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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 09 015 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2024 09 015 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2024-09-015
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2024-09-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une
course de moissonneuses et un concours de labours sur la commune de
GRON (3 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture de Vierzon
18-2024-09-19-00003
Arrêté portant autorisation d'organiser une
course de moissonneuses et un concours de
labours sur la commune de GRON
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses et un concours de labours sur la commune de GRON 3 PRÉFET
DU CHER Sous-Préfecture de VIERZON Égalité Fraternité
ARRÊTÉ n° 2024 - 1542
portant autorisation d'organiser une course
de moissonneuses et un concours de labours sur la commune
de GRON
Le préfet du Cher
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 22151, L. 3221-4 et L. 3221-5 :
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-Z R. 411-5, R. 41110, R. 41118, R. 4711-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 3317-45, À. 331-18 et A. 331-32 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0600 du 13 mai 2024 portant délégation de signature à monsieur Thierry
CARDOUAT, sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'association des jeunes agriculteurs de Vailly Sancerre auprès
de GROUPAMA garantissant la responsabilité civile de l'organisateur ;
Vu l'avis favorable de M. le maire de la commune de GRON ;
Vu l'autorisation du propriétaire terrien concerné par le tracé du circuit ;
Vu le règlement particulier établi pour l'association ;
Considérant l'avis favorable émis par la section de la commission départementale de la sécurité routière
chargée de l'examen des dossiers de manifestations de véhicules à moteur et d'homologations de
circuit réunie le 05 septembre 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1° : La manifestation sportive dénommée RURALES FOLIES, organisée par les jeunes agriculteurs
du Cher, est autorisée à se dérouler le 21 septembre 2024 de 08h00 à 00h00 située sur la commune de
GRON.
Article 2 : La manifestation devra se conformer aux modalités de prescriptions de sécurité précisées sur
la demande.
Article 3 : Conformément à l'arrêté n°100/2024 de la mairie de GRON, un sens unique sera instauré sur
la totalité du chemin de Gron et jusqu'au lieu-dit « L'Ouasse »situé sur la commune de GRON durant la
journée du 21 septembre de 08h à 23h.
Article 4 : Le circuit a une forme de haricot. Les virages sont assez serrés. La largeur de la piste est de
15m minimum. La piste sera arrosée pour limiter la poussière qui diminue la visibilité des pilotes et des
commissaires. Pour la sécurité du public, une aire de dégagement de 30 m est prévue tout
autour de la piste. Les commissaires des courses veilleront à ce que les spectateurs ne pénètrent pas sur
l'aire de dégagement.
Article 5 : Chaque concurrent devra fournir un certificat médical de moins d'un an de non contre-
indication à la pratique d’un sport mécanique.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses et un concours de labours sur la commune de GRON 4 Chaque pilote est porteur d’un casque moto homologué et d'un équipement de sécurité adapté à la
discipline.
Article 6 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées
des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en
circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Article 7 ; La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur, prenne à sa charge les
frais du service d'ordre, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation
des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 8 : L'organisateur technique est responsable de la mise en œuvre des décisions administratives
autorisant l'épreuve. || doit prendre les mesures qui s'imposent pour l'information du public en matière
de sécurité, dont notamment celles relatives à l'indication des zones autorisées au public.
Article 9 : Les moyens de secours et de sécurité mis en place sont :
- 4 secouristes
- extincteurs
- Un libre accès fléché sera en permanence dégagé pour les véhicules de secours (pompiers)
Article 10 : Les concurrents devront obligatoirement se munir d'un extincteur poudre en cours de
validité pour leur stand.
Une bâche de protection devra être prévue dans les stands pour chaque machine afin de protéger le sol
de toute pollution lors d'intervention de dépannage.
Le ravitaillement en carburant s'effectuera moteur éteint.
L'essence devra être contenue dans des bidons homologués et numérotés. Les bidons Dérick et
jerricans métal sont autorisés.
Article 11 : La présente autorisation pourra être annulée s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite
par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter
les dispositions que prévoit le présent arrêté.
Article 12 : La sécurité des participants et du public est assuré par l'organisateur qui à la responsabilité
de faire appliquer toutes les mesures de sécurité applicables à ce type de manifestations. Il doit
rappeler avant le départ les prescriptions de sécurité aux participants. Il devra prendre en compte
| ‘évolution des risques naturels pour le respects de la sécurité des participants.
Article 13 : M. le Sous-Préfet de VIERZON, Mme la Sous-préfète de SAINT-AMAND-MONTROND, M. le
maire de la commune de GRON, M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Cher,
M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. le président des jeunes
agriculteurs du Cher.
Vierzon, le 43 Septe mbre 20
Pour le Préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Vierzon,
Pour le sous-préfet et par délégation,
La secretaire générale,
Florence LANGLOIS
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses et un concours de labours sur la commune de GRON 5 NB : Délais et voies de recours
(application de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et du Décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivant peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Sous-préfet de VIERZON- 9, avenue du Mal Leclerc de Hauteclocque- CS 30623 -—
18106 VIERZON Cedex ;
- Soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau- 75800 PARIS.
- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif — 28, rue de la Bretonnerie — 45000 ORLEANS.
(Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de
ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d’un silence de l'Administration pendant deux mois)
Les recours précités ne font pas obstacle à l'exécution de la décision.
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2024-09-19-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser une course de moissonneuses et un concours de labours sur la commune de GRON 6