Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2022 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2022)Thèmes du document : Budget, Santé, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

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SEANCE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022

Date convocation : 10 novembre 2022

Date affichage convocation : 10 novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept du mois de novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, s’est réuni, dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames :

ARMAND Marie-Paule, BENOR Giselaine, DJELILATE Sonia, FABRE Séverine. Messieurs :

DURAND Jacques, LIOVE Serge, VOLEON Daniel, COULON Thierry, CLEMENT David, VERDIER Jean-Luc, DRACIUS Gaston, BEHAR Yoni, DUSSAUD Romaric.

Absent(es) :

Absent(es) excus(és) :

GUIRAUD Delphine

Procuration(s) :

Madame GUIRAUD a donné procuration à Madame ARMAND

Membres 14

Présents 13

Procuration 01

Votants 14

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur BEHAR Yoni a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENTREPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2022_42

CONVENTION DE MANDAT POUR LA REALISATION DU DOCUMENT D’URBANISME DE LA COMMUNE ENTRE LE SMLG ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente la convention de mandat pour la réalisation du document d’urbanisme de la commune et demande au Conseil Municipal de délibérer afin de l’autoriser à signer.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention de mandat pour la réalisation du document d’urbanisme de la commune proposée,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée.

DELIBERATION D_2022_43

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°2

VIREMENT DE CREDIT N°2 SECTION INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2022.

Opération 1018 Aménagement du 1er étage article 2031 : - 100 000 € Opération diverses article 2315 : + 100 000 €

DELIBERATION D_2022_44

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET N°3

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES N°1 SECTION FONCTIONNEMENT Il s’agit d’effectuer quelques réajustements sur les prévisions budgétaires initiales (toutes les informations ne sont pas données au moment du vote du budget)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants.

Recette : article 7482 : + 18 410 € (on a perçu en réalité 41 000 € sur cet article mais à priori on n’a pas besoin de plus de crédits pour l’équilibre budgétaire vous pouvez toutefois augmenter cette somme il faudra juste ajouter des crédits en dépense pour que le montant soit identique).

Dépense : + 18 410 € au total détaillé ainsi :

Article 611 (prestations de service) : + 1 600 € Article 615232 (réparation sur réseau éclairage public) : + 800 € Article 61558 (réparation autres biens mobiliers) : + 700 € Article 6257 (réceptions) : + 3 000 € Article 6413 (personnel non titulaire) + 3 700 € Article 6411 (personnel titulaire) + 1 000 € Article 6451 (Urssaf) + 500 € Article 6453 (cotisations retraites) + 1 500 € Article 6474 (versement CNAS) + 210 € Article 6531 (indemnités élus) + 300 € Article 6533 (retraites élus) + 100 € Article 6558 (contributions aux syndicats) + 5 000 €

Les réajustements pour la partie charges salariales et indemnités sont dues à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet et à l’embauche d’un agent suite au départ à la retraite de M SOTO (une période avec agent non titulaire + 2 agents titulaires en même temps sur un mois) et remplacement de M LINE en décembre.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2022_45

PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 ARTICLE L1612-1 DU C.G.C.T.

Monsieur le Maire explique que pour des questions d’organisation et de clôture de l’exercice en cours le Service Comptable de Gestion Comptable de Nîmes demande que les factures d’investissement ne soient plus payées sur le budget 2022 après le 12 décembre mais reportées sur le budget 2023. Or, en général le budget primitif de l’année suivante n’est voté qu’en mars. Afin de ne pas retarder le paiement des factures d’investissement, il est possible de commencer à payer ces factures sur le budget 2023 par le calcul des restes à réaliser du budget 2022 et par l’application de l’article L1612-1 du C.G.C.T. qui autorise le paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2023 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et à l’ensemble des opérations votées lors du budget 2022. Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer afin :

- D’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - De l’autoriser à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et l’ensemble des opérations votées lors du budget 2022,

- Les montants ainsi autorisés sont les suivants :

• Chapitre 20 : 4 000 €

• Chapitre 21 : 27 900 €

• Chapitre 23 : 25 000 €

• Opération 1011 (travaux voirie) : 43 375 €

- D’accepter que ces crédits s’ajoutent à ceux des restes à réaliser 2022.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - D’autoriser Monsieur le Maire à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et l’ensemble des opérations votées lors du budget 2022, - Les montants ainsi autorisés sont les suivants :

• Chapitre 20 : 4 000 €

• Chapitre 21 : 27 900 €

• Chapitre 23 : 25 000 €

• Opération 1011 (travaux voirie) : 43 375 €

- D’accepter que ces crédits s’ajoutent à ceux des restes à réaliser 2022.

DELIBERATION D_2022_46

AVENANT A LA CONVENTION DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Monsieur le Maire rappelle que nous adhérons au service de médecine du travail de Nîmes Métropole. L’avenant proposé porte sur la réalisation de certaines missions (animation réseau santé, diagnostic RPS, certaines formations en matière de prévention, santé et sécurité au travail) par des prestataires extérieurs suite au départ d’un agent de Nîmes Métropole qui les assurait auparavant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve l’avenant présenté,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant proposé.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DELIBERATION D_2022_47

DISPOSITIF PASSEPORTS ETE 2023

Monsieur le Maire rappelle que nous adhérons au dispositif passeports proposé par la mairie de Nîmes depuis 2019, le bilan général pour 2022 est présenté.

Concernant la commune cette année nous avions commandé 10 passeports nous en avons vendus 8 soit un coût final pour la commune de 244,98 € (30,62 € par passeports). Cette année les passeports étaient vendus au famille 27 € euros par unité le reste du coût est facturé à la commune.

La mairie de Nîmes nous a sollicité afin de connaître nos intentions pour 2023 comme il était urgent de répondre, un accord de principe a été donné pour reprendre 10 passeports. Toutefois, pour 2023 il est possible que le créneau d’âge ne soit plus le même jusqu’à présent pour les 13 – 24 ans, il est possible qu’il ne soit que pour les 13-17 ans (ce qui correspond à la tranche d’âge qui nous en demandait en général). La mairie de Nîmes va également ajouter des frais de gestion au coût de revient du passeport de 5,26 € par passeport.

Il est demandé au Conseil de délibérer afin de confirmer l’adhésion au dispositif et le nombre de passeports à commander.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la reconduite du dispositif « Passeports Eté » pour 2023 sur le territoire de la commune de Saint-Bauzély.

DELIBERATION D_2022_48

CONTRAT LICENCE CITY ALL

Monsieur le Maire présente l’offre de la société LUMIPLAN VILLE concernant la signature d’un contrat pour une licence CITY ALL (application pour téléphone mobile concernant les info communales). Le prix de la licence est de 300 € HT par an soit 360 € TTC (révisable à chaque échéance).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le contrat,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer

- Autorise le paiement de cette dépense.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire explique que pour signer la charte avec l’association chargée du Téléthon il faut s’engager à n’investir que 10% de la somme versée pour subventionner le Téléthon. Vu cette contrainte il n’a pas été possible de signer cette charte. Afin toutefois de contribuer à la journée internationale du handicap, Monsieur le Maire propose d’organiser une soirée caritative le 03 décembre 2022 au profit de l’association UBERT PASCAL.

Le Conseil approuve la proposition. Monsieur le Maire indique que les Potorozes s’occuperont de la buvette. Madame DJELILATE indique que les membres du comité des Fêtes sont également disponibles pour aider.

• Monsieur le Maire indique qu’une rencontre a eu lieu ce matin avec le personnel du bureau d’étude chargé de réaliser notre carte communale (Cabinet Alpacité), il est prévu la remise d’un diagnostic d’ici avril 2023 afin notamment de déterminer les droits d’extension en conformité avec les exigences du SCOT.REPUBLIQUE FRANÇAISE

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• Madame FABRE indique que dans le cadre du LAND’ART projet pédagogique reconduit par l’équipe enseignante pour 2022/2023, une institutrice (Claire) propose de faire venir un graphiste (prestation estimée à 2 500 €) pour réaliser une fresque aux abords de l’usine DUC. Claire tente de récolter des fonds en sollicitant des subventions auprès de l’éducation nationale, de Duc et souhaite savoir si la mairie de Saint- Bauzély pourrait apporter une aide financière également. Les membres de l’assemblée sont d’accord sur le principe d’une contribution financière pour ce projet mais avant de se prononcer sur le montant souhaite que le projet de financement soit plus abouti (retour des autres subventions demandées, initiatives pour récolter des fonds…) et s’interroge sur les modalités de paiement : payer une partie de la facture du graphiste, achat de fournitures, …)

• Madame FABRE revient également sur le projet d’aménagement aux abords du stade, propose de créer une commission avec les élus volontaires pour déterminer les étapes du projet, les priorités … afin de rendre cette zone plus attractive et récréative : espace de convivialité pour les habitants (plantations d’arbres pour l’ombre, terrain de pétanques, bancs …). Il est précisé que compte tenu de la conjoncture actuelle et des finances de la commune le budget consacré à ce projet sera limité et devra être pluriannuel.

• Madame FABRE indique également qu’elle a commandé des plantes dans le cadre du permis de végétaliser avec pour objectif d’en mettre le long du grillage de DUC (le directeur est d’accord), à l’entrée du village (en venant de St Géniès) et aux abords du stade.

• Madame DJELILATE évoque l’organisation de la journée du 11 décembre consacrée à des animations pour les enfants du village dans le cadre des fêtes de fin d’année : à partir de 14h30 tournée du Père Noël avec le comité des Fêtes puis à partir de 17h30 spectacle au foyer communal. Sonia demande des volontaires pour le 06 décembre afin de préparer les ballotins qui seront distribués, Marie-Paule a fait les achats, et pour installer les chaises dans la salle le 10 en soirée ou le 11 en matinée.

• Madame BENOR demande si la distribution de colis pour le 3ème âge sera reconduite. L’assemblée y est favorable et envisage de le faire 1ère quinzaine de janvier

• Monsieur le Maire indique que les vœux du maire sont prévus le vendredi 20 janvier 2023.

• Monsieur le Maire indique que Monsieur LINE agent technique sera absent en décembre (réserviste dans l’armée), un remplaçant a été recruté. Madame ARMAND demande s’il ne serait pas possible de recruter un agent technique à mi-temps pour aider l’agent actuel car de nombreuses tâches ne peuvent se faire qu’avec 2 personnes et afin de soulager les fonctions de Monsieur VOLEON qui est souvent sollicité. Il est prévu de voir avec les communes de Gajan et la Rouvière pour un recrutement « partagé ».

Séance levée à 22h15