Compte-Rendu - download le compte rendu du 19 11 2015

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Compte-Rendu - download le compte rendu du 19 11 2015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download le compte rendu du 19 11 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Compte-rendu

Conseil Municipal du 19 novembre 2015 à 18 h 30

Date de convocation : 10/11/2015

Affichage ordre du jour : 10/11/2015

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe ;

Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ; IDOUX Alain à MATEO Nadine ; REZZOUG Fanchon à DE SALVADOR Yannick ;

Excusé : FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

ORDRE DU JOUR

Approbation procès-verbal du 6 octobre 2015

80-1 Demande de subvention DETR accessibilité bâtiments

81-2 Demande de subvention DETR arrêt bus

82-3 Demande de fonds de concours CDC GPSL accessibilité ERP et abri bus

83-4 Choix bureau de contrôle travaux atelier municipal + gîtes

84-5 Nom des rues du lotissement les Florettes

85-6 DM 1 Budget principal

86-7 DM 1 BA TVA reversement au budget principal et ajustements crédits budgétaires

87.8 DM 1 B M49 reversement au budget principal et ajustements crédits budgétaires

88.9 CT TVA investissement 2015

89.10 Modificatif tableau des effectifs : CDI et titularisation

90-11 Cession acquéreur Hameau de Blanc suite déclassement voirie domaine public

91-12 Convention de cessions voirie réseaux lotissement Les Hauts des Capellières

92.13 Suppression de l’emprise réservée des Capellières

93-14 DM cession Hameau du Bouyssier : modification superficie cédée

94-15 Révision loyer bureau contact Finances

95-16 Subvention 2015 CCAS

96-17 Motion de contre proposition à l’égard du projet de schéma départemental de la coopération

intercommunale de l’Hérault

97-18 Ajustement longueur voirie communale

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne Mme Agnès BOURGERON comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 6 octobre 2015.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Demande de subvention DETRMise en accessibilité bâtiments communaux

M. Olivier Pujols rappelle que par délibération en date du 6 octobre 2015, le conseil municipal a approuvé le dossier d’Ad’ap déposé en Préfecture pour validation.

M. le Maire précise que le dossier d’Adap a été réalisé par un bureau d’études. Le rapport détermine pour chaque bâtiment communal recevant du public, les aménagements nécessaires pour leur mise en accessibilité : accès aux sanitaires, plans inclinés, signalétique...

Certains bâtiments ne peuvent être aménagés en raison de contraintes techniques trop importantes. C’est le cas de la salle des mariages située au 1er étage du centre administratif. Ainsi, il a été demandé une dérogation au Procureur de la République pour procéder aux cérémonies dans la salle des rencontres en présence de personnes à mobilité réduite.

Il est rappelé que le conseil municipal a arrêté l’agenda suivant :

2016 travaux à réaliser par les services techniques pour un coût estimé à 12 540 € 2017 travaux à réaliser par une entreprise de maçonnerie pour un coût estimé à 30 470 € 2018 travaux à réaliser par une entreprise de signalétique pour un coût estimé à 16 570 € Des devis ont été demandés aux entreprises.

Il est proposé de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour réaliser ces travaux.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet de travaux et le plan de financement ainsi présentés ; - SOLLICITE des services de l’Etat au titre de la DETR, une subvention la plus élevée possible pour réaliser cette opération.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Demande de subvention DETR

Mise en accessibilité Arrêts bus

M. Olivier Pujols rappelle que par délibération en date du 23 juillet 2015, le conseil municipal a sollicité une subvention auprès de Hérault Transport pour des travaux de mise en accessibilité de deux arrêts bus : - arrêt bus prioritaire situé sur la place de l’Hermet : 2016

- arrêt bus secondaire avenue de Montpellier : 2017

Il est également proposé de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR pour réaliser ces travaux qui s’élève à la somme de 67 500 € ht.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE le projet de travaux et le plan de financement ainsi présentés ; - SOLLICITE des services de l’Etat au titre de la DETR, une subvention la plus élevée possible pour réaliser cette opération.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Demande de fonds de concours CDC GPSL

Mise en accessibilité bâtiments communaux et arrêts bus

De la même façon, il est proposé de présenter les dossiers de mise en accessibilité des arrêts bus et bâtiments communaux auprès de la CDC GPSL au titre des fonds de concours.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la programmation, le projet de travaux et le plan de financement ainsi présentés ; - SOLLICITE de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, une aide la plus élevée possible au titre des fonds de concours 2016 pour réaliser la 1ère tranche des travaux de mise en accessibilité des ERP et arrêt bus.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents liés à l’exécution de la présente délibération.

19.11.2015 / N° 83-4 / 1 Commande publique / 1.1.2 MAPARéalisation d’un atelier municipal / gîtes Maison du parc

Choix bureaux de contrôle

M. le Maire rappelle les projets de création d’un atelier municipal et de 4 gîtes dans la Maison du Parc. Ces travaux nécessitent l’intervention d’un bureau de contrôle.

3 bureaux de contrôle ont été consultés : Socotec – Apave – Véritas

Au regard des capacités et moyens des candidats et de leur proposition d’honoraires, Monsieur le Maire propose de retenir le bureau APAVE domicilié à Lattes au titre de l’offre la plus économiquement avantageuse.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat relatif à une prestation de contrôle technique et coordonnateur Sécurité Santé avec le bureau APAVE ainsi que tout document relatif à cette opération.

Noms des rues du lotissement les Florettes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de VRD des lotissements « les Florettes » I et II sont bientôt achevés.

Afin de communiquer aux futurs acquéreurs de lots leur adresse postale complète, il y a lieu de nommer les différentes voies au sein des deux lotissements.

M. Jean-Michel Maldès propose plusieurs noms qui font référence au lieu ou à la flore locale.

Un débat s’instaure.

Il est proposé :

- nom de la voie desservant le lotissement « les florettes I » : Rue du Grès - nom de la place du lotissement « les florettes I : Plan des Florettes

- nom de la voie desservant le lotissement « les florettes II » : Rue du Grand Chêne

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à communiquer les noms de voies aux acquéreurs de lots et à toute administration qui en fera la demande.

DM1 budget principal 197-01Ajustements budgétaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les ajustements budgétaires suivants sur le budget principal.Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

DM1 budget annexe TVA 197-05

Ajustements budgétaires

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les ajustements budgétaires suivants.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

- APPROUVE le reversement de la somme de 18 500 € au budget principal.

DM1 budget assainissement M49 197-3

Ajustements budgétairesMonsieur le Maire présente à l’assemblée les ajustements budgétaires suivants.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

Emprunt court terme TVA

Investissement 2015

M. le Maire rappelle que l’on inscrit en recettes au budget primitif, l’emprunt court terme TVA correspondant aux travaux d’investissement projetés. En fin d’année, on fait le point sur les travaux réellement mandatés pour calculer le besoin réel en emprunt court terme. Pour l’année 2015 et à ce jour, il s’élève à 38 000 €.

Il est donc proposé de solliciter un emprunt de ce montant auprès des banques. L’emprunt sera réalisé uniquement si la trésorerie le nécessite dans l’attente de l’encaissement du FCTVA 2ème semestre 2016.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - AUTORISE M. le Maire à contracter un emprunt relais TVA d’un montant de 38 000 € ; - AUTORISE M. le Maire à consulter les établissements bancaires et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vu l’article L. 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2014 autorisant le Maire à procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

le cas échéant, la décision de réalisation de l’emprunt fera l’objet d’une communication au conseil municipal.

Modification du tableau des effectifs

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe ;

Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ; REZZOUG Fanchon à DE SALVADOR Yannick ; Excusé : FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

M. le Maire propose de modifier à compter du 1er janvier 2016, le tableau des effectifs en raison - de la titularisation de 3 agents qui étaient en CDI

- de la nomination de 3 agents contractuels en CDI

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2016. AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.Cession parcelle déclassée

Hameau du Mas Blanc

M. Philippe Tourrier rappelle que par délibération en date du 6 octobre 2015, le conseil municipal a autorisé le déclassement du domaine public dans le domaine privé communal, de la partie du chemin desservant exclusivement la propriété cadastrée C 397.

Il est aujourd’hui proposé de déterminer le prix de cession de la parcelle déclassée d’une superficie de l’ordre de 108 m² et de la céder aux acquéreurs de la parcelle C 397.

Proposition de la commission d’urbanisme

Superficie cédée : 108 m²

Considérant les récentes cessions pour des parcelles présentant les mêmes critères, Il est proposé un prix de 2 000 € compte-tenu de la situation géographique de la parcelle sise dans un hameau.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la cession de la parcelle ainsi déclassée au prix de 2 000 €.

DIT que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur. AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Convention pour la rétrocession des voirie et réseaux

lotissement « les Hauts des Capellières »

M. Philippe Tourrier rappelle à l’assemblée le projet de lotissement « Les Hauts des Capellières » et présente la demande de l’aménageur « SAS FONCIERE BAMA » relative à la rétrocession à la commune, des voiries et espaces communs du lotissement à la suite de l’attestation d’achèvement et de conformité des travaux de réseaux.

Il est rappelé que la commune a pour usage lorsque les aménageurs ou co-lotis sont d’accord, de récupérer les voies de lotissements dans le but d’en assurer le bon entretien pour préserver la qualité de vie du village. Cela a été le cas récemment avec les lotissements « les Vignobles » et les Lentisques ». La présente convention concerne l’unité foncière située sur la parcelle cadastrée section B 210 et 211 d’une superficie de 5378 m² et qui a fait l’objet du permis d’aménager n° 03407815C0001.

La convention fixe les conditions de réalisation et de cession à la commune d’un immeuble non bâti constituant l’assiette des parties communes.

Outre le certificat de conformité des réseaux, M Tourrier ajoute qu’il sera précisé dans la convention un délai pour la rétrocession qui devra intervenir au plus tard lorsque la 4ème construction sera hors d’eau hors d’air.

Par ailleurs, M. Olivier Pujols demande que chaque co-loti consigne une somme sous forme de sequestre en cas de dommages causés à la voirie pendant la durée des travaux. Il est demandé au secrétariat de s’assurer de la mise en place de cette disposition.

M. le Maire précise que la réalisation de ce lotissement peut impliquer à court terme des difficultés d’accès en raison de l’étroitesse du chemin des Capellières. Mais l’objectif de cette rétrocession constitue la première étape pour désenclaver à terme, le lieu-dit « les Capellières » en créant une voie qui descendra directement vers le chemin du Fuméras.

Il est proposé d’approuver cette rétrocession qui sera actée par voie de convention passée devant notaire. Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’aménageur.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE la rétrocession des voiries et espaces communs du lotissement « les Hauts des Capellières » à la commune ainsi que la convention ainsi présentée.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l’adjoint délégué pour signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

Suppression emprise réservée

Lotissement « les Hauts des Capellières »M. Philippe Tourrier rappelle à l’assemblée qu’il avait été inscrit au Plan Local d’Urbanisme, un emplacement réservé pour la réalisation d’une voie future qui passait le long de la parcelle cadastrée B 211.

Après entente avec l’aménageur, il est proposé de supprimer cette emprise réservée inscrite au PLU sur le terrain qui fait l’objet du projet de lotissement « les Hauts des Capellières ». La voie est maintenue mais elle est déplacée au centre de la parcelle pour tenir compte de l’agencement des lots dans le lotissement.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l’adjoint délégué pour signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

Délibération modificative à la délibération 87-7 du 25 septembre 2014 Acquisition foncière pour élargissement de la voirie

Hameau du Bouyssier

M. Philippe Tourrier rappelle que par délibération en date du 25 septembre 2014, le conseil municipal a approuvé la cession à la commune de la parcelle issue de la parcelle E 173, d’une superficie de 87 m² en vue de l’élargissement de la voie.

Afin d’élargir le virage, les propriétaires ont accepté de prolonger la cession le long de la parcelle E 1842. Ainsi, la cession totale est estimée à 146 m².

Il est proposé d’approuver la modification de la superficie de la cession à titre gratuit à la commune soit 146 m² au lieu de 87 m².

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à l’adjoint délégué pour signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

Révision loyer bureau Contact Finances

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe ;

Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ; REZZOUG Fanchon à DE SALVADOR Yannick ; Excusé : FOURGEAUD Jean ;

Absent : DURAND-RAMBIER Martine étant sortie de la séance pour le vote de la délibération 94-15 En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 13

Il est proposé de réviser le loyer des bureaux loués à Contact Finances en fonction de l’Indice de référence des loyers.

2014 2015 IRL du 2ème trimestre 2015 = 125.25

pour mémoire 2ème trimestre 2014 = 125.15

Budget principal

- bureau Contact Finances

à compter du 1er novembre 2015 301 € 301.20 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la révision des loyers ainsi présentée.

CHARGE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour la mise en œuvre de cette révision avec effet au 1er novembre 2015.

Subvention au CCAS

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BOURGERON-DUPRAT Agnès ; CAPELIER Céline ; DEJEAN Bernard ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND-RAMBIER Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; PUJOLS Olivier ; TOURRIER Philippe ;Pouvoirs : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ; REZZOUG Fanchon à DE SALVADOR Yannick ; Excusé : FOURGEAUD Jean ;

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

M. le Maire rappelle que le conseil municipal a autorisé l’inscription au budget primitif 2015, d’une subvention au CCAS notamment pour les colis de Noël, d’un montant de 2 000 €.

En raison d’un dépassement lié essentiellement à la banque alimentaire, il est demandé d’augmenter la subvention de 400 € du budget principal au budget CCAS.

Il sera inscrit au budget CCAS 400 € au compte 6281 (banque alimentaire) 400 € au compte 7474 (subvention complémentaire budget principal)

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la subvention de 2 400 € au CCAS.

CHARGE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes dispositions pour le versement de cette subvention au budget du CCAS.

Motion de contre proposition

à l’égard du projet de schéma départemental

de la coopération intercommunale de l’Hérault

M. le Maire informe l’assemblée que la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) a pour mission d’étudier toutes questions relatives à l’intercommunalité : création de communautés de communes, fusion, modification de périmètre...

Lors d’une récente réunion, M. le Préfet a notamment évoqué le regroupement de communautés afin de répondre aux nouvelles dispositions de la loi en terme de nombre minima d’habitants. Il a également émis l’idée de rattacher certaines communes à la métropole dont St Gély-du-Fesc, St Clément-de-Rivière et Teyran.

Une motion de protestation a ainsi été mise en place si les choses devaient aller plus loin.

Mme Martine DURAND, Vice Présidente de la CDC GPSL donne lecture à l’assemblée de la motion de contre proposition à l’égard du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de l’Hérault approuvée par la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup dans sa séance du 27 octobre 2015.

« Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la présentation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale par le Préfet le 5 octobre 2015 et notamment les propositions de rationalisation non imposée par la loi NOTRe mais impactant la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup,

Le Conseil de Communauté décide

De déposer une motion de contre-proposition à l’égard des propositions de rationalisation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour les raisons suivantes : 1. Une mesure de rationalisation excessive à l’égard d’une communauté de communes intégrée, dotée d’un périmètre pertinent et au surplus récemment créé.

La communauté de communes du Grand Pic Saint Loup issue de la fusion des trois communautés de communes de l’Hortus, de Séranne Pic Saint Loup et Pic Saint Loup a été créée par arrêté préfectoral du 7 décembre 2009 pour être opérationnelle à compter du 1er janvier 2010.

Les opérations de fusion ont été menées sur la base du volontariat entre les représentants des trois communautés existantes afin d’exercer de très nombreuses compétences touchant les domaines dans lesquels les 47.000 habitants de la communauté de communes sont concernés (développement économique, eau, petite enfance, action sociale, largement supérieure aux compétences minimales imposées par le CGCT). La CCGPSL a par ailleurs opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique, c’est-à-dire le régime fiscal le plus intégré. Le périmètre de la CCGPSL est pleinement cohérent et pertinent avec ses 36 communes membres. Il est à noter que 3 communes nouvelles ont rejoint la CCGPSL au 31 décembre 2012 (Buzignargues, Saint Hilaire de Beauvoir et Saint Jean de Cornies). L’intégration des communes se poursuit avec l’élaboration du schéma de cohérence territoriale, d’un projet de territoire dont une des composantes est la candidature au projet LEADER qui a été retenue et qui devrait permettre à l’ensemble des 36 communes de bénéficier de crédits européens. L’ensemble des élus des communes a toujours manifesté son attachement au territoire du Grand Pic Saint Loup. Concernant les intercommunalités riveraines des contacts ont été pris, notamment avec Montpellier Méditerranée Métropole afin de pouvoir mettre en place des axes de coopération dans divers domaines comme le tourisme, la culture, le déplacement, l’eau et le développement économique. Dans ce cadre, il a toujours bien été précisé que leterritoire de chacune des parties était intégralement préservé. De même les élus de la CCGPSL sont favorables à ce que des relations puissent être tissées avec la communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises mais sans pour autant souhaiter la disparition de cette communauté et son rattachement à la CCGPSL.

2. Un risque majeur de déstabilisation et d’affaiblissement de la CCGPSL Les conséquences induites par le projet préfectoral sont particulièrement lourdes pour la CCGPSL et remettent en cause son équilibre financier.

Les derniers investissements lourds réalisés par la CCGPSL comme la piscine intercommunale accueillant tous les élèves des 36 communes ainsi que le pôle rugby pèsent fortement sur les finances de l’intercommunalité et leur réalisation n’a été décidée que pour répondre aux demandes de toutes les communes. Si les trois communes les plus importantes à savoir Saint Clément de Rivière, Saint Gély du Fesc et Teyran venaient à être retirées de la CCGPSL, c’est plus de 40% de la population qui disparaîtrait, de ce fait les derniers investissements réalisés ne pourraient plus fonctionner dans des conditions optimales.

Après avoir recueilli l’avis unanime de tous les membres du Conseil de communauté, il est demandé à Monsieur le Préfet de l’Hérault de modifier le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et notamment le point C du V Propositions de rationalisation du Préfet en ce qui concerne les EPCI à fiscalité propre, il est demandé que soit enlevé la possibilité de rattachement des communes de Saint Clément de Rivière, Saint Gély du Fesc et Teyran à Montpellier Méditerranée Métropole. »

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE la motion de contre proposition à l’égard du projet de schéma départemental de la coopération intercommunale de l’Hérault ainsi présentée.

- DEMANDE à Monsieur le Préfet de l’Hérault de modifier le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et notamment le point C du V Propositions de rationalisation du Préfet en ce qui concerne les EPCI à fiscalité propre ;

- DEMANDE que soit enlevé la possibilité de rattachement des communes de Saint Clément-de-Rivière, Saint Gély-du-Fesc et Teyran à Montpellier Méditerranée Métropole.

Classement voie communale

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la longueur de la voirie publique communale entre dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

A ce jour, la longueur de la voirie communale est estimée à 33 488 kms.

Après vérification sur le cadastre, il s’avère que la longueur de la voirie publique communale n’a pas été réactualisée depuis longtemps, notamment à la suite de créations de voies de lotissements rétrocédées à la commune ou d’aménagements des espaces publics.

Ainsi, il a été demandé au gardien de police municipale de mesurer les voiries suivantes qui ne sont pas aujourd’hui comptabilisées dans la voirie communale alors qu’elles relèvent du domaine public. La longueur complémentaire est estimée à 1 974 mètres

soit un total de voirie communale de 35 462 mètres.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE l’intégration dans la voirie communale des portions de voies en raison de leur classement dans le domaine public à la suite de rétrocession de voies de lotissements ou d’aménagements urbains pour une longueur estimée de 1 974 mètres.

DIT que longueur totale de la voirie publique communale prise en compte pour le calcul de la DGF est désormais établie à 35 462 m².

Procès-verbal

Conseil d’administration CCAS du 19 novembre 2015 à 18 h 30

Date de convocation : 10/11/2015

Affichage ordre du jour : 10/11/2015

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; DEJEAN Bernard ; IDOUX Alain ; Pouvoir : BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ;

Excusée : REZZOUG Fanchon ;

En exercice : 6

Présents : 4Votants : 5

ORDRE DU JOUR

3-1 DM1 CCAS

DM1 budget assainissement M49

Ajustements budgétaires

Monsieur le Président présente à l’assemblée les ajustements budgétaires suivants.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.