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Déliberation - 2021 06 10 Convention groupement de commandes Ville CCAS pour le marché des assurances
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 10 Convention groupement de commandes Ville CCAS pour le marché des assurances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 28 JUIN 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 28 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le LUNDI 28 JUIN à 20H00, le conseil municipal d’AIRE-SUR-LA-
Lys s’est réuni en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 22 juin 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, SUBTIL
Vanessa, MM. AZELART Laurent, BOULET Guillaume, CATTEZ François, COMBE Jacques,
FACON Jean Noël, HERNOUT Serge, LERMYTTE François, MM. RYS Didier, DUBUISSON
Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à M. DUBUISSON Frédéric.
Secrétaire de séance : M. Alexandre HERMANT
Fin de la séance : 20h40
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-06-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-10-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021 OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE - CCAS POUR LE MARCHE DES ASSURANCES
2021-06-N°10
ETANT DONNE la convention de groupement de commandes globale entre la commune et le CCAS, intégrant notamment Le marché des assurances ;
ETANT DONNE qu'il convient de détailler Le montant des répartitions entre la ville et le CCAS pour le marché des assurances en particulier ;
Qu’à cette fin, Le coordonnateur du groupement est la commune d'AIRE-SUR-LA-LYS qui à été chargée de préparer, lancer et notifier Les marchés s’y rapportant, chaque membre restant responsable de l’exécution du contrat pour ses propres besoins. Les membres de la CAO sont ceux du coordonnateur ;
CONSIDERANT qu’un projet de convention de groupement de commandes a été réalisé, précisant une clé de répartition entre la commune d’AIRE-SUR-LA-LYS et le CCAS, membres du groupement ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commandes et le marché public des assurances s’y rapportant, précisant
une clé de répartition entre la commune d’AIRE-SUR-LA-LYS et le CCAS, membres du
groupement, avec une mise en application au 1° janvier 2021.
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Poür extrait Conforme, 1 an
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Délibération 2021-06-10
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210628-2021-06-10-DE
Date de télétransmission : 01/07/2021
Date de réception préfecture : 01/07/2021