Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 15 mai 2017

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 15 mai 2017 Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 15 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2017

Présents : SIX Ch, SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S, ALCABEZ J., ROUGÉ F., BAUMERT P., BOUNICHOU M, PEDOT R, TRIJOULET J.P HUOT D, POLLARD K, DELPECH D., PETIT P, VILLEFER F., TROUVÉ F

Absents excusés : VALETTE S F (pouvoir M SIX), LE BOURGOCQ MP (pouvoir M BARBIER),

Secrétaire élu : Vincent BARBIER

1/Adoption du PV de la séance du 10 avril 2017 :

Le conseil municipal adopte le PV à l’unanimité.

*************

Intervention de Mme Emilie Champagnac du cabinet d’études Infra Concept à propos du diagnostic assainissement (volet eaux usées et volet eaux pluviales).

M le Maire la remercie pour avoir accepté de présenter ce dossier.

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2/ Adhésion à l’association Rail Plus :

Le conseil municipal vote à l’unanimité favorablement pour l’adhésion à l’association Périgord Rail Plus dont la participation sera de 100€ par an.

3/Convention pour la mise à disposition par la BDP (Bibliothèque Départementale de Prêt)d’une valise « clown » :

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la mise à disposition gratuite d’une valise « clown »

4/ Vote des nouveaux tarifs pour le marché du mercredi :

Vu l’avis favorable de la commission marché en date du 30 janvier 2017, commission à

laquelle participaient les syndicats professionnels

Considérant la spécificité du marché saisonnier du mercredi dont la fréquentation n’est pas

comparable à celle du dimanche

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les tarifs marché comme ci –après :

 un tarif pour les passagers de 3.50€ pour un emplacement compris entre 1 à 3

mètres linéaires et 1€ supplémentaire par mètre linéaire rajouté

 un tarif électricité de 1€ pour une petite capacité

 un tarif de 3€ pour une grande capacité

 un tarif abonné de 30€ pour un emplacement compris entre 1 et 3 ml et 8.50 € par

ml supplémentaire

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 un tarif abonné pour l’électricité petite consommation de 14€ et de 42€ pour la

haute consommation

5/Adoption d’un rectificatif au Budget Primitif Communal 2017 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité un rectificatif au budget primitif communal 2017

voté initialement lors de la séance du 10 avril dernier ; il s’agit de retirer des écritures

d’ordre de cession qui ne doivent pas figurer dans les prévisions budgétaires.

Le budget est à nouveau adopté avec l’intégration de ce modificatif, les autres comptes

demeurant inchangés :

Section de Fonctionnement : 1 648 468.28€

Section d’Investissement : 1 446 487.00€

6/ Retrait d’une délibération relative à la création d’un budget annexe :

M le maire rappelle que le conseil municipal du 10 avril dernier avait décidé la création

d’un budget annexe soumis à TVA pour les opérations concernant la construction d’une

maison de santé.

Or, il s’avère que la loi de finances du 29 décembre 2010 pour 2011 a étendu l’éligibilité

au FCTVA des investissements immobiliers destinés à l’installation des professionnels de

santé notamment dans les ZRR.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de retirer la délibération 48 adoptée lors de la

séance du 10 avril 2017 concernant la création d’un budget annexe pour la maison de

santé et ce dans l’attente de l’avis des services de la Préfecture

7/Vote des subventions aux associations :

Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions aux associations comme ci-après :

Nom de l’Association Montant

 AAPPMA(Les amis de la truite et du gardon) 200€

 Amicale des chasseurs 200€

 Amicale des sapeurs- pompiers 300€

 Amicale du Personnel 1 000€

 Association Amicale Laïque 2500€

 APAJH du Périgord Noir 300€

 Association Bon pied bon cœur 250€

 Banque Alimentaire 300€

 Association Les Epouvantails 300€

 Adeta 1500€

 FNACA 150€

 Hot Peppers 250€

 Petrac Découvertes 200€

 Ecole de golf 250€

 La Boule Cypriote 500€

3

 La Croix Rouge 400€

 Association Les Amis du Jeudi 500€

 Musique en Périgord 1 500€

 Point Org Brikabrac 1 250€

 Prévention routière 100€

 SCAC 5 000€

 - Secours Populaire 200€

 - Secours Catholique 200€

 - Association Pirate 100€

 -Tour des Deux Vallées 300€

 - Foot Ball Club Meyrals 1200€

 - UPMRAC 150€

 Vélo club de St Cyprien 300€

 Comité des Fêtes 4 000€

 Association E2k 950€

 Association 100km de Belves (pour mémoire) 200€

8/Mise à disposition gratuite d’une concession cimetière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que selon les dispositions des articles L2213-7 et 2223-

19 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le maire pourvoit d’urgence à ce

que toute personne décédée sur sa commune soit inhumée décemment sans distinction

de culte ni de croyance. Par ailleurs, il est également prévu que le service est gratuit pour

les personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de mettre gratuitement à disposition la

concession n°112 du cimetière 4 pour M Gazda Didier

9/Vote d’un avenant au bail concernant Mme Charlène Frances :

M le Maire rappelle que le contrat de bail passé initialement avec le CIAS de St Cyprien

pour la location d’un immeuble rue des Remparts avec Mme Frances Charlène,

comportait une clause relative au versement d’une caution de 600€.Il était bien

évidemment convenu que cette même caution devait être reversée à la commune

devenue propriétaire de l’immeuble le 1 janvier 2017.

Or il s’avère que cette caution n’a jamais été appelée par le propriétaire initial.

Suite à la proposition de M le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’abroger

la clause relative à la caution et adopte à cet effet un projet d’avenant .

10/Adoption du dossier de consultation des entreprises pour le Carreyrou du Sol :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le dossier technique de consultation des

entreprises établi par le maître d’œuvre Infra Concept concernant la réfection du

Carreyrou du Sol et secteur Feineire.

Il précise qu’il s’agit des travaux de revêtement de chaussée, du remplacement des

réseaux d’eau potable et d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales).

Trois budgets seront alors concernés pour l’imputation de cette opération (Budget

communal, budget AEP, Budget Assainissement).

4

Enfin, il s’agit d’un marché divisé en 3 tranches, une ferme concernant le Carreyrou du Sol

et deux tranches optionnelles (la place de la Feineire et la rue de la Petite Feineire).

Le conseil municipal à l’unanimité:

-adopte le DCE présenté par le maître d’œuvre Infra concept

-décide de retenir la procédure de marché adaptée (article 27 du décret du 25 mars 2016

et article 42-2 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 pour la mise en concurrence des

entreprises)

-charge la commission MAPA d’étudier les différentes propositions et de retenir l’offre

économiquement la plus intéressante compte tenu des différents critères figurant dans le

règlement de consultation

-sollicite des subventions auprès de l’Agence de l’Eau pour la mise en séparatif des réseaux

d’assainissement telle que prévue dans le schéma directeur suite au diagnostic

11/ Marché de contrôle réception MAPA Carreyrou du Sol et secteur Feneire :

Dans le cadre du programme de réfection du Carreyrou du Sol et secteur Feineire, M le

Maire informe l’assemblée qu’un marché de contrôle réception des réseaux neufs

d’assainissement devra être adopté.

Il s’agit de contrôler l’étanchéité des canalisations, de réaliser des essais de compactage et

des inspections générales visuelles sur les ouvrages réhabilités. De telles investigations sont

exigées par les financeurs comme l’Agence de l’Eau ou le Département.

Le conseil municipal à l’unanimité:

-Décide de mettre en place un marché de contrôle réception pour les travaux de réseaux

comme indiqué ci-dessus

-Charge M le Maire d’engager une consultation de bureaux d’études compétents dans le

cadre d’un marché à procédure adaptée

- Autorise M le Maire à retenir l’offre économiquement la plus intéressante et à signer le

marché et les pièces annexes correspondantes

12/ Schémas directeurs assainissement :

Le conseil municipal à l’unanimité :

-adopte le schéma directeur d’assainissement collectif et le schéma directeur d’eaux

pluviales ainsi que le projet de zonage,

-décide réaliser les travaux correspondants,

-sollicite des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental, -

-décide de soumettre à l’enquête publique le projet de zonage.

13/Choix d’un assistant à maîtrise d’ouvrage :

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M le Maire rappelle que la commune de SAINT CYPRIEN s’est engagée dans une démarche de réhabilitation de son système d’assainissement collectif des eaux usées et de mise en conformité au regard de la règlementation, suite à l’étude diagnostique réalisée en 2014- 2016.

Compte tenu de la complexité du dossier, le conseil municipal décide à l’unanimité de faire appel à un assistant à maître d’ouvrage et d’engager pour se faire une consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée.

14/Rémunération des élus à l’indice brut terminal :

Le conseil municipal :

Vu le décret 2017 -85 du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique territoriale

-fixe les indemnités des maire, adjoints et conseiller délégué en référence à l’indice brut

terminal de la fonction publique

3 contres F Trouvé, F Villefer, P Petit

Compte-rendu de décisions dans le cadre des pouvoirs délégués : M le Maire rend compte de décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués :

-signature d’un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre avec M Servier architecte

entérinant le nouveau forfait de rémunération(19 918.50€ TTC) pour la construction d’un

hangar municipal.

-réparation urgente de l’ascenseur à la RPA, dépense engagée pour un montant de

12 551€TTC

Le Maire Christian SIX