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Déliberation - d89 24 convention mad villes ee billetterie jop2024
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Lilas.
Lien du pdf (Déliberation - d89 24 convention mad villes ee billetterie jop2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
D89/24
DEPARTEMENT
DE LA SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT
DE BOBIGNY
Point n°20
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DES LILAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 29 mai 2024
Le nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
est de 35
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai à dix-neuf heures.
Le Conseil municipal de la Commune des Lilas, légalement convoqué le quatorze mai deux mille vingt-quatre, s'est assemblé en salle des Mariages et du Conseil sous la présidence de Lionel BENHAROUS, Maire.
OBJET
APPROBATION DE
L'AVENANT N°1 DE
LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
DES VILLES DU
TERRITOIRE D’EST
ENSEMBLE DE LA
BILLETTERIE
OUVERTE POUR LES
JEUX OLYMPIQUES
ET PARALYMPIQUES
DE PARIS 2024
PRESENTS :
Lionel BENHAROUS, Sander CISINSKI, Christophe PAQUIS, Nathalie BETEMPS, Daniel GUIRAUD, Moussou NIANG, Lionel PRIMAULT, Guillaume LAFEUILLE, Valérie LEBAS, Christian LAGRANGE, Arnold BAC, Liliane GAUDUBOIS, Patrick BILLOUET, Lucie FERRANDON, Richard LE PONTOIS, Lisa YAHIAOUI, Sonia ANGEL, Martin DOUXAMI, Alice CANABATE, Nancy AGUILERA TORRES, Frédérique SARRE, Hélène BERTHOUMIEUX.
formant la majorité des Membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES :
Madeline DA SILVA par Moussou NIANG, Malika DJERBOUA par Nathalie BETEMPS, Patrick CARROUER par Valérie LEBAS, Johanna BERREBI par Guillaume LAFEUILLE, Delphine PUPIER par Martin DOUXAMI, Simon BERNSTEIN par Christophe PAQUIS, Mathias GCOLDBERG par Nancy AGUILERA TORRES, Vincent DURAND par Frédérique SARRE..
ABSENTS : Brigitte BERCERON, Bénédicte BARBET, Jimmy VIVANTE, Bruno ZILBERG.
SECRETAIRE : Lisa YAHIAOUI D89/24 Point n°20
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
OBJET : APPROBATION DE L'AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES VILLES DU TERRITOIRE D'EST ENSEMBLE DE LA BILLETTERIE OUVERTE POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024
LE CONSEIL,
Sur proposition du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT CE QUI SUIT :
Une convention lie l'EPT Est Ensemble et la ville des Lilas concernant mise à disposition des villes du territoire d'Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.
Cette convention a permis d'engager le remboursement par la Ville à l'EPT Est Ensemble de son allocation de billets pour les Jeux olympiques.
Dans la continuité de cette première phase, à l'automne 2023, une commande de billets
permettant d'assister aux épreuves des Jeux paralympiques ainsi que, le cas échéant, de billets à destination des personnes en fauteuil et de leurs accompagnant.e (répartis sur les Jeux olympiques et paralympiques) a été élaborée et finalisée entre l'EPT et la Ville.
L'EPT Est Ensemble est ainsi aujourd'hui en mesure d'engager le paiement de l'ensemble de la billetterie paralympique et à destination des personnes en fauteuil et de leurs accompagnant.e du territoire auprès de Paris 2024.
L'EPT sollicite donc en parallèle, de la part de chaque commune du territoire, le remboursement des billets correspondant à leur allocation sur cette billetterie.
Il convient donc de modifier la convention de mise à disposition des villes du territoire d'Est Ensemble de la billetterie ouverte pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 conclue entre Est Ensemble et la commune des Lilas.
VU le budget communal,
VU l'avis de la commission compétente,
VU le rapport du représentant légal,
VU le projet de convention ci-annexé,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la billetterie pour les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.
ARTICLE 2 : Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents y afférent. D89/24 Point n°20
Délibération votée par 30 voix en faveur,0 voix contre et O0 abstention.
La secrétaire de Séance
É
Lisa YAHIAOUI
Certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa transmission en Préfecture
- et de sa publication le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
093-219300456-20240529-D89-24-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/06/2024]