Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 10 avril2017

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 10 avril2017 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 10 avril2017)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017

Présents : SIX Ch, SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S, ALCABEZ J., ROUGÉ F., BAUMERT P., BOUNICHOU M, HUOT D, POLLARD K, DELPECH D., TROUVÉ F VILLEFER F.,

Absents excusés : VALETTE S F (pouvoir M SIX), PEDOT R (pouvoir Mme GALLAND)., TRIJOULET J.P(pouvoir M BARBIER)., LE BOURGOCQ MP(pouvoir M SERVOIR), PETIT P(pouvoir Mme TROUVE)

Secrétaire élue : Dominique HUOT

1/ Adoption du PV de la séance précédente du 6 mars 2017 :

Le conseil municipal adopte le PV de la séance précédente à l’unanimité.

2/Vote des taux de la fiscalité directe locale :

Souhaitant ne pas augmenter la pression fiscale, le Conseil Municipal vote la reconduction des

taux de la fiscalité comme ci-après :

o Taxe d’habitation : 10,66%

o Taxe foncier bâti : 11,14%

o Taxe foncier non bâti : 51,50%

o CFE : 14,12%

3 contre : M. Villefer, Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

3/Vote du Budget Primitif Principal :

M.SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Primitif 2017 :

Un projet de Budget Principal qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes

Section de fonctionnement 1 659 897.28

Section d’investissement 1 457 916.00

Le Conseil Municipal adopte en l’état le projet de Budget Principal

3 contres : M. Villefer, Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

4/Vote du budget AEP :

M.SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Annexe AEP 2017 :

2

Un projet de Budget A.E.P qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes

Section de fonctionnement 231 576.46

Section d’investissement 356 633.31

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, en l’état le projet du budget primitif A.E.P .

5/Vote du budget Annexe Assainissement :

M.SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Annexe Assainissement 2017 :

Un projet de Budget ASSAINISSEMENT qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes

Section de fonctionnement 150 831.00

Section d’investissement 299 481.59

Le Conseil Municipal adopte en l’état le projet du budget primitif ASSAINISSEMENT .

3 contres : M. Villefer, Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

6/Vote du budget RPA :

M.SERVOIR, adjoint délégué aux finances, présente le projet de Budget Annexe RPA 2017 :

Un projet de Budget RPA qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes

Section de fonctionnement 160 049.28

Section d’investissement 134 809.54

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité en l’état le projet du budget primitif RPA.

7/Création d’un budget annexe pour la Maison de Santé :

M le maire informe l’assemblée qu’un budget annexe doit être créé pour la construction et la

gestion de la future maison de santé.

Les dépenses faites au titre de ce service n’étant pas à priori éligibles au FCTVA (fonds de

compensation de TVA), Il convient également de prévoir son assujettissement à la TVA.

3

Le conseil municipal :

-décide à compter du 1 mai 2017 la création d’un budget annexe qui portera le nom de

Maison de Santé

-précise que ce budget sera soumis à la comptabilité M14

-ajoute que le budget devra être assujetti à la TVA.

8/Convention ATMO avec l’Agence Technique Départementale :

M le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération du 30 novembre 2016 qui

décidait de faire appel à l’Agence Technique Départementale pour une mission d’assistance

technique dans le cadre du projet de la Maison de Santé.

Il donne lecture du projet de convention ainsi que du montant des honoraires correspondant

à cette mission soit 10 800€ TTC.

Le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte le projet de convention avec l’Agence Technique Départementale

-autorise M le Maire à signer la convention

9/ Consultation de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une maison de santé :

M le Maire présente à l’assemblée les nouveaux plans établis par l’ATD avec une superficie

désormais de 1153 m2 ainsi que le nouvel estimatif du projet réparti comme ci -après :

-1 498 900€ au titre de la construction des bâtiments

-350 000€ au titre de l’aménagement du site

Soit un montant total de 1 848 900€ HT auquel s’ajoutent les frais d’ingénierie et frais divers.

Une consultation de maîtrise d’œuvre doit être engagée dans le cadre d’un MAPA (marché

à procédure adaptée).

Le conseil municipal à l’unanimité:

-accepte le nouveau programme présenté ci-dessus

-accepte le nouvel estimatif établi par l’ATD d’un montant HT de 1 848 900€ outre les frais

d’ingénierie

-décide d’engager une consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une maison

de santé dans le cadre d’une procédure adaptée

-autorise M le maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces annexes

10/ Projet d’étude d’approvisionnement en énergies pour le projet de Maison de Santé :

M le maire informe l’assemblée qu’une étude d’approvisionnement en énergies doit être

réalisée.

Elle doit permettre de mentionner au programme de l’opération les performances de

l’ouvrage et de tenir compte dans l’estimation des travaux des coûts d’exploitation.

4

Une consultation devra être engagée à ce titre dans le cadre d’un marché à procédure

adaptée.

Le conseil municipal à l’unanimité:

-décide sur le principe de réaliser une étude d’approvisionnement en énergie

-décide d’engager une consultation de bureaux d’étude dans le cadre d’une procédure

adaptée

-autorise M le maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces annexes

11/ Revêtement parking :

M le maire informe l’assemblée qu’il a été convenu avec la commission travaux de refaire le

revêtement du parking A Sadouillet Perrin.

En effet, le reprofilage de la zone de stationnement située en bordure de la RD 703 rend

nécessaire de reprendre l’intégralité du parking.

Plusieurs devis ont été demandés et la commission MAPA a retenu celui des ETS Rouquiot

d’un montant de 10 869.60€ TTC.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-décide de valider l’avis de la commission MAPA

-retient le devis des Ets Rouquiot lequel présente le meilleur rapport qualité prix

3 contres : M. Villefer, Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

12/ Révision des tarifs de la redevance assainissement

M le maire informe l’assemblée que le diagnostic assainissement est désormais terminé.

Il a mis en évidence quelques dysfonctionnements au niveau du réseau de collecte avec

notamment des infiltrations d’eaux claires parasites, des colmatages par endroits. Les postes

de relevages peuvent entraîner des rejets dans le milieu naturel lorsqu’ils sont en charge.

Certaines zones doivent également être raccordées au réseau collectif.

Un schéma directeur des travaux d’assainissement a été établi avec un ordre de priorité.

Le montant total des travaux a été estimé à 3 029 469€ dont 2 481 356€ concernent les eaux

usées.

L’importance des travaux à réaliser a mis en évidence que le prix de la redevance qui est très

en dessous de la moyenne départementale doit être relevé au moins à 280€ pour 120m3.

L’Agence de l’Eau et le Département ont clairement exprimé leur refus de financer si la

collectivité ne réévaluait pas ses tarifs au moins au niveau de cette moyenne.

Il est donc proposé de porter la prime fixe de 63€ à 122€ et le prix du m3 de 0.79€ à 1.52€.

Le conseil municipal :

-décide à compter du 1 juin 2017 de porter les tarifs de la redevance assainissement à 122€HT la prime fixe et 1.52€HT le mètre cube d’eau prélevée.

3 contres : M. Villefer, Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

5

13/ Objet : Renouvellement convention magasin de producteurs

M le maire informe l’assemblée que la convention concernant le magasin de producteurs

arrive à échéance le 30 avril 2017.

Il propose de la renouveler pour deux ans.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-décide de reconduire la convention pour deux ans avec le magasin de producteurs

--autorise M le maire à signer la présente convention ainsi que toutes pièces annexes.

2 abstentions : Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

14/ Renouvellement convention Fromagerie d’Audrix :

M le maire informe l’assemblée que la convention concernant la Fromagerie d’Audrix arrive à

échéance le 30 avril 2017.

Il propose de la renouveler pour deux ans.

Le conseil municipal :

-décide de reconduire la convention pour deux ans avec la Fromagerie d’Audrix

--autorise M le maire à signer la présente convention ainsi que toutes pièces annexes.

2 abstentions : Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

15/ Déplacement de 2 candélabres parking A. Sadouillet Perrin

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des travaux d’éclairage public s’avèrent

nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les

aménagements suivants :

- Déplacement de 2 candélabres parking A. Sadouillet Perrin

L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 2 696.05 € TTC.

Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi

en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE, la commune s’acquittera des

sommes dues, à raison de 50% de la dépense nette H.T, s’agissant de travaux de modification

réseau EP.

. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne mandat au Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,

- approuve le dossier qui lui est présenté,

3 contres : M Villefer, Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

6

16/ Adhésion des communes de Le Buisson de Cadouin et Rouffignac St Cernin de Reilhac :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les communes suivantes

ont demandé leur adhésion au SMDE24 :

Le Buisson de Cadouin et Rouffignac St Cernin de Reilhac

Conformément aux statuts du SMDE24 et à l’article L5211-18 du CGCT, il convient de

soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24 l’adhésion de ces

collectivités au SMDE24.

Le conseil municipal à l’unanimité :

-décide d’accepter l’adhésion au SMDE 24 des communes de Le Buisson de Cadouin et de Rouffignac St Cernin de Reilhac

17/ Frais déplacement des agents recenseurs :

M le maire propose à l’assemblée d’indemniser les agents qui ont participé au recensement

au titre des frais de déplacement qu’ils ont engagés pour mener à bien leur mission.

Il suggère de leur octroyer respectivement une somme forfaitaire de 206€.

Le conseil municipal à l’unanimité:

-émet un avis favorable à la proposition de M le Maire

-décide d’attribuer aux 6 agents recenseurs un forfait de 206€ représentatif des frais de

déplacement

18/ Adoption du Projet Carreyrou du Sol et Féneire :

Me le maire présente à l’assemblée le dossier PROJET établi par le bureau d’étude Infra

Concept concernant le réaménagement de bourg Carreyrou du Sol et secteur Feineire.

Le nouvel estimatif porte le montant total des travaux à 1 215 364.85€ HT, montant auquel

s’ajoutent les honoraires, les aléas soit un montant de 1 379 439.10€ HT représentant

1 655 326.93€ TTC.

M le Maire rappelle que cette opération répartie sur 3 tranches, concerne 3 budgets

(commune, AEP et Assainissement).

Le conseil municipal à l’unanimité:

-adopte le projet présenté

-valide le nouvel estimatif de cette opération d’un montant de 1 379 439.10€ HT soit

1 6 55 326.93€ TTC

-charge le maître d’œuvre de poursuivre le projet avec le dossier de consultation des

entreprises

-autorise M le Maire à déposer un permis d’aménager si cette disposition s’avère nécessaire

19/ Adoption avenant Infra Concept maîtrise d’œuvre diagnostic assainissement

7

M le maire présente à l’assemblée un projet d’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec

Infra Concept pour le diagnostic assainissement.

Il s’avère que les missions demandées ont été parfois modifiées et qu’au final, on atteint une

plus-value de 1 345.53€ HT.

Le conseil municipal à l’unanimité:

-adopte le projet d’avenant

-autorise M le Maire à le signer ainsi que toutes pièces annexes.

20/ Vote des subventions pédagogiques:

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il a été l’objet d’une demande de financement

pour participer à des séjours pédagogiques dont la destination est Barcelone pour l’un et la

Bretagne pour l’autre, concernant les élèves suivants du Lycée St Joseph de Sarlat La Canéda:

-Benoit Mawé pour un voyage à Barcelone

-Benoit Arwen pour un voyage en Bretagne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant l’intérêt que présentent les séjours pédagogiques :

- décide d’octroyer à titre exceptionnel respectivement une subvention de 100 € afin

d’aider les familles des élèves indiqués ci-dessus.

-

21/ Désignation d’un représentant à l’EHPAD:

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la loi Notre a entraîné la dissolution du Syndicat

Intercommunal du Pays des Deux Vallées au 31 décembre 2016.

Le Syndicat étant la structure porteuse du projet de construction de l’EHPAD, il avait entre

autres, pour rôle de désigner les délégués du Syndicat.

Il donne lecture d’un courrier du directeur de cet établissement qui souhaite connaître la

position des communes sur leur représentation au sein de l’EHPAD.

Le Conseil Municipal:

- Désigne M SERVOIR Jean-Pierre pour représenter la commune au sein de l’EHPAD

3 contres M Villefer, Mme Trouvé (pouvoir de M Petit)

Le Maire Christian SIX