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Déliberation - DELIB24 05 08 Avenant a la convention billeterie JOP2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 05 08 Avenant a la convention billeterie JOP2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Consommateurs,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_05_08
_______
SÉANCE DU 30 MAI 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
32 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le trente mai à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle d'Honneur de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 23 mai 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba
Absents ayant donné pouvoir :
M. BUSSON Dominique à Mme MOKRI Naïma
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme LOUËT Sandrine à M. MARTINEZ Bruno
M. EL BATAH Lahoucin à Mme LOUNIS Hakima
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
Mme LE PROVOST Charlotte à Mme SY Dieynaba
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme TERKI Souad
Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia à M. RIVOIRE Laurent
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB24_05_08 - Avenant à la convention de mise à disposition des villes du territoire d'Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
Rapporteur: M. Timothée GAUTHIEROT
1/3 En 2023, l’établissement public d’Est Ensemble a proposé aux 9 villes qui le composent d’acquérir des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) Paris 2024, dans le cadre de la billetterie solidaire. La Ville de Noisy-le-Sec a répondu favorablement à cette proposition comme cela avait été mentionné lors du Conseil municipal du 28 septembre dernier.
Ce conseil avait approuvé la convention entre la Ville de Noisy-le-Sec et Est Ensemble de mise à disposition de la billetterie ouverte pour les JOP de Paris 2024, permettant à la Ville d’acheter des billets olympiques pour les JOP 2024 et d’en faire bénéficier la population. Au moment de la signature de cette convention, l’établissement public n’avait pas encore le retour de la billetterie de Paris 2024 sur le nombre de places attribuées pour les jeux paralympiques.
Attaché à défendre et à développer les pratiques sportives inclusives, la Ville de Noisy-le-Sec a souhaité acquérir un nombre de billets pour les jeux paralympiques égal au nombre de billets pour les jeux olympiques, soit 470 billets.
Le comité d’organisation a décidé d’allouer 383 billets soit un taux de retour de 81 %.
Les jeux paralympiques se dérouleront du 28 août au 8 septembre 2024.
La liste des sessions pour lesquelles les billets ont été attribués est en annexe.
L’ambition éducative de la Ville a conduit à une répartition des places paralympiques entre les écoles, les accueils de loisirs, la direction de la jeunesse, la direction des sports et les associations sportives, ainsi que le CCAS.
Les directions travaillent à une répartition équitable qui permet de ne perdre aucun billet. Le contexte de fin de vacances et de reprise des cours rend difficile la projection. Tout est mis en œuvre pour permettre à l’ensemble des acteurs de faire profiter leur public des jeux olympiques.
L’avenant proposé intègre l’achat des billets paralympiques en modifiant les articles 1 (alinéa 2), 3, 4 de la convention conclue le 6 novembre 2023 entre Est Ensemble et la Ville de Noisy-le-Sec de mise à disposition de la billetterie ouverte pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Il est demandé ainsi au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les JOP de Paris 2024 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la DELIB23_09_12 - Approbation de la convention entre la Ville de Noisy-le-Sec et Est Ensemble de mise à disposition de la billetterie ouverte pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024,
Vu le projet d’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les JOP de Paris 2024, annexé à la présente délibération,
Considérant l'intérêt pour les habitants de participer à la dynamique des JOP de Paris 2024,
Considérant qu'il y a lieu d’acquérir des places pour permettre aux habitants, sportifs et membres d’associations et à leurs dirigeants, aux agents de la Ville d’assister aux compétitions des JOP de Paris 2024,
Considérant que seules les villes hôtes désignées par le comité d’organisation des JOP sont en droit d’acquérir des places pour Paris 2024.
2/3 DÉLIBÈRE
Article 1er :
Approuve l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des villes du territoire d’Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les JOP de Paris 2024.
Article 2 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout acte y afférent.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 41
Pour : 40
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Médy LABIDI, Olivier SARRABEYROUSE, Albert PRISSETTE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Valérie GOBERTIÈRE, Charlotte LE PROVOST, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Julien-Jack RAGAZ, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre : 1
Lahoucin EL BATAH
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Bruno MARTINEZ M. Olivier SARRABEYROUSE
3/3