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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.I.10 acquisition IN 124 massenet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_10-DE
Marwande TERRE D € G A RO N NE
N° 2023 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 Octobre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 17 octobre 2023
s'est réuni le Lundi 23 octobre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise,
MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain,
BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA
Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine,
PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, BLANCHARD Stéphane, MARCHAND
Emmanuelle, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, DUBOURG
Jean-Luc,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de DUBOURG Jean-Luc à BALLEREAU Marie-Catherine,
1.10
Acquisition de la parcelle cadastrée section IN n° 124 sise impasse Massenet
Monsieur MILHAC informe le Conseil Municipal que Madame BROUSSE Josette demeurant
193 Avenue Condorcet souhaite rétrocéder à la commune la parcelle cadastrée section IN
n° 124 lui appartenant moyennant Un euro.
En effet, suite au décès de sa maman, sa notaire s'est rendue compte que la parcelle
comportant une partie de la voirie ainsi qu'une palette de retournement lui appartenait
toujours (cf. plan ci-dessous).
Cette parcelle faisant partie intégrante de la voirie, Madame BROUSSE souhaite régulariser
cet état de fait en la rétrocédant à la commune.
10 Envoyé en préfecture le 26/10/2023
Reçu en préfecture le 26/10/2023
Publié le S LOF
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_10-DE
Délibération 2023.1.1Q
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'acquérir à Madame BROUSSE Josette, demeurant 193 Avenue Condorcet - 47200 MARMANDE, la parcelle cadastrée section IN n° 124 pour une superficie
totale de 157 m? moyennant un euro
Dit que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître DIEZ-BESSA, notaire de la
Commune, sise à MARMANDE
Autorise M. le MAIRE, où son représentant à signer tous documents à cel effet.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31-
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 26/10/2023
enne en Reçu en préfecture le 26/10/2023 Délibération 2023.1.1Q "F5" PMPIÉSEURE Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20231023-DELIB_2023_|_10-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 octobre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
aud CARUHE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le..25 {40/2023
et de sa transmission au contrôle de légalité le28,/40./2023
La Secrétaire de séance
aud CARUHEL
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