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Déliberation - 088 Autorisation d'Acquisition parcelle AC 48p (CRETON FLOCH)
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 088 Autorisation d'Acquisition parcelle AC 48p (CRETON FLOCH))
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
19
Votants :
22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le DEUX
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Mouïiin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
Novembre
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN,
SELLIER,
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAILLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
GAUDIN,
MARTIN,
MASSIANI,
SANTERVAS,
Absent
excusé
: MANO
Alain
Absents
représentés
: HUNOT
Chantal
par GIBERT
Renée
VERGNE
Carine
par BERTORELLO
Lionel
PICON
Elodie
par FROMENT
Agnès
Secrétaire de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 22/12/02-088
Objet
: Autorisation
d'acquisition
de
la parcelle
AC
48p
située
chemin
de
la Font
de
l'Isle
Monsieur
MARTIN
Miguel,
Conseiller
Municipal,
informe
les membres
de
l'assemblée
que
la commune
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
AC
48
(AC
48p),
d'une
superficie
d'environ
9 m?,
située
chemin
de
la Font
de
L'Isle
afin
de
prolonger
le
trottoir.
La superficie
exacte
sera
déterminée
lors de
la réception
du
nouveau
document
d’arpentage.
Monsieur
MARTIN
Miguel
demande
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
la
parcelle
AC
48
(AC
48p),
d'une
superficie
d'environ
9 m°,
au
prix forfaitaire
de
1 000,00
€,
appartenant
à Madame
CRETON
et
Monsieur
FLOCH,
à entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
concrétisation
de
cette
acquisition
qui
sera
finalisée
par
un
acte
administratif, Monsieur
MARTIN
Miguel
rappelle
également
que
par délibération
n°20/06/18-029
en date du
18 juin 2020,
le conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à recevoir
les actes
administratifs
pour
acquisitions,
cessions,
servitudes,
échanges
avec
ou
sans
soulte,
et
a désigné
Monsieur
Christophe
CORTES,
représentant de la Commune,
lors de la signature
des
actes.
Monsieur
MARTIN
Miguel
demande
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer
l'acte administratif
et tout document
nécessaire
à la finalisation
de
cette
transaction.
Entendu
les explications
de
Monsieur
MARTIN
Miguel,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à acquérir
une
partie
de
la parcelle
AC
48
(AC
48p)},
d'une
superficie
d'environ
9 m2,
située
chemin
de
la Font
de
L'Isle,
appartenant
à Madame
CRETON
et Monsieur
FLOCH,
au
prix
forfaitaire
de
1 000,00
euros,
v”_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
finalisation
de cette acquisition,
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
Christophe
CORTES
à signer
les actes
administratifs
correspondants
à cette
acquisition
et tout
document
nécessaire à
la finalisation
de
ce
dossier,
Y__
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
tous
les frais d'actes
et autres
prestations
nécessaires
à la réalisation
de
ce
dossier,
Y_
D'INSCRIRE
les crédits correspondants
au
budget
de la commune.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20221202-221202
088-DE