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Procès Verbal - pv du 9 janvier 2023
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 9 janvier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
MAIRIE DE CHAMPIS
Conseil Municipal du 09 janvier 2023
Procès-verbal
~~
Séance ordinaire
~~
L'an deux mille vingt-trois, le 09 janvier, à 18 heures 00,
le Conseil Municipal, dûment convoqué en date du 03 janvier 2023, s'est réuni au lieu
ordinaire sous la présidence de Monsieur Denis DUPIN, Maire en exercice.
Présents : Mesdames LE MOULT et MIGNOT
Messieurs DUPIN, GAILLARD, BASSET, FRAISSE, DROGUET, ABANOZIAN
LADREYT et DAMIENS
Excusés : Monsieur ARGHITTU
Mesdames MAYER , DREVET et SOBOZYNSKI
Madame MAYER a donné procuration à Madame Nathalie LE MOULT
1 : DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE
Madame LE MOULT Nathalie est désignée secrétaire de séance.
2 : APPROBATION PV DE LA DERNIERE SEANCE
Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 10
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 11 Page 2 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
3 : Délibération N° 01/2023 Autorisation d’engager liquider et mandater des
dépenses d’investissement
EXPOSE
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique,
l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « …En outre, jusqu’à
l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette
date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite qu quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des
crédits… »
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Crédits votés
au BP 2022
(crédits
ouverts)
a
RAR inscrits BP 2022 (crédits
reportés)
b
Crédits ouverts au titre de
décisions 2022
modificatives votées
c
Montant total
à prendre en
compte
d= a + c
D 21 374 270 530 0 374 800
D 23 690 680 14 320 0 705 000
TOTAL 1 079 800
Montant total maximun des dépenses d’investissement autorisées :
1 079 800 * 25% = 269 950 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif le maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 269 950 € répartis
comme suit :
Chapitre / article Libellé Montant
21538 Réseaux
d’éléctrification
40 000 €
2157 Matériel et
outillage
technique
10 000 € Page 3 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
2183 Matériel
informatique
3 000 €
2184 Matériel de
bureau et
mobilier
2 000 €
231 Opération
40 : le
Temple
Travaux en
cours
67 000 €
231 Travaux en
cours
bâtiments
communaux
70 000 €
TOTAL 192 000 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions
de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
POUR : 11 dont 1 pouvoir CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4 : Délibération N° 02/2023 demande de subvention pour isolation par l’extérieur
de la villa des Sources
Dans la continuité des améliorations de l’habitat, Monsieur le Maire propose d’isoler par
l’extérieur la villa communal des Sources. Il donne lecture des devis établis pour 31 000 € HT
Afin de réaliser ces travaux, il convient de formaliser les différentes demandes de
subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département, des CEE.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :
• Adopte le plan de financement prévisionnel
• Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR DSIL 2023 la plus élevée possible indispensable à la réalisation du projet
• Autorise le dépôt de demande de subventions auprès de tout autre établissement ou organisme susceptible de nous apporter un soutien financier
• Précise que les crédits nécessaires seront proposés aux budgets 2023 en section d’investissement
• Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération Page 4 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
POUR : 11 dont 1 pouvoir CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5 : Informations
Installation de jeux pour enfants à Champis Garnier et à la Bâtie :
Rapporteur : Denis DUPIN
La ville de Valence cède un ensemble de jeux pour enfants pour la somme de 200 €. Après avoir délibéré à l’unanimité, l’équipe municipale accepte la proposition de la ville de Valence.
Cette aire de jeux se compose d’une structure et de 3 jeux à ressorts. La commune de Champis doit effectuer une remise en état afin de les rendre conformes à la réglementation et assurer la sécurité.
La commune étant propriétaire d’une petite parcelle de terrain rue des Champs à Champis Garnier, une fois le terrain aménagé, une partie des jeux sera installée à Champis Garnier et une à la Bâtie.
Travaux en cours :
Rapporteur : Alain Ladreyt
VOIRIE / TRAVAUX EN COURS :
L’employé communal taille actuellement les arbres situés place de
l’Esplanade et cour de la salle Toinou.
Les dernières pierres ont été implantées en bordure des voies communales
et Départementales. André Bosc continuera la pose des panneaux. Page 5 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
Carrefour Lotissement le Souledomati :
Une rencontre entre les élus de Champis et les techniciens du Département
dans le cadre de la mission d’assistance qui leur a été confiée est prévue le
vendredi 03 février matin afin de présenter le projet d’aménagement du
carrefour du lotissement le Souledomati le long de la RD 219. A noter que
sur ce dossier, le Département nous a d’ores et déjà accordé une
subvention de 36 500 €.
Enfouissement des lignes moyennes tensions :
Rapporteur : Denis DUPIN
Des travaux d’enfouissement des lignes moyennes tensions sur le poste
allant de la Michelas à la Bâtie sont prévus en 2023. La prochaine réunion
de Champis aura lieu le 20 février, pour en parallèle finir l’enfouissement
du réseau Basse tension à la Bâtie .
Aménagement de la Bâtie : place de l’Esplanade :
L’équipe municipale a décide de réfléchir à un aménagement global de
l’espace situé face à la mairie et a émis l’idée de solliciter le CAUE (Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) de l’Ardèche pour
l’accompagner dans cette réflexion. Un courrier leur sera adressé
prochainement.
Bois du Serre :
Rapporteur : Nathalie Le Moult
Une rencontre est prévue le 10 janvier 2023 avec Fabien Cayrat technicien
des sites naturels de la CCRC et Alain Ladreyt et Nathalie Le Moult afin de Page 6 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
réfléchir aux différents aménagements du Bois du Serre pour pérenniser le
travail fait par les jeunes de la MFR de Mondy.
Divers aménagements de sécurité :
Une rencontre est prévue entre les élus de St Romain de Lerps, St Péray et
Champis afin de mener une réflexion sur les aménagements de sécurité
possibles au carrefour de Bellevue
Le coussin Berlinois va été démonté et rehaussé secteur Antoulin. Le radar
pédagogique est actuellement installé quartier Antoulin.
La Fibre :
Lors de la prochaine réunion de chantier les travaux de « malfaçons »
d’installation des poteaux seront évoqués. Le bureau de la CCRC s’est
emparé du dossier et va rédiger un courrier à ADN.
Point sur l’état des réseaux téléphoniques :
Une rencontre sur site est prévue prochainement entre les élus de Champis
et notre correspondant local « Télécom » afin de lui montrer l’état du
réseau télécom de la commune et d’engager les opérations de remise en
état.
Plaques du souvenir pour la maison de Pierre Blanche et la mairie :
M et Mme BREUER habitent à New York. Leurs parents, juifs, ont été cachés en 1942 sous
une fausse identité, avec un groupe de jeunes juifs, à la ferme de Pierre Blanche. Ils ont
ainsi échappé à la déportation. En reconnaissance et en mémoire de leurs parents, jamais
dénoncés, ils ont fait don à la commune de Champis pour financer l’achat de 2 plaques
commémoratives.
En hommage, ces 2 plaques seront installées lors de la cérémonie du 8 mai prochain, l’une à
Pierre Blanche et l’autre à la Mairie.
Nouvelle organisation du Grand Pré :
Rapporteur : Denis DUPIN
Depuis sa création en 1985, l’EHPAD du Grand Pré n’avait pas remis à jour ses statuts. Page 7 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
Les 4 communes (Alboussière, Boffres, Saint Sylvestre et Champis) du plateau se sont
associées pour travailler à la révision des statuts du syndicat intercommunal du plateau
d’Alboussière qui élit les membres du CIAS ( centre intercommunal d’action social ).
Ce CIAS a pour objet de favoriser l’action sociale sur l’ensemble du territoire du syndicat et
notamment la gestion de l’EHPAD le Grand Pré situé à Alboussière. Ce CIAS est administré
par un conseil d’administration.
Après s’être réuni en conseil syndical en novembre 2022, le CIAS a été désigné :
Michel MIZZI Président
Angélique SOBOZYNSKI Vice-présidente
Membres du bureau : Laëtitia GOUMAT, Denis DUPIN et Hubert JUGE
Les titulaires et les suppléants représentants les communes au sein du CIAS sont :
Compte rendu du conseil d’administration de la Tribu :
Le conseil d’administration de la Tribu a eu lieu le 5 janvier à Boffres.
Prochaines réunions des commissions :
Les commissions communales vont se réunir prochainement (dates à fixer) :
Commission des finances (Angélique Sobozynski) afin de préparer le BP 2023
Commission bâtiments (Guy Gaillard) pour les travaux de rénovation du logement
communal
Commission tourisme (Nathalie Le moult) pour préparer les fêtes estivales
(transhumance,…) et pour les chemins (signalisation)
Commission agriculture (travaux sur les trames vertes et bleues), replantation de
haies Page 8 sur 10 Procès
Commission communication afin d’établir un nouveau bul
Les vœux des autres communes
Le recensement de la population de Champis
Le recensement de la population de Champis commencera
2023 et se terminera le samedi 18 février 2023.
Il sera effectué par Solange BERGERON qui vous présentera une carte officielle et sera tenue au secret professionnel.
Une notice de déclaration par Internet avec des codes individuels sera glissée dans votre boîte aux lettres les premiers jours de la collecte
samedi 21 et dimanche 22. Vous aurez jusqu'au mercredi 25 janvier pour vous connecter et remplir le questionnaire.
Les réponses par Internet arrivent directement à l'INSEE qui les traite après les avoir rendues anonymes.
Les statistiques qui en résultent permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en adaptant les décisions publiques à la réalité du terrain.
Les dotations de l'état aux communes dépendent également de la population recensée.
La loi rend obligatoire la ré
Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
Commission communication afin d’établir un nouveau bulletin municipal.
Les vœux des autres communes :
Le recensement de la population de Champis : du 19 janvier au 18 février
Le recensement de la population de Champis commencera le jeudi 19 janvier et se terminera le samedi 18 février 2023.
sera effectué par Solange BERGERON qui vous présentera une carte officielle et sera tenue au secret professionnel.
Une notice de déclaration par Internet avec des codes individuels sera glissée dans votre boîte aux lettres les premiers jours de la collecte : jeudi 19, vendredi 20, samedi 21 et dimanche 22. Vous aurez jusqu'au mercredi 25 janvier pour vous connecter et remplir le questionnaire.
Les réponses par Internet arrivent directement à l'INSEE qui les traite après les avoir
stiques qui en résultent permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en adaptant les décisions publiques à la réalité du terrain.
Les dotations de l'état aux communes dépendent également de la population
La loi rend obligatoire la réponse à cette enquête.
letin municipal.
: du 19 janvier au 18 février
le jeudi 19 janvier
sera effectué par Solange BERGERON qui vous présentera une carte officielle et
Une notice de déclaration par Internet avec des codes individuels sera glissée dans : jeudi 19, vendredi 20,
samedi 21 et dimanche 22. Vous aurez jusqu'au mercredi 25 janvier pour vous
Les réponses par Internet arrivent directement à l'INSEE qui les traite après les avoir
stiques qui en résultent permettent de mieux répondre aux besoins des habitants en adaptant les décisions publiques à la réalité du terrain.
Les dotations de l'état aux communes dépendent également de la population Page 9 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
Pour les personnes maîtrisant mal l'outil informatique Solange BERGERON peut les aider ou leur remettre un questionnaire papier.
Elle sera à votre disposition pour vous rencontrer soit chez vous, soit en mairie à partir du lundi 23 janvier.
Vous pouvez contacter :
Stéphanie, à la mairie au 04 75 58 31 37
ou Solange au 06 89 12 46 37
Questions diverses : Néant
Prochaine séance du conseil municipal :
Le lundi 06 février 2023 à 19 h salle du conseil à Champis
La séance est levée à 21h40
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Nathalie LE MOULT Denis DUPIN Page 10 sur 10 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 09/01/2023
Liste des délibérations :
Point
N°
N° de la
délibération
Libellé de la délibération
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation PV de la dernière séance Unanimité 3
01-2023 Autorisation d’engager liquider et mandater des dépenses d’investissement Unanimité
4
02-2023 demande de subvention pour isolation par l’extérieur de la villa des Sources Unanimité