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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 juillet 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Vergigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 20 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
PROCÈS-VERBAL
de
la
RÉUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
en
date
du
20
juillet
2021
Salle
de
la
Mairie
de
VERGIGNY
à 20*
Sous
la
présidence
de
M.
BLANCHET
Frédéric,
Maire.
2 Étaient
présents
: Mmes
et
MM.
BLANCHET
Frédéric,
CARMIGNAC
Pascal,
CHEVALLIER
Philippe,
DELAGNEAU
Alain,
DURIF
Aurélie,
GOULEY
Gilles,
GRAILLOT
Michel,
GUÉNARD
Ariane,
GUILLOT
Maxence,
HERBIN
Véronique,
TRÉVISIOL
Maryvonne,
BERNARD
Julien,
WOYNAROSKI
Damien.
Absents
excusés
:
Mme
CLARÉ-GUEGAN
Brigitte
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU),
Mme
DA
SILVA
BARBOSA
Virginie
(pouvoir
à
M.
BLANCHET),
M.
DIDIER
Laurent
(pouvoir
à
Mme
GUILLOT),
M.
GAILLOT
Marc
(pouvoir
à
Mme
DURIF),
M.
MOUTURAT
Denis
(pouvoir
à
M.
DELAGNEAU)
et
Mme
MACIEL
Sandrine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GUILLOT
Maxence
Après
l'intervention
de
la
gendarmerie
appelée
par
Monsieur
le
Maire
(M.
WOYNAROSKI
souhaitant
filmer
la séance
en
plaçant
sa
caméra
fasse
au
Maire
et
à
la secrétaire
de
mairie),
la
séance
débute
à 2042.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
1° juin
2021
est
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents.
M.
BERNARD
demande
que
soient
rajoutées
sur
le procès-verbal
de
l'actuelle
séance
les
remarques
qu'il
avait
faites
lors
de
la présentation
des
devis
pour
le terrain
multisports.
Ce
dernier
avait
été
interpellé
par
les
lignes
"réalisation
d'une
tranchée
technique"
et
"régalage
de
la
terre"
qui
comportaient
le
même
montant
sur
les
deux
devis
présentés.
Monsieur
le
Maire
lui
avait
alors
expliqué
que
les
syndicats
patronaux
fournissaient
aux
entreprises
un
barème
de
prix
unitaires
qu'elles
sont
libres
ou
pas
d'appliquer,
ce
qui
explique
que
certains
prix
soient
identiques.
Après
ces
remarques,
le
procès-verbal
de
la séance
du
1° juin
2021
est
adopté
à
la
majorité
(2 votes
"contre":
MM
BERNARD
et
WOYNAROSKI)
Le
compte
rendu
de
la séance
extraordinaire
du
24
juin
2021,
soumis
à
l'approbation
des
membres
présents,
est
adopté
à
l'unanimité.
1)
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
deux
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
- Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
H
995
- Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
ZE
32
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
parcelles.
2)
DÉLÉGATION
DE POUVOIR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(droit de préemption)
Les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
compétences.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
présents
que
lors
de
la
vente
d'un
bien,
le
notaire
transmet
à
la
commune
une
déclaration
d'intention
d'aliéner.
La
décision
ou
la
renonciation
de
préempter
doit
être
prise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la déclaration.
Or,
régulièrement
les
notaires
convoquent
les
vendeurs
et
acheteurs
pour
signer
les
actes
de
vente
sans
attendre
la fin
de
ce
délai.
Ainsi,
afin
d'éviter
les
réunions
extraordinaires,
et
dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
en
répondant
plus
rapidement
à
la
demande
des
notaires,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
délégation
lui
permettant
d'exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme. La
décision
de
préempter
un
bien
pourra
se
faire
seulement
dans
le
cas
où
le
Conseil
Municipal
a
préalablement
fait connaître
son
intention
de
réaliser
un
projet
sur
le bien
préempté
(réalisation
d'une
étude,
discussion
du
projet
lors
d'un
conseil
municipal,
etc...).
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation
lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal.
3)
SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année
la
commune
apporte
son
soutien
à
des
associations
extérieures
et
locales.
Le
vote
des
subventions
se
fait
association
par
association.
À
l'énoncé
de
chaque
association,
les
membres
du
Conseil
Municipal
membres
de
celle-ci
ne
prennent
pas
part
au
vote.
M.
WOYNAROSKI
demande
si
les
courriers
de
demande
de
subvention
ont
été
fournis
par
les
associations,
et
précise
qu'il
n'en
a
pas
reçu
la
copie.
Monsieur
le
Maire
lui
confirme
avoir
reçu
les
demandes
et
énumère
un
par
un
les
courriers.
Un
tableau
récapitulant
toutes
les
demandes
a
été
fourni
à
chaque
conseiller
municipal
avant
la
réunion.
Le
Conseil
Municipal
alloue
les
subventions
de
fonctionnement
2021
aux
associations
conformément
aux
montants
précisés
ci-dessous.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à
l'article
6574
du
budget
"Commune"
2021.
Mme
GUILLOT,
intéressée,
ne
prend
pas
part
au vote
Mme
DURIF,
intéressée,
ne
prend
pas
part au
vote
910101610100 |0|0l0lolololsls le
M.
MOUTURAT
(qui
a donné
pouvoir
à M.
DELAGNEAU),
intéressé,
ne
prend
pas
part au vote
© ©
4)
PLAN
DE
COUPE
DE
LA
FORÊT
COMMUNALE
2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
de
la
proposition
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
le
plan
de
coupe
2022
de
la forêt
communale.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
demande :
- le
martelage
des
unités
de
gestion
22.1
{pour
3,09
ha)
en
coupe
de
troisième
éclaircie
résineuse,
5.1
(pour
0,87
ha),
5.2
(pour
3,11
ha), 6.1
(pour
0,26
ha)
et
6.2
Nord-Ouest
{pour
0,5
ha)
en
coupe
de
seconde
éclaircie
résineuse,
avec
vente
de
la totalité
des
produits,
- le
martelage
de
l'unité
de
gestion
7.1
{pour
3,87
ha)
en
coupe
de
seconde
éclaircie
avec
délivrance
de
la
totalité
des
produits,
-
le
martelage
de
l'unité
de
gestion
36
(pour
3,35
ha)
en
coupe
de
création
de
cloisonnements
d'exploitation
avec
délivrance
de
la totalité
des
produits, -
le
martelage
de
l'unité
de
gestion
126
{pour
5,1
ha)
en
coupe
de
futaie
irrégulière
à
bois
d'industrie
avec
vente
de
la totalité
des
produits,
- le
report
pour
cause
de
capital
sur
pied
trop
faible,
de
l'unité
de
gestion
14.1
{pour
3,27
ha)
en
coupe
de
première
éclaircie
de
feuillue
prévue
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2022,
-
le
report
pour
cause
de
capital
sur
pied
trop
faible,
de
l'unité
de
gestion
132.1
{pour
0,21
ha)
en
coupe
de
seconde
éclaircie
résineuse
prévue
dans
le
document
d'aménagement
à
l'état
d'assiette
2023,
En
cas
de
délivrance
totale
ou
partielle,
l'exploitation
se
fera
sous
la
responsabilité
de
trois
garants
: Alain
DELAGNEAU,
Gilles
GOULEY
et
Ariane
GUÉNARD.
5)
RÈGLEMENT
D'AFFOUAGES
2021
- 2022
Comme
chaque
année,
une
partie
des
coupes
prévues
en
forêt
communale
sera
affectée à
l'affouage.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
les
conditions
d'exploitation
suivantes
:
+ L'exploitation
se
fera
sur
pied
dans
le
respect
du
Règlement
National
d'Exploitation
Forestière.
+ Les
affouagistes
se
verront
délivrer
du
taillis,
des
perches,
des
brins,
de
la
petite
futaie
et
des
houppiers
désignés
par
l'ONF.
Des
tiges,
nécessitant
l'intervention
préalable
d'un
professionnel
pourront
être
abattues
par
la
commune
avant
mise
à
disposition
aux
affouagistes.
Elles
seront
dans
ce
cas
mises
à
disposition
sur
coupe.
* Le
délai
d'exploitation
est
fixé
au
15
Avril
2022.
Au
terme
de
ce
délai,
si
l'affouagiste
n'a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il sera
déchu
des
droits
qui
s'y
rapportent
(article
L.243-1
du
Code
Forestier).
- Le
délai
d'enlèvement
est
fixé
au
30
Septembre
2022
pour
permettre
la
sortie
du
bois
sur
sol
portant,
en
dehors
des
périodes
pluvieuses.
+
Les
engins
et
matériels
motorisés
sont
interdits
hors
des
chemins
et
places
de
dépôt,
en
raison
du
préjudice
qu'ils
pourraient
occasionner
aux
sols
forestiers
et
aux
peuplements.
- Les
prescriptions
particulières
propres
à
chaque
portion
sont
spécifiées
dans
le
règlement
d'affouage.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le règlement
d'affouage
pour
la saison
2021
- 2022
et
autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
6)
MOTION
DE
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
FORESTIÈRES
Afin
de
contrer
les
décisions
gouvernementales
sur
l'avenir
du
régime
forestier,
les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
connaissance
de
la
demande
émanant
de
la
FNCOFOR
(Fédération
Nationale
des
COmmunes
FORestières)
qui
invite
les
communes
à voter
une
motion
de
soutien.
En
effet,
le 2 juillet
dernier
le Conseil
d'Administration
de
l'ONF
(Office
National
des
Forêts)
a validé
le Contrat
d'Objectif
et
de
Performance
2021-2025
avec
l'État,
qui
consiste
d'un
côté
à
supprimer
près
de
500
emplois
à
l'ONF,
et
de
l'autre
à
réévaluer
la
contribution
au
financement
de
ces
derniers,
lourdement
endettés.
Les
frais
de
garderie
supportés
par
les
communes
soumises
au
régime
forestier
dont
nous
faisons
partie,
pourraient,
selon
les
termes
du
contrat,
progresser
de
40
à 50
%.
La
contribution
à
l'échelle
nationale
augmenterait
ainsi
de
7,5
millions
d'euros
en
2023,
et
de
10
millions
d'euros
en
2024
et
2025.
Ceci
aurait
un
impact
considérable
sur
les
budgets
des
collectivités.
Versées
par
les
communes
à
l'ONF,
les
frais
de
garderie
correspondent
à
un
pourcentage
de
l'ensemble
des
recettes
issues
des
forêts
des
collectivités
(produit
de
leurs
ventes
de
bois
par
exemple).
Ces
frais
financent
notamment
la
mise
en
œuvre
par
l'ONF
du
régime
forestier
dans
les
forêts
communales.
L'ONF
est
en
effet
chargé
d'un
certain
nombre
de
missions
qui
vont
de
la conservation
des
forêts
à
la
planification
de
la gestion
forestière
et
sa
mise
en
œuvre
(coupes
et
travaux).
La
suppression
de
près
de
500
emplois
accentuerait
le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires.
De
plus,
les
communes
forestières
font
face
à
une
tempête
sanitaire
silencieuse
qui
détruit
inexorablement
nos
forêts,
impactant
ainsi
les
budgets
locaux.
En
effet,
le
changement
climatique
profite
aux
scolytes,
mais
aussi
aux
vers
nématodes,
à
la
chalarose
ou
aux
chenilles
processionnaires,
des
menaces
terribles
pour
les
forêts
européennes.
Pour
toutes
ces
raisons,
le Conseil
Municipal
vote
la
motion
de
soutien
ci-dessous.
Considérant
:
- Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d'augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
Communes
forestières
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à
hauteur
de
7,5
M€
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025
; - Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et
des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens
;
- Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le futur
Contrat
État-ONF
;
- L'engagement
et
la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
Communes
Forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires
;
- L'impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues
;
- Les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la
filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur;
-
Les
déclarations
et garanties
de
l’État
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l'avenir
des
territoires,
la transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le changement
climatique
;
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
VERGIGNY,
à
l'unanimité,
demandent
:
- Le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
Communes
Forestières,
- La
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
État-ONF.
- Une
vraie
ambition
politique
de
l’État
pour
les
forêts
françaises,
- Un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt
doit
faire
face.
7)
INFORMATIONS
DIVERSES
—
Jeudi
3
juin
2021 :
- Réunion
avec
les
entreprises
MANSANTI,
EIFFAGE
et
ECMO pour
faire
le
point
sur
les travaux
de
voirie
2021.
- Réunion
avec
la
Police
Municipale.
>
Samedi
5
juin
2021
: terrassement
pour
le
passage
d'un
fourreau
pour
le
branchement
électrique
de
l'église
de
REBOURSEAUX
par
MM
DELAGNEAU,
GOULEY,
GRAILLOT
et
BLANCHET.
>
Lundi
7
juin
2021
: début
des
travaux
de
la
pose
des
câbles
pour
la fibre
optique.
—
Jeudi
10
juin
2021
: constat
d'un
dépôt
sauvage
dans
les
bois
communaux.
Deux
camions
bennes
ont
été
nécessaires
pour
enlever
ces
déchets
provenant
de
matériaux
d'isolation.
—
Lundi
14
juin
2021 :
les
anciennes
canalisations
en
plomb
du
réseau
d'eau
potable
de
la
rue
de
Ravignon
ont
été
remplacées
par
le SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
en
Eau
Potable)
et
les compteurs
d'eau
ont
été
déplacés
sur
le
domaine
public.
—>
Mardi
15
juin
2021
: réunion
avec
le cabinet
BIOS pour
faire
le point
sur
les futurs
travaux
d'assainissement
du
quartier
de
la
Saunière
et
de
la
rue
du
Chêne,
ainsi
que
ceux
du
réseau
pluvial
rue
du
Four
à
REBOURSEAUX. —
Samedi
19
juin
2021
: installation
de
plusieurs
caravanes
de
la
communauté
évangélique
des
gens
du
voyage
sur
le stade,
jusqu'au
27
juin
2021.
Aucune
dégradation
n'a
été
constatée.
—
Dimanche
20
et
27
juin
2021
: élections
départementales
et
régionales
—
Lundi
21
juin
2021 :
- Rendez-vous
avec
le
pasteur
de
la
communauté
évangélique
afin
de
convenir
des
conditions
de
tenue
en
état
de
propreté
du
stade.
- Réunion
communautaire
de
la
CCSA
(Communauté
de
Communes
Serein
et
Armance)
à
la
nouvelle
école
de
musique
installée
à VENIZY.
—
Mardi
22
juin
2021
: vérification
de
l'implantation
des
futurs
mâts
d'éclairage
public
à
REBOURSEAUX
et
route
de
Chéu
à VERGIGNY
avec
l'entreprise
devant
réaliser
les
travaux.
—>
Mercredi
23
juin
2021 :
réception
des
travaux
des
terrains
de
Padel.
—
Jeudi
24
juin
2021
: Conseil
Municipal
extraordinaire.
—
Samedi
26
juin
: Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
CICHY
qui
a fait
cadeau
à
la
commune
d'un
portail
coulissant
de
10
mètres
de
long,
pour
le
stade.
Ce
dernier
a
été
entreposé
aux
ateliers
municipaux
afin
d'y
apporter
quelques
modifications.
- Monsieur
le
Maire
a célébré
le
premier
mariage
de
l'année.
>
Lundi
28
juin
2021
: début
des
travaux
de
dérasement
des
banquettes
(programme
"voirie
2021").
—
Mardi
29
juin
2021 :
- Installation
de
l'électricité
à
l'église
de
REBOURSEAUX.
-4- - Remise
des
dictionnaires
aux
élèves
de
CM2
pour
leur
passage
en
sixième.
>
Jeudi
1°
juillet
2021
: afin
de
permettre
la
réfection
de
la
rue
de
Ravignon,
le
bornage
d'une
partie
de
la
voie
a été
réalisé
permettant
ainsi
de
fixer
les
limites
du
domaine
public.
—
Samedi
3
juillet
2021
:
- Célébration
de
deux
mariages.
- Traçage
du
parcours
pour
la
randonnée
de
l'Amicale
du
Personnel
Communal.
—
Dimanche
4
juillet
2021
: randonnée
de
l'Amicale
du
Personnel
Communal
qui
a rassemblé
une
soixantaine
de
personnes.
>
Lundi
5
juillet
2021
: rabotage
de
la
rue
des
Robins
et
réfection
d'un
regard
par
les
services
techniques.
—>
Mardi
6 juillet
2021 :
- Rabotage
du
rond-point
de
VERGIGNY.
- Réunion
de
la
Commission
"Développement
Économique"
à
la
CCSA
concernant
le
dispositif
du
Fonds
Régional
des
Territoires.
>
Mercredi
7
juillet
2021
: réfection
de
l'enrobé
de
la
rue
des
Bruyères.
>
Vendredi
9
juillet
2021
: réfection
de
l'enrobé
de
la
rue
des
Robins
à
REBOURSEAUX.
>
Mardi
13
juillet
2021
: le
barbecue
organisé
pour
la
Fête
Nationale
a
rassemblé
plus
de
300
personnes,
et
70
enfants
ont
participé
à
la
retraite
aux
flambeaux.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
associations
de
VERGIGNY,
BOUILLY
et
SOUMAINTRAIN
pour
le
prêt
de
matériel,
ainsi
que
les
bénévoles
qui
ont
œuvré
pour
que
cette
manifestation
puisse
avoir
lieu.
>
Mercredi
14
juillet
2021
: malgré
le
mauvais
temps,
70
personnes
ont
participé
au
repas
organisé
à
REBOURSEAUX
pour
la
Fête
Nationale,
et
environ
60
personnes
à
BOUILLY.
>
Jeudi
15
juillet
2021 :
- Réunion
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
(CAO)
de
la
CCSA
pour
le
choix
du
groupement
d'entreprises
spécialisées
qui
sera
chargé
des
études
préalables
au
futur
transfert
de
la
compétence
"Eau
Potable
et
Assainissement"
des
communes
à
la CCSA.
- Conseil
Communautaire
de
la
CCSA.
- Suite
à
un
vol
de
ballons
dans
les
vestiaires
du
stade,
des
enfants,
accompagnés
de
leurs
parents,
ont
été
convoqués
pour
un
rappel
à
la
loi
en
présence
de
la
Police
Municipale.
—
Samedi
17
juillet
2021
: célébration
d'un
mariage
à
BOUILLY.
—>
Dimanche
18
juillet
2021
: séchage
et
rangement
des
barnums
utilisés
le
13
juillet.
>
Mardi
20
juillet
2021
: livraison
des
gobelets
réutilisables
à
l'effigie
de
la
commune
par
le
Syndicat
des
Déchets
Centre
Yonne
(SDCY).
Le
SDCY
propose
de
mettre
en
œuvre
auprès
des
écoles
et
des
administrés,
différentes
actions
gratuites
visant
à
réduire
et
mieux
gérer
les
déchets.
Une
animation
sur
le
broyage
des
végétaux
ou
le
compostage
pourrait
être
organisée
dans
la
commune.
>
Abri
dégrilleur
STEP
de
BOUILLY/REBOURSEAUX : les
travaux
sont
repoussés
à fin
août
/ début
septembre.
>
Travaux
de
voirie
: le
gravillonnage
chemin
du
Pré
Midou
a
été
réalisé.
Le
remblai
des
accotements
de
la
rue
des
Robins
devrait
être
réalisé
semaine
31.
>
Des
vols
de
fleurs
sont
toujours
constatés
au
cimetière
de
VERGIGNY.
>
Éclairage
public
: quelques
lampes
à vapeur
de
mercure
très
énergivores
ont
été
remplacées
par
des
LED's
dont
l'intensité
lumineuse
peut
être
abaissée
jusqu'à
70
%
grâce
à
une
application.
Monsieur
WOYNAROSKI
:
- souhaite
savoir
si
les
commissions
continuent
à fonctionner
? Si
oui,
comment
expliquer
qu'il
n'y
ai
pas
eu
de
Commission
des
Fêtes
ni
des
Travaux
alors
qu'il
semblerait
que
des
réunions
ont
été
faites.
x
M.
le
Maire
lui
confirme
que
les
commissions
municipales
fonctionnement
toujours,
mais
qu'aucune
réunion
n'a
eu
lieu.
- demande
quels
sont
les
revues
et
magazines
auxquels
la
commune
est
abonnée
et
sous
quelle
condition
il
peut
les
consulter
ou
y avoir
accès
?
x
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
est
adhérente
à
l'AMRY
(Association
des
Maires
Ruraux
de
l'Yonne),
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France),
la Vie
Communale
et
Yonne
Républicaine. - Qu'est-ce
qui
justifie
qu'aucune
réponse
n'ai
été
apportée
aux
demandes
répétées
d'accès
aux
supports
d'information
de
la
commune
?
Bulletin
municipal,
panneaux
de
la
commune...
x
M.
le
Maire
lui
répond
qu'une
demi-page
lui
a
été
accordée
dans
le
bulletin
municipal
de
la
commune.
II
peut
également
apposer
des
affiches
dans
les
panneaux
de
la
commune
qui
lui
seront
soumises
avant
(pas
plus
d'un
quart
de
page
A4).
- n'a
pas
vu
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
mois
d'avril
affiché
à
REBOURSEAUX.
Il souhaite
savoir
s'il y a eu
un
problème
ou
s'il
n'y
a
plus
d'affichage
des
procès-verbaux
à
REBOURSEAUX.
x
M.
le
Maire
pense
qu'il
s'agit
certainement
d'un
oubli.
- fait
remonter
une
interpellation
d'un
administré
au
sujet
des
travaux
de
changement
du
poteau
électrique
accidenté
entre
BOUILLY
et
REBOURSEAUX.
La
route
était
fermée
à
la
circulation
sans
que
les
administrés
en
soient
informés.
x
M.
le
Maire
lui
précise
que
la
commune
n'avait
pas
été
informée
de
la fermeture
complète
de
la
route,
ni
de
la
coupure
d'électricité.
De
plus
la
route
concernée
est
une
route
départementale.
Les
arrêtés
de
circulation
sont
donc
pris
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
et
non
la commune.
- une
personne
leur
a signalé
un
poteau
téléphonique
qui
penche
entre
BOUILLY
et
REBOURSEAUX.
x
M.
le
Maire
stipule
que
ce
problème
a
été
signalé
plusieurs
fois
à
ORANGE.
Apparemment,
tant
que
les
lignes
téléphonique
fonctionnent,
ces
derniers
n'interviennent
pas.
M.
BERNARD
fait
remonter
les
remarques
d'une
personne
de
REBOURSEAUX
qui
l'a
interpellé
au
sujet
des
manifestations
du
14
juillet,
et
notamment
sur
le fait qu'il
trouve
dommage
que
les
trois
villages
n'organisent
pas
ensemble
cette
manifestation.
Monsieur
le
Maire
est
prêt
à
le
faire,
mais
il
explique
que
beaucoup
d'habitants
de
BOUILLY
et
REBOURSEAUX
souhaitent
conserver
leur
identité
en
continuant
d'organiser
cette
manifestation
dans
chaque
village,
tout
comme
les commémorations
du
8 mai
1945
et du
11
novembre
1918.
M.
BERNARD
rapporte
que
cette
personne
ne
comprend
pas
pourquoi
les
animations
étaient
différentes
selon
les
villages,
qu'il
Y
avait
une
animation
musicale
dans
l'un
et
pas
dans
l'autre.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
réglé,
à titre
personnel,
l'animation
de
VERGIGNY
et
que
la
commune
n'en
a
pas
supporté
le
coût. Mme
GUILLOT
précise
que
c'est
la
première
année
qu'il
n'y
a
pas
de
musique
pour
le
14
juillet
à
REBOURSEAUX.
L'association
a
fait
ce
qu'elle
a
pu
avec
ses
moyens
et
le
peu
de
temps
imparti
pour
l'organisation,
du
fait
des
mesures
contre
la
Covid.
Elle
trouve
cela
"petit"
de
faire
remonter
ces
remarques
en
conseil
municipal
alors
qu'il
s'agit
d'une
seule
personne
mécontente
parmi
les
70
présentes.
Cette
personne
n'a
peut-être
même
pas
participé
à
cette
journée
|!
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
festivités
ont
lieu
grâce
aux
associations.
Sans
elles,
il n'y
aurait
rien.
—
Prochaine
manifestation
: 29/08/21
- Randonnée
pédestre
{organisée
par
Isaac
and
Co)
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mardi
14
septembre
2021
- 20
à VERGIGNY.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 2219.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Délibérations
n°
068-2021
:
DIA
parcelle
H
995
(non
exercice)
069-2021
:
DIA
parcelle
ZE
32
(non
exercice)
070-2021
: Délégation
de pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Droit de
Préemption)
071-2021
: Subventions
aux
associations
- Année
2021
072-2021
: Plan
de
coupe
de
la forêt
communale
- Exercice
2022
073-2021
: Règlement
d'affouages
- Saison
2021-2022
074-2021
: Motion
de soutien
aux
communes
forestières