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Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16 juillet 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de TROYES
a "Vé
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 JUILLET 2024
Date de la convocation : 11 juillet 2024
Date d'affichage : 11 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize juillet à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Nicolas MENNETRIER, maire.
Présents: Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL, Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN, Annie SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique STOLTZ, Sophie MENZIN, Bruno LÉOTIER, Julien SEYSSEL et Monique SIMON.
Représentés : Christine ROBILLARD représentée par Julien SEYSSEL, Jean-Yves BRUNEAU représenté par Marie-Laure HRVOYJ, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Valérie PELLERIN, Vincent BLANCHOT représenté par Robert BESANÇON.
Secrétaire : Julien SEYSSEL
Secrétaire auxiliaire : Stéphanie KUSTERMANN, DGS.
Le quorum (plus de la moitié des 22 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024
Installation d’une conseillère municipale
Vente de la « maison pour tous »
Suppression d'emploi
Modification du temps de travail de l'agent chargé de la comptabilité Création d'un poste d'agent de restauration scolaire
Convention avec l'inspection académique
. Vente de l'arme de police municipale
10. Convention rétrocession voirie
11. Création d’un poste de gestionnaire ressources humaines à 80 % 12. Acquisition de terrains à proximité du parcours de santé
13. Modification règlement intérieur animations lyotaines
14. Alignement de voirie voie Chaire
15. Liste des décisions prises par délégation.
16. Informations et questions diverses
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Le procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 est approuvé.
20240744 — INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Page 1 sur 15 Monsieur le maire rappelle que M. Yohann Muller, conseiller municipal, a démissionné le 29 juin en raison de son déménagement en Bretagne.
Il présente Mme Monique Simon, conseillère municipale, présente en complément sur la liste, qui aurait dû être appelée à siéger au conseil au moment de la démission de Mme Laborie à compter du 4 janvier 2022.
ll précise que la préfecture, en 2020 lui a indiqué ne pas prendre en compte les 2 candidatures situées en bas de la liste à savoir celles de Mme Simon et de M. Haas. En 2022, la préfecture n’a pas apporté de correction à cette information et n’a pas signalé aux services municipaux que Mme Simon devait prendre la place de Mme Laborie alors démissionnaire.
A contrario, lors de la transmission en préfecture de la démission de M. Muller, la préfecture a cette fois réagit en signalant la présence de ces deux suppléants et a demandé à ce qu'ils soient contactés. Mme Simon a alors accepté de siéger alors que M. Haas a choisi de démissionner.
M. Seyssel remarque qu'il aurait été préférable d’avoir connaissance de ces faits et de l'installation de Mme Simon avant de l’apprendre par un ordre du jour du conseil municipal. La communication aurait pu être faite en amont.
20240744 — VENTE MAISON POUR TOUS
Monsieur le maire expose :
Par délibération dans sa séance du 21 février 2023, le conseil a
- accepté le principe de la mise en vente la « Maison pour tous » - chargé le maire de réaliser un nouveau bornage
- chargé le maire de demander une nouvelle estimation par le service des domaines. - Chargé le maire d'établir le cahier des charges de Faliénation. - Chargé le maire, le moment venu de déplacer les équipements qui se trouvent actuellement rattaché à l'immeuble.
Le bornage ayant été réalisé, une nouvelle estimation a été effectuée par le service des domaines qui définit la valeur du bien à 370 000 € assortie d’une marge d'appréciation de 10 % soit de 333 000 à 407 000€.
Les cabinets immobiliers quant à eux portent la valeur du bien entre 170 000 et 250 000 €.
Un cahier des charges a été établi par les services municipaux et validé par le notaire de la commune Me Grammatico en date du 23 juin.
Ainsi, il est proposé aujourd’hui au conseil de mettre en vente la « maison pour tous » au plus offrant sur la base de ce cahier des charges et en fixant un montant minimum de 300 000 €. Ce montant est un compromis entre le montant fixé par le service des domaines et le montant des estimations établies par les cabinets immobiliers.
Il est précisé que, les équipements à déplacer (organe de commande de l'éclairage public, vidéoprotection…) sont toujours présents mais que les différentes demandes ont été réalisées.
M. Jérôme s'étonne d’un montant minimum fixé à cette hauteur. M. le maire indique que la commune est tenue de vendre a un prix approchant l'estimation du service des domaines et dans le cas contraire doit pouvoir apporter une justification. Ainsi, il est proposé de fixer le montant minimum à 300 000 € dans un premier temps et, dans le cas où aucune candidature n’atteindrait ce montant, revoir le prix à la baisse.
M. Besançon abonde dans le sens de M. Jérôme en rappelant l'état de dégradation du bâtiment.
Page 2 sur 15 Mme Hrvoj quant à elle rappelle les récentes effractions et M. Jérôme ajoute que la commune est chanceuse de ne pas constater la présence de squatteurs pour le moment. Mme Menzin s’informe de la réalisation de bornage. M. le maire confirme que le bornage a bien été réalisé.
Mme Pellerin s'informe des possibilité de stationnement. M. le maire indique qu'il est possible de réaliser quelques places.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE la mise en vente de la maison pour tous sise 2 rue du Général de Gaulle — 10180 SAINT- LYE - parcelle de 418 m° cadastrée AK 414.
ADOPTE le cahier des charges annexé à la présente délibération
FIXE le montant minimum de la vente à 300 000 € TTC.
CHARGE le maire de déplacer les équipements qui se trouvent actuellement attachés à l'immeuble.
Conseillers Suffrages ; Non présents exprimés ao re GG ion participants
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|20240745 - SUPPRESSIONS D'EMPLOIS
N° de délibération : 20240745
Monsieur le maire expose que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.
A cet égard, il convient de supprimer les postes suivants :
MOTIF DE LA EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL | GRADE CONCERNE SUPPRESSION
Assistante des Temos combolet Adjoint administratif | Poste vacant suite finances P P principal 1° classe avancement de grade Agent d'accueil et Temos complet Adjoint administratif | Poste vacant suite d'état civil P P principal 1°" classe départ mutation Directrice générale Temps complet Attaché Poste vacant — aucun des services emps p besoin Responsable Temos comblet Adjoint du patrimoine | Poste vacant suite médiathèque P p principal 1°" classe départ en retraite . . ëme | Poste vacant suite ATSEM LOS non complet: AISEM principal 2 création poste à
temps complet
Page 3 sur 15 Poste vacant suite à
départ pour
détachement
Brigadier-chef Temps complet principal Policier municipal
Ces suppressions sont soumises à l'avis préalable du comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans ses séances du 18/04/2024 et 20/06/2024.
ll est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression des emplois concernés.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu les avis du comité social territorial rendus le 18/04/2024 et le 20/06/2024
Le conseil après en avoir délibéré :
SUPPRIME les postes suivants :
EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL GRADE CONCERNE Assistante des Temps combolet Adjoint administratif principal 1°" finances P p classe
Agent d'accueil et Temos complet Adjoint administratif principal 1° d'état civil P P classe
Directrice générale z des services Temps complet Attaché
Responsable Adjoint du patrimoine principal 1°" médiathèque Temps complet classe
ATSEM Temps non complet : 30h | ATSEM principal 2°" classe Policier municipal Temps complet Brigadier-chef principal
DIT que le tableau des emplois est mis à jour.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés au COÛTÉ en participants
18 22 22 0 0 0
[ 20240746 — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL COMPTABILITE
Monsieur le maire rappelle la délibération n°20240426 prise par le conseil dans sa séance du 11 avril 2024 portant création d’un poste d'agent chargé de la comptabilité.
Cet emploi avait été initialement estimé à un temps de travail de 27 heures hebdomadaire.
Il s'avère que ce temps de travail pourrait, sans que cela soit préjudiciable, être porté à 24 heures hebdomadaires.
Ainsi, il est proposé au conseil de réduire le temps de travail en le portant à 24/35°" au lieu de 27/35,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Page 4 sur 15 Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE de modifier la délibération n°20240426 du 11 avril 2024 en portant le temps de travail à 24/35 en lieu et place de 27/35°"°,
Conseillers Suffrages 2 Non présents exprimés Feu COTE AbsIentien participants
18 22 ‘| 22 0 0 0
| 20240747 — CREATION D'UN POSTE D’AGENT DE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le maire expose au conseil municipal :
Le poste d'agent de restauration polyvalent à temps non complet, 30h, est vacant depuis le 29/05/2024 par suite d'inaptitude définitive de l'agent occupant ce poste.
Afin de garantir la continuité du service de restauration, il est nécessaire de pourvoir ce poste. Il convient donc créer dans un premier temps un emploi d'agent de restauration et en second temps de lancer une procédure de recrutement ouverte aux grades du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Il est proposé de créer un poste permanent d'agent de restauration polyvalent à temps non complet, à raison de 30 heures par semaine, au sein du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
La procédure de recrutement sera ouverte à tous les candidats remplissant les conditions statutaires du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
CREE un poste permanent d'agent de restauration polyvalent à temps non complet de 30 heures hebdomadaires, relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
AUTORISE le lancement de la procédure de recrutement pour pourvoir ce poste, ouverte aux candidats remplissant les conditions statutaires du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux.
DIT que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du code général de la fonction publique.
DIT que sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°%% alinéa de l'article L332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
DIT qu’en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Page 5 sur 15 DECIDE que son niveau de rémunération seront définis comme suit : 1°’ échelon du grade d'adjoint technique.
DONNE MANDAT à monsieur le maire pour mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et signer tous les actes relatifs à cette procédure de recrutement.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté sont inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Ut Eu CHSCT participants
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20240748 — CONVENTION AVEC L’'INSPECTION ACADEMIQUE
Monsieur Genet expose :
En début d’année scolaire, l'inspection académique a sollicité la commune par courriel afin de disposer d’une convention encadrant les relations de la commune et de l'éducation nationale pour la partie espaces numérique de travail.
L'inspection nous écrivait alors :
Le développement des espaces numérique de travail (ENT) est un enjeu important pour favoriser les liens et personnaliser le travail de l'élève au sein de la classe. Depuis plusieurs années les ENT se développent grâce à une excellente coordination des collectivités et des services académiques afin d'accompagner les usages au quotidien à l’école comme dans les familles.
L'ENT est très répandu sur le territoire de l'académie de Reims, 755 écoles en bénéficient, chacun y étant entré à son rythme, sans projet coordonné mais dans le souci de développer des usages et d'offrir un service de proximité.
Dans la convention il est précisé :
L'Espace numérique de travail propose aux écoles de la collectivité une offre complète de services. Il se compose de :
+ Services pédagogiques et services de communication
+ Accès à des ressources pédagogiques financées par le Ministère ou proposées par des éditeurs privés par l'intermédiaire du MédiaCentre de l'ENT connecté au GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources) proposé par le ministère de l'éducation nationale. L'ENT est notamment interconnecté au GAR qui permet un accès sécurisé à des ressources numériques externes à l'ENT. Ce dispositif est incontournable. Dans ce cadre, c'est l'académie qui centralise les demandes et est en relation avec le GAR.
ll est proposé aujourd’hui au conseil d'accepter de convention avec l'inspection académique afin que les écoles puissent bénéficier de l'accès aux ressources par le MédiaCentre.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Page 6 sur 15 APPROUVE le projet de convention cadre de partenariat avec l'académie de Reims concernant le développement des espaces numériques de travail.
AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels.
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette convention.
Coprs Suffrag es Pour Contre Abstention De présents exprimés participants
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| 20240749 — VENTE DE L’ARME DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le maire rappelle qu'une commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le prix.
L'agent de police municipale, M. Houziaux Christophe, a fait part de son souhait de Ne Pas disposer d'arme municipale. Le fait d'être seul sur le terrain entraine plus de risque que d'avantage à disposer d’une arme.
Ilest précisé qu'il s’agit d’un révolver de calibre 357 magnum acquis le 7 décembre 2021 au prix de 53 € et enregistré dans l’état de l'actif de la commune sous le n° d'inventaire INCO005.
Cette arme est enregistrée dans le système d'information des armes (SIA) sous le n°MENNIC15GBNN.
Aujourd’hui, il est proposé au conseil de vendre l'arme à l'armurerie Arme Natur sis 6 bis route de Grange L'Evêque — 10180 SAINT-LYE pour un montant de 50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ACCEPTE la vente du révolver de calibre 357 magnum au prix de 50 € à l’armurerie ARME NATUR sis 6 bis route de Grange l'Evêque — 10180 SAINT-LYE
CHARGE le maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Conseillers Suffrages : Non présents exprimés seu one ABSIQHIOR participants
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M. Philippe s'interroge sur le besoin d'acquisition d'une nouvelle arme lorsque le policier actuel fera valoir ses droits à la retraite. Il lui est répondu que les policiers municipaux ne sont plus équipés de révolver actuellement mais plutôt de pistolets semi-automatiques de type glock.
| 20240750 —- CONVENTION DE RETROCESSION DE VOIRIE
Page 7 sur 15 Mme Hrvoj expose :
La société France Immo a déposé un permis de construire (PC n°0103492400007) en vue de réaliser un groupement d'habitations au 15 rue du Moulin à Saint-Lyé. Ce permis est en cours d'instruction.
Une réunion a été organisée entre le lotisseur, la commune et le service instructeur de Troyes Champagne Métropole afin de déterminer la marche à suivre.
La faisabilité de ce projet est liée à la signature d’une convention entre le lotisseur et la commune précisant les conditions de rétrocession de la voirie. En effet, l’article UC21 du PLU précise que les constructions principales doivent être implantées avec un recul maximum de 40 mètres par rapport aux emprises publiques. Au-delà, seules les extensions et les annexes isolées sont autorisées.
A l'achèvement des travaux, l'aménageur demandera la validation de la réception par la commune de Saint-Lyé afin de constater le respect des engagements (traitement des eaux pluviales, stationnement, ramassage des ordures ménagères et accès des services de secours). Lorsque la réception sera prononcée par la mairie, la voirie sera automatiquement rétrocédée et incorporée dans le domaine public communal.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de convention de rétrocession de voiries et espaces communs tel qu’annexé à la présente délibération entre la société France Immo et la commune de Saint-Lyé portant futur ensemble immobilier rue du Moulin à Saint-Lyé.
AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels avec la société France Immo.
AUTORISE monsieur le maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à l'exécution de cette convention.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés en Conte don participants
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20240751 — CREATION D'UN POSTE DE GESTIONNAIRE RESSOURCES HUMAINES A TEMPS NON COMPLET
Monsieur le maire expose au conseil municipal :
Le poste des ressources humaines à temps complet sera vacant à la suite de la mutation de l'agent actuellement en poste. Afin de garantir la continuité du service des ressources humaines, il est nécessaire de pourvoir ce poste rapidement. Par conséquent, il convient de créer un emploi de gestionnaire des ressources humaines et de lancer une procédure de recrutement ouverte aux grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Ilest proposé de créer un poste permanent à temps non complet, à raison de 28 heures par semaine, au sein du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux. La procédure de recrutement sera ouverte à tous les candidats remplissant les conditions statutaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
Page 8 sur 15 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté seront inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE de créer d’un poste permanent de gestionnaire des ressources humaines à temps non complet de 28 heures hebdomadaires, relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux.
AUTORISE le lancement de la procédure de recrutement pour pourvoir ce poste, ouverte aux candidats remplissant les conditions statutaires du cadre d'emploi des adjoints administratifs
territoriaux.
DIT que l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°"® alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération seront définis comme suit : 1° échelon du grade d’adjoint administratif.
DONNE MANDAT à monsieur le maire pour mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération et signer tous les actes relatifs à cette procédure de recrutement.
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté sont inscrits au budget de l'exercice en cours et des exercices suivants.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés fous COQUE ARSIENAON participants
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20240752 — ACQUISITIONS DE TERRAIN PARCOURS SANTE
M. Besançon expose :
Dans le cadre de la vente Parisot-Bossuat (Robert)/Payen, Me SMAGGHE a contacté la commune pour savoir si elle avait un intérêt à acquérir une partie des terrains sous compromis. En effet, certaines de ces parcelles sont situées entre le parcours de santé et le trou à pêche de la Paturotte (propriétés de la commune).
A ce jour la commune ne dispose plus du droit de préemption sur ces terrains dans la mesure où la ZAD n'existe plus pour le moment. A noter toutefois que la commune a sollicité la préfecture pour son renouvellement par délibération du 13 mars 2024.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
AL 227, AL 225 et AL 223
Page 9 sur 15 LA PATUROTTE
7
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| ñ es . » HN \Y, ‘ LEBATARD ET — _ NS î : 4 V1 4 i _ élqee
IDENTIFICATION DU BIEN
DÉSIGNATION
À SAINT-LYE (AUBE) 19180 Lieu-dit LA NOUE GOUBAULT.
Des parcelles de taillis.
Figurant ainsi au cadastre :
Section |N° Lieudit Surface
AL 223 LA NOUE GOUBAULT 00 ha 05 a 38 ça
AL 225 LA NOUE GOUBAULT 00 ha 29 a 86 ca
AL 227 |LA NOUE GOUBAULT 00 ha 30 a 49 ca
Total surface : 00 ha 65 a 73 ca
Madame Marion PAYEN, nouvelle propriétaire, propose de vendre à la commune les parcelles cadastrées section AL numéros 223, 225 et 227 au prix de 1 250 euros hors frais d'acte.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
DECIDE d'acquérir les terrains cadastrés AL223, AL225 et AL227 appartenant à Mme Marion Payen
FIXE le montant de l’acquisition à 1 250 €
DIT que les frais d'acte et les frais annexes sont à la charge de la commune
Page 10 sur 15 AUTORISE M. le maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.
COS Sufrrag can Pour Contre Abstention Ron présents exprimés participants
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M. Leotier souhaite savoir si les 3 parcelles restant à acquérir appartiennent toutes à la même personne. M. le maire répond par la négative. Mme Fournier indique être la propriétaire d'une des
trois parcelles.
M. Jérôme souhaite savoir si ces parcelles sont en zone inondables. Il lui est répondu par l'affirmative. M. le maire précise que seuls les vestiaires seraient préservés en cas d'inondation. II ajoute que la mairie pourrait, dans le cas où elle serait propriétaire de l'ensemble des terrains, étendre l'espace stade et celui du trou à pêche.
| 20240753 — MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR ANIMATIONS LYOTAINES
Mme Stoltz rappelle le règlement intérieur des animations lyotaines adopté par délibération du conseil le 22 juin 2023.
Elle propose qu'une (ou des) séance(s) découverte(s) puisse(nt) être organisée(s) dans les ateliers au mois de juin et/ou septembre.
ll est précisé qu’une même personne ne pourra pas au cours de la même année civile bénéficier de plus de 2 séances découvertes.
Ainsi, il est proposé de modifier l’article n°2 du règlement intérieur pour le rédiger ainsi :
« Article 2 : conditions d'inscription
La fréquentation est conditionnée par une adhésion annuelle et des suppléments pour les ateliers encadrés par des intervenants spécialisés. Cette adhésion et les suppléments sont valables pour l'année scolaire, de septembre à juillet. Ils sont forfaitaires.
Des séances découvertes, sans obligation d'adhésion, pourront être organisées dans les différents ateliers. Elles auront lieu en début ou en fin d'année scolaire.
Une même personne pourra bénéficier au cours de la même année civile de 2 séances découvertes maximum. »
Mme Stoltz précise que la demande de modification émane des intervenants. Il s’agit notamment de rendre les nouveaux ateliers attractifs en permettant aux administrés de découvrir de nouvelles activités.
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
MODIFIE à compter de ce jour l'article 2 du règlement intérieur des animations lyotaines en y ajoutant l'alinéa suivant :
Des séances découvertes, sans obligation d'adhésion, pourront être organisées dans les différents ateliers. Elles auront lieu en début ou en fin d'année scolaire.
Une même personne pourra bénéficier au cours de la même année civile de 2 séances découvertes maximum.
Page 11 sur 15 Conseillers Suffrages : Non présents exprimés a EC on participants
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20240754 — ALIGNEMENT DE VOIRIE VOIE CHAIRE
Mme HRVOJ expose :
Un riverain de la voie Chaire a déposé une demande de déclaration préalable pour réaliser une clôture. À cette occasion, il convient dans le cadre de l'alignement de la voie Chaire de procéder au rachat des parcelles suivantes :
AI 656,661 et 655 soit une surface totale de 76 m°? pour un coût de 228 euros hors frais d'acte (délibération du 29 mars 2021 qui fixe le prix du m? dans le cadre de l'alignement de voirie à 3 €/m?).
Le plan d’alignement de la voie Chaire ci-après a été approuvé par le conseil municipal du 9 novembre 2009. CA CD RER de Nue dde ARE ce liner
ch l'une Suc-Ent da 1 de cilôtues ef aboutissartt eur une longues de me ape Sud ce de cééure de de propriété dv caclapan SCHNES DE
x
Monsieur
Monsieur MOREAU Michel
Section AH N° 129
pgrue re
on AJ N° 272
Section AJ N° Eos
Monsieur VELUT URBAIN
ET MAJAME
x * Ê 4
Atiriernens 7.8
ÿ f # 1Â Parraet au rapdre 7, prévédeernent AE 0 sboutissant avr Lie fongeieer da d 7 FN ‘# 37:40 m au rapére 9, anghe Nord dus mar die le propriété VELUT fe
fi 4 FF BL 6 11.62 27 0e f'aMGEnEn OpORÉ \
# 71 \ Cofrbpriétaires du Lotissement
# JF \.LES ORGESFONS
Le conseil entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ek Madame SAGQUEY Wimeunde
Section AH N° 119
Medame LE PAPE Jacqueline
Section AH N° +18
ÉSecton AIN" pti
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ebotion ar we br |
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Modem BERGER
an 1e© | ER î 4
pres 62.84 m au pére 11
ss TETr most,
X
DECIDE d'acquérir les terrains cadastrés A1656, A1661 et AI655 d’une surface totale de 76 m° au prix de 3 € le m’ tel que prévu par la délibération du 29 mars 2021 auprès de Mme Antoniutti Florence — 3 chemin du Parc — 77410 CLAYE-SOUILLY.
FIXE le montant de l’acquisition à 228 €
DIT que les frais d'acte et les frais annexes sont à la charge de la commune
AUTORISE M. le maire à signer l'ensemble des pièces relatives à cette affaire.”
Page 12 sur 15 Cociere SUag a Pour Contre Abstention on présents exprimés participants
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Décisions prises par délégation
Délégation concernée Désignation Montant
Location salle des fêtes |4locations 1 660,00
Adhésion aux associations |AMF 1 323,19
Concessions 2 concessions 900,00
Contrat Air Sol desherbage du 17 juin au 31 mars | 21 264,00
DIA 4 DIA du 10 juin au 16 juillet
Location de matériel 1 prêt gratuit commune Buchères
M. Jérôme rappelle qu'il avait été question d'investir dans un quad afin que les employés communaux puissent procéder au désherbage sans faire appel à une entreprise. M. Philippe rappelle les difficultés notamment en termes de formation, veille sanitaire et locaux de stockage. M. Besançon ajoute que si la commune de Saint-Julien-les-Villas avait fait ce choix précédemment, elle est revenue sur sa décision car ce n’était pas tenable.
Informations et questions diverses
Nicolas Mennetrier :
Informe le conseil des remerciements adressés par les familles Chevance et Léotier pour le geste fait par la commune lors du deuil d’un de leur proche.
Indique qu'il sera en congés du 2 au 26 août.
Informe le conseil qu’une délibération sera soumise au vote en septembre afin d'accorder au nouveau locataire du logement au-dessus de la Poste 3 mois de gratuité contre remise en état du logement. Une visite de contrôle aura lieu à la fin des travaux. Seront notamment à refaire : peinture, revêtement mural, joint d'étanchéité. Si le locataire souhaite changer le sol, la commune prendra la fourniture à sa charge, la pose sera réalisée par le locataire. Rappelle le contentieux concernant le futur lotissement chemin du bas des Vignes. Il informe le conseil que le jugement a été rendu le 13 juin. Il indique que la requête de Mme Bignon et autres a été rejetée et qu'ils sont condamnés à verser 1500 € à la commune et à la SCCV. e M. Philippe intervient en donnant lecture de la question posée par M. Dalichampt : « Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement situé Chemin du Bas des Vignes à Grange L'Evêque, comment la commune a-t-elle prévue d'aménager (pour disposer d'une voirie suffisante) le seul chemin d'accès qui est le Chemin du Bas des Vignes ? En effet, le passage situé Chemin du Bas des Vignes ne mesure que 7.4m sur plus de 70 mètres de longueur, mais il doit être déduit de cette largeur les terrains privés, la commune ne disposerait donc que de 5.4 m à l'entrée du chemin (par la rue du lieutenant Chavanat) pour n'atteindre que 6.4 m au plus à son extrémité (un peu plus de 70 mètres plus loin). À aujourd'hui, aucun plan ni proposition d'aménagement n'ont été présentés de façon factuelle ».
° M. le maire répond que suite à la procédure lancée à l'encontre du permis d'aménager le dossier a été suspendu. Il précise qu'il n’y a plus eu du tout d'échange. Aujourd’hui la commune ne dispose d'aucun élément complémentaire. Le lotisseur doit fournir son projet d'aménagement et en l'absence de ce document, aucune réponse ne peut être apportée.
Page 13 sur 15 + Mme Hrvoij intervient en indiquant avoir été sollicitée pour des problèmes de ruissellement. Elle indique que la création du lotissement peut accentuer ce problème de ruissellement.
e M. Philippe ajoute qu'avant le recours, la commune était en attente du dossier de voie de l’eau.
e M. le maire indique qu'il a été informé par le service instructeur qu'il est effectivement en attente de ce document. Il ajoute qu'il ne pourra répondre que lorsqu'il aura les éléments en sa possession. Il précise qu'il ne manquera pas de tenir le conseil informé des suites. Il pense que la procédure a dû freiner les choses. Lorsque le lotisseur aura réalisé le dossier relatif à la loi sur l'eau et qu'il l'aura transmis au service instructeur, il sera possible au maire d'apporter une réponse plus précise à cette question.
Marie-Laure Hrvo)j :
-__ Rappelle la réunion publique du 17 juillet avec les riverains de la rue Montherlant. - ___Remercie les élus qui ont apporté leur aide à l'organisation des festivités du 14 juillet.
Pascal Genet :
- Donne la répartition par classe des effectifs prévisionnels de l’année scolaire 2024-2025. Il précise que l'inspection académique a annoncé une possible ouverture de classe dès lors que les effectifs seraient supérieurs aux effectifs prévisionnels. Un point sera fait à la fin du mois d'août avec l'inspection pour suivre l’évolution des effectifs.
- _ Rappelle la fermeture du centre de loisirs du 5 au 25 août et qu'il sera fermé également le vendredi 30 août en raison de la pré-rentrée.
- _ Informe le conseil de ses congés qui auront lieu du 30 juillet au 10 août.
Laurence Fournier :
- Souhaite transmettre ses remerciements au(x) conjoint(s) et enfant(s) des élus. Sans aide, l'organisation de festivités ne peut avoir lieu. La retraite aux flambeaux a rassemblé entre 150 et 200 personnes. Un certain nombre d’habitant lui ont adressé des félicitations pour la sécurisation du parcours. Mme Fournier souhaite que les élus lui transmettent les photos qu'ils ont pu réalisés à l’occasion de cette manifestation. Elle rappelle que la cérémonie du matin s’est bien déroulée. Le repas a rassemblé 385 personnes en comptant les inscriptions de dernière minute. La paëlla a eu du succès. M. Seyssel indique que certains conseillers
n'ont pas eu de part de tarte et qu'il faudrait en prévoir plus. Mme Fournier rappelle que les inscriptions de dernière minute peuvent engendrer des problèmes d’intendance. - _ Informe le conseil de la reprise du travail sur le lyotain dans les jours à venir. - Indique au conseil que 14 commerçants sont inscrits pour le marché de Noël à ce jour.
Marcel Christel :
- Se félicite du bon déroulement du marché hebdomadaire. Ce marché attire du monde. Le poissonnier a pris sa retraite mais est déjà remplacé. M. le maire informe monsieur Christel qu'il a rencontré un ancien commerçant qui va peut-être revenir sur le marché.
Denis Philippe :
- Indique que le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) devrait accueillir 136 enfants (133 en 2023-2024) à la rentrée. Par ailleurs, la directrice du RPI a organisé un cross sur l'espace du Bel Air et la semaine suivante elle a gagné le championnat du monde de jet ski. Malheureusement, elle ne pourra pas conserver son poste de directrice à Grange L'Evêque car elle n’en était pas titulaire. Elle sera dorénavant affectée à Macey. Mme Maud Bouillot la remplacera à Grange L'Evêque.
Annie Salami :
-__ Signale qu’en faisant le tour de la commune dans le cadre du jury de concours « les maisons fleuries », elle a constaté qu'il y a beaucoup d’orties autour de la pancarte d'entrée de Grange
Page 14 sur 15 L'Evêque au niveau de la déchèterie. Elle signale que d’autres endroits de la commune sont également « un peu limite ».
Véronique Stoltz :
- Indique se faire le relais de lyotains sur le sujet de l'éclairage public. Elle indique qu'en tant que membre du dispositif « participation citoyenne » elle a connaissance de nombreux cambriolages récents. Elle s'interroge sur le lien entre le manque d'éclairage et se demande s’il est possible de réétudier la durée d'éclairage public. M. le maire rappelle que les horaires d'éclairage public ont été baissés par souci d'économie. Mme Hrvoj ajoute que cela consomme beaucoup trop. M. le maire ajoute que la période est propice aux cambriolages, que l'éclairage n'est peut-être pas en cause. Mme Stoltz insiste sur le lien de cause à effet que font les personnes et elle ajoute que d’autres lyotains s'interrogent sur l'absence du dispositif Panneau Pocket.
Bruno Leotier :
- ___Remercie les membres du conseil pour leur aide dans l’organisation du 14 juillet.
Julien Seyssel :
- Indique que l’association des parents d'élèves (APE) est satisfaite du stand qu'ils ont tenus au 14 juillet. Le maire indique que la commune les a dépannés en champagne car ils étaient en rupture. L’APE devra ramener 24 bouteilles identiques à celles qui ont été remises en dépannage.
-__ Souligne que la tenue des bureaux de votes dans 2 salles et non dans une seule a facilité le dépouillement. Il lui semble souhaitable de conserver ce dispositif à l'avenir. - Signale la dangerosité que semble lui représenter les poignées de fenêtres à hauteur d'enfants dans la salle de l'accueil de loisirs.
Les sujets étant épuisés, après avoir souhaité de bonnes vacances aux membres du conseil, le maire lève la séance à 20h.
La secrétaire de séance, Le maire,
Julien SEYSSEL
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