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Déliberation - 2.Demande%20subvention%20d%27%C3%A9quipement%20au%20CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220929-000852-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le vingt-neuf
septembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 14
dûment
convoqué
le 22
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
PERRIN
Roger
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
GRATESOL
Nicole
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
RICHARD
Frédéric
à Mme
ARNAUD
Karine
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
PINET
Monique
Mme
AUBERT
Yolande
à Mme
SECCO
Brigitte
Mme
FONTANEL
Sophie
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
BOS
Elise
à M.
CUMIN
Gérard
Secrétaire
de
séance
: M.
SANIEL
Jean-Paul.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
auprès
du
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Maire
indique
que
la Ville
a souhaité
créer
un
espace
sportif
et
ludique,
ouvert
à
tout
public,
à proximité
du
sentier
au
fil de
l’eau,
derrière
la Résidence
Séniors
Dolcea
au
quartier
la Borne.
Cet
équipement
sera
également
accessible
à toutes
les
associations
sportives
de
la commune,
à la
jeunesse
et
aux
séniors
dans
le cadre
d’activités
organisées
par
le Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Des
conventions
d'utilisation
et
d'animation
ont
été
établies
avec
les
différents
partenaires.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
d'investissement
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
car
cette
initiative
demeure
avant
tout,
une
action
sociale
en
faveur
de
toute
la population
communale
permettant
l’accès
libre
et
gratuit
à l’utilisation
du
matériel. Monsieur
le Maire
suggère
de
demander
un
soutien
financier
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’un
montant
de
6 000
€. Le
coût
global
HT
de
cet
aménagement
s'élève
à 31
289.18€
HT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2022
Affiché
le
ID
: 007-210700647-20220929-000852-DE
- _
SOLLICITE
une
subvention
d'équipement
de
6 000€,
auprès
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
- _
CHARGE
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
et toutes
pièces
s’y
rapportant,
- _
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
proposé,
- _
S'ENGAGE
à prendre
en
charge
le solde
de
dépenses
afférentes
à ces
aménagements
sur
le budget
communal,
- _
DECIDE
D'IMPUTER
les
recettes
sur
le budget
principal
de
la commune. Dr/JgCques
CHABAL
aire
du
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le 30
septembre
2022
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le 30
septembre
2022