Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 10 octobre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 10 octobre 2017 Document publié le Mardi 10 octobre 2017 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de reunion du conseil municipal du 10 octobre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2017

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Présents : SIX Ch, SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V GALLAND S, ALCABEZ J., ROUGÉ F, BAUMERT P., BOUNICHOU M, PEDOT R, HUOT D, LE BOURGOCQ MP, POLLARD K , DELPECH D., PETIT P VILLEFER F TROUVÉ F

Absents excusés : VALETTE S (pouvoir SIX C)., TRIJOULET J.P (pouvoir JP SERVOIR) ,

Secrétaire élue : D HUOT

1/ Adoption des PV des conseils municipaux des 9 et 31 août 2017 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les PV ci –dessus.

2/Conventions de mise à disposition des locaux communaux auprès des associations :

Le conseil municipal à l’unanimité adopte les conventions de mise à disposition des locaux communaux auprès des associations et instaure un tarif lorsque les activités sont animées par un professionnel dûment rémunéré (30€ par mois par tranche horaire d’activité pour le grand foyer, 15€ par mois pour le petit foyer par tranche d’activité, 15€ par mois pour la salle Fournet).

3/ Convention de mise à disposition de bâtiments par M Pétrossian :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a obtenu de Monsieur Armen Pétrossian qu’il mette

gratuitement à disposition de la commune les bâtiments dont il est propriétaire, dits anciens

entrepôts des tabacs et situés 17 rue de l’Abbaye des Augustins. Il s’agit d’anticiper sur la

Félibrée en prévoyant des zones de stockage mais aussi des espaces pour accueillir les visiteurs

dans le cadre de la « taulada ».

Le Conseil Municipal accepte sur le principe la mise à disposition à la commune des bâtiments de M Pétrossian

3 abstentions : F Trouvé, F Villefer, P Petit

4/ Décisions modificatives budgétaires : 2

Budget Annexe Assainissement :

Budget Annexe AEP :

BUDGET GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

fourniture de petit équipement c/60632 3000

études et recherche c/617 3000

fourniture de voirie c/60633 1500

autres matières et fourniture c/6068 3000

entretien et réparation terrains c/61521 700

concours divers(station verte et village de France) c/6281 700

autres bâtiments c/615228 1000

voiries c/615231 1000

réseaux c/615232 2000

frais affranchissement c/6261 1500

subvention aux SPIC c/67441 33128

Dépenses imprévues c/022 33128

41828 41828

SECTION D INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATION ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

Opération ONA

subvention d'équipement SDE24 ONA C/2041582 14 445,86

frais télécom la gravette ONA C/20422 14 445,86

concessions et droits similaires ONA C/2051 9 800,00

site internet et drone ONA C/2088 9 800,00

hotel de ville ONA c/21316 2 000,00

mobilier ONA c/2184 1 000,00

fonds de concours halle de sport ONA c/2041512 3 000,00

Opération Carreyrou du Sol 10012 C/1321 - 15 126,00

Opération Carreyrou du Sol 10012 C/1341 - 15 126,00

Opérati on Mai s on de Santéfrai s d' études

diverses(ATD,étude de sol...) 10022 C/2313 - 37 500,00

Opération ONA acquisition matériel

roulant(tracteur) ONA C/2182 37 500,00 -

64 745,86 64 745,86 - 15 126,00 15 126,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

frais de déshydratation 61523 56004

virement à la section d'investissement O023 22876

subvention du budget général 774 33128

TOTAL 33128 33128

SECTION D INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

Virement de la SF O21 22876 0

travaux 2315 22876 0

autres installations matériels 2158 11949,15

installation tabourets de branchements 2156 11949,15

TOTAL 22876 0 22876 0

DEPENSES RECETTES3

Budget Annexe RPA :

Le conseil municipal adopte respectivement les 4 décisions modificatives budgétaires.

3 abstentions : F Trouvé, F Villefer, P Petit

5/ Demandes d’admission en non- valeur :

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’admettre en non -valeur des créances

concernant budget RPA pour un montant total de 2 391.99€.

6/Remplacement d’un candélabre :

Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de procéder au remplacement d’un candélabre

situé à la Planque de Fissou dont l’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à la somme de

1879.13€ HT soit 2254.96€ TTC avec une prise en charge par le SDE24 d’un montant équivalent

à 55% de la dépense nette.

7/ Réfection d’un mur à Lussac :

Le conseil municipal décide de reconstruire le mur d’enceinte du cimetière de Lussac en

régie et pour ce faire autorise M le Maire à recruter une personne dans le cadre d’un CDD

de 2 mois avec une durée hebdomadaire de 35h soit du 1 janvier au 28 février 2018 et à

signer le contrat correspondant

1 abstention F Villefer

2 contre : F Trouvé, P Petit

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

Titres annulés 673 4794

vente d'eau 7011 4794

TOTAL 4794 4794

ARTICLE BAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITSBAISSE DES CREDITS HAUSSE DES CREDITS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

fourniture petit équipement 60632 1200

admission en non valeur 6541 252

location de jeux 6135 100

Dépenses imprévues 22 1552

TOTAL 1552 1552 0 0

SECTION D INVESTISSEMENT

installations générales et amngmt 2135 13369,91

immeuble de rapport 2132 12551

mobilier 2184 470,35

autres installations 2158 348,56

dépôts cautions 165 1000 1000

TOTAL 13369,91 14369,91 1000

14369,91

DEPENSES RECETTES4

8/Adoption d’un contrat de maintenance avec Hydrel :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité un contrat de maintenance complémentaire

avec la société Hydrel pour 3 postes de relevage.

9/Remplacement du chauffage au grand foyer :

Le conseil municipal à l’unanimité décide de réaliser une étude pour le remplacement du

chauffage au grand foyer, le système actuel étant devenu obsolète et inadapté.

10/Recours contentieux d’urbanisme:

A propos de la nouvelle requête déposée devant la Cour Administrative d’Appel de

Bordeaux en date du 7 août 2017contre un jugement qui déboutait l’association de

sauvegarde de l’église de Castels et du Château de Fages, en date du 4 avril 2017 et qui

concernait un certificat d’urbanisme pour une parcelle située Les Grenels, le conseil municipal

à l’unanimité autorise M le Maire à ester en justice et à prendre avocat.

11/ Recours contentieux Mme Berniche :

Concernant le recours en référé déposé par Mme Berniche Lucienne contre la commune en

vue d’obtenir réparation des désordres qui affectent sa maison, le conseil municipal autorise

M le Maire à ester en justice, à prendre un avocat pour représenter les intérêts de la commune.

3 abstentions : F Villefer, F Trouvé, P Petit

12/Subvention AVAP :

La subvention de la DRAC pour la transformation de la ZPPAUP en AVAP est sur le point d’être

programmée. A ce titre, Le conseil municipal délibère à nouveau pour solliciter des

subventions et adopter à cet effet le plan de financement de l’opération.

3 abstentions : F Trouvé, F Villefer, P Petit

13/Choix d’un architecte pour la Maison de santé :

Aux termes de la procédure de consultation MAPA pour la maîtrise d’œuvre de la maison de

santé, le conseil municipal :

-décide de retenir l’offre d’Arkétype

-autorise M le Maire à signer le marché correspondant ainsi que tous documents annexes

-confirme que devra être réglée aux 4 candidats pré -sélectionnés et ayant remis une

intention architecturale une indemnité fixée à 2400€ TTC et ce suivant les dispositions de

l’article 90 du Décret du 25 mars 2016.

Abstentions : F Trouvé, F Villefer, P Petit 5

14/Procédure de maîtrise d’œuvre travaux d’assainissement :

Le conseil municipal à l’unanimité décide d’engager une procédure de mise en

concurrence pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réhabilitation des ouvrages

d’assainissement collectif et décide de retenir une procédure d’appel d’offre restreint avec

accord -cadre mono attributaire suivant les dispositions de l’article 42 de l’ordonnance du 23

juillet 2015

15/Dossier crématorium :

Le conseil municipal exprime un avis favorable de principe à la création d’un crématorium sur

la commune de St Cyprien et charge M le Maire d’étudier une procédure de gestion

déléguée

1 abstention : F Trouvé

16/Mise en place d’un droit de préemption gare de marchandises :

Le conseil municipal décide d’instituer un périmètre de droit de préemption en vue de la

réalisation d’un projet de zone commerciale, sur la parcelle cadastrée section AD 430

M Villefer Frédéric ne prend pas part au vote

Abstention : F Trouvé

17/Proposition de vente d’un terrain et des garages communaux :

Le conseil municipal à l’unanimité:

-décide sur le principe de céder à M Couvillers le terrain cadastré section AD 38 d’une

superficie de 1690m2 ainsi que les garages acquis auprès de la Poste cadastrés section AC

37

-charge M le Maire de négocier au mieux la vente des dits immeubles indiqués ci-dessus

avec l’intéressé

18/ Recrutement d’un consultant pour le montage du projet de Santé

Le conseil municipal, à l’unanimité:

-décide sur le principe de retenir un homme de l’art afin d’aider au montage du projet de

santé et adopte le devis présenté par M Kuntz du cabinet Kapac.

19/ Motion de soutien pour la modification de l’instruction des demandes de carte nationale

d’identité :

A propos du nouveau dispositif d’instruction des demandes de carte nationale d’identité, le

conseil municipal à l’unanimité vote la motion adoptée en assemblée générale des maires

ruraux de France le 19 mars 2017 à Lyon. 6 20/ Mission SPS Carreyrou du Sol : A propos du chantier concernant la réfection du Carreyrou du Sol, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de confier une mission de coordination SPS à un bureau spécialisé. Le Maire Christian SIX