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Déliberation - D 2023.D.16 acquisition parcelle Blum
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.D.16 acquisition parcelle Blum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_16-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE _ N° 2023 D 16
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 avril 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 avril 2023 s'est
réuni le Lundi 24 avril 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure,
GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CHASTAING Séverine, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU Bernard à HOCQUELET Joël,
Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES
Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
D.16
Acquisition de la parcelle cadastrée section DR n° 64 sise
34 rue Michel André Blum
Monsieur MILHAC informe le Conseil Municipal que Madame ROSSETTI Evelyne demeurant 36
rue Michel André Blum souhaite céder à la commune la parcelle cadastrée section DR n° 64 li appartenant moyennant un euro.
En effet, suite à un rendez-vous avec un géomètre, ce dernier s'est rendu compte que le
trottoir lui appartenait (cf. plan ci-dessous). Cette parcelle fait partie intégrante de la voirie et
Madame ROSSETTI souhaite régulariser cet état de fait en la cédant à la commune. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
EAN 2 % R éfect le 28/04/2023 Délibération 2023.D.14 FF APE
Publié le S LG
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_16-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'acquérir à Madame ROSSETTI Evelyne, demeurant 36 rue Michel André Blum — 47200 MARMANDE, la parcelle cadastrée section DR n° 64 pour une
superficie totale de 13 m? moyennant un euro
Dit que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître DIEZ-BESSA, notaire de la Commune, sise à MARMANDE
Autorise M. le MAIRE, ou son représentant à signer tous documents à cel effet.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 avril 2023
Le secrétaire de séance
Alain LE BRIS.,
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 28/04 [222 et de sa transmission au contrôle de légalité le .2£./.04../2022
Le Secrétaire de séance
Alain LE BRIS