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Déliberation - 1131335
Déliberation - 1803546
Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Saline.
Lien du pdf (Déliberation - 1803546)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Sonsslllrsren exerce: e DÉPARTEMENT Rec en préfecture le 30/09/2024
PRÉSSAEE 19 CALVADOS Publié le 30/09/2024
Pouvoirs : 6 ID : 014-211407127-20240924-01CM2024087-DE Ab | Le. ARRONDISSEMENT sents non représentés : 2
CAEN
CANTON EXTRAIT DU
TROARN REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Référence de la délibération : 01-CM-2024-037 DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation du CM : 18/09/2024 DU 24/09/2024
DÉLIBÉRATION
SÉANCE DU 24/09/2024
01-CM-2024-037 — Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
Vu la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, et notamment l’article 5 instaurant
l’obligation pour les collectivités locales d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU),
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au RSU dans
la fonction publique,
Vu le Comité Technique du 6 septembre 2024,
Vu la Commission Finances, Personnel et Administration générale du 12 septembre 2024.
Considérant que ce rapport doit être réalisé chaque année, permettant de dresser un bilan des
ressources humaines des collectivités et d'apprécier la situation à la lumière des données sociales,
Considérant que le RSU s'articule autour de 10 thématiques (emploi, recrutement, parcours
professionnels, formation, rémunérations, santé et la sécurité au travail, organisation du travail et
l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et la protection sociale,
dialogue social, discipline),
Considérant que le RSU rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices
de Gestion,
Le Conseil Municipal,
Article 1 : PREND ACTE de l'élaboration du Rapport Social Unique (RSU) de la commune
pour l’année 2023.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
e Monsieur le Préfet,
e Monsieur le Comptable public,
e Monsieur le Président du Centre de Gestion du Calvados.
Le Maire,