Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 août 2015

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 août 2015 Document publié le Mercredi 26 août 2015 par la commune d'Anthy-sur-Léman. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 26 août 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

Mairie Mairie Mairie Mairie

ANTHY ANTHY ANTHY ANTHY- - - -SUR SUR SUR SUR- - - -LEMAN LEMAN LEMAN LEMAN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2015

Le vingt-six AOUT deux mil quinze, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis BAUR, Maire.

Présents : M. GRENIER, Mme JACQUIER, MM. FAVRE-VICTOIRE et MUNOZ, Adjoints – Mme FOLPINI, MM. GABORIT, SAPPEY et MOUTTON, Mmes CHOQUEL et BONDAZ, M. FLEURET, Mme COLLARD-FLEURET (arrivée à 19H59), M. VULLIEZ, Mme BAPTENDIER et M. PASINI, Conseillers Municipaux.

Absents : Mme MARTIN (a donné pouvoir), Adjointe – Mme GARIN-NONON (a donné pouvoir) et M. DEPLANTE, Conseillers Municipaux.

M. FLEURET a été nommé secrétaire.

**************

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2015

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 juillet dernier est approuvé.

DECISIONS DU MAIRE

Sans objet.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Grenier 1er adjoint informe que dans le cadre des délégations au Maire prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L 2122-22, il est stipulé que le maire peut par délégation être chargé en tout ou partie et pour la durée du mandat de prendre les décisions stipulées dans le document adressé aux élus. Pas d’observation. M. le Maire ne participe ni au débat ni au vote.

Liste des délégations :

. arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

. fixer, dans la limite de 300 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget,

. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

. passer les contrats d’assurances ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,2

. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, . décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros,

. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

. fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

. fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, . exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code, dans les limites des crédits inscrits au budget, . intenter, au nom de la Commune, les actions en justice, ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les affaires d’urbanisme, du droit du sol, de gestion du personnel et toutes affaires relatives à la responsabilité civile de la Commune, . régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite de 1.500 euros,

. donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la Commune, préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, . signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal, dans la limite d’un million d’euros,

. exercer, au nom de la Commune, et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme,

. exercer, au nom de la Commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme,

. prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune,

. autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Proposition adoptée à l’unanimité.

DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Monsieur MUNOZ, Maire adjoint chargé de l’urbanisme, présente les déclarations d’intention d’aliéner :

. Parcelle AP 126 – 5 chemin du Lavoret,

. Parcelle AS 357 – Sur les Bois.

Pas d’observation. Les DIA sont adoptées à l’unanimité.

VENTE DE LA PROPRIETE COMMUNALE N° AB 299, 24 RUE DU LAC

M. Grenier 1er adjoint rappelle à l’assemblée que ce point déjà approuvé dans son principe lors d’un dernier conseil fait l’objet aujourd’hui d’un complément d’informations nécessaire à la signature de l’acte chez le notaire. Vente du bien 424 000 €3

Mme Baptendier justifie son vote contre par sa position générale sur la croissance exponentielle de l’immobilier sur le territoire.

Adoptée par 16 voix pour 1 abstention et 1 vote contre.

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « ANTHY EVENEMENTS »

M. Grenier rappel à l’assistance que la commune a fait l’acquisition de chapiteaux afin d’optimiser l’organisation des manifestions sur le territoire communal. Il a été décidé que ce matériel serait confié en gestion pleine et entière à l’association Anthy Evènement sachant que ce matériel reste de la propriété communale. Afin d'établir des règles de fonctionnement une pré-convention a été élaborée soumise pour avis qui ne sera exécutoire qu’après l’assemblée générale de l’association prévue en septembre pour un renouvellement du bureau. Plusieurs questions sont posées sur les modalités de prêts, de locations et des bénéficiaires (individuels, associations locales et extérieures…) tout comme le montant de la redevance demandée par la commune à l’association.

M. Grenier informe que l’ensemble de ces points sera évoqué avec la nouvelle équipe dirigeante. Il est fait remarquer qu’il serait opportun de compléter cette convention par certaines dispositions concernant la résiliation et la durée. Ces remarques seront prises en compte lors de l’élaboration de la convention.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ENSEMBLE MUSICAL DE SCIEZ

Mme Jacquier Maire-adjointe présente une demande de l’Ensemble Musical de Sciez afin de proposer aux administrés d’Anthy de suivre des cours de formation et de pratique musicale élaborés par la direction de l’Ensemble Musical de Sciez aux mêmes conditions que les ressortissants de la commune de Sciez. Cette participation est estimée à 593 € par inscription. S’engage un débat sur le delta financier estimé par l’Ensemble Musical de Sciez et la position adoptée par les élus d’Anthy en matière de subventions aux associations locales. Après que chacun ait émis son point de vue, M. le Maire propose au regard du manque d’information sur le sujet de reporter la décision du Conseil Municipal en fin de séance en demandant la présence du Président de la Batterie Fanfare pour plus amples explications.

Proposition validée.

MODIFICATION N° 9 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BAS-CHABLAIS

Monsieur le Maire fait lecture du projet de délibération adressé par la CCBC sur la modification des statuts et souligne que l’un des points principal est l’approbation par la commune de la mise en place par la CCBC d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) se substituant de fait au PLU communal. Il complète cette information en mentionnant les atouts et aussi les faiblesses d’un PLUI.

Un débat sur le fond est engagé quant au réel intérêt aujourd’hui de la participation de la commune d’Anthy à la CCBC au regard du peu de retour en rapport à sa contribution financière au fonctionnement de la CCBC. Il est mis en évidence un manque de clarification et d’information ne permettant pas de bien appréhender les différentes missions et prérogatives de la CCBC et de ce qui demeure des compétences communales. Il apparait comme une impression du peu de considération de l’EPCI envers la collectivité qui pourtant est l’une des premières contributrices.

M. le Maire informe qu’à ce sujet, il a adressé un courrier au Président de la CCBC dont il fait lecture à l’assemblée et qu’il en débattra dès le prochain bureau communautaire. Il rappelle également qu’il a sollicité qu’une réunion explicative et contradictoire ait lieu à Anthy en présence des élus du conseil municipal.4

Après un échange constructif et unanime sur le sujet de l’ensemble des élus présents il est procédé au vote de la modification N° 9 des statuts.

Pour 10, Abstentions 6, contre 2.

INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION EN MATIERE D’URBANISME. CONVENTION ET AVENANT

M. Munoz rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence des ADS (Autorisation des Droits de Sol) à la CCBC il y a lieu de prendre un avenant à la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en spécifiant la mise en place de deux missions distinctes, à savoir une mission de contrôle de la conformité à l’achèvement des travaux et une mission de suivi de travaux.

Après en avoir débattu le conseil approuve à l’unanimité l’avenant proposé.

QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire il a été demandé à Mme Jacquier Maire-adjointe au scolaire de bien vouloir présider un COPIL (Comité de Pilotage) qui aura en charge la réflexion, l’élaboration du cahier des charges et du suivi du projet jusqu’à son inauguration.

Composition du COPIL :

Pour les Elus : Présidente : Jennifer Jacquier

Membres : Mme Collard Fleuret et Ms Grenier, Munoz, Sappey, Gaborit, Vulliez Pour les personnes associées :

Mme Coffy Duval, Directrice de l’Ecole Elémentaire M. Chatel , AMO (Assistant Maitre d’Ouvrage)

Pour l’administration :

Le DGS (Directeur Général des Services)

. Bilan TADispo :

M. Munoz informe l’assemblée du bilan semestriel de la société assurant le transport à la demande du Bas Chablais permettant aux ayant droit de bénéficier d’un service de transport de proximité d’assurer une complémentarité avec l’offre régulière sans concurrence, favoriser le report modal et agir pour les public ayant des difficultés de déplacement. M. Munoz informe qu’une décision politique devra être prise ultérieurement dans la mesure où ce service est déficitaire consécutivement à la perte d’une part importante de subventionnement. Un dossier complet sera à l’ordre du jour dans un prochain conseil.

. Fin du Conseil.

M. le Maire donne la parole au public et à M. Bondaz Président de la Batterie Fanfare d’Anthy afin qu’il précise le partenariat envisagé avec L’Ensemble Musical de Sciez. Le Président avant de présenter à l’assemblée ses motivations fait un bref rappel historique des batteries fanfare dans le département ainsi que de la situation catastrophique des écoles de musique eu égard au coût de l’enseignement et des instruments. Ensuite il reprend les grandes lignes de la proposition de la convention en précisant que sans l’aide financière des communes il ne sera plus possible de préserver des harmonies et autres groupes musicaux dans le Département. M. Le Maire remercie le Président de son intervention et propose après avoir entendu les différents arguments de faire bénéficier aux administrés d’Anthy-sur-léman pour une année des mêmes conditions que celles proposées par l’Ensemble Musical de Sciez, soit un montant de 593 € par inscription. Un tour de table est fait et à l’unanimité le conseil donne un accord de principe qui sera soumis au vote au prochain conseil. M. le Maire conclu en montrant une photo d’époque de la batterie fanfare d’Anthy, qu’il serait fort dommageable de mettre en péril un patrimoine culturel riche en symbolique et en valeur morale.