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Procès Verbal - PV du 11 decembre 2023
Procès Verbal - pv seance 13 mars 2023
Procès Verbal - PV du 13 mars 2023
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LE
LYAUD
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
mars
à 20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
LYAUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire. Etaient
présents
:
DUBOULOZ
Hubert,
FILLON
Murielle,
MEYNET
Jean-Yves,
PERNIER
Luce,
VULLIEZ
André,
JACQUEMOT
André,
NEPLAZ
Véronique,
CORBÉ-COUEDEL
Corinne,
HEBERT
Florence,
VALLET
Stéphanie,
CORNIER
Dominique,
BON
Émilie,
JORDAN
Nermine,
BUFFET
Josette,
DEVILLE
Marie-Jo,
TOURNIER-DANIEL
Benjamin.
Excusés
: EHRY
Jean-Marc,
BEL
Louis.
M.
DUBOULOZ
Hubert,
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 1°
mars
2023
Ouverture
de
séance
: 20h00
Clôture
de
séance
: 22h20
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
janvier
2023
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
09
janvier
2023
est
approuvé
à la majorité
(1
abstention).
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
13
février
2023
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
13
février
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Budget
Principal
M14
— Adoption
du
compte
de
gestion
et administratif
2022
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
2022,
le Conseil
Municipal
:
DONNE
ACTE
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
162
402.22
906
484.42
0.00|
1
068
886.64
Opérations
de
l'ex.
429
639.42!
446
376.78|
1
022
441.83|
1
344
375.96|
1
452
081.25|
1
790
752.74
TOTAUX|
429639.42|
608
779.00]
1
022
441.83|
2
250
860.38|
1
452
081.25|
2
859
639.38
Résultats
de
clôture
179
139.58
1228
418.55
1407
558.13
Restes
à
réaliser
365
479.20
RESULTATS
DEFINITIFS
186
339.62
1
228
418.55
1
042
078.93 Et
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2022
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
par
Monsieur
le
Maire,
Ordonnateur
pour
le
compte
de
la
commune
du
Lyaud,
sans
observations
ni
réserves. Budget
Arcades
M
14 — Adoption
du
compte
de
gestion
et administratif
2022
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
2022,
le
Conseil
Municipal
:
DONNE
ACTE
à Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
du
Compte
Administratif
2022,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Résultats
reportés
6
961.04
16
893.34
6
961.04
16
893.34
Opérations
de
l'ex.
9
803.79
30
000.00
8
044.95
31
642.89
17
848.74
61
642.89
TOTAUX
16
764.83
30
000.00
8
044.95
48
536.23
24
809.78
78
536.23
Résultats
de
clôture
13
235.17
40
491.28
13
235.17
40
491.28
Restes
à
réaliser
RESULTATS
DEFINITIFS
13
235.17
40
491.28
53
726.45
Et
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2022
dressé
par
Madame
Yolande
MOUGENOT,
Receveur
Municipal,
visé
et
certifié
par
Monsieur
le
Maire,
Ordonnateur
pour
le
compte
de
la
commune
du
Lyaud,
sans
observations
ni
réserves. Budget
Principal
— Affectation
des
résultats
du
CA
2022
Suite
à l'adoption
du
Compte
Administratif
2022,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
d’affecter
les
résultats
de
clôture
2022
comme
suit :
>
Section
de
fonctionnement
>
Section
d'investissement
>
Section
d'investissement
Art.
002
Art.
001
Art.
1068
895.078,93
€
(recettes)
179.139,58
€
(recettes)
333.339,62
€
(recettes)
| Budget
Arcades
— Affectation
des
résultats
du
CA
2022
Suite
à l'adoption
du
Compte
Administratif
2022,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
de
clôture
2022
comme
suit
:
>
Section
de
fonctionnement
>
Section
d'investissement
Art.
002
Art.
001
40
491,28
€
(recettes)
13.235,17
€
(recettes)
| Budget
Principal
M57
— Vote
du
Budget
Primitif
2023
Le
Budget
Primitif
2023
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à la
somme
de
1.795.253,93
€
et
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à la
somme
de
1.082.784,85
€.
| Budget
Arcades
M57
— Vote
du
Budget Primitif
2023
Le
Budget
Primitif
2023
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
à
la
somme
de
63.091,28
€
et
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
la
somme
de
42.826,45
€. ZAE
—
Définition
des
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
appartenant
au
|
domaine
privé
des
communes
destinés
à être
revendus
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
conditions
financières
et
patrimoniales
du
transfert
des
biens
appartenant
au
domaine
privé
des
communes,
situés
en
ZAE
et
destinés
à être
revendus
à des
tiers,
figurant
sur
le
tableau
présenté
à l'assemblée.
Convention
de
servitudes
et
de
mise
à disposition
d’un
terrain
cadastré
AB
n°
108
au
profit
d'ENEDIS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
convention
de
servitude
et
de
mise
à
disposition
a
été
passée
entre
la
commune
et
ENEDIS,
pour
l’exploitation
de
la
parcelle
cadastrée
C
n°
108
afin
de
réaliser
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité.
Il convient
d’acter
ces
conventions
par
acte
notarié
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
et
signer
tout
acte
nécessaire
à l’'accomplissement
de
cette
opération.
Rénovation
de
la
Maison
Fillon
et
de
ses
annexes
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
caractère
urgent
d'engager
les
travaux
de
rénovation
de
la
Maison
Fillon
et
de
ses
annexes.
Le
projet
s’est
précisé
et
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
2.327.120,00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
projet,
prends
acte
de
l'estimation
du
coût
des
travaux,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
les
consultations
nécessaires
et
à
solliciter
des
demandes
de
subventions. Résultats
de
la
consultation
à procédure
adaptée
ouverte
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
du
rapport
d'analyse
des
offres
de
la
commission
consultative
:
ENTREPRISE
Forfait
provisoire
HT
Forfait
provisoire
TTC
58Bis
ARCHITECTES
143.800,00
€
172.560,00
€
CAAZ
ARCHITECTURE
142.362,00
€
170.834,40
€
Vu
le
rapport
d'analyse
effectué
selon
les
critères
inscrits
dans
le
Règlement
de
Consultation,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l'offre
suivante
:
-
58Bis
ARCHITECTES,
d’un
montant
de
143.800,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
l’offre
retenue
par
Monsieur
le
Maire
et
l’autorise
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
58Bis
ARCHITECTES.
|Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2023
-
Revêtement
de
voiries
Vu
les
devis
présentés
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'engager
en
2023
la
réalisation
de
travaux
de
revêtement
des
voiries
suivantes
:
Rue
de
la
Mairie
18.663,60
€
H.T
Rue
du
Centre
19.752,60
€
HT
Route
des
Cathelins
37.749,60
£
HT
Impasse
du
Centre
6.592,30
€
HT
Rue
de
la
Fruitière
/ Quart
d’Avaux
/ Giratoire
89.720,70
€
H.T
Route
des
Voigères
43.065,52
€
HT Soit
un
total
de
215.544,32
€
HIT,
et
sollicite
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
du
CDAS
2023.
| Aménagement
du
carrefour
« Rue
du
Quart
d’Avaux
» et
« Rue
de
la
Fruitière
»
Vu
le
devis
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'engager
en
2023
la
réalisation
de
l'aménagement
du
carrefour
«
Rue
du
Quart
d’Avaux
»
et
«
Rue
de
la
Fruitière
»
pour
garantir
la
sécurité
des
piétons
et
des
usagers
de
la
route,
pour
un
montant
prévisionnel
de
346.722,96
€
H.T
et
sollicite
l’aide
financière
du
Département
dans
le
cadre
du
CDAS
2023.
Demande
de
complément
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2023
pour
la
création
d’une
Halle
de
marché
!
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
Département,
au
titre
du
CDAS
2022,
a
attribué
une
subvention
de
10.000
£
pour
la
création
de
la
Halle.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
sollicité
un
complément
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
par
courrier
en
date
du
30/09/2022,
propose
de
solliciter
une
nouvelle
demande
de
subvention
pour
bénéficier
d’un
éventuel
complément
de
financement
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
sollicite
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d’un
complément
de
subvention
dans
le
cadre
du
CDAS
2023.
Motion
de
soutien
à l'implantation
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
la commune
de
Sciez-sur-Léman
Le
gouvernement
projette
la création
de
plus
de
200
nouvelles
brigades
de
gendarmerie
sur
le territoire
national
; le
secteur
du
Bas-Chablais
a
été
ciblé
pour
répondre
aux
besoins.
La
Commune
de
Sciez-sur-
Léman
se
porte
candidate
pour
implanter
une
gendarmerie,
en
sa
qualité
de
chef-lieu
de
canton
et
par
sa
position
géographique
centrale,
à proximité
des
axes
de
circulations
et
en
bord
de
lac.
Le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(3
abstentions),
soutien
ce
projet
d'installation
d’une
brigade
de
gendarmerie
sur
la commune
de
Sciez-sur-Léman.
Questions
diverses
Devis
divers
:Monsieur
le
Maire
présente
des
devis
pour
le
remplacement
du
lave-vaisselle
de
la
cuisine
de
la
Mairie
et
pour
l'installation
d'un
adoucisseur
d’eau
au
sein
du
bâtiment
afin
de
pallier
les
problèmes
de
calcaire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité.
Thonon
Agglomération
: la
communauté
d'agglomération
va
réaliser
le
pompage
définitif
du
Crêt
Boulanger. Les
travaux
d'assainissement
collectif
et
de
changement
de
la colonne
d’eau
« Route
des
Devants
» vont
être
réalisés
«
Route
des
Devants
» par Thonon
Agglomération.
Pêche
Voua
Bénit
: Monsieur
le Maire
informe
avoir
rencontré
deux
pêcheurs,
proposant
de
réglementer
la
pêche
au
Voua
Bénit.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ce
principe
à
l’unanimité.
Un
règlement
sera
soumis
à l'assemblée
pour
validation
lors
d’une
prochaine
séance.
Maison
Fillon
et ses
annexes :
le
bornage
a été
réalisé.
Urbanisme
: Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
requête
de
Monsieur
CÔTE,
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
C
n°1161
aux
Trois Partieux
jouxtant
sa
propriété
bâtie.
Il souhaite
acheter
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
C
n°
1031
afin
de
réaliser
un
chemin
d’accès
à son
terrain
n°
1161.
Monsieur
le Maire
précise
que
ledit terrain
de
Monsieur
CÔTE
fait déjà
l’objet
d’une
servitude
de
passage
sur
sa
propriété
bâtie.
La
commission
urbanisme
avait
déjà
étudié
cette
demande
et
donné
un
avis
défavorable
puisqu'une
servitude
de
passage
est
existante. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le sujet.
L'assemblée,
à l'unanimité,
soutien
la décision
de
la commission
urbanisme
et
donne
un
avis
défavorable
puisque
le terrain
n’est
pas
enclavé.
Prévention
: Madame
DEVILLE
avait
proposé
que
les enfants
de
CM2
puissent
bénéficier
de
l'intervention
de
professionnels
pour faire
de
la prévention
sur
les dangers
de
la consommation
de
produits
stupéfiants
ou
addictifs.
Monsieur
le Maire
informe
que
la
Politique
de
la Ville
de
Thonon
Agglomération
projette
de
réaliser
des
ateliers
sur
ce
sujet
dans
les écoles.
Comptage
des
cerfs
: Monsieur
DUBOULOZ
informe
que
la
société
de
chasse
va
procéder
au
comptage
des
cerfs
les
nuits
du
16-21-23
et
28
mars.
Fontaines
: Madame
BUFFET
demande
si
l’ensemble
des
fontaines
fonctionnent
de
la
même
manière.
Monsieur
le
Maire
répond
que
oui,
et
que
Thonon
Agglomération
a réduit
le débit
de
l’eau.
Sources
communales
: Madame
DEVILLE
se
questionne
sur
l’état
des
sources
suite
à
la sécheresse
2022.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
manque
de
neige
et
de
pluie
ne
permet
pas
un
retour
à
la
normale
pour
le moment.
Boîte
à livres
: En
réponse
à Madame
DEVILLE,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
boite à
livres
a été
commandée
et sera
installée
en
lieu
et
place
de
l’existante
sur
le parvis
de
la
Mairie.
Chaufferie
bois
: Monsieur
le Maire
informe
que
les
promoteurs
qui
vont
réaliser
les
immeubles
« Route
d’Armoy
»
et
«
Route
des
Voigères
»
ne
souhaitent
pas
se
joindre
au
réseau
de
chaleur.
Le
projet
concernera
donc
uniquement
la
Résidence
autonomie
et
le
Groupe
Scolaire.
Centre
de
loisirs
: Madame
JORDAN
fait
part
des
tarifs
excessifs
du
centre
de
loisirs
intercommunal
par
rapport
à d'autre
centres.
Monsieur
le
Maire
va
se
renseigner
à ce
sujet.
Le
Lyaud,
le
14/03/2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Joseph
DÉAGE.
Hubert
DUBOU