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Procès Verbal - PV du 9 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JANVIER
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le neuf
janvier
à 20h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire. Etaient
présents:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
EHRY
Jean-Marc,
BEL
Louis,
NEPLAZ
Véronique,
HEBERT
Florence,
VALLET
Stéphanie,
CORNIER
Dominique,
BON
Émilie,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette.
Excusés
: CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
M.
DUBOULOZ
Hubert,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 02 janvier
2023
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22h15
Approbation
du
Procès-Verbal
du
07
novembre
2022
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
07
novembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
05
décembre
2022
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
05
décembre
2022
est
approuvé
à l'unanimité.
Approbation
du
tableau
des
effectifs
de
la Commune
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
au
sein
de
la
Mairie,
à compter
du 1° janvier
2023.
Délibération
élargissant
le bénéfice
du
RIFSEEP
à un
nouveau
cadre
d'emploi
—
Filière Technique
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
le
régime
indemnitaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
au
sein
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d'élargir
le
bénéfice
du
RIFSÉEP
à la filière
technique.
Régularisation
foncière
Parcelle
AE
n°
285
«
Les
Bois
d’en
Bas
»
Sur demande
de
Madame Claudine
JORDAN,
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
de
la
parcelle
AE
n°
285
«
Les
Bois
d’en
Bas
»,
d’une
contenance
de
26
m2,
au
prix
de
10
€
le
m2.
| Création
d’une
Halle
de
marché
: Avenant
n°
03
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
des
modifications,
à
réaliser
par
l’entreprise
GIROD
TP
s'avèrent
nécessaires
pour
mener
le projet
à son
terme :
-
Travaux
supplémentaires
concernant
les VRD Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 5.756,52
€ TTC,
ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
1à
238.531,79
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
l'avenant
n°
3
proposé.
Création
d’une
Halle
de
marché
: présentation
devis
BAYETTE
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’un
devis
de
l’entreprise
BAYETTE
concernant
la fourniture
et
l’application
d’un
vernis
protecteur
sur
béton
désactivé,
qui
s'avère
nécessaire
pour
mener
le projet
à son
terme :
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
2
027,42
€
TTC,
ce
qui
porterait
le
nouveau
montant
du
marché
du
lot
n°
1
à
240
559,21
€ TIC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
n° 4.
Décision
Modificative
Budget
Principal
n°
10
Les
Décisions
Modificatives
portant
sur
la section
investissement
du
budget
2022
ne
pouvant
être
prises
que
jusqu’au
31
décembre
2022,
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2023
Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
2023,
et
dans
le
but
d'améliorer
la
gestion
des
dépenses
d'investissement
et de
réduire
les
délais
de
paiement
aux
fournisseurs,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
de
la section
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022,
soit
le montant
ci-dessous :
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
2313 :
132
250,00
€
Amortissement
de
l'attribution
de
compensation
en
Investissement
(ACI)
de
Thonon
Agglomération
—
Fixation
d’une
durée
d'amortissement
et
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
de
l’ACI
Après
avoir
pris
connaissance
d’une
note
d’information
de
Monsieur
le
Président
de
Thonon
Agglomération,
concernant
les
ACI,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la fixation
de
la
durée
d'amortissement
de
l’ACI
sur
un
an,
approuve
la mise
en
œuvre
du
dispositif
de
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
de
l’ACI.
Questions
diverses
Festivités:
Monsieur
le
Maire
remercie
la
commission
animations
pour
l’organisation
de
la
Fête
de
la
lumière
et du
marché
de
Noël.
Fibre
optique
: une
réunion
publique
aura
lieu
le
15
février
2023
en
mairie.
Panneau
lumineux:
le
nouveau
panneau
lumineux
a
été
installé
récemment.
Madame
FILLON
Murielle
fait
remarquer
qu'il
est
trop
lumineux.
Acquisition
commerces
P2i
: Monsieur
le Maire
a rencontré
divers
financeurs.
Contracter
un
prêt
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
74
semble
intéressant.
Réhabilitation
«
Maison
FILLON
» : le permis
de
construire
sera
déposé
prochainement.
Une
demande
de
subvention
au
titre
du
« Plan
Ruralité
» est
envisagée
pour
aider
au
financement
du
projet. Téléphonie
mairie
: Le
réseau
cuivré
étant
voué
à
disparaitre,
il s’est
avéré
nécessaire
de
changer
les
appareils
téléphoniques
de
la
mairie
pour
des
modèles
adaptés
à la fibre.
Chantier
« La
Revine
»
: le chantier
débutera
le 16
janvier
2023.
Vœux
du
Maire
: les vœux
auront
lieu
le 15
janvier
à
19h00.
Travaux
: Monsieur
DUBOULOZ
fait
le
compte-rendu
des
travaux
de
voirie
en
cours.
De
nombreux
trous
«
Route
des
Vallières
» ont
été
rebouchés
par
les
employés
du
SIVOM.
Les
travaux
« Route
des
Cruets
»
devraient
durer
jusqu’à
mi-février.
Vogue
: en
raison
de
la
pandémie,
la vogue
a été
annulée
deux
années
de
suite.
La
commission
Sport
&
Loisirs
décide
de
relancer
cette
manifestation
le dimanche
05
février
dès
18h30.
Tri
des
déchets
:
Madame
HEBERT
s'interroge
sur
mise
en
place
du
tri
des
déchets
sur
la
commune,
conformément
à la
loi
anti-gaspillage
au
1° janvier
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
que
désormais
tous
les
emballages
plastiques
pourront
être
déposés
dans
les
bacs
jaunes.
Sécurité
routière
: Madame
JORDAN
informe
qu’un
panneau
de
limitation
de
vitesse
à
50
km/h
a
été
installé
« Route
des
Devants
».
Cependant
il en
cache
un
autre
qui
n’a
plus
d'utilité,
et
demande
s’il
est
possible
de
l'enlever
ou
le
déplacer.
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
travaux
d'enfouissement
d'eau
potable
et d'assainissement
vont
être
effectués
dans
ce
secteur.
Cela
pourra
se
faire
en
même
temps.
Monsieur
EHRY
informe
que
des
nids
de
poule
sont
à reboucher
sur
la «
Route
des
Chambrettes
».
Concert
du
07
janvier
à
l'Eglise
: Madame
BUFFET
félicite
la
prestation
de
Madame
JACQUET
Caroline
et
souligne
la qualité
du
concert.
Bassins
: Monsieur
BEL
demande
à ce
que
les
bassins
soient
remis
en
fonctionnement.
Le
Lyaud,
le
10/01/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOULOZ.