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Déliberation - 5 22 decembre 2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - 5 22 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
VUUUUUSIR
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-K.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
Obiet
de la
délibération
23-46
Ouverture
de
crédits Le
Conseil
Municipal
approuve
l’ouverture
de
crédits
suivante
:
En
section
d’investissement :
Ÿ”
Recettes :
CS
ÉD
es
rreremmenmennentitimuatenti
Meme
ere
+
100
000.00
€
Dépenses :
C/2188/102
— Acquisition
matériels
et mobilier
.......................
+
8 400.00
€
C/2313/051
— Rénovation
immeubles
communaux
...................
+
14
500.00
€
C/2313/113
— Travaux
restaurant
........................................
+
76
600.00
€
C/2315/059
— Aménagement
chemins
communaux
…........
......... L
500.00
€
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu PPEE,
après dépolèn
2073
TT
GEt“-2023 nNnnAn
|
Département
du
Var
90600059
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
Objet
de
la
délibération
23-47
Aménagement
de
la place
des
Hivernages
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2024
Le
Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
conviendrait
d’aménager
la place
des
Hivernages.
Elle
précise
que
le
montant
de
ces
travaux
s’élève
à
40
373.96
€
H.T.
et
qu’une
aide
financière
pourrait
être
demandée
à
l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourra
s’établir
comme
suit
:
Et
DER)
22
ccm0sse
same ane sn maamnns
à easnnees
RUE
à d'en
a à à sm
SN
à
32
299.00
€ (80%)
Autofinancement
..............,........
4444.
e esse eee ee euueueseuces
8
074.96
€
(20%)
Total
HT...................
40
373.96
€
T.V.A.
20
%.................
8 074.79
€
TOTAL
TTC..........….
48
448.75
€
Elle
précise
que,
dans
le
cadre
de
cette
dotation,
le
maître
d’ouvrage
doit
s’engager
à
prendre
en
charge,
le cas
échéant
:
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué :
Ÿ”_
la part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
a été
sollicité.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Ÿ”_
Adopte
le projet
d'aménagement
de
la place
des
Hivernages,
pour
un
montant
hors
taxes
de
40
373.96
€;
YŸ_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé
;
YŸ”_
Sollicite
une
subvention
Etat
de
32
299
€ au titre
de
la DETR
2024 ;
Ÿ”__
S’engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant
:
-
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué
;
la part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
a été
sollicité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
gxécutoire
après
dépotfn
AVEC
? (
23
le
s
et publication
ou
notification
“
29DEC. 207 ee
e
00060
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.-
En
exercice
: 10
GOUÛUYE
G..-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
élibération
23-
Mise
en place
de poteaux
incendie
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
Le
Maire
informe
l’ Assemblée
qu’il
convient
de
mettre
en place
de
nouveaux
hydrants,
afin
de
renforcer
la sécurité
incendie.
Elle
précise
que
le montant
de
ces
travaux
s’élève
à 22
200
€ H.T.
et qu’une
aide
financière
pourrait
être
demandée
à l’Etat,
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourra
s’établir
comme
suit
:
Etat
(DER
ccm
crnmmnnse
mme
memennenemonanens
à coins
seuasatsnn et
17
760.00
€ (80%)
AUTOFINANCEMENT
esse
resserre
eee eue ceuee uen
4 440.00
€ (20%)
Total
HT..................
22
200.00
€
T.V.A.
20%...
4
440.00
€
TOTAL
TTC...
26
640.00
€
Elle
précise
que,
dans
le
cadre
de
cette
dotation,
le
maître
d’ouvrage
doit
s’engager
à
prendre
en
charge,
le cas
échéant :
Ÿ”_
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué ;
Ÿ_
la part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
a été
sollicité.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
Ÿ_
Adopte
le
projet
de
mise
en
place
de
poteaux
incendie,
pour
un
montant
hors
taxes
de
22
200.00
€ ;
Ÿ”_
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé
;
Ÿ__
Sollicite
une
subvention
Etat
de
17
760
€ au titre
de
la DETR
2024 ;
Ÿ_
S’engage
à prendre
en
charge,
le cas
échéant
:
-
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DETR
et
le
taux
réellement
attribué ;
la part
de
financement
non
accordée
par
un
partenaire
public
qui
a été
sollicité.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rend
exgeut@i
23
après dif
fee,
20
le
|
et publication
ou notification
"22
DEC.
2023 S
Fæ
00061
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
élibérati
=
Restaurant
municipal
- Coordonateur
SPS
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
restaurant
municipal,
il convient
de
choisir
un
bureau
de
coordination
Sécurité
et Protection
Santé. Elle
précise
que
le
Bureau
d’Etudes
et
de
Conseils
en
Sécurité
a
proposé
l’offre
la
plus
intéressante,
qui
s’élève
à 3 480.00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
confier
la mission
de
coordonateur
SPS
au
Bureau
d’Etudes
et
de
Conseils
en
Sécurité,
pour
un
montant
de
3 480.00
€ HT.
;
e
Mandate
le Maire
pour
signer
tous
les documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécuoire
après
dépôt en
RupEC.
2073
et publication ou
notification
4
19
DEC, 2023 Département
du
Var
00000062
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
Objet
de
la
délibération
23-50
Restaurant
municipal
— Bureau
de
contrôle
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
restaurant
municipal,
il convient
de
choisir
un
bureau
de
contrôle.
Elle
précise
que
le
bureau
SOCOTEC
a
proposé
l’offre
la
plus
intéressante,
qui
s’élève
à
8 200.00
€E HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
confier
la mission
de
contrôle
au
bureau
SOCOTEC,
pour
un
montant
de
8 200.00
€ HT.
;
e
Mandate
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
PDC,
2029
et publication
ou
notification
UD
2 DEC.
2073 Département
du
Var
00000063
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
Objet
de
la
délibération
23-51
Reconstruction
du
restaurant
municipal
— Choix
des
entreprises
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
qu’un
deuxième
appel
d’offres
a
été
publié
pour
la
reconstruction
du
restaurant
municipal,
pour
les
lots
qui
n’ont
pas
été
attribués
lors
de
la
première
consultation.
Elle
ajoute
qu’il
convient
de
choisir
les
entreprises
et
précise
qu’en
fonction
des
offres
reçues,
puis
de
la
négociation,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
a
proposé
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
o
Lot
5
—
Carrelage
—
Faïence
-
Parquet
:
Entreprise
MAÇONNERIE
TOITURES
DAVID
BONNET ;
o
Lot
7 — Electricité
: Entreprise
DEVILETTE.
Elle
ajoute
que,
pour
les
lots
3,
4,
6,
8
et
9
les
offres
reçues
sont
largement
supérieures
à
l’estimation
initiale.
De
plus,
pour
le lot
10,
aucune
offre
n’a
été
reçue.
Elle
propose
de
déclarer
les
lots
3, 4,
6,
8 et 9 infructueux
et de
faire
une
consultation
de
gré
à gré
pour
les
lots
3,
4,
6,
8,
9
et
10.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
YŸ”
Décide
de
confier
la
reconstruction
du
restaurant
municipal,
aux
entreprises
suivantes
:
o
Lot
5
—
Carrelage
—
Faïence
-
Parquet
:
Entreprise
MACÇONNERIE
TOITURES
DAVID
BONNET,
pour
un
montant
de
16
914.65
€ HT.
;
o
Lot
7
—
Electricité:
Entreprise
DEVILETTE
pour
un
montant
de
28
800.00
€ HT. ;
Ÿ”
Autorise
le Maire
à signer
avec
celles-ci
tous
les
documents
afférents
à ces
travaux
;
Y”
Décide
de
déclarer
les
lots
3,
4,
6,
8
et
9
infructueux
;
Ÿ”
Décide
de
faire
une
consultation
de
gré
à gré
pour
les
lots
3, 4,
6,
8,
9 et
10 ;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exéçut
D
po
"JAN.
2024
Sr
TAN
70 Département
du
Var
L
80000064
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R
C
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
élibération
23-52
Mise
en place
de
la prime
de pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et,
notamment,
les
articles
L.4,
L.712-1,
L.712-13,
L.713-2
et L.714-4
;
Vu
le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle pour
certains
agents,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
décembre
2023,
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
forfaitaire
exceptionnelle,
Les
bénéficiaires
Les
bénéficiaires
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
sont
les
agents
publics
(fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
agents
contractuels
de
droit
public)
ainsi
que
les
assistants
maternels
et les
assistants familiaux.
Les
employeurs
pouvant
mettre
en
place
cette
prime
sont
les
collectivités
et
les
établissements
mentionnés
à l'article
L.
4 du
code
général
de
la fonction
publique
et les groupements
d'intérêt public,
à l'exception
de
ceux
de
l'État
et relevant
de
l'article
L.
5 du
même
code.
Les
agents,
pour percevoir
cette prime,
doivent
:
Ÿ”_
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement public
ou
un
groupement
d'intérêt public
avant
le 1°’ janvier
2023
;
Ÿ_
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
ou
un
groupement
d'intérêt public
au
30 juin
2023
; A
Ÿ”_
voir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023,
de
laquelle
viennent
en
déduction
la
GIPA
et les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l’article
1°
du
décret
n°2019-133
dans
la
limite
du
plafond prévu
à l’article
81
quater
du
code
général
des
impôts.
Sont
expressément
exclus
du
bénéfice
de
cette prime
:
Ÿ
Les
agents publics
éligibles
à la prime prévue
au I de
l'article
1° de
la loi du
16 août 2022,
Ÿ
Les
élèves
et étudiants
en
milieu professionnel
ou
en stage
avec
lesquels
les employeurs
publics
sont
liés
par
une
convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l’article
L.124-1
du
code
de
l'éducation. LUnnUE
Les
montants
RC
Considérant
que
les
montants
de
la prime
tels
que fixés
par
le
décret
sont
des
montants
plafonds,
les
montants
applicables
seront
les suivants
:
Rémunération
brute
perçue
au
|
Montant
maximum
de
la
|Montant fixé par
la
titre
de
la
période
courant
du
|
prime
de pouvoir
d'achat
\collectivité
ou
l'établissement
1°" juillet 2022
au
30 juin
2023
fixé par
le décret
ou
le groupement
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
700
€
rieur
pe
écalrà
2
1 60€
609
600
€
férieure
ou égal
à 30
840€
500 €
500 €
Supérieure
à
30
840
€
et
ave
300
€
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Les
montants
susmentionnés feront
l'objet
d’une
proratisation
en
cas
d'exercice
des fonctions
à temps
non
complet
ou
à
temps
partiel
ainsi
qu'en
cas
de
durée
d'emploi
incomplète
sur
la période
courant
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Les
modalités
de
versement
La prime
est versée par
la collectivité
territoriale
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée par
chaque
collectivité,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année pleine.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
fera
l'objet
d'un
versement
en
une
fraction,
pour
un
versement
total
effectué
avant
le 30 juin
2024.
L'attribution
de
la prime
de pouvoir
d'achat
sera
déterminée
par
l'autorité
territoriale,
pour
chaque
agent
éligible,
par
voie
d'arrêté
individuel.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
cumulable
avec
toutes
les primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent,
sauf
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat
et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que pour
les
militaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Ÿ”_
d’instaurer
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus.
Ÿ_
d’autoriser
l'autorité
territoriale
à fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
de
la prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle.
Ÿ_
de prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
nn
as dore SAN,
2024
c patin
où
TA N.
20?
b 00000066
R.C.
Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUVYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
la
délibération
23-
Bail
du gîte
communal
n°
4
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
le bail
de
location
en
résidence
secondaire
du
gîte
n°
4 à
Monsieur
BERTIN
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2023
et
qu’il
convient
de
le
renouveler. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ”_
décide
de
maintenir
le loyer
à 380
€ par mois,
Ÿ”
mandate
le Maire
pour
établir
un
nouveau
bail
d’un
an
avec
ce
locataire.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
à püblication
à
AN..202k
#6
JAN. 20% Département
du
Var
00000067
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C.
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération :
9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
la
délibération
23-
Arrêt projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la
Loi
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023, Vu
l’article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
Le
Maire
précise
que
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d’énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser,
notamment
avec
la
création,
par
le
porteur
de
projet
et à ses
frais,
d’un
comité
de projet
lors
de
la phase
de
concertation.
Dans
cet
objectif,
l’État
a mis
en place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Elle
ajoute
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la mise
à
dispositions
des
informations
prévues
au
1°
du
II
de
l’article
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
Elle
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n’étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités.
Ainsi,
après
débat,
il est proposé
de
mettre
en place
la concertation
suivante
:
Y”_
Les
plans
des
zones
seront
consultables
en
maire,
du
8
au
22
janvier
2024,
aux
heures
d’ouverture
de
celle-ci
;
Ÿ_
Ils
seront
également
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la mairie.
Le
Maire
propose
à présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les énergies
suivants
:
Ÿ
Solaire
Photovoltaïque
au
sol
:
Considérant
que
la
totalité
du
territoire
de
la
commune
se
trouve
dans
une
zone
d’enjeu
rédhibitoire
à
l’installation
de
centrale
photovoltaïque
au
sol,
bien
que
des
centrales
ou
des
projets
existent
sur
les
communes
environnantes
(Valderoure,
Séranon,
Thorenc,
La
Bastide,
Trigance,
Comps-sur-Artuby)
et malgré
le défaut
de
communication
à ce
sujet, 00000068
R.C.
il est proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie
;
Ÿ
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
: il est proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le préimètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Ÿ’
Solaire
Thermique
au
sol
: il est proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie,
pour
les
mêms
motifs
que
le solaire
photovoltaïque
au
sol
;
Ÿ
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et ombrières
: il est
proposé
d’instaurer
la même
zone
que
le solaire
photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
;
Ÿ
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
: il est proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le préimètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Ÿ
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et
de
boues
de
step)
: il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie ;
Y
Éolien
: il est proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie ;
Ÿ”
Biomasse
(y
compris
biocarburants)
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie ;
Ÿ”
Geothermie
(y
compris
PAC
géothermique)
: il est proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie
;
Ÿ
Pompes
à
chaleur
aéothermique
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie
;
Ÿ”
Valorisation
de
l’énergie
fatale
(chaux
ou
froid)
et
du
gaz
de
mine :
il est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie
;
YŸ
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélaration
sur
cette
énergie
;
Y
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
YŸ
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la présente
délibération,
Ÿ
arrête
les modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
YŸ
précise
que
la présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de
base
à la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et transmise
en
préfecture,
YŸ
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
la
communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
en
plus
de
sa
transmission
en
préfecture
afin
que
l’intercommunalité
puisse
organiser
le
débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la
Loi.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
gro cQ" FAN2074 et publication a
=
JAN. 2074 00000069
Département
du
Var
|
R.C.
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
_DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R. -
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
Restauration
de
la chapelle
Ste
Marthe
— Appel
à projets
« Patrimoine
rural
non protégé
»
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
chapelle
Sainte
Marthe,
située
à
l’entrée
ouest
du
village
est
à
l’état
de
ruine
et,
de
ce
fait,
constitue
une
nuisance
visuelle
et
une
perception
négative
du
village.
Elle
précise
que
des
devis
ont
été
demandés
et
que
le
montant
des
travaux
s’élève
à
166
799.40
€ HT.
Elle
propose,
afin
de
financer
ce
projet,
de
solliciter
une
participation
de
la Région,
au
titre
de
l’ Appel
à Projets
« Patrimoine
Rural
Non
Protégé
» 2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
*”_
Approuve
le projet
de
restauration
de
la chapelle
Sainte
Marthe ;
Ÿ”
Décide
de
solliciter
le
Conseil
Régional
afin
d’obtenir
une
aide
financière
au
titre
de
l’Appel
à
Projets
«Patrimoine
Rural
Non
Protégé
»
2024,
selon
le
plan
de
financement
ci-joint ;
Y”_
Approuve
l’acte
d'engagement
de
respect
des
conditions
de
subventionnement
régional ;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
accomplir
les démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
ETS" TAN. 2024 et publication
ou
notification
"SIA
DA 00000070
R.C
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
DU
PROJET
FINANCEMENT
Travaux
166
799.40
€
HT
Région
(50%) :
83
399.00
€
Autofinancement
(50%) :
83
400.40
€
TOTAL
166
799.40
€
H.T.
166
799.40
€ [
Département
du
Var
00000071
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
R.C
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le
vingt-deux
décembre
à dix-neuf heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Raymonde
CARLETTI,
Maire.
Nombres
de
membres
Afférents
au
C.M.:10
Présents
: Mmes
BOYER
M.
- GUILLORET
L.
- MM.
BONNET
D.
- BRUN
J.-R.
-
En
exercice
: 10
GOUYE
G.-L.-
HENRY
G.
- MIVIELLE
J.C.
-REBUFFEL
D.
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 9
Absente
: Mme
MOUNIER
L.
Objet
de
la
délibération
23-56
Demande
de
labellisation
Villages
d'Avenir
Le
Maire
rappelle
à l’ Assemblée
qu’il
avait
été
décidé,
par
délibération
23-38
du
27
octobre
2023,
d'acquérir
une
maison
de
village,
dans
le but
de
réaliser
une
résidence
inclusive.
Elle
précise
que
l’Etat
propose
une
labellisation
« Villages
d’Avenir
», programme
qui
offre
des
moyens
d’accompagnement
à
la
réalisation
de
projets
sur
les
thématiques
liées
à
la
santé. Elle
propose
de
candidater
à la labellisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Ÿ_
Décide
de candidater
à la labellisation
« Villages
d’Avenir
» ;
Ÿ”
Mandate
le Maire
pour
accomplir
les
démarches
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
ie"
2 FEV. 2024
et publication
ou notification
"
12FEV
202