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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 02 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 02 fevrier 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 27 janvier 2023
AIS IS
RUMILLY E
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 02 FEVRIER 2023 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l’ordre du jour figurent :
N Installation de deux Conseillers Municipaux issus des listes « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition » et « L'engagement pour Rumilly ».
N Intervention des membres du Conseil Municipal des Jeunes.
N Finances
01) Débat d'orientations budgétaires 2023.
fr N Programme Action Cœur de Ville
ly74
Irle-Frumi
id
WWW.
E CAPOË
à 02) Programme Action Cœur de Ville — Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec volet Renouvellement urbain (OPAH-RU) pour le cœur de ville de Rumilly Avenant n° 1 à la convention intervenue entre la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat, le Département de la Haute- Savoie, la Banque des Territoires, Action Logement et la Commune de Rumilly.
03) Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente
Attribution d’une aide.
ro nAnUn tn N Travaux
04) Opération d'aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement — secteur Savoiroux
Autorisation de passage de canalisation d'eaux pluviales en terrain privé Convention de servitude de tréfonds.
05) Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Etude de faisabilité pour le développement d’une installation solaire photovoltaïque — Centre Technique Municipal et tribunes du stade
Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette étude.
06) Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Etude de faisabilité pour le développement d'une installation solaire photovoltaïque — Centre Technique Municipal structure
Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à cette étude.
N Ressources humaines
07) Modification du tableau des emplois.
N Education
08) Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2022 — 2023
Convention d'objectifs et de financement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Prévention / Sécurité
09) Médiation scolaire
Convention à intervenir entre le Comité d'Education à la Santé, à la Citoyenneté et à l'Environnement Inter Etablissement, l'association « Amély » et la Commune de Rumilly.
N Vie associative
10) Mises à disposition d'équipements immobiliers municipaux à différentes associations Conventions à intervenir entre différentes associations et la Commune de Rumilly.
N Culture
11) Approbation du plan de développement de la lecture publique 2022 — 2027 Convention socle à intervenir entre le Conseil Savoie Mont-Blanc et la Commune de Rumilly.
12) Résidence mission d'éducation artistique et culturelle en structure petite enfance à Rumilly
Convention de partenariat à intervenir entre le Conseil Départemental Haute-Savoie, la
Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, la compagnie Kay et la Commune de Rumilly. N Désignations
13)
14)
15)
Désignations de membres du Conseil Municipal au sein de différentes commissions . municipales et d'organismes.
Centre Communal d'Action Sociale
Modification d'un représentant du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration.
Commission de Délégation de Service Public
Modification d'un représentant.
N Délégations du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
16) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués. j
Le Maire,
Christian HEISON