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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
q w PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2025
Date de la convocation : 20 février 2025
Date d'affichage : 20 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six février à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents : Christine ROBILLARD, Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ (à partir de 18h53), Pascal GENET, Jean-Yves BRUNEAU, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Vincent BLANCHOT, Julien SEYSSEL (à partir de 19h08), Monique SIMON.
Représentés: Laurence FOURNIER représentée par Robert BESANÇON, Géraldine PÉRÉE représentée par Valérie PELLERIN, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Annie SALAMI, Bruno LÉOTIER représenté par Marie-Laure HRVOJ, Julien SEYSSEL représenté par Pascal GENET.
Absents : Marie-Laure HRVOJ (pour les délibérations 20250201 et 20250202), Marcel CHRISTEL
Secrétaire : Denis PHILIPPE
Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN, DGS.
Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024
Vidéoprotection : modification du montant de la prestation du SDEA
Rétrocession de voirie : rue de la Jonchère
Convention de servitude pour le poste de transformation rue du Calvaire
Subventions aux associations
Renouvellement éclairage public phase 2 : hameau de Grange l'Évêque
Intégration de parcelles dans le régime forestier
.… Assistante finances : création de poste afin de modifier le temps de travail
10. Liste des décisions prises par délégation
11. Informations et questions diverses
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GW ND
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Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 est approuvé.
M. Philippe intervient en indiquant que ce qui avait été présenté au sujet des déclarations d'intention d’aliéner est différent de ce qui est constaté aujourd’hui.
M. le maire précise qu'au sujet des préemptions, la commune ne gère pas le dossier mais le transmets en indiquant si elle choisit de préempter ou non.
Mme Robillard indique que ce sujet a été abordé en commission CLERCT et que la décision revient bien à la commune.
Page 1 sur 10 M. le maire ajoute que le coût engendré par le transfert du PLUI
sera de 0,50 € par habitant.
Mme Robillard précise que le coût est de 88 000 € à l’année
pour Troyes Champagne Métropole et
qu'en conséquence ce seront environ 1 500 € qui seront déduits
des attributions de compensation
perçues par la commune.
Le maire ajoute que le point 3 relatif à la vidéoprotection est
décalé afin de permettre à Mme Hrvoi,
retardée, de rejoindre la séance.
[20250201 - RÉTROCESSION DE VOIRIE : RUE DE LA JONCHÈRE
|
M. Besançon expose :
La société France immo a déposé une demande de permis
d'aménager en vue de réaliser un
lotissement de 16 lots à bâtir rue de la Jonchère, actuellement
en cours d'instruction.
L'article 1AU76 du PLU dispose : « Pour être constructible,
une unité foncière doit avoir un accès à
une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile
ou à défaut, une servitude de
passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie
judiciaire ».
Cette opération se dessert sur la future voie prévue dans
la demande de permis de construire
PC0103492400019, déposée également par la société France
immo, qui elle-même se raccorde à
la rue de la Jonchère.
Une réunion a été organisée entre le lotisseur, la commune
et le service instructeur de Troyes
Champagne Métropole afin de déterminer la marche à suivre.
La faisabilité de ce projet est donc liée à la signature
d'une convention entre le lotisseur et la
commune précisant les conditions de rétrocession de la voirie
liée au permis de construire.
A l'achèvement des travaux, l’'aménageur demandera la validation
de la réception par la commune
de Saint-Lyé afin de constater le respect des engagements
(traitement des eaux pluviales,
stationnement, ramassage des ordures ménagères et accès
des services de secours). Lorsque la
réception sera prononcée par la mairie, la voirie sera automatiquement
rétrocédée et incorporée
dans le domaine public communal.
M. le maire ajoute qu'il s’agit de la même procédure que
pour le lotissement rue du Moulin. Cela
évite à la commune de supporter les coûts de voirie. Le
lotisseur Se charge de la financer et la
commune la reprendra lorsqu'elle sera terminée.
M. Besançon explique que le terrain se situe derrière les services
techniques.
M. Velut souhaite connaître le nombre de construction concernées.
M. le maire indique que le projet se divise en 2 lots. Les
lotisseurs vont aménager une partie et
vendre la seconde. Ce projet risque de commencer dans
l’année.
M. Besançon indique que le permis a été déposé.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré
:
APPROUVE le projet de convention de rétrocession de voiries
et espaces communs tel qu'annexé
à la présente délibération entre la société France Immo
et la commune de Saint-Lyé portant futur
ensemble immobilier rue de la Jonchère à Saint-Lyé ;
AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention
et ses avenants éventuels avec la société
France Immo ;
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes
et pièces nécessaires à l'exécution de cette
convention.
Page 2 sur 10 Conseillers Suffrages : Non
présents exprimés ou CE ne participants
15 19 19 0 0 0
| CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE POSTE DE TRANSFORMATION RUE DU CALVAIRE |
M. le maire indique que ce point est retiré de l’ordre du jour car déjà délibéré le 13 mars 2024.
| 20250202 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS |
M. Philippe expose :
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les subventions à attribuer aux associations pour 2025, conformément à la demande de la commission de finances qui s'est réunie le 22 janvier 2025.
La commission propose l'attribution des subventions de fonctionnement suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
> USSL 1 700 € > ESC du Melda 2 500 € > Saint-Lyé Aéro-gym 900 € > UVA pour le prix de Saint-Lyé 500 € > Hand Sainte-Maure 160 €
ASSOCIATIONS SCOLAIRES ET CULTURELLES
> Association des parents d'élèves (APE) 600 €
> Coopérative scolaire primaire 444 € (1)
> Coopérative scolaire maternelle 228 € (2)
> L'outil en main 100 €
(1) (2) 3 € par élève
AUTRES ASSOCIATIONS
> Les croqueurs de pomme 120 € > Les Myosotis 200 € > Protection civile de l'Aube 300 € > Croix rouge 300 € > Les Pâtures de Barberey 120 € > Société de pêche 500 € > Association de pêche (trou de la Paturotte) 400 €
La somme à attribuer est donc fixée à 9 072 € de subventions de fonctionnement aux associations.
il précise que l'association des parents d'élève présente une demande alors que ce n'était pas le cas les années précédentes et donne des précisions sur les subventions qui évoluent cette année.
A ce montant, il est prévu au budget une réserve de 1 000 € qui ne pourrait toutefois pas être versé sans délibération spécifique.
La commission propose également d'accorder une subvention d'investissement exceptionnelle à la demande du Tir club :
> Tir club : remise aux normes armoire électrique 1600 €
Page 3 sur 10 Une discussion s'ensuit sur les subventions attribuées au Tir Club et de la convention qui lie cette association à la commune. M. le maire indique qu'il ira rencontrer cette association.
Par ailleurs, M. Philippe indique qu’à la demande du président du CCAS, le conseil est invité à attribuer au CCAS une subvention de 5 000 €.
Le conseil après en avoir délibéré :
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations ci-dessus mentionnées ;
ATTRIBUE les subventions d'investissement sous réserve de la présentation des factures ;
ATTRIBUE une subvention de 5 000 € au CCAS.
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
Cons Us Sur ages Pour Contre Abstention N on présents exprimés participants
15 19 19 0 0 0
20250203 — INTÉGRATION DE PARCELLES DANS LE RÉGIME FORESTIER
Madame HRVOJ entre dans la salle à 18h53.
M. Besançon expose :
La commune de Saint-Lyé est propriétaire de parcelles boisées ou à boiser sur son finage. Elle souhaïte désormais que ces biens relèvent du régime forestier (gestion par l'Office National des Forêts).
Ainsi en vertu des lois en vigueur et notamment les articles L211.1 et suivants du nouveau code forestier, la commune demande l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales suivantes :
- Les parcelles AL411, 414, 415 et 679 d'une surface totale de 1 ha 54 a 59 ca. Ces parcelles étaient louées à un exploitant agricole. Celui-ci ayant fait valoir ses droits à
retraite, ces parcelles ont fait l'objet d'une mise en concurrence pour l'attribution d’un bail rural. Le seul candidat intéressé s'est finalement désisté. (délibération du 10 juin 2024). Ces parcelles pourront faire l’objet de plantation de peupliers.
Commune de
situation section | parcelle lieu-dit contenance
Saint-Lyé AL 411 La Grande Pâture |15 a 73 ca
Saint-Lyé AL 414 La Grande Pâture | 15 a 73 ca
Saint-Lyé AL 415 La Grande Pâture | 15 a 89 ca
Saint-Lyé AL 679 La Grande Pâture |1ha7a73ca
Page 4 sur 10 - La commune a fait l'achat en 2024 de ces parcelles. (surface totale 65 a 73 ca)
Commune de
situation section | parcelle lieu-dit contenance
Saint-Lyé AL 227 La Noue Goubault |30 a 49 ca
Saint-Lyé AL 225 La Noue Goubault |29 a 86 ca
Saint-Lyé AL 223 La Noue Goubault |5 a 38 ca
- Les parcelles AL 705 et 708 pour une surface totale de 41 031 m?
section | parcelle lieu-dit contenance
Commune de
Page 5 sur 10 situation
Saint-Lyé AL 705 La Grande Pâture | 3 ha 86 a 63 ca
Saint-Lyé AL 708 La Grande Pâture | 23 a 68 ca
M. le maire ajoute que la commune a eu la surprise l'an passé de vendre du bois pour 117 000 €
alors que cette vente avait été estimée à 40 000 €. Ainsi, des renseignements vont être pris sur les parcelles neuves pour faire des compensations avec des tiers. Il précise que cela ne peut pas être fait sur des parcelles qui ont été coupées.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE l'application du régime forestier sur les parcelles mentionnées ci-dessus ;
AUTORISE monsieur le maire à signer tous engagements avec l'ONF concernant ces parcelles.
Conseill êrs Suffrages Pour Contre Abstention Non présents exprimés participants
16 21 21 0 0 0
20250204 — VIDÉOPROTECTION : MODIFICATION DU MONTANT DE LA PRESTATION DU SDEA
Mme Hrvoij expose :
Le conseil municipal a dans sa séance du 16 décembre 2024 demandé au SDEA la réalisation des travaux concernant la vidéoprotection et s'était engagé à prendre en charge une contribution évaluée provisoirement à 126 000 euros.
Page 6 sur 10 Suite à la réunion du SDEA du 2 janvier 2025, ce devis a été réévalué. Le montant de la
contribution demandée à la commune passe de 126 000 euros à 130 000 euros. Il convient donc de prendre une délibération en vue d'inscrire cette somme au budget.
Madame Hrvoj rappelle qu'il y a lieu de prévoir la mise en place d’un système de vidéoprotection sur l'ensemble de la commune.
Ces travaux comprennent :
- Ja fourniture et la pose de l'ensemble des éléments constitutifs de l'installation de
vidéoprotection : 22 caméras, câbles, coffrets, switchs, un serveur, un onduleur,
- le logiciel nécessaire au parfait fonctionnement de l'installation,
- la configuration et la mise en service de l'installation de vidéoprotection, la formation et l'assistance des élus et agents de la collectivité dans l’utilisation et l'exploitation de cette installation,
- les terrassements et le génie civil nécessaires.
Le coût TTC de ces travaux est estimé à 260 000,00 Euros. Conformément à la délibération n°5 du 8 septembre 2023 du Bureau du SDEA, la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense, soit 130 000,00 Euros.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par monsieur le maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu'une contribution soit versée au SDEA, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions de la délibération n°5 du 8 septembre 2023 du Bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 130 000,00 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
Conseier Ë SuiageS Pour Contre Abstention Non présents exprimés participants
16 21 21 0 0 0
Mme Hrvoj ajoute qu'elle n’a pas connaissance du délai de réalisation mais que la commune pourrait voir un commencement d'ici deux mois. Des conventions tri-partites devront vraisemblablement être signées là où des caméras seront installées.
20250205 — RENOUVELLEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC PHASE 2: HAMEAU DE GRANGE L'ÉVEQUE
Mme Hrvo)j expose :
La commune doit procéder au renouvellement de l'installation communale d'éclairage public sur lensemble de la commune. Ces travaux du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA) incombent à celui-ci.
La commune dispose selon le SDEA de 565 points lumineux dont 451 (avec lampes Sodium Haute Pression) nécessitent d'être remplacés par des luminaires LED.
Ces travaux s'intègrent dans un programme pluriannuel en raison du coût et s'étaleront sur 3 exercices.
Page 7 sur 10 La première tranche des travaux a été effectuée fin 2024 et début 2025 (148 luminaires).
La deuxième tranche comprend les travaux suivants :
- le remplacement sur supports existants à conserver de 178 luminaires par des luminaires fonctionnels d'éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED,
- l'adaptation des dispositifs de protections électriques dans les commandes d'éclairage public concernées par les travaux.
La deuxième tranche prend en compte le hameau de Grange l'Evêque.
Le montant TTC de cette opération a été réestimé à 123 600,00 € afin de tenir compte des conditions actuelle du marché. Selon les dispositions en vigueur, le SDEA financerait 50 % du montant hors TVA des travaux, soit une contribution évaluée à 51 500 €.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par monsieur le maire.
2°) S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué
provisoirement à 51 500,00 Euros.
3°) S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.
4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.
5°) PRECISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.
Conseillers Suff rages Pour Contre Abstention non présents exprimés participants
16 21 21 0 0 0
ASSISTANTE FINANCES: CRÉATION DE POSTE AFIN DE MODIFIER LE TEMPS DE TRAVAIL
M. le maire rappelle au conseil municipal qu'un poste d'assistante finances à temps non complet a été créé le 11 avril 2024.
Ce poste a été créé à temps non complet car il n'a pas été possible de trouver un candidat au
recrutement pouvant exercer à temps plein.
Céline Guerrey qui a été recrutée à cette occasion avait accepté de voir son poste évoluer vers un temps plein au plus tard après les élections municipales de 2026.
Céline Guerrey nous a fait savoir être prête à exercer ses fonctions à temps complet dès à présent.
Ainsi 2 options s'offrent aujourd'hui au conseil :
- Prendre une délibération pour créer un nouveau poste et supprimer ultérieurement le poste actuel après avis du comité social territorial (CST).
- Proposer l'augmentation du temps de travail de 3 à 5 jours après avis du CST sans qu’une délibération ne soit nécessaire.
Page 8 sur 10 La première option nécessite donc une vacance de poste de deux mois et une nouvelle délibération alors que la deuxième option permet le recrutement dès avis du CST et ne touche pas à l'effectif communal.
M. le maire avant de prendre sa décision sollicite l'avis du conseil municipal sur la procédure de son choix.
Le conseil opte pour se dispenser d’une délibération et demander simplement l'avis du CST.
| Décisions prises par délégation |
Le tableau des décisions prises par délégation sera présenté à la prochaine séance du conseil municipal.
Informations et questions diverses
Robert Besançon :
- _ Rappelle aux conseillers qu'il ne faut pas hésiter à le contacter ou à contacter le service urbanisme dans le cadre de tout projet. Il indique que ce service est ouvert à toute
demande afin de faciliter les projets des administrés.
Pascal Genet :
- Indique que les effectifs de la rentrée prochaine sont une nouvelle fois en hausse. Il pourrait y avoir 2 enfants supplémentaires en maternelle et 11 enfants en élémentaire. L'éducation nationale étudie l'ouverture d’une classe supplémentaire. M. Philippe indique qu’un article est paru dans la presse concernant les ouvertures de classe et que Saint-Lyé n'y figurait pas pour le moment.
M. SEYSSEL entre dans la salle à 19h08.
Pascal Genet :
- Indique que les dates de la campagne d'inscription ne sont pas encore arrêtées mais que les inscriptions se feront sans doute de la mi-avril à la fin mai.
Denis Philippe :
- de nombreux nids de chenilles processionnaires ont été repérés sur Grange L'Evêque, dans les sapins du côté de Macey. Une éradication mécanique a été effectuées mais il n'est pas possible de retirer l'intégralité des nids. C'est un problème récurrent et qui évolue et il semblerait que de nouveaux cocons soient en cours de formation. Mme Pellerin souhaite savoir quelle action menée en cas de constatation. M. Philippe indique qu’il est possible de les brûler après enlèvement du site. M. Bruneau propose la mise en place de pièges à phéromones. M. Philippe indique qu'une mésange mange environ 500 chenilles par jour. Ainsi, des nichoirs à mésange vont être posés en prévention. M. Besançon rappelle qu'il ne faut pas toucher les chenilles et ne pas laisser les enfants ou les animaux s'en approcher.
- Concernant le lotissement du Bas des Vignes : il semblerait que le dossier loi sur l'eau soit arrivé. M. le maire acquiesce mais indique qu'il ne l'a pas encore consulté et qu'il n'a de nouvelles ni de M. Privé, ni de la voirie. M. Philippe indique qu’il a également rencontré M. Chenevotot qui suppose que le dossier avancerait pour le mois d'avril ? - Mme Fouquet se proposait d'être la correspondante de l'Est Eclair sur Grange L'Evêque. Le correspondant de Saint-Lyé ne semble pas très dynamique. M. Philippe ajoute être en attente des nouvelles de Mme Fournier sur ce sujet.
Page 9 sur 10 Laurent Jérôme :
- Je me suis aperçu que le défibrillateur n'était pas encore remplacé et s’informe de la possibilité de mettre une alarme sur le nouveau matériel. M. le maire indique que la commande a été signée. M. Philippe indique qu’à Grange L’'Evêque il y a bien une alarme et que ce point pourrait être amélioré avec la vidéoprotection.
Véronique Stoltz :
- Souhaite savoir si la commune a des nouvelles du projet de M. Gellis. M. le maire indique ne pas avoir de nouvelle information. M. Jérôme souhaite savoir qui se charge de l'entretien du terrain qui est à l'entrée de la commune. M. le maire indique que c'est bien M. Gellis qui est chargé de l'entretien de son terrain. Il se propose de le relancer.
Julien Seyssel :
- Indique que la porte du centre de loisirs est très difficile à manœuvrer. M. Genet indique qu'une prestation de remise en état a été commandée. M. le maire indique qu'il va voir ce qu'il en est. M. Seyssel ajoute que la porte de Mme Rance, enseignante devrait être revue également.
-__ Signale deux trous dans la chaussée rue du Bébé. L'état de la route rend la circulation très difficile. M. Besançon indique que c’est à la société qui a abimé la chaussée qui se doit de la remettre en état.
Les sujets étant épuisés, le maire lève la séance à 19 h 25.
La secrétaire de séance,
Denis PHILIPP NNETRIER
Page 10 sur 10