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Déliberation - 2024 10 8 Groupement de Commande Pour Achat Fournitures Administratives
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 8 Groupement de Commande Pour Achat Fournitures Administratives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 07 OCTOBRE 2024
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 07 OCTOBRE 2024
CRE ET
L’an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 07 OCTOBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de là convocation en date du 1° octobre 2024.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maïre, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL
Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François,
BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, Mmes CROWYN
Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Rornuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
M. DONDAINE Pascal a donné procuration à M. HERNOUT Serge.
M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier.
Secrétaire de séance : Mme CATTY Christine
Fin de la séance : 20h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2024-10-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241007-2024-10-8-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 OBJET: CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - ADHESION DE LA COMMUNE D’AIRE-SUR-LA-LYS.
2024-10-N°8
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L21-13-6 et L21-13-7 du code de La commande publique du 1° avril 2019 ;
CONSIDERANT la nécessité de développer Les actions de mutualisation entre Les Communes et la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer dans un cadre défini et
partagé ;
CONSIDERANT l'intérêt de la Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS d’adhérer à un groupement de commandes portant sur les fournitures administratives pour ses propres besoins ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes ;
Dans le cadre de l'optimisation des moyens qui constitue l’un des objectifs de la
mutualisation, il est proposé de créer un groupement de commandes portant sur les
fournitures administratives (fournitures de bureau, articles de papeterie, enveloppes).
La Commune de QUIESTEDE est désignée comme coordonnatrice du groupement dont les modalités d’organisation sont déterminées dans une convention constitutive, dont le projet figure EN ANNEXE. À ce titre, elle a en charge, avec l’appui des services communautaires, de recénser les besoins des communes adhérentes, de rédiger le dossier de consultation des entreprises et de procéder aux opérations de passation du marché. Celui-ci comprend
3 Lots :
Lot 1 : Fournitures de bureau
Lot 2 : Articles de papeterie
Lot 3 : Enveloppes
Les membres du groupement ont la possibilité d’adhérer à un ou plusieurs lots.
Les membres de la commission d’appel d'offre du groupement de commandes seront
convoqués en temps voulu pour retenir le ou les prestataires.
Le groupement de commandes prendra effet à la date de notification (mai 2025) pour une durée d’un an renouvelable trois fois, soit une durée maximum de quatre années.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’APPROUVER l'adhésion de la Commune D’AIRE-SUR-LA-LYS au groupement de commandes portant sur l’achat des fournitures administratives (fournitures de bureau, articles de papeterie, enveloppes) ;
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Délibération 2024-10-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241007-2024-10-8-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 ARTICLE 2 - D'APPROUVER les termes CI-ANNEXÉS du projet de la convention constitutive du groupement désignant la Commune de QUIESTEDE, coordonnatrice ;
ARTICLE 3 - DE DESIGNER un représentant titulaire et un représentant suppléant de la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement :
o Représentant titulaire : Monsieur Jean-Claude DISSAUX, Maire
o Représentant suppléant : Monsieur Michel BOULET, Adjoint au Maire
ARTICLE 4 - DE VALIDER la répartition des frais de coordination du groupement (facturation en fonction du montant prévisionnel de commandes communiqué par les communes dans le cadre du recensement des besoins) ;
ARTICLE 5 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et le marché ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Pour extraif conforme,
Le Ma igé\® eur,
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Délibération 2024-10-8
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20241007-2024-10-8-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024