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Déliberation - D 2024.C.37 acquisition parcelle DO 130 route haut magdeleine
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.37 acquisition parcelle DO 130 route haut magdeleine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_37-DE
Marvrande TERRE D € G À R O N NE
N° 2024 C 37
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Pairick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de
HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.37
Acquisition de la parcelle cadastrée section DO n° 130 sise
Route des Hauts de Magdeleine
Le rapporteur informe le Conseil Municipal que Madame DEKNUYDT Nicole demeurant 286
Chemin de l'Ecole à Marmande est propriétaire de la parcelle cadastrée section DO n° 130
sise Route des Hauts de Magdeleine à Marmande.
Par courrier en date du 23 janvier 2024, Madame DEKNUYDT a proposé la cession de sa
parcelle moyennant un euro à la commune.
Après interrogation des services techniques, il s'avère que cette parcelle sert d'accès pour le terrain de basket ainsi que d'entrée pour l'entretien de l'école.
Il est proposé d'accepter la proposition et d'acquérir la parcelle DO n° 130 moyennant un
euro. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Délibération 2024.C.37 Reçuen préfecture le CAPES L 9
Publié le
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_37-DE
50140 ? Magdetein, 932
déleine Route de.
S Hauts
200649 MAGDELEINE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'acquérir à Madame DEKNUYDT Nicole, demeurant 286 Chemin de l'Ecole - 47200 MARMANDE, la parcelle cadastrée section DO n° 130 pour une superficie totale de 418 m? moyennant un euro
Dit que l'acte sera rédigé en l'étude de Maître DIEZ-BESSA, notaire de la Commune, sise à MARMANDE en collaboration avec Maître DE MAIGNAS, notaire du vendeur, sis à Marmande
Autorise M. le MAIRE, où son représentant à signer tous documents à cet effet.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Délibération 2024.C.37 Reçuen préfecture le 29/03/2024 9
Publié le S L
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_37-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande Alain LE BRIS Joël HOGS ; LET MA < A
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le &8. [03 /d24
et de sa transmission au contrôle de légalité le 28.103. [2024