
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
nets
TT
Valentin
ALSTERS
Publié
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
04/04/2025
2025CM024
Page
1
sur Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
(4/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Département
du
Nord
— Arrondissement-
Commune
de
Pérenchies
Conseil
municipal
Séance
du
jeudi
06
février
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Pérenchies,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
Salle
Margerin,
place
du
Général
de
Gaulle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Karim
LOUZANI,
Maire,
suite
à la convocation
faite
le
trente
et un janvier
deux
mille
vingt-cinq,
et
affichée
à la
porte
de
la Mairie.
Présents
: M.
Karim
LOUZANI
- M.
Benoit
DELOBEL
— Mme
Delphine
LOBBRECHT
— M.
Valentin
ALSTERS
— Mme
Christiane
LEGRAND
-— M.
Pierre
DUFOSSEZ
-
M.
Daniel
BALLOY
-
Mme
Émilie
BALBO
-—
M.
Bernard
PENET
—
M.
Rudy
PLATTEEUW
-
Mme
Maria-Fernanda
RODRIGUES
-—
Mme
Sylvie
VERET
-
M.
Thierry
FACON
-
Mme
Christiane
AMMEUX
-
Mme
Mélanie
DELOBELLE
—
Mme
Hélène
GUILBERT
-— M.
Jack-Yves
DELSERT
— Mme
Marie-Pascale
MARCINIAK
—
M.
Mathieu
DAUCHY
—
Mme
Carole
GRUSON
—
Mme
Vanessa
DHOUDAIN
-
M.
Mathieu
BIENAIME
-— Mme
Fabienne
URLI
Absents
excusés :
-
Mme
Séverine
VAN
DAELE
M. Éric ARDUIN
-
M.
Grégory
SAVAETE
Mme
Audrey
SCABELLO
M.
Philippe
DURIEU
-
M.
Gérard
TRINEZ
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Valentin
Alsters
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et remercie
les
élus
de
leur
présence
pour
le
conseil
municipal
dans
la salle
du
docteur
Margerin.
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
la séance
est retransmise
sur
le site
de
la ville via
Facebook.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au public
et remercie
les agents
de la commune
de
leur présence
pour
la tenue
de
cette
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la désignation
de
M.
Valentin
Alsters
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Après
acceptation
de
l’assemblée,
Monsieur
le Maire
énonce
ses
missions :
-
Effectuer
l’appel, -
Vérifier
la validité
des
pouvoirs,
-
Contrôler
les votes.
Appel
nominatif
par
M.
Valentin
Alsters
:
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
F7
-
Mme
Delphine
Lobbrecht,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
Veret
;
-
Mme
Séverine
Van
Daele,
absente,
donne
pouvoir
à Mme
Christiane
Ammeux ;
-
M.
Éric
Arduin,
absent,
donne
pouvoir
à M.
Rudy
Platteeuw
;
-
M.
Grégory
Savaete,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
Émilie
Balbo ;
-
Mme
Audrey
Scabello,
absente,
donne
pouvoir
à M.
Valentin
Alsters
;
M.
Philippe
Durieu,
absent,
donne
pouvoir
à Mme
Vanessa
Dhoudain.
Monsieur
le Maire
remercie
M.
Valentin
Alsters
et précise
que
le quorum
est atteint.
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
informations
et
précise
qu’elles
sont
sans
observations
ni
débat :
-
Monsieur
le
Maire,
suite
à la
démission
de
Monsieur
Anthony
Duthilleul
de
ses
fonctions
de conseiller
municipal,
souhaite
la bienvenue
à Madame
Fabienne
Ufrli.
-
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
d’un
accord
conclu
avec
les
maires
de
Lompret
et
de
Verlinghem
concernant
la
gestion
de
la
base
de
loisirs
du
Fort.
Après
plusieurs
échanges
constructifs
entre
les 3 municipalités,
il a été décidé
que
la présidence
du
SIVOM
Lompret-Pérenchies-Verlinghem
lui reviendrait.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
maires
des
villes
voisines
pour
leur
esprit
de
dialogue
et leur volonté
de
trouver
une
solution
pragmatique
au bénéfice
de
tous.
1)
Le
tableau
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
Emplacement
Parcelle
| Désignation
du
bien
AN
119/AN 120/ |
u
n
8 impasse
des
cousins
AN
121
Bâti
Renonciation
13
rue
de
Lorraine
AD
118
Bâti
Renonciation
13
rue
de
la
Gare
AE
279
Bâti
Renonciation
107
rue
de
Lomme
AI
188
Bâti
Renonciation
46 rue de Quesnoy
AA
7
Bâti
Renonciation
5 rue
d'Auvergne
AC
47
Bâti
Renonciation
l
place
des
Anciens
AH
648
Bâti
Renonciation
Combattants 32
rue
de
Lomme
AI
227
/ AI
223
Bâti
Renonciation
RD
AB
314
Bâti
Renonciation
Vierge Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Le
TV
Publié
le
04/04/2025
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
109
rue
de
Lomme
AI
189
Bâti
Renonciation
33
rue
Ampère
AP
202
Bâti
Renonciation
116
rue
Edouard
AO
102
Bâti
Renonciation
Agache 14
rue
Jean
Moulin
AB
90
Bâti
Renonciation
AP
180
/ AP
169/
Le
.
46
rue
Jacquard
AP
170
Bâti
Renonciation
321
rue
de
la Prévôté
AB
4
Bâti
Renonciation
Rue
de
la Prévôté
AT
214
Bâti
Renonciation
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
le Maire
passe
au
point
suivant.
2)
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT!
Monsieur
le
Maire
indique
concernant
l’assistance
au
suivi
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
qu’elle
a rapporté,
malgré
un
coût
de
5 040
€,
27
263.91
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
le Maire
passe
au
point
suivant.
3)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’approuver
le
procès-
verbal
du
19
décembre
2024.
4)
Délibération
d’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
59
pour
la période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2028
Monsieur
Rudy
PLATTEEUW
explique
que
la
commune
a
mandaté
le
centre
de
gestion
59
(CDGS59)
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à la charge
de
l’agent.
Au
regard
du
résultat
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
CDG,
la
compagnie
CNP
Assurances
a
été
retenue
afin
de
couvrir
les
risques
suivants:
décès,
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
1 CGCT
: Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Publié le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Il ajoute
que
la commune
participe
aux
frais
d’intervention
du
CDG
à raison
de
la masse
salariale
déclarée
et à hauteur
de
4 %
de
la prime
acquittée.
Cette
délibération
a été
présentée
et validée
par
le comité
social
territorial
(CST).
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’ils
voteront
favorablement
cette
délibération
puisqu'elle
vise
la sécurisation
des
agents
communaux.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
-
D’adhérer
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
59
à compter
du
1*
janvier
2025
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le CDG
59.
5)
Désaffectation
de
la partie
habitation
du
46
rue
de
la Prévôté
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
que
le
logement
situé
au
46
rue
de
la
Prévôté
nécessite
d'importants
travaux
de
réhabilitation
pour
le rendre
exploitable.
Au
regard
du
montant
des
travaux,
1l
n’est
pas
envisagé
de
se
lancer
dans
une
telle
opération.
Par
conséquent,
afin
de
ne
pas
laisser
ce
bâtiment
inoccupé
et
de
prendre
le
risque
qu’il
se
détériore,
il est proposé
de
le mettre
à la vente.
Monsieur
DELOBEL
ajoute
que
la parcelle
serait
divisée
en
deux
avec
une
réserve
sur
laquelle
serait
implantée
un
équipement
municipal
et une
parcelle
avec
la maison
et son
jardin
(en
alignement
avec
les parcelles
voisines).
Il
est
donc
nécessaire
de
procéder
à
la
désaffectation
puis
au
déclassement
de
la
partie
habitation. Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
déclare
avoir
2 questions
qu’il
souhaite
poser
à l’issue
de
la
deuxième
délibération.
Il
précise
que
son
groupe
va
s’abstenir
sur
ces
2
délibérations. Il est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
25
voix
pour
(M.
Louzani,
M.
Delobel,
Mme
Lobbrecht,
M.
Alsters,
Mme
Legrand,
M.
Dufossez,
Mme
Van
Daele,
M.
Balloy,
Mme
Balbo,
M.
Penet,
M.
Platteeuw,
M.
Arduin,
M.
Savaete,
Mme
Rodrigues,
Mme
Veret,
M.
Facon,
Mme
Ammeux,
Mme
Delobelle,
Mme
Guilbert,
Mme
Scabello,
M.
Trinez,
Mme
Gruson,
M.
Durieu,
Mme
Dhoudain,
M.
Bienaimé)
et de
4
abstentions
(M.
Delsert,
Mme
Marciniak,
M.
Dauchy,
Mme
Urli) :
-
D’effectuer
les démarches
relatives
à la division
parcellaire
de
la parcelle
AC
177,
-
De
constater
la désaffectation
de
la partie
habitation. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
6)
Déclassement
de
la partie
habitation
du
46
rue
de
à Prevote
Monsieur
Benoit
DELOBEL
déclare
qu’il
convient
après
la
désaffectation
d’une
parcelle
de
procéder
à son
déclassement.
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
DELSERT.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
fait part
de
son
étonnement
de
la vente
d’une
partie
de
cette parcelle
récemment
acquise
par la ville.
Il demande
s’il n’y
avait pas
une
clause
dans
l’acte
notarié
obligeant
la ville
à utiliser
la parcelle
dans
le cadre
d’activités
scolaires.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
était convenu
avec
le vendeur
que
la parcelle
devait
être
utilisée
afin
de
faire
un
équipement
sportif et qu’il
n’y
ait pas
de
projet
immobilier.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
comment
il sera
procédé
à la vente
de
cette
maison
et quelles
sont
les personnes
qui
peuvent
se porter
acquéreur
?
Monsieur
Benoit
DELOBEL
énonce
que
le
prix
de
vente
de
la partie
habitation
a été
fixée
par
les
domaines.
La
valeur
indicative
a été
fixée
à
125
000
€
avec
une
marge
de
plus
ou
moins
10
%.
La
vente
se
fera
au
plus
offrant.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
25
voix
pour
(M.
Louzani,
M.
Delobel,
Mme
Lobbrecht,
M.
Alsters,
Mme
Legrand,
M.
Dufossez,
Mme
Van
Daele,
M.
Balloy,
Mme
Balbo,
M.
Penet,
M.
Platteeuw,
M.
Arduin,
M.
Savaete,
Mme
Rodrigues,
Mme
Veret,
M.
Facon,
Mme
Ammeux,
Mme
Delobelle,
Mme
Guilbert,
Mme
Scabello,
M.
Trinez,
Mme
Gruson,
M.
Durieu,
Mme
Dhoudain,
M.
Bienaimé)
et de
4
abstentions
(M.
Delsert,
Mme
Marciniak,
M.
Dauchy,
Mme
Urli) :
-
D’effectuer
les
démarches
relatives
à la division
parcellaire,
-
De
constater
la désaffectation
de
la parcelle
relative
à la partie
habitation,
-
De
procéder
au
déclassement
de
la parcelle
relative
à la partie
habitation.
T)
Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
financement
avec
la
MEL
Fonds
de
concours
Transition
énergétique
et
bas
carbone
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
salle
des
Fêtes
Maurice
Schumann
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique,
suite
à
la
sollicitation
d’un
fonds
de
concours
transition
énergétique
et bas
carbone
auprès
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL),
que
le bureau
métropolitain
a décidé
de
l’octroi
d’une
aide
maximale
de
24
255
€.
Il
est
proposé
donc
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
de
ce
fonds
de
concours
entre
la commune
et la MEL.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Madame
Marie-Pascale
MARCINIAK
demande
si
l’association
locale
a
été
sollicité
dans
le cadre
de
la pose
des
panneaux
photovoltaïques.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
précise
que
les
60
m?
de
panneaux
photovoltaïques
seront
installés
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
la salle
des
fêtes
avec
une
utilisation
5 Publié
le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
en
autoconsommation.
Il
ajoute
qu’il
n’y
a
pas
eu
de
signature
d’une
convention
avec
l’association
locale.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
qu’ils
voteront
favorablement
pour
cette
délibération.
Il
regrette
toutefois
que
la
commune
n’ait
pas
fait
appel
à
une
entreprise
spécialisée. Monsieur
Benoit
DELOBEL
rappelle
que
la
commune
a
une
maîtrise
d’œuvre
qui
travaille
sur la réhabilitation
de la salle des
fêtes.
Cette
dernière
a proposé
un
allotissement
cohérent
en
fonction
des
prestations
à réaliser.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la pose
des
panneaux
se
fera
par
une
société
spécialisée
dans
le domaine
photovoltaïque,
reconnue
au niveau
national
et tout
cela
dans
le cadre
du
marché
public.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité :
-
D’accepter
le fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
24255
€,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’attribution
entre
la
commune
et la MEL.
8)
Rapport
pour
le débat
d’orientation
budgétaire
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’il
souhaite
dire
quelques
mots
avant
de
laisser
la parole
à Monsieur
PENET
pour
la présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
(ROB).
« Nous
voici
réunis
pour
un
moment
déterminant
dans
la vie
de
notre
collectivité.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire,
un rendez-vous
incontournable
qui prépare
l'adoption
du
budget
primitif et fixe
les
grandes
orientations
pour
l'avenir
de
notre
ville.
Cet
exercice
ne
se
limite
pas
à une
obligation
légale.
Il incarne
nos
ambitions
politiques
et
stratégiques
pour
Pérenchies.
Cette
réflexion
se
situe
dans
un
contexte
international,
national
et
local
complexe,
marquée
par
des
défis
qui
influencent
directement
ou
indirectement
nos
choix
budgétaires.
Sur
le
contexte
international,
les
répercussions
des
crises
géopolitiques,
économiques
et
environnementales
se
font
sentir
partout,
y compris
dans
notre
quotidien
local.
La
guerre
en
Ukraine,
par
exemple,
continue
de
perturber
les
chaînes
d'approvisionnement
et d'alimenter
l'inflation
énergétique.
Ces
tensions,
combinées
à
une
installation
géopolitique
accrue,
renforce
notre
devoir
d'anticipation
et de
résilience.
Sur
le
plan
climatique,
les
phénomènes
extrêmes
se
multiplient,
rappelant
à tous
que
la
transition
écologique
est une
urgence.
Ces
événements
renforcent
notre
responsabilité,
en
tant
que
collectivité
locale,
de
bâtir
un
territoire
plus
durable.
En
France,
la
trajectoire
budgétaire
de
l'État
reste
contraignante
avec
une
réduction
progressive
des
dotations
aux
collectivités.
Parallèlement,
l'inflation,
bien
qu'en
légère
baisse,
continue
de
peser
sur nos
dépenses
de
fonctionnement,
qu'il
s'agisse
de
l'énergie,
des
fournitures
ou
encore
des
prestations
de
service. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
(4/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Mais
cette
année
encore,
ce
débat
s'inscrit
dans
un
contexte
nationat Marque
par
dE
profondes
incertitudes.
Les
dernières
orientations
budgétaires,
entre
maîtrise
des
déficits
et baisse
des
dotations,
pèsent
directement
sur
les
finances
des
collectivités
locales.
Les
contraintes
budgétaires
s'accumulent
et
avec
elle,
la
nécessité
pour
nos
élus
municipaux
de faire preuve
de responsabilité
et d'innovation
pour
préserver
notre
capacité
d'investissement
et maintenir
un
service
public
de
qualité.
À
Pérenchies,
nous
avons
toujours
su
conjuguer
rigueur
et
ambition
pour
répondre
aux
attentes
de
nos
concitoyens.
Mais
les
nouvelles
contraintes
financières
nous
imposent
d'être
encore
plus
vigilants :
hausse
des
coûts
de
l'énergie,
inflation
persistante
et
incertitude
sur
les
financements
au
regard
de
ce
qui
a été
voté
aujourd'hui.
Autant
de
paramètres
qui
rendent
notre
exercice
budgétaire
plus
complexe.
Dans
ce
contexte,
ce débat
d'orientation
budgétaire
doit nous
permettre
de poser
les bases
d'un
budget
équilibré,
solidaire
et tourné
vers
l'avenir.
Nous
devrons
prioriser
nos
investissements,
garantir
le
fonctionnement
de
nos
services
publics
et
rechercher
des
leviers
d'optimisation
pour
préserver
notre
autonomie
financière. À
Pérenchies,
nous
avons
la chance
d'être
une
commune
dynamique
portée
par
un
tissu
associatif riche,
des
entreprises
engagées
et des
citoyens
impliqués.
Cependant,
nous
devons
également
faire
face
à des
enjeux
spécifiques.
Premier
enjeu,
l'accompagnement
des
transitions,
qu'elle
soit
écologique,
numérique
ou
démographique.
Elle
nécessite
des
investissements,
ciblée
et efficace.
Une
réponse
aux
attentes
des
citoyens
: sécurité,
propreté,
cadre
de vie,
offre
culturelle
et
sportive,
autant
de
domaines
où
l'attente
est
forte,
légitime.
Mais
où
nous
devons
aussi
faire
preuve
de
réalisme
budgétaire.
Et
la modernisation
enfin
de
nos
infrastructures.
Des
projets
ambitieux
comme
la future
gare
dans
quelques
années,
la
construction
de
nouveaux
logements
est
peut-être
un
nouveau
groupe
scolaire
au
sud
de
la ville
pour
un
nouvel
équilibre
spatial
de
la ville
et
une
réponse
nouvelle
et
différente
de
circulation
à Pérenchies
nécessite
une
anticipation
financière
rigoureuse.
Nous
devons
aussi
continuer
à investir
pour
préparer
l'avenir
de
tous
en
maîtrisant
notre
dette,
gage
de
notre
responsabilité
envers
les
générations
futures.
Avant
d'aborder
le
contenu
de
ce
rapport,
il
est
indispensable
de
saluer
le
travail
remarquable
de
nos
services
municipaux
collecter,
analyser,
structurer
les
données
et
préparer
des
propositions
à partir
de
base
factuelle,
solide
n'est pas
une
tâche
aisée.
Leur
rigueur
et
leur
professionnalisme
sont
le
socle
sur
lequel
repose
notre
capacité
à
prendre
des
décisions
informées.
À
ce
titre, je tiens
à remercier
chaleureusement
chacun
d'entre
eux.
Je remercie
également
les adjoints
au maire
et les conseillers
délégués
qui
avec
conviction
et
expertise
ont
défendu
leur
projet
durant
les
étapes
de
préparation.
Leurs
efforts
pour
arbitrer
les
priorités
dans
un
cadre
budgétaire
contraint
sont
une
démonstration
d'engagement
au
service
de
l'intérêt
général.
Ce
rapport
n'est pas
une
simple
formalité
administrative,
il est le reflet de
choix
politiques
que
nous
portons
en
tant
que
majorité
municipale.
Ces
choix,
rappelons-le,
sont
guidés
par
un
programme
élaboré
avec
soin,
validés
par
les
pérenchinois
lors
des
dernières
élections. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le 04/04/2025
>
LOT
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Il témoigne
de
notre
ambition
pour
Pérenchies,
faire
de
notre
ville
un
lieu
toujours
plus
attractif,
solidaire
et dynamique.
Bien
entendu,
nous
reconnaissons
que
des
visions
divergentes
peuvent
exister
et
heureusement,
les
oppositions
ont
le devoir
et le droit
de
porter
un
regard
critique.
C'est
le jeu
démocratique.
Cependant,
il est essentiel
de garder
en tête que
notre
feuille
de route
repose
sur un mandat
clair
donnée
par
nos
concitoyens.
Ces
choix
politiques
que
nous
assumons
reflètent
les
attentes
exprimées
par
une
majorité.
Le
rapport
et le débat
d'orientation
budgétaire
sont
aussi
l'occasion
d'échanger
des
points
de
vue,
d'analyser
les propositions
et parfois
de
confronter
les visions
divergentes.
Je
vous
invite
à participer
à ce
dialogue
avec
la rigueur
et la passion
qui
caractérise
nos
échanges. Au-delà
des
divergences,
nous
devons
garder
en
tête
notre
ambition
commune,
construire
un
avenir
meilleur
pour
notre
ville
et ses
habitants.
Dans
un
contexte
où
les
attentes
des
citoyens
sont
fortes
et ou
les
contraintes
financières
sont
réelles,
il
est
de
notre
responsabilité
de
prendre
des
décisions
qui
soient
à
la
fois
audacieuses
et pragmatiques.
Nos
décisions
d'aujourd'hui
façonnent
et façonneront
le Pérenchies
de
demain.
J'ai
confiance
en
notre
capacité
collective
à relever
ces
défis,
chacun
dans
son
rôle
a un
rôle
essentiel
à jouer.
Les
élus,
les
services
municipaux,
les
habitants,
c'est
ensemble
que
nous
pourrons
répondre
aux
attentes
des
pérenchinois
tout
en préservant
les valeurs
qui
font
l'identité
de
notre
ville.
En
conclusion,
je tiens
à rappeler
que
ce
rapport
d'orientation
est une
étape,
mais
pas
une
fin en
soi.
Il s'inscrit
dans
un
processus
continu
d'amélioration
et d'adaptation.
Soyons
à
la
hauteur
des
attentes
et
engageons-nous
pleinement
dans
cette
dynamique
constructive. Merci
à tous
pour
votre
implication
et votre
engagement.
Je
vous
invite
maintenant
à découvrir
les
grandes
orientations
budgétaires
et à participer
au
débat
avec
le sens
des
responsabilités
qui
nous
unit.
»
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
des
précisions
sur
la tenue
des
débats.
Ces
derniers
auront-ils
lieu
à la fin de
chaque
chapitre
ou
à la fin de
la présentation
?
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
du
règlement
intérieur
: chaque
élu
dispose
de
10
minutes
pour
intervenir
sur
l’ensemble.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
espère
pouvoir
exposer
des
orientations
budgétaires
qui
pourraient
infléchir
le budget
et les
orientations
qui
vont
alimenter
le budget.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
PENET.
Monsieur
Bernard
PENET
expose
que
le débat
d’orientation
budgétaire
a pour
vocation
d’éclairer
le
vote
des
élus
sur
le
budget
de
la
collectivité.
Il
doit
se
tenir
dans
les
10
semaines
qui
précèdent
le vote
du
budget. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Le
rapport,
présenté
en
commission
finances
le
28
janvier
dernier,
se
décompose
en
4
parties :
-
Le
contexte
budgétaire
2025,
-
Les
orientations
politiques
et financières
de
la commune,
-
Les
orientations
pour
2025,
-
L'état
de
la dette.
*
Le
contexte
budgétaire
Les
motions
de
censure
déposées
à l’encontre
du
gouvernement
ont
été
rejetées.
Ainsi,
le
budget
de
l’État
pour
2025
et
la première
partie
du
budget
de
la
sécurité
sociale
ont
été
adoptés
par
|’ Assemblée
Nationale.
Monsieur
François
Bayrou,
1%
ministre,
a engagé
sa
responsabilité
devant
l’Assemblée
Nationale
concernant
la 2%
partie
du
budget
de
la sécurité
sociale.
Le
budget
de
la culture
sera
en
baisse
de
150
millions
d’euros.
Les
montants
alloués
au
patrimoine
chutent
de
200
millions
d’euros.
La
transmission
des
savoirs
et
la
démocratisation
de
la
culture
perdent
20
millions
d’euros.
Le
« pass
culture
» voit
son
budget
chuter
de
97
à
72
millions
d’euros.
Le
budget
alloué
au
sport
baisse
de
10
%
passant
à
695
millions
d’euros.
Cette
baisse
sera
amortie
par
un
déplafonnement
de
la
taxe
sur
les paris
sportifs
en
ligne.
Selon
l’INSEE?,
l’indice
des
prix
à
la
consommation
augmente
de
1.3
%
par
an
en
moyenne. L'Observatoire
Français
des
Conjonctures
Économiques
prévue
une
croissance
entre
0 et
+
0.8
%.
La
dette
publique
s’élève
à 3 228.4
milliards
d’euros
selon
l’INSEE
soit
112
%
du
PIB?
(en
date
du
27
septembre
2024.
Durant
la période
transitoire
entre
le vote
de
la loi spéciale
et le budget
définitif de
l’État,
les principales
mesures
ci-dessous
ont
été retenues :
-
Suspension
des
dotations
dites
discrétionnaires
(DETR*,
DPV*,
DSILS,
FNADT?,
Fonds
Verts,
FIPDŸ)
jusqu’au
vote
de
la loi
de
Finances
;
-
Versement
des
dotations
de
solidarité
liées
aux
évènements
climatiques
;
-
Versement
anticipé
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
en
cas
de
catastrophe
naturelle
;
-
Maintien
de
la dotation
globale
de
fonctionnement
2024 ;
-
Maintien
de
l’imposition
locale
avec
revalorisation
légale
liée
à l’inflation.
L’effort
demandé
aux
collectivités
sera
de
2.2
milliards
d’euros.
*
Les
orientations
politiques
et financières
de
la commune
Seront
abordés
dans
cette
partie :
-
Le
projet
de
l’équipe
municipale,
-
Le
plan
pluriannuel
d'économie,
-
Le
plan
pluriannuel
d'investissement.
2 INSEE :
Institut
National
de
la Statistique
et Études
Économiques
3 PIB :
Produit
Intérieur
Brut
4 DETR
: Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
$ DPV
: Dotation
politique
de
la ville
$ DSIL
: Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
7 FNADT
: Fonds
national
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
8 FIPD
: Financement
des
politiques
de
prévention Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Le
projet
de
l’équipe
municipale
s’articule
en
plusieurs
axes.
1.
La
jeunesse
et
l’enfance
Il
est
envisagé,
avec
la
CAF,
un
déménagement
de
la
crèche
dans
les
années
à venir.
Sa
conception
sur
3 niveaux
ne
correspond
plus
aux
besoins
et
exigences
attendues.
La
création
d’un
jardin
partagé
par
le
relais
petite
enfance
est
à
l’étude
afin
de
profiter
d’espaces
de
jeux
extérieurs
lors
des
beaux
jours.
Pour
les
écoles,
sont
maintenus
la
gratuité
de
l’étude,
la
prise
en
charge
financière
de
l'application
ENT,
les
voyages
de
classes
verte
et
le
financement
d’une
conférence
contre
le
harcèlement
scolaire.
Des
travaux
de
menuiseries
seront
effectués
dans
diverses
écoles
sur
l’année
2025
ainsi
que
le
remplacement
des
verrières
des
écoles
Jean
Macé
et
Pasteur.
3 séjours
de
découverte
seront
organisés
à l’été
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
:à
Berck-
sur-Mer
pour
les
plus
jeunes,
à Overath
et
Pietralunga
pour
les
pré-ados
et
ados.
Un
temps
fort
dédié
aux
lauréats
du
brevet
et
du
baccalauréat
est
prévu.
2.
Le
dynamisme
du
centre-ville
Des
travaux
sont
prévus
rue
de
Lomme
et
pour
la
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache. Des
travaux
de
rénovation
des
logements
situés
place
de
l’Europe
et
rue
d’Artois
seront
réalisés.
3.
La
pratique
du
sport
et de
la culture
Une
autorisation
de
programme
va
être
ouverte
afin
de
permettre
dans
une
première
phase
la
création
du
terrain
synthétique,
puis,
dans
une
deuxième
phase
la
rénovation
des
salles
Joseph
Polet
et
Henri
Wagnon.
Une
étude
va
être
faite
sur
la
création
d’un
espace
sportif
sur
la
parcelle
du
46
rue
de
la
Prévôté. L'école
de
musique
va
être
municipalisé.
Une
tarification
sociale
à
destination
des
pérenchinois
devrait
voir
le
jour
dès
2025.
4,
L'environnement
La
ville
va
favoriser
la
mobilité
douce
en
déployant
l’accès
aux
vélos
électriques
en
libre-
service
ainsi
que
les
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(en
lien
avec
la
MEL).
Des
panneaux
photovoltaïques
seront
posés
sur
la
toiture
de
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
et
permettront
une
autoconsommation
de
ce
bâtiment.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km
heure
prochainement
sur
tout
le
territoire
de
la
commune. 5.
La
sécurité
Le
champ
de
la
vidéoprotection
va
être
étendu
sur
4
nouvelles
zones.
La
ville
va
poursuivre
son
action
contre
l’insécurité
routière
conformément
au
label
« Ville
prudente
».
10 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Le
conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
va
Etre
sollicité
pour
des
actions
ciblées
en lien avec
la Police
Nationale
et le Procureur
de
la République.
6.
La
participation
citoyenne
Un
budget
participatif va
être
octroyé
au
conseil
municipal
des jeunes.
Ils
se rendront
au
Sénat
et à l’Assemblée
Nationale
pour
une
visite.
Les
réunions
des
comités
de
quartier
vont
se poursuivre.
7.
La
garantie
d’un
service
de
proximité
et de
soutien
La
volonté
est d’élargir
les
actions
sociales,
sanitaires
et solidaires
en
lien
avec
le CCAS.
La
ville
va
déployer
près
de
42
000
€ pour
l’organisation
de
temps
de
loisirs
et moments
conviviaux
pour
les
aînés.
Suite
à la labellisation
de
la commune
« Ville
Don
du
Sang
et Don
d’Organes
», un
forum
santé
a été
organisé
le 31
janvier
et le
1°
février.
8.
L’accès
sur
le partage
Des
animations,
moments
festifs,
sportifs,
culturels
et
patriotiques
sont
organisés
toute
l’année.
A
noter
la programmation
du
grand
spectacle
en
octobre
2025.
9.
Le
Jumelage
Un
nouveau
jumelage
avec
le Portugal
est en
cours
de
réflexion.
10.
L'amélioration
des
conditions
de
travail
des
agents
municipaux
Il est
prévu
l’optimisation
des
conditions
de
travail
pour
bonifier
les
facteurs
physiques
et
environnementaux
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
journal
interne
pour
améliorer
la
communication. Le
plan
pluriannuel
d’économie,
avec
la
nouvelle
nomenclature
M
57,
doit
être
abordé
avec
prudence.
Le
bon
résultat de la section
de fonctionnement
au compte
administratif 2024
prévisionnel
de
1
899
100,28
€
permettra
à
un
résultat
de
fonctionnement
reporté
de
540
000
€
en
recette
de
fonctionnement
et
de
1
359
100,28
€
en
investissement
au
1068.
Un
virement
de
304
000
€
est
prévu
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d’investissement
pour
couvrir
une
partie
des
investissements.
Le
plan
pluriannuel
d'économie
2024
à
2026
sur
la
partie
dépenses
fait
ressortir
une
volonté
de
maintenir
les
dépenses
à caractère
général
sur
le mandat.
Cela
reste
un
scénario
qui
peut
être
fortement
impacté
par
des
facteurs
extérieurs.
On
a
constaté,
par
exemple,
une
augmentation
de
29.28
%
entre
2021
et 2022
concernant
les
fluides.
En
2025,
le
poste
des
assurances
augmente
considérablement.
Une
nouvelle
consultation
pour
l’assurance
de
dommages
aux
biens
devrait
être
lancée.
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
entre
2023
et 2024.
À
partir
de
septembre,
avec
la
remunicipalisation
de
l’école
de
musique,
on
observera
un
effet
mécanique
entre
les
chapitres
012
(masse
salariale)
et 065
(subventions
aux
associations).
11 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
S
[
3
Publié le
04/04/2025
ID : 059-215904574-20250827-2025CM024-DE
Il est
admis
une
augmentation
de
6.32
%
sur
ces
dépenses.
Une
provision
de
55
000
€
concernant
la
loi
SRU°
a
été
prévue.
En
2024,
la
commune
avait bénéficié
de
la double
condition
d'exonération
et n’a pas,
par conséquent,
eu à payer
cette pénalité.
Dans
l’attente
de
la confirmation
des
services
de
la Préfecture,
la provision
est maintenue. La
partie
recettes
du
plan
pluriannuel
d'économie
a
été
travaillée
avec
prudence
en
prenant
en
compte
une
diminution
de
celles-ci-
de
façon
générale
sur tous
les postes.
Bien
que
la fréquentation
des
activités
extrascolaires
et de
la restauration
soit
en
hausse,
il convient
de prévoir
une
baisse
des
recettes
de
cantines
compte-tenu
de
la mise
en place
d’une
tranche
supplémentaire
au barème
de
1,01
€ en
2025
(contre
3,71
€ en
2024).
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
a
pour
but
premier
de
rassembler
l'ensemble
des
projets
d'investissement
de
la commune
sur
une
période
donnée.
Il permet
d'avoir une
vision
à long terme
et de se projeter
sur des
demandes
de
subventions
pour
chacun
des
projets
que
la municipalité
va
mettre
en
place.
Il représente
près
de
12.75
millions
d’euros jusqu’en
2027
or les décisions
politiques
liées
aux
élections
municipales
de
2026.
Les
principales
opérations
rattachées
à ce plan
sont
la
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Maurice
Schumann,
la sécurisation
des
berges
de
l’étang
Agache,
la
création
du
terrain
synthétique
et
la
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
liés
à
la
rénovation
des
salles
Joseph
Polet
et Henri
Wagnon.
L'amélioration
générale
du
cadre
de
vie
représente
11
%
des
dépenses
totales
d’investissement
entre
2025
et
2027.
Cela
concerne
l’étude
pour
l’espace
sportif
du
46
rue
de
la
Prévôté,
les
travaux
d’enfouissement
de
la
rue
de
Lomme
et
de
la
place
du
Général
de
Gaulle,
la
couverture
de
4
zones
de
vidéoprotection,
l’éclairage
public,
le
budget
participatif du
CMJ
et les travaux
des
berges
de
l’étang
Agache.
Les
subventions
sur
opération
d’investissement
représentent
environ
3.27
millions
d’euros. Le
plan
pluriannuel
d’investissement
actuel
projette
un
recours
à l’emprunt
d’environ
3.1
millions
d’euros
pour
financer
les
investissements
dont
les restes
à réaliser
2024.
o *
Les
orientations
pour
2025
? SRU
: Solidarité
et
renouvellement
urbain
12 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le 04/04/2025
>
LOST
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Evolution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2019
au
BP
prévisionnel
2025
(hors
reprise
des
résultats
antérieurs)
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
de
2019
à
2025
INRRRREUTEATITS
:
HER
IONT
RS
Et
RPITe
ANNETN
TUE
HARAS RNN
TIRE
ee
CET
EN LE
EReste
RES
CHERRY AL
S
7 856
867,28 €
8 686
903,54
€
PÉCRINNNET
ES
4 000
DOS
E
PARRAINAGE
NES
PAPE)
CARRE
NES"
BP
2025
Les
recettes
au
compte
administratif 2024
prévisionnel
sont
en
augmentation
par
rapport
à 2023.
On
observe
une
baisse
estimée
de
ces
mêmes
recettes
pour
l’année
2025.
Les
tarifs
municipaux,
de
restauration
et enfance
— jeunesse
n’augmente
pas
en
2025.
Les
ressources
fiscales
de
la commune
sont
réparties
de
la façon
suivante :
-
Taxe
d'habitation
39
960
€,
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
3 934
549
€,
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
12
756
€.
L'attribution
de
compensation
versée
par
la
MEL
est
fixe.
Elle
diffère
en
fonction
des
transferts
de
compétences
établis
entre
la
commune
et
l’intercommunalité.
Elle
est
prévue,
pour
2025,
à hauteur
du
montant
perçu
en
2024
soit
1 219
118
€.
La
commune,
placée
en
carence
de
logements
sociaux
par
arrêté
préfectoral
du
27
novembre
2023
(loi
SRU)
a bénéficié
de
l’exonération
de
ce prélèvement.
Pour
bénéficier
de
cette
exonération,
il fallait
:
-
Être
éligible
à la part
cible
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR),
-
Avoir
un
parc
de
logements
sociaux
locatifs
d’au
moins
20%.
Dans
l’attente
d’un
retour
de
la
Préfecture
sur
ce
sujet,
par
précaution,
les
crédits
sont
prévus
à hauteur
de
55
000
€.
La
commune
s’oriente
vers
une
stabilité
des
recettes
de
dotations
versées
par
l’Etat
réparties
comme
suit :
-
_Dotation
forfaitaire
773
742
€,
-
Dotation
de
solidarité
rurale
415
192
€,
-
Dotation
nationale
de
péréquation
143
929
€.
La
commune
a
renouvelé
la
convention
triennale
avec
l’État
concernant
la
tarification
sociale
des
cantines
scolaires.
Cette
convention
implique
le versement
d’une
aide
de
4 €
(au
lieu
de
3 €)
pour
les personnes
bénéficiaires
du
tarif de
la restauration
scolaire
à
1 €.
Environ
un
tiers
des
familles
ont
été
éligible
à
la
tarification
sociale
ce
qui
représente
58
107
repas
et une
compensation
financière
de
l’État
à hauteur
de
174
321
€.
13 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié
le
04/04/2025
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Trois
séjours
découvertes
seront
organisés
contre
deux
en
2024.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitres
de
2020
à 2025
RRUTÉEStHE
tE
RUN
TIME:
CRIttRI
TN
IN:
A
ttRt
4 PAS
EE
2
000
000,00
€
KES
CATtE
On
observe
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2021.
Afin
de
promouvoir
la culture
pour
tous,
il a été
décidé
de
procéder
à la municipalisation
de
l’école
de
musique
gérée
jusqu’à
ce jour
par
le CAL
Docteur
Nuyts.
Une
délibération
concernant
les
tarifs
sera
proposée
au
conseil
municipal
de
juin
pour
application
dès
le
mois
de
septembre
2025.
Elle
permettra
d’instaurer
une
tarification
sociale
d’accès
à l’école
de
musique
pour
les pérenchinois.
Il
est
à noter,
dans
ce
cadre,
un
transfert
entre
les
comptes
012
et
065
pour
la prise
en
compte
des
dépenses
de
personnels
de
l’école
de
musique.
Les
dépenses
de
personnels
(012)
représentent
la
majorité
des
dépenses
de
fonctionnement. Ces
hausses
significatives
de
la
masse
salariale,
conséquences
des
mesures
gouvernementales,
proviennent
:
De
l’augmentation
de
la valeur
du
point
d’indice,
Du
taux
de
cotisation
au
Centre
National
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Du
taux
de
cotisation
à la
CNRACL,
Du
relèvement
des
barèmes
minimum.
Pour
2025,
l’évolution
de
la masse
salariale
est
estimée
à 6.32
%
en
raison
notamment
:
-
Du
maintien
de
l’IFSE
en
tenant
compte
de
l’évolution
du
régime
indemnitaire
des
agents,
-
De
la participation
santé
prévoyance,
-
Des
recrutements
nécessaires
consécutifs
aux
arrêts
maladies
et aux
départs,
-
La
ré-internalisation
de
l’école
de
musique.
Le
chapitre
011
regroupe
les
achats
courants
et
les
charges
de
fonctionnement
de
la
collectivité
(fluides,
fournitures,
prestations
de
services
API,
prestations
de
service,
assurances,
entretien
et
maintenance,
les
impôts
et taxes).
14 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Au
compte
administratif
prévisionnel
2024,
elle
représentat-ZT:2Z
75
üeS
UEPENSES
totales.
Elles
sont
estimées
pour
2025
à 22.44
%.
On
relève
une
augmentation
de
plus
de
74
%
des
dépenses
de
petits
équipements.
Elle
correspond
à
une
volonté
de
valoriser
le
travail
effectué
par
les
agents
des
services
techniques
plutôt
que
par
des
prestataires
extérieurs.
On
note
une
augmentation
du
coût
des
matières
premières,
des
assurances.
Le
chapitre
065$
regroupe
les
subventions
aux
associations,
les
indemnités
des
élus
et les
frais
liés
à leurs
activités.
Le
CAL
a
sollicité
la
commune
afin
d’obtenir
une
subvention
à
l’équilibre
pour
cette
année
compte-tenu
de
la remunicipalisation
de
l’école
de
musique.
Il est prévu
une
augmentation
de
la
subvention
au
CCAS,
la
solidarité
reste
une
priorité
en
2025.
Les
recettes
d’investissements
se répartissent
comme
suit
:
-
Subventions
d'équipements
pour
1 269
744.94
€
-
_ FCTVA
pour
278
000€
-
Taxe
d’aménagement,
CEE!°,
et redevance
d’investissement
(R2)
de
la MEL
pour
14
000€
-
Ventes
immobilières
des
14 Général
Leclerc,
du hangar
St Antoine
et de la maison
après
division
parcellaire
du
46
rue
Prévôté
pour
383
750€
-
Solde
d'exécution
2024
de
-331
292.75€
-
Excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
1 359
100.28€
-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
de
304
000€
-
Écritures
d’ordres
pour
795
827.22€
-
Solde
de
Restes
à Réaliser
recettes
de
831
586.27€
I
n’est
pas
prévu
de
recours
à l’emprunt
pour
2025.
Les
dépenses
d’investissement
comprennent
3 autorisations
de
programme :
-
2024-01
Travaux
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
marché
alloti,
-
2025-01
Travaux
de
requalification
Polet
Wagnon
Agache
-
2025-02
Travaux
de
requalification
des
berges
de
l’Étang
Agache.
Il est également
prévu :
-
Des
travaux
et équipements
d’investissement
pour
les
écoles,
-
Les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
rue
de
Lomme,
-
De
la vidéoprotection
avec
l’ajout
de
4 nouvelles
zones,
-
L’achat
d'outillage,
de
mobiliers
et de
matériels
informatiques,
-
Les
reprises
de
concessions
de
cimetières.
%
L'état
de
la
dette
Il subsiste
3 emprunts
pour
la commune
contracté :
-
En
2008
pour
l’aménagement
et agrandissement
de
la mairie ;
-
En
2015
pour
l’acquisition
du
bâtiment
du
CTM ;
-
En
2018
pour
la cantine
du Nord
les
Petits
Gourmets.
10 CEE : certificat
d'économie
d’énergie
15 Publié
le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
L’encours
de
la dette
au
ler janvier
2025
est de
2 368
000,14€.
Au
regard
des
communes
de
même
strate,
la
commune
de
Pérenchies
n’est
pas
une
commune
très
endettée.
L’évolution
de
l’encours
de
la
dette
montre
un
allègement
significatif
à partir
de
2031
(extinction
des
prêts
de
2008
et 2015)
et une
extinction
complète
en
2038.
La
collectivité
détient
une
garantie
d’emprunt
correspondant
à un
emprunt
contracté
par
l’APEGES. Cet
emprunt,
conclu
en 2008,
avait pour
objet
la remise
en peinture
des
espaces
communs
et la création
d'un
espace jardin
aménagé,
terrassement,
pelouse.
Sa
dernière
échéance
est
fixée
au
30
août
2031.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
PENET
pour
cette
présentation.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
remercie
les
services
et le pôle
finances
pour
le travail
de
préparation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
présenté.
Il revient
sur le contexte
dans
lequel
a été donné
ce rapport
estimant
que
des
efforts
seront
très
certainement
demandés
aux
collectivités
dès
lors
que
le projet
de
loi de
finances
sera
voté. Il prend
pour
exemple
l’augmentation
probable
des
cotisations
CNRACL.
Monsieur
DELSERT
indique
ne
pas
voir
les
priorités
dans
les
projets
de
la majorité
qui
semblent
être
reportés
d’une
année
sur
l’autre.
Il aurait
souhaité
que
la majorité
règle
les problèmes
(acoustique
de
la cantine,
fuite
dans
les
écoles)
pour
le confort
des
élèves.
Concernant
l’équipement
sportif au
46
rue
de
la Prévôté,
il précise
qu’il
n’aurait
pas
pris
cette
orientation
alors
même
que
le
projet
des
salles
Joseph
Polet
et Henri
Wagnon
est
toujours
en
attente.
Il affirme
son
attachement
aux
classes
vertes
mais
déplore
que
l’école
Jules
Ferry
ait du
procéder
au recrutement
de personnel
pour
gérer
ses classes
et que
l’association
de parents
d'élèves
ait du
se lancer
dans
une
recherche
de
cofinancement.
Cette
dépense
devrait
être
sanctuarisée
dans
le budget
communal.
Il se
félicite
du
maintien
des
études
dirigées
prise
en
charge
par
la commune.
Monsieur
DELSERT,
concernant
le
sujet
de
la cantine
à
1 euro,
regrette
qu’un
effort
ne
soit pas
fait vers
les
classes
moyennes
et supérieures.
Il
souscrit
à
la
création
d’un
guichet
unique
pour
les
modes
de
garde
ainsi
qu’à
la
réalisation
d’un
jardin
partagé
pour
le relais
petite
enfance
et la crèche.
Il espère
que
cet
espace
sera
suffisamment
ombragé.
Concernant
les travaux,
il fait remarquer
que
le budget
lié aux
travaux
de
la salle
des
fêtes
prend
des
proportions
importantes
et
que,
faute
d’avoir
porté
la
priorité
sur
la
rue
de
Lomme
en
temps
et
en
heure,
la
commune
a
perdu
une
année.
Il
estime
que
c’est
un
manque
de
considération
vis-à-vis
des
habitants.
Sur
le sujet
du
groupe
scolaire
au
sud
de
la ville,
il n’est
pas
convaincu
que
cela
fluidifie
le
trafic
en
centre-ville.
D’autres
solutions
pourraient
être
étudiées
comme
la
généralisation
du pédibus,
la mise
en place
de car scolaire
pour
acheminer
les enfants
vers
les écoles.
Il ajoute
que
le problème
de
circulation
des
camions
est également
présent
sur
cette
partie
de
la ville.
Monsieur
DELSERT
expose
qu’il ne
suivra
pas
la majorité
sur ce projet
estimant
que
cela
va
alourdir
les
charges
de
fonctionnement
de
la
commune
et
qu’il
faudra
continuer
les
travaux
dans
les
écoles
existantes.
Par
ailleurs,
cela
ne
lui
parait
pas
cohérent
sachant
qu’un
nouvel
équipement
sportif sera
construit
au
nord
de
la ville.
16 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publiée
04/04/2025
©
LOT
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Monsieur
DELSERT
se
demande
s’il
ne
serait
pas
pertinent
We
TOnNSUNET
OMIS;
QUI
regroupe
toutes
les
associations
sportives,
qui
pourraient
transmettre
une
étude
sur
les
besoins
en
équipement
et en
travaux.
Il souligne,
concernant
le projet
des
salles
Joseph
Polet
et Henri
Wagnon,
que
l’action
de
la
majorité
ne
s’est
porté
que
sur
le
changement
de
nom
du
projet
et
le
lancement
de
nouvelles
études;
trop
de
temps
a
été
perdu
et
trop
de
retard
dans
la
recherche
de
subventions. Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
DELSERT
de
bien
vouloir
conclure
ayant
dépassé
le temps
imparti.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
estime
qu’il
est
difficile
de
conclure
sans
pouvoir
aborder
un
certain
nombre
de
sujets.
Il indique
que
son
groupe
votera
favorablement
les
délibérations
qui
iront
dans
le sens
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
du
personnel
communal.
Il
rappelle
qu’ils
ne
souscrivent
pas
à certaines
dépenses
comme
l’emploi
d’un
collaborateur
de
cabinet
ou
le
renforcement
du
secrétariat
général.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
DELSERT
pour
son
intervention
et
souhaite
apporter
quelques
éléments
de
réponse.
Concernant
les
dotations
de
fonctionnement,
il
indique
que
la
commune
n’est
pas
concernée
ne
disposant
pas
d’un
budget
de
plus
de
50
millions
d’euros.
Concernant
les
écoles,
il précise
que
près
de
500
000
€
ont
été
investi
ces
2
dernières
années.
Sur
les sujets
des
classes
vertes,
les enseignants
ont participé
au recrutement
mais
c’est
bien
la ville
qui
finance.
Les
travaux
du
restaurant
scolaires
seront
effectués
pendant
les prochaines
vacances.
Madame
Carole
GRUSON,
regrettant
de
ne
pas
être
aussi
bonne
oratrice
que
Monsieur
DELSERT,
souhaite
faire
quelques
remarques.
Elle
s’étonne
de la qualification
d’outil
de
communication
du compte
Facebook
de la ville
sachant
qu’il
n’est
pas
possible
d’interagir.
Elle
rappelle
que
son
groupe
avait
remis
en
place
la gratuité
des
études
dirigées
et que
le
groupe
de
Monsieur
DELSERT
était
à l’initiative
de
la tarification
sociale.
Elle
se félicite
de
la fin des
travaux
de
la salle
des
fêtes
annoncée
pour
début juin.
Madame
GRUSON
poursuit
en
ajoutant
que
la réfection
des
bâtiments
place
de
l’Europe
et
Artois
est
gérée
par
les
bailleurs.
Elle
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
eu
depuis
2
ans
de
commissions
logement.
Elle
souligne
qu’il
y
a
encore
de
nombreux
poids-lourds
sur
la
commune
malgré
l'interdiction. Elle
adresse
ses
félicitations
aux
agents
communaux
pour
le travail
effectué
au quotidien.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
demande,
sur
le
sujet
des
poids
lourds
quelles
sont
les
actions
qui
vont
être
mises
en
place
pour
le quartier
de
l’Oris.
Monsieur
le Maire
indique
que
c’est
une
question
posée
par
Monsieur
DAUCHY,
il y
répondra
donc
par
la suite.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
demande
si les emplacements
de vidéosurveillance
sont
tous
figés
ou
s’il est possible
d’en
discuter.
Il indique
avoir
assister
à des
chevauchements
de
poids-lourds
sur
les trottoirs
dans
le quartier
de
l’Oris.
Il a bien
constaté
que
la police
municipale
avait
fait
des
contrôles
mais
regrette
leur
manque
de
discrétion.
Il demande
donc
si une
caméra
ne
pourrait
pas
être
installée
dans
ce
quartier.
17 Publié le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Il poursuit,
sur le sujet
de
l’école
de
musique,
et demande
si une
étude
a été
effectuée
afin
de
mesurer
l’impact
des
salaires
des
enseignants.
Monsieur
le Maire
répond
que
tous
les
professeurs
ont
été
reçus
et que
leur
salaire
sera
maintenu.
Sachant
que
ce
dernier
était payé
avec
la subvention
municipale,
il estime
que
cela
ne
changera
rien pour
la ville
à l’exception
du
fonctionnement.
Madame
Carole
GRUSON
demande,
concernant
la
tenue
des
commissions,
s’il
est
possible
de
les
commencer
à
19
heures.
Les
démarrer
plus
tôt est une
contrainte
pour
les
personnes
qui
travaille.
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
donner
leur
explication
de
vote.
Il
rappelle
que
la
délibération
du
rapport
d’orientation
budgétaire
ne
se
fait
pas
sur
le
contenu
mais
sur
la tenue
du
débat.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
rappelle
que
les
commissions
sont
facultatives.
Elles
ne
doivent
émettre
que
des
avis,
seul
le conseil
municipal
décide.
Il
indique
que
son
groupe
votera
contre
cette
délibération
estimant
ne
pas
avoir
pu
s’exprimer
entièrement.
Madame
Carole
GRUSON
rejoint Monsieur
DELSERT
dans
ses propos
sur le temps
de
débat.
Elle
déclare
que
son
groupe
votera
également
contre.
Il est décidé
de
passer
au
vote
sur
le débat
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
compte
tenu
de
21
voix
pour
(M.
Louzani,
M.
Delobel,
Mme
Lobbrecht,
M.
Alsters,
Mme
Legrand,
M.
Dufossez,
Mme
Van
Daele,
M.
Balloy,
Mme
Balbo,
M.
Penet,
M.
Platteeuw,
M.
Arduin,
M.
Savaete,
Mme
Rodrigues,
Mme
Veret,
M.
Facon,
Mme
Ammeux,
Mme
Delobelle,
Mme
Guilbert,
Mme
Scabello,
M.
Trinez)
et
de
8 voix
contre
(M.
Delsert,
Mme
Marciniak,
M.
Dauchy,
Mme
Urli,
Mme
Gruson,
M.
Durieu,
Mme
Dhoudain,
M.
Bienaimé)
de
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
en
vue
de
l’examen
du
budget
2025.
9)
Sollicitation
d’un
fonds
de
concours
vidéoprotection
2025
à la
MEL
pour
la
création
de
quatre
nouvelles
zones
d’implantation
de
vidéosurveillance
Monsieur
Bernard
PENET
explique
que
le plan
de
financement
de
ce
dossier
porte
la
dépense
à
86
537.92
€
HT.
La
participation
de
la
MEL
est
de
40
%
soit
une
aide
de
34
615.17
€.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
si
les
résultats
de
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
peuvent
être
communiqués.
C’est
une
demande
qui
a été
faite
lors
de
précédent
conseil.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
éléments
ont
été
envoyés.
Cependant,
il consent
à les
retransmettre.
18 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
ajoute
que
la commune
a investT
depuIs
Ue TOMDOTEUSES
années
dans
ce
dispositif et qu’il
serait
intéressant
d’en
avoir
un
bilan.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
demande
de
fonds
de
concours
vidéoprotection
à la MEL.
10) Autorisation
de
demande
de
renouvellement
de
la
demande
de
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
2025
pour
la
salle
des
fêtes
Maurice
Schumann
suite
à un
refus
en
2024
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
indique
que
le refus
de
la préfecture
est l’avertissement
d’un
contexte
budgétaire
qui
va
se tendre
dans
les
mois
et les
années
à venir.
Il souhaite
attirer
l’attention
sur
le nombre
de
projets
à venir.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
2024
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants
avaient
été priorisées
pour
l’attribution
de
la DETR.
Le
contexte
devrait
être
différent
en
2025.
Il
ajoute
qu’il
est
important,
au
regard
de
la
situation,
d’effectuer
toutes
ces
demandes
de
subvention.
Il est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
2025
pour
la rénovation
de
la salle
des
fêtes
Maurice
Schumann.
11) Autorisation
de
sollicitation
de
la dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
2025
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
Bernard
PENET
indique
que
les
travaux
devraient
s’élever
à
720
500
€
hors
taxe.
Des
sollicitations
sont
faites
auprès
de
différents
prestataires
dont
les participations
sont
différentes
:
-
Pour
la DSIL,
la subvention
ne
peut
être
supérieure
à 40
%
;
-
Pour
l’agence
de
l’eau,
elle
intervient
entre
40
%
et
100
%.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
explique
qu’il n’aurait
pas
fait de
ce projet
une
priorité
même
s’il est conscient
qu’il
doit
être
nécessaire
et utile
pour
les utilisateurs.
Il ajoute
que
leur vote
sur
ce
projet
sera
favorable.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
19 Publié
le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
2025
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’Etang
Agache.
12) Autorisation
de
sollicitation
du
fonds
national
d’aménagement
et
de
développement
du
territoire
(FNADT)
2025
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
FNADT
2025
pour
le
projet
de
requalification
des
berges
de
l’Étang
Agache.
13) Autorisation
de
sollicitation
d’une
subvention
« Préserver
et
restaurer
les
milieux
naturels
et la
biodiversité
» à Pagence
de
l’eau
Artois-Picardie
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
à l’agence
de
l’eau
Artois-Picardie.
14) Autorisation
de
sollicitation
d’une
subvention
privée
« Soutenir
des
projets
de
connexion
à la nature
et de
conservation
de
la nature
et des
espèces
» à la
fondation
nature
et
découvertes
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au vote.
Monsieur
le Maire
demande
au conseil
municipal
de l’autoriser
à solliciter une
subvention
à la fondation
Nature
et Découvertes
en
2025
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’Etang
Agache.
15) Autorisation
de
sollicitation
d’une
subvention
privée
« Réduire
l’impact
des
activités
humaines
sur
l’environnement
»
à
la
fondation
Usine
d’Électricité
de Metz
(UEM)
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l’étang
Agache
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
à
la
fondation
UEM
en
2025
pour
le
projet
de
requalification
des
berges
de
l’Étang
Agache.
20 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
S'LOST
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
16) Autorisation
de
sollicitation
d’une
subvention
DSIC-ZUZS
pour
rachat
ue
praticables
gymnastiques
Monsieur
le Maire
demande
s1 les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souligne
qu'ils
voteront
favorablement
pour
ses
délibérations.
Il exprime
sa
satisfaction
vis-à-vis
de
cet
équipement
attendu
par
le club.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si « Terre
de jeux
» a été
sollicité pour
la reprise
de
matériels.
Monsieur
Valentin
ALSTERS
indique
que
la
différence
entre
du
matériel
neuf
et
du
matériel
provenant
des
jeux
olympiques
n’est
pas
très
importante.
Compte-tenu
du
fait
que
les
praticables
des
jeux
ont
déjà
été
transportés,
montés,
utilisés
par
les
athlètes,
démontés
et
transportés
à
nouveau,
il
a
été
jugé
préférable,
pour
le
club
pérenchinois,
d’acheter
du
matériel
neuf.
Il est décidé
de
passer
au vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
DSIL
pour
l’achat
de
praticables
de
gymnastiques.
17) Autorisation
de
sollicitation
d’un
fonds
de
concours
équipements
sportifs
2025
pour
l’achat
de
praticables
gymnastiques
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
le
financement
auprès
de
la MEL.
18) Autorisation
de
sollicitation
du
FNADT
2025
pour
le terrain
synthétique
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
souligne
qu’ils
voteront
favorablement
même
s’il
n'aurait
pas
fait de
cet
achat
un
projet
prioritaire.
Il reconnait
que
ses
démarches
visent
à
réduire
la charge
au
maximum
pour
la commune.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
FNADT
2025.
19) Autorisation
de
sollicitation
d’une
subvention
complémentaire
projets
territoriaux
structurants
(PTS)
en
2025
pour
le terrain
synthétique
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
21 Publié le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
PTS
2025
pour
le terrain
synthétique.
20) Autorisation
de
sollicitation
d’un
fonds
de
concours
équipements
sportifs
2025
pour
le terrain
synthétique
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est
décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
demande
de
fonds
de
concours
équipements
sportifs
à la MEL.
21) Autorisation
de
sollicitation
d’une
subvention
européenne
ERASMUS'!
+
Sports
SNCESE
manifestations
sportives
européennes
à
but
non
lucratif
en
2025
pour
le terrain
synthétique
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter une
demande
de
subvention
européenne
pour
le programme
ERASMUS
PLUS
SPORT.
22) Autorisation
de
sollicitation
d’une
subvention
« Développer
les
équipements
sportifs
de
proximité
—
plan
5 000
équipements
»
à
l’agence
nationale
du
sport
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
la subvention
à l’agence
nationale
du
sport.
23) Autorisation
de
sollicitation
de
la
dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux
(DETR)
2025
pour
l’éclairage
intérieur
de
l’église
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
qu’il
s’agit
de
remplacer
l’éclairage
de
l’église
défaillant.
Cette
démarche
d’investissement
raisonnable
permettra
d’avoir
un
système
plus
économique
en termes
d’énergie.
Monsieur
Mathieu
BIENAIME
demande
si l’éclairage
LED
sera
utilisé.
M
ERASMUS:
«
EuRopean
Action
Scheme
for
the
Mobility
of
University
Students
»,
en
français
« Programme
d'action
européen
pour
la mobilité
des
étudiants
»
22 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
(04/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
Monsieur
Benoit
DELOBEL
le
confirme.
Il
ajoute
que
CTaque
TUmmaITe
Est
a
UNE
hauteur
assez
conséquente
et qu’il
faut intervenir
avec
une
nacelle.
À
ce jour,
la commune
a dépensé
environ
30
000
pour
le relamping
de
l’église.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
en
ce
sens
au
titre
de
la DETR
2025
pour
l’éclairage
de
l’église. 24) Autorisation
de
signature
de
la convention
territoriale
globale
avec
la CAF
Madame
Émilie
BALBO
indique
que
la convention
territoriale
globale
(CTG)
est :
-
Un
accord
cadre-politique
entre
la CAF
et une
commune,
-
La
déclinaison
des
orientations
et objectifs
du
schéma
départemental
des
services
aux
familles,
-
Un
levier
pour
favoriser
la coordination
avec
les
collectivités
territoriales.
Une
nouvelle
convention
va
être
établie
avec
la
CAF.
Au
regard
du
travail
fourni
par
la
commune,
la
CAF
autorise
le prolongement
de
la
convention
pour
une
année.
Elle
sera
établie
donc
pour
2025-2029.
Monsieur
le Maire
demande
si les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
à d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
2025
/ 2029
avec
la CAF
du Nord.
25) Autorisation
de
signature
de la convention
relative
à l’effacement
des
réseaux
de
la rue
de
Lomme
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
que
l’opération
se
décompose
en
3 rubriques :
-
L’effacement
des
réseaux
communaux
d’éclairage
public,
la fourniture
et la pose
de
nouveau
mobilier
urbain
pour
un
montant
prévisionnel
de
59
634.37
€ HT
soit
71
561.24
€ TTC.
Ces
travaux
exclusivement
à la charge
de
la commune
devront
être
remboursé
à la MEL
:
-
L’effacement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
pour
un
montant
de
104
508.47
€ HT
soit
125
410.16
€ TTC.
La
commune
assumera
50
%
de
ces
dépenses ;
-
L’enfouissement
des
réseaux
numériques
pour
un
montant
de 49
215.07
€ HT
soit
59
058.08
€ TTC
financé
uniquement
par
la MEL.
Monsieur
le Maire
demande
s1 les
élus
ont
des
questions
ou
des
observations.
Il est décidé
de
passer
au
vote.
En
ayant
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’effacement
des
réseaux
aériens
rue
de
Lomme
avec
la
MEL
et à signer
tout
autre
document
en
résultant.
23 Publié le
04/04/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
F7
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
26)
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
y
a
3
questions
qui
ont
été
posées
par
Monsieur
DAUCHY. Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande
si les
aménagements
sont prévus
pour
les vélos
mis
à disposition
par
la MEL
afin qu’ils
ne
se retrouvent
plus
sur la chaussée
par mauvais
temps
ou
dégradé.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
explique
que
la
MEL
a
été
sollicitée
concernant
l’installation
de
racks
de
stationnement
adaptés
pour
les
vélos
en
libre-service
sur
le
territoire.
Il
ajoute
que
ce
problème
est
rencontré
par
toutes
les
communes
équipées
de
vélos
en
libre-service.
Lors
des
épisodes
venteux,
les
vélos
tombent,
obturent
l’espace
public
; cela
entraîne
des
désagréments
pour
les
usagers.
Monsieur
Mathieu
DAUCHY
demande,
suite
à
l’installation
des
bornes
pour
voiture
électrique,
quel
est le fournisseur
d’énergie
qui
travaille
avec
la MEL
et comment
il a été
sélectionné.
Il déclare
qu’une
étude
des
tarifs
montrent
que
le coût
d’un
branchement
sur
une
borne
est deux
fois
plus
cher
qu’un
branchement
domestique.
Monsieur
Benoit
DELOBEL
indique
qu’il
faut
prendre
en
compte
la charge
rapide.
Il
ajoute
qu'Iléwatt
est
le
service
de
recharge
utilisé
pour
les
bornes.
Le
prestataire
qui
a
réalisé
les travaux
d’installation
a été
désigné
par
le biais
d’un
marché
public
lancé
par
la
MEL.
Total
Énergie
est le fournisseur
d’électricité.
Monsieur
Jack-Yves
DELSERT
demande
ce
que
compte
faire
la
majorité
dans
le
problème
de
circulation
des
poids-lourds
consécutif
à
l’implantation
de
la
société
Promesses
de
Fleurs.
Il
estime
que
la
qualité
de
vie
des
riverains
habitant
à
proximité
sera
durablement
dégradée
avec
le trafic
de
ces
camions.
Il s’interroge
sur
le fait que
la commune
n’ait pas
agit
dès
lors
qu’elle
a été
informée
du
caractère
démesuré
de
ce
projet
et
de
son
impact
sur
une
partie
des
habitants
de
la
commune.
Il
ajoute
avoir
pris
la
décision,
avec
son
groupe
et le
groupe
de
Madame
GRUSON,
de
reverser
l’équivalent
de
leurs
indemnités
de
fonction
en
soutien
au
collectif « La
Montagne
de
Prémesques
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’entreprise
« Promesses
de
fleurs
»
est
implantée
sur
Prémesques.
Il ajoute
que
des
démarches
ont
été
prises
pour
limiter
l’impact
des
poids-
lourds
dans
ce
secteur
en
concertation
avec
la
commune
de
Prémesques.
Un
trafic
important
a
été
relevé
pendant
le
déménagement.
Jusqu’au
mois
de
mars,
il
devrait
s’établir
entre
6 à 7 poids-lourds
par jour.
En
saison
haute,
il est estimé
à
12
camions
par
jour. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
problème
est
suivi
par
la Préfecture
suite
à la mise
en
place
d’un
arrêté
de circulation
commun
aux
2 communes.
Des
négociations
sont en cours
afin
de
pouvoir
mettre
en
place
une
nouvelle
voie
d’accès
qui
permettra
de
fluidifier
le
trafic
et de
réduire
les nuisances
dans
les
zones
résidentielles.
La
séance
est
terminée.
Il est
21
h
21.
24 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
ID : 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
F7
Liste
des
délibérations
prises
en
séance
N°
de
.
NT
.
uen
re
de
Objet
de
la
délibération
Mention
délibération
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du |
Adopté
à
2025CM001
19
décembre
2024
l’unanimité
Délibération
d’adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
Adovté
à
2025CM002
|
statutaire
du
CDG
59
pour
la période
du
01/01/2025
au
RENE
té
31/12/2028 Désaffectation
du
46
rue
de
la
Prévôté
(partie
habitation
a
2025CM003
Adopté
à la
Délibération
adoptée
compte
tenu
de 25
voix
pour
et de
majorité
4 abstentions Déclassement
du
46
rue
de
la
Prévôté
(partie
habitation
a
2025CM004
Adopté
à la
Délibération
adoptée
compte
tenu
de 25
voix
pour
et de
majorité
4 abstentions Autorisation
de
signature
de
la
convention
de
financement
avec
la MEL
fonds
de
concours
transition |
Adopté
à
2025CM005
|,
Le
,
er
énergétique
et
bas
carbone
pour
la
pose
de
panneaux |
l’unanimité
photovoltaïques
salle
des
fêtes
Schumann
Rapport
pour
débat
d'Orientations
Budgétaires
2025
Adopté
à la
2025CM006
Délibération
adoptée
compte-tenu
de
21
voix
pour
et |
majorité
de
8 voix
contre
Sollicitation
d'un
fonds
de
concours
vidéoprotection
Adopté
à
2025CM007
|
2025
à
la
MEL
pour
la
création
de
quatre
nouvelles |
.,
Per
:
.
.
44
.
l’unanimité
zones
d'implantations
de
vidéosurveillance
Autorisation
de
demande
de
renouvellement
de
la
2025CM008
demande
de
Dotation
d'Équipements
des
Territoires |
Adopté
à
Ruraux
(DETR)
2025
pour
la
salle
des
fêtes
Maurice |
l’unanimité
Schumann
suite
à un
refus
en
2024
Autorisation
de
sollicitation
de
la Dotation
de
Soutien
Adopté
à
2025CM009
|
à l'investissement
Local
(DSIL)
2025
pour
le projet
de
Punarini té
requalification
des
berges
de
l'Étang
Agache
Autorisation
de
sollicitation
du
Fonds
National
2025CM010
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire |
Adopté
à
(FNADT)
2025
pour
le
projet
de
requalification
des |
l’unanimité
berges
de
l'Étang
Agache
Autorisation
de
sollicitation
d'une
subvention
«
préserver
et
restaurer
les
milieux
naturels
et
la
Adopté
à
2025CM0I1
|
biodiversité
» à l'agence
de
l'eau Artois-Picardie pour
L’unanimité
le
projet
de
requalification
des
berges
de
l'Etang
Agache
2025CM012
|
Autorisation
de
sollicitation
d'une
subvention
privée
« |
Adopté
à
Soutenir
des
projets
de
connexion
à
la
nature
et
de |
l’unanimité
conservation
de
la nature
et des
espèces
» à la fondation
Nature
et Découvertes
pour
le projet
de
requalification
des
berges
de
l'Étang
Agache
25 Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Publié le
04/04/2025
ID
: 059-215904574-20250327-2025CM024-DE
SG
2025CM013
|
Autorisation
de
sollicitation
d'une
subvention
privée
« |
Adopté
à
Réduire
l'impact
des
activités
humaines
sur |
l’unanimité
l'environnement
» à la fondation
Usine
d'Électricité
de
Metz
(UEM)
pour
le
projet
de
requalification
des
berges
de
l'Étang
Agache
2025CM014
|
Autorisation
de
sollicitation
d'une
subvention
DSIL |
Adopté
à
2025
pour
l'achat
de
praticables
gymnastiques
l’unanimité
2025CM015
|
Autorisation
de
sollicitation
d'un
fonds
de
concours |
Adopté
à
équipements
sportifs
2025
pour
l'achat
de
praticables |
l’unanimité
gymnastiques
2025CM016
|
Autorisation
de
sollicitation
du
FNADT
2025
pour
le |
Adopté
à
terrain
synthétique
Polet
Wagnon
Agache
l’unanimité
2025CM017
|
Autorisation
de
sollicitation
d'une
subvention |
Adopté
à
complémentaire
Projets
Territoriaux
Structurants |
l’unanimité
(PTS)
en
2025
pour
le
terrain
synthétique
Polet
Wagnon
Agache
2025CM018
|
Autorisation
de
sollicitation
d'un
fonds
de
concours |
Adopté
à
équipements
sportifs
2025
pour
le
terrain
synthétique |
l’unanimité
Polet
Wagnon
Agache
2025CM019
|
Autorisation
de
sollicitation
d'une
subvention |
Adopté
à
européenne
ERASMUS
+
Sport
SNCESE |
l’unanimité
Manifestations
sportives
européennes
à but non
lucratif
en
2025
pour
le
terrain
synthétique
Polet
Wagnon
Agache
2025CM020
|
Autorisation
de
sollicitation
d'une
subvention
«|
Adopté
à
développer
les
équipements
sportifs
de
proximité
— |
l’unanimité
Plan
5
000
équipements
»
à
l'Agence
Nationale
du
Sport
2025CM021
|
Autorisation
de
sollicitation
de
la
Dotation |
Adopté
à
d'Équipements
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2025 |
l’unanimité
pour
l'éclairage
intérieur
de
l'église
2025CM022
|
Autorisation
de
signature
de
la
convention
territoriale |
Adopté
à
globale
(CTG)
2025/2029
avec
la CAF
du
nord
l’unanimité
2025CM023
|
Autorisation
de
signature
de
la
convention
relative
à |
Adopté
à
l'effacement
des
réseaux
aériens
rue
de
Lomme
l’unanimité
Le
secrétaire,
M.
Valentin
ALSTERS
de -_—
——
26