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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Secrétariat Général – Monique BOUVIER – Page 1 sur 3
Conseil Municipal
Rumilly, le 21 octobre 2022
Séance publique du Conseil Municipal du
jeudi 20 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2022
Présents : Mrs HEISON – DÉPLANTE – Mme CINTAS – M. MONTEIRO-BRAZ – Mme BONANSEA – M. TURK-SAVIGNY – Mme BOUKILI – M. Jean-Marc TRUFFET – Mmes DUMAINE – STABLEAUX – SANCHEZ – Mrs DEMEZ – ABRY – TAIX – ZANATTA – GARIN – Mmes GRANGER - JARRIER - LABORIER – M. CLEVY (à compter de la délibération n° 2022-07-08) – Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND – BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER – Mme CROENNE – M. HECTOR.
Absents excusés : M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA – Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE – M. LOPES qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc TRUFFET - Mme CHAL qui a donné pouvoir à M. HEISON – Mme AVON qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE – M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER - M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR – Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme CROENNE.
Absent : M. CLEVY (jusqu’à la délibération n° 2022-07-07 incluse).
M. ABRY a été désigné Secrétaire de séance.
Les délibérations prises au cours de la présence séance sont les suivantes :
- Délibération n° 2022-07-01
Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhicule municipal.
Approuvée.
- Délibération n° 2022-07-02
Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées portant évaluation des charges transférées liées au terrain de football d’honneur à Vallières- sur-Fier – Approbation.
Approuvée. Conseil Municipal du jeudi
20 octobre 2022
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élibérations
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- Délibération n° 2022-07-03
Modification du tableau des emplois permanents de la Ville de Rumilly.
Approuvée.
- Délibération n° 2022-07-04
Convention Compte Epargne Temps
Détermination des modalités de compensation financière en cas de transfert de Compte Epargne Temps.
Approuvée.
- Délibération n° 2022-07-05
Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie Rachat de la maison située 12 rue du Mont-Blanc.
Approuvée.
- Délibération n° 2022-07-06
Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie Rachat de la maison située 12 rue Pierre Salteur.
Approuvée.
- Délibération n° 2022-07-07
Acquisition d’une parcelle sise chemin du Bron
Abrogation et remplacement de la délibération n° 2018-05-12 prise par le Conseil Municipal du 05 juillet 2018
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- Délibération n° 2022-07-08
Vente de terrains à bâtir par procédure d’appel d’offres sises rue Amédée de Conzier Désignation des candidats acquéreurs
Approuvée.
- Délibération n° 2022-07-09
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Approuvée. Conseil Municipal du jeudi
20 octobre 2022
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- Délibération n° 2022-07-10
Convention Territoriale Globale 2022 - 2025
Convention à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie, la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie et les 17 communes de la Communauté de Communes
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- Délibération n° 2022-07-11
Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires publics et de subventions à différents établissements scolaires publics dans le cadre des sorties scolaires au titre de l’année scolaire 2022 – 2023
Approuvée.
- Délibération n° 2022-07-12
Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2022 – 2023
Approuvée.
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Accord de résiliation amiable de la convention relative à l’expérimentation d’un service d’autopartage sur le territoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie conclue le 28 août 2019
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- Délibération n° 2022-07-14
Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Modification temporaire de la délibération n° 2021-02-09 du Conseil Municipal du 04 mars 2021
Approuvée.