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Conseil Municipal - CM DU 08 NOVEMBRE4406
Conseil Municipal - CM DU 08 JAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamure-sur-Azergues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 08 JAN)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Santé, Transports,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
JANVIER
2020
Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt
En
exercice
15
le 08 janvier à 20 h 00
Présents
13
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de LAMURE-SUR-AZERGUES
(Rhône)
Votants
13
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ROSSIER,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 19 décembre
2019
Présents
: MM.
Gilles
BAYLE,
Félix
CORNET,
Didier
DAILLY,
Dominique
DESPLACES,
Michel
GELY,
Ladislas
POTOCKI,
Éric
SCHWARTZ,
Valérie
CAULE,
AM.
Jeandemange,
Véronique
NOWACZYK,
Annie
PANEL,
Monique
RENARD
Absents
ou absents
excusés
: Mmes
Élyane THOMAS
- Suzanne
PERREON
Secrétaire
de séance
: M.
Didier DAILLY
11
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
04
décembre
2019
Le
compte-rendu
du
précédent
conseil
est
approuvé
à l'unanimité
des
présents,
soit
13
VOIX
POUR.
21 Jumelage Objet
:CHARTE
DU
JUMELAGE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
MUSSON
EN
Belgique
(délibération
n°
2020-02)
Monsieur
le
maire
expose
les
raisons
qui
conduisent
à envisager
un
jumelage
avec
la
commune
de
MUSSON
en
Belgique,
commune
francophone
située
en
région
Wallonne.
Les
raisons
évoquées
sont
les
suivantes
:
%
Commune
francophone,
%
Pas
trop
éloignée
car
proche
de
la
frontière,
%
Commune
non
jumelée,
+
Tissus
associatifs
importants
avec
des
centres
d'intérêts
sensiblement
identiques
aux
nôtres.
Il rend
compte
du
déroulement
de
plusieurs
réunions
de
travail
entre
les
élus,
la
commission
de
jumelage,
les
rencontres
entre
les
deux
communes
et
différents
échanges
pour
l'aboutissement
de
ce
projet
au
cours
desquelles
l'idée
de
constituer
un
jumelage
s'est
précisée.
Un
tel
jumelage,
pour
être
actif,
devra
reposer
sur
la
volonté
des
élus
mais
aussi
sur
le
dynamisme
des
habitants.
Les
échanges
scolaires
ou
rencontres
sportives,
associatives,
culturelles
constitueront
la
base
solide
d'un
partenariat
efficace
et
porteur. Dans
cette
perspective,
M.
le
maire
propose
la
mise
en
place
d'un
jumelage
avec
la
commune
de
MUSSON
située
en
Belgique,
la
constitution
d'un
comité
de
jumelage
et
d'accepter
les
termes
d'une
charte
de
jumelage
dont
le
projet
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Il est précisé
que
le rôle du comité
de jumelage
sera:
- d'assurer
la promotion
du jumelage,
- de
maintenir
un
lien
permanent
avec
la collectivité
partenaire,
- d'encourager
leur participation
aux activités d'échanges,
- d'informer
localement
sur
le pays
de
la collectivité
partenaire,
- de
coordonner
les initiatives
prises
dans
le cadre
du
partenariat,
- de
proposer
un
programme
d'activités
aux
responsables
de
la commune,
- de définir avec eux les priorités
d'action
(publics,
thèmes...)
- de
soutenir
les
projets
d'autres
associations,
ou
organismes
locaux
Il invite le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13 VOIX
POUR,
soit à l'UNANIMITÉ
des
présents
&
ACCEPTE
les termes
précisés
dans
la charte
de jumelage
&
VALIDE
ladite charte
de jumelage
ci-jointe
&
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer la charte
de jumelage.
EEE ©
PP
CM
du
08
janvier
2020
Page
1 Objet
:JUMELAGE
:REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
(délibération
n°
2020-03)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
jumelage
avec
la
commune
de
Musson,
lui-
même,
2 conseillers
et
2 membres
extérieurs
se
rendront
les
25
et
26
janvier
2020,
dans
cette
commune
belge,
afin
de
présenter
et
valider
la
charte,
La
commune
de
Musson
pourra
donc
procéder
à l'acceptation
de
ladite
charte
et
à la
signature.
Dans
le
cadre
de
ce
déplacement,
monsieur
le
Maire
demande
que
les
frais
de
déplacement,
missions
soient
remboursés.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par
13
VOIX
POUR,
soit
à l'UNANIMITÉ
des
présents
&
ACCEPTE
que
les
frais
engagés
lors
de
ce
déplacement
soient
remboursés
&
DIT
que
les crédits seront
prévus
au
BP
2020.
Par ailleurs,
monsieur
le Maire
informe
de l'achat d'un
cadeau
pour nos
hôtes
belges.
3] Devis Lors
de la séance
de
conseil
en date
du
06
novembre
dernier,
le conseil
municipal
a validé
le lancement
des
deux
marchés
relatifs
au réaménagement
des
places
de
la mairie (délibération
n°
2019-35).
Réaménagement
de
la place
de
la Mairie
— Centre
du
village
…
24 980,10
€ HT
su 23:672,60
€ AT
3 162.00 € HT
Mongoin-Lardet
— montant
HT
Devis
négocié
avec
option
bloc béton
…
(Ce
prix n'inclut
pas
les options)
- Montant
des options.
ASMT
- Garde-corps
urbain
(sans
option)...
3 247,00
€ HT
(L'option
correspond
au
sigle
intégré
sur
la barrière
représentant
« Lamure-sur-Azergues
» :
le
conseil
ne
valide
pas
cette
option).
&
Le conseil municipal
valide les devis,
par
13 VOIX
POUR
W
Dit que
les
travaux
doivent
être
réalisés
avant
fin
mars
(engagement
d'effectuer
les
travaux
avant
la fête
des
conscrits)
Réaménagement
de
la place
de
la Mairie
— Centre
du
village
Mongoin-Lardet
: Extension
de
logettes
.
2 536,00
€ HT
MAV'LEC
Palluault
:Coffrets
et
alimentation
+ 1
sèche-mains.….........................
8 274,00
EHT
(prévoir
un
second
sèche-mains
pour
450,00
€ HT)
Azedtherm
:Aménagement
WC
public
..2
239,00
€ HT
((2
WC
+ 1
urinoir
— devis
à reprendre
;à
rajouter
1 WC
431,00
€ HT)
Maçonnerie
Jomard
:Réfection
WC
public.
6 090,00
€ HT
JVM
:Modification
de
la
structure
existante
(WC
public)...
1 338,40
€ HT
%
Les devis
pour
ce
deuxième
marché
ne
sont
pas
validés
car
ils
doivent
être
réétudiés.
%
Les
travaux
seront
effectifs
qu'après
la
fête
des
classes
qui
se
déroulent
le
07
avril
2020.
|
CM
du
08
janvier
2020
Page
2 D'autres
devis
sont
présentés
:
SOS
Hygiène
pour
la
dératisation
et
désinsectisation
de
la
cuisine
de
l'école
pour
l'année
2020...
120,00
EHT
Eurl
Rubaud
Électricité
:Ambon
en
pierre
et
tablette
de
l'Église
.187,20
€
HT
(I
s'agit
des
travaux
pris
en
charge
par
la
commune
restant
à
notre
charge.
En
effet,
une
partie
des
travaux
a été
payée
par
l'association
St
Martin).
4]
COR
:
Présentation
du
DOB
2020
(Rapport
d'Orientation
Budgétaire)
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
est
un
exercice
réglementaire
imposé
par
l'article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
11 doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Les
objectifs
du
DOB
:
-
Il participe
à l'information
des
élus
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
-
Ilinforme
également
sur
les
évolutions
en
matière
de
ressources
humaines,
de
fiscalité
et
de
dette
-
Il permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l'exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
déclinées
dans
le
projet
de
budget
primitif.
La COR
comprend
31
communes
pour une
population
de 50 606
habitants.
Ses
compétences
sont
les suivantes :
Compétences
obligatoires
:développement
économique,
aménagement
de
l'espace
communautaire,
équilibre
social
de
l'habitat,
politique
de
la
ville,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
(GEMAPI).
Compétences
optionnelle
:voirie
d'intérêt
communautaire,
assainissement,
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie,
équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Compétences
facultatives
:soutien
à la
formation
avec
la
maison
de
l'emploi,
informatique
et
multimédia
des
communes,
des
écoles
primaires,
SIG,
aménagement
des
rivières
et
lutte
contre
les
inondations,
soutien
des
clubs
usagers
des
équipements
communautaires,
apprentissage
de
la
natation
scolaire,
culture,
contribution
au
financement
du
SDMIS.
Les
compétences
optionnelles
sont
rentrées
dans
les
compétences
obligatoires
depuis
le
1
janvier
2020.
Par
ailleurs,
la
loi
NOTRe
prévoit
le
transfert
obligatoire
au
12°
janvier
2020
de
la
compétence
« eau
» et
« assainissement
» aux
communautés
d'agglomération.
| sera
donc
proposé
de
créer
un
nouveau
budget
pour
2020
:le
budget
eau
potable.
Ce
document
est consultable.
Autres
points
débattus
:
Une
nouvelle
convention
de
servitude
pour
le
stade
a été
adressée
;servitude
entre
le
Département
et
la
commune
de
Lamure-
sur-Azergues.
Elle
annule
et
remplace
celle
précédemment
signée.
Voirie
- Courrier
du
Département
pour
l'entretien
des
routes
départementales
en
agglomération
:Les
talus
D44,
D486E
et
D657
pourraient
être
entretenus
par
la
commune
avec
des
difficultés
de
sécurisation
acceptables.
En
revanche,
la
D385
ne
pourra
être
entretenue
par
la
commune
avec
ses
moyens
actuels.
L'office
du
tourisme
devrait
être
déplacé
dans
les
locaux
de
la
maison
médicale.
Ce
transfert
engendrerait
la
création
d'un
poste
à temps
complet
avec
comme
compétences
:l'accueil
de
la télémédecine,
tourisme,
accueil
du
musée
micro-folies,
animation
du
co-working.
Ouverture
:sans
interruption.
Quelle
est
la position
du
conseil
municipal
sur
ce
transfert
? Le
conseil
municipal
est
favorable
sur
la création
d'un
poste
polyvalent
d'accueil
et
de
conseils.
En
revanche,
quel
serait
le
devenir
du
bâtiment
où
se
trouve
l'actuel
office
de
tourisme
?
Remerciements
de
la
COR
pour
les
deux
évènements
« Pause
Gourmande
» et
« Marché
de
Noël
en
Beaujolais
Vert
» qui
ont
rencontré
un
vif
succès.
La
date
du
prochain
« Marché
de
Noël
» est
le
05
et
06
décembre
2020.
|
EE
EEE CM
du
08
janvier
2020
Page3 5
SNCF
:Positionnement
sur
la
vente
des
titres
de
transport
Monsieur
le
Maire
a rencontré
les
responsables
de
la
ligne.
Quelques
chiffres
ont
également
été
communiqués
sur
l'utilisation
de
ce
service
par
les
usagers.
-
42
usagers
à Lamure-sur
Azergues
-
40
%
se
rendent
à la
gare
à pieds
et
40
%
en
voiture.
Réflexion
pour
basculer
l'agent
de
circulation
entre
le
matin
et
l'après-midi.
Toutes
les
informations
sur
le
trafic
des
trains
sont
disponibles
sur
Twitter
F2
(Informations
sur
les
trains,
circulation.)
En
ce
qui
concerne
les
moyens
de
paiement,
un
appel
à projets
pour
l'installation
d'un
moyen
de
paiement
est
lancé
:2
projets.
Après
avoir
exposé
les
projets,
il est
possible
de
candidater
en
proposant
la
participation
d'un
commerce.
A la
suite
de
la
fermeture
des
guichets
SNCF
en
juin
dernier,
la
Région
lance
un
appel
à manifestation
d'intérêt
pour
la
vente
de
titres
de
transport
par
des
dépositaires.
C'est
pourquoi
la
Région
propose
la
mise
en
place
de
point de
vente
Transport
régional,
moyennant
rémunération.
Ces
outils
peuvent
être
implantés
dans
les
mairies,
offices
de
tourisme,
commerçants.
Il y
aura
deux
types
de
dispositifs
:
-
Terminal
point
de
vente
simplifié
(TPVS)
:permet
la
vente
de
tous
les
titres
de
transport
régionaux
(billets
et
abonnements
TER,
billets
et
abonnement
autocars
régionaux
- cars
Région
et
autocars
interurbains).
-
Outil
SNCF
de
vente
auprès
des
dépositaires
:permet
la
vente
de
billets
de
train
ou
de
cars
TER
et
des
autres
offres
SNCF.
&
Le
conseil
municipal
est
favorable
pour
candidater
sur
les
deux
projets.
Les
dossiers
sont
à déposer
au
plus
tard
le
30
juin
2020.
L'instruction
se
fait
au
fur
et
à mesure.
Prévisionnel
du
déploiement
jusqu'à
la
fin
2020.
6/ Fiscalité
2019
Montants
revenant
à la collectivité :
Taxe
sur
le foncier
bâti …
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
Taxe
d'habitations
Taxe
d'habitation
sur les logements
vacants.
Point financier
au
07
janvier 2020
:
-
Solde
de
fonctionnement
:excédent
de
88
876,36
€ (77
410,46
€ en
2018)
-
Solde
d'investissement
:excédent
de
36
667,04
€
Suite
aux
dommages
électriques
subis
sur
la
chaudière,
l'assurance
a
procédé
à
un
remboursement
d'un
montant
de
2 925,68
€.
Le
total
des
travaux
représentaient
3 971,50
€.
Objet
:SOLIDARITÉ
SÉISME
COMMUNE
« LE
TEIL
» (délibération
n°
2020-05)
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courriel
transmis
en
date
du
30
novembre
dernier
relatif
au
tremblement
de
terre
qui
a frappé
la
commune
le
11
novembre
2019.
La
commune
a subi
d'importants
dégâts
;les frais
que
la
commune
devrait
supporter
s'élève
à environ
25
et
30
millions
d'euros
sachant
que
les
charges
s'alourdissent
au
fur
et
à
mesure
des
différentes
expertises.
C'est
pourquoi
la
commune
est
sollicitée
afin
d'apporter
un
soutien
financier.
Monsieur
le
Maire
propose
un
montant
de
500,00
€ ou
1 000,00
€.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
-
1 voix
pour
la somme
de
500,00
€
-
12
voix
pour
la somme
de
1 000,00
€
CM
du
08
janvier
2020
Page
4 Ilest
donc
décider,
-
par 12 VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
&
D'APPORTER
un
soutien
financier
de
1 000,00
€ à
la
commune
« Le
Teil
»
&
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
6713.
Objet
:ONF
- RÉGIME
FORESTIER
(délibération
n°
2020-04)
Monsieur
le Maire
=
Vule
courrier de la Direction
Départementale
des Territoires du
Rhône
relatif au régime
forestier,
=
Vula
délibération
n°
2019-19
du
09
mai
2019
positionnant
le conseil
municipal
sur
le régime
forestier,
l'est évoqué
ci-après :
La
commune
de
Lamure-sur-Azergues
possède
deux
parcelles
boisées
AM
199
d'une
surface
15193
m2
et
AE
244
d'une
superficie
de
52316
m2
qui
sont
gérées
actuellement
directement
par
la
commune
dont
voici
l'historique
:
Concernant
la
parcelle
AM
199,
historiquement
celle-ci
a été
utilisée
comme
dépôt
à ordures
à ciel
ouvert
durant
plusieurs
décennies
jusque
dans
les
années
1990 dans
sa
partie
nord.
Depuis,
cette
zone
a été
recouverte
de
terre
végétale
et
la
nature
a
repris
ses
droits.
De
plus
un
aménagement
particulier
en
son
sommet
vient
d'être
réalisé
dernièrement
en
créant une
aire
d'accueil
pour
les
usagers
du
bike-park.
Sur
cette
parcelle,
le
bouquet
de
douglas
(présents
sur
la
photo
aérienne)
vient
d'être
exploités
en
2017
car
les
arbres
étaient
mûrs
et
commençaient
à devenir
dangereux
vis
à vis
de
la
ligne
SNCF
située
juste
en
dessous.
À
leurs
places,
une
plantation
de
feuillus
(érable
sycomore,
chêne
rouge)
vient
d'être
réalisée
en
2018.
Le
reste
de
parcelle
subit
un
balivage
sélectif
à l'occasion
des
formations
pratiques
de
bucheronnage
organisées
par
la
MFR
de
Lamure-sur-Azergues
au
profit
des
agents
de
voie
de
la
SNCF.
Concernant
la
parcelle
AE
244,
initialement
cette
parcelle
était
principalement
une
plantation
de
douglas
arrivée
à maturité
avec
la
présence
de
bouquets
de
feuillus
et
d'un
mélange
sapins
- feuillus sur
sa
partie
sommitale.
Cette
partie
sommitale
a été
placée
en
EBC
sans
intervention
dans
le
PLU
de
la
commune
afin
de
voir
l'évolution
du
changement
climatique
sur
un
terrain
exposé
plein
ouest.
En
ce
qui
concerne
la
partie
basse
de
celle-ci,
depuis
2014,
c'est
un
équipement
de
loisirs
de
la
commune
au
profit
des
jeunes
et
des
touristes
par
la création
d'un
bike-park
avec
4
circuits
équipés
d'obstacles
en
bois
circulant
à travers
les
douglas
conservés
mûrs
(c'est
une
zone
naturelle
de
loisirs
dans
notre
PLU).
Entre
ces
deux
zones,
les
douglas
furent
exploités
pour
être
remplacés
par
trois
plantations
différentes
:une
zone
de
merisiers,
érables
sycomores
principalement,
une
zone
de
mélèzes
d'Europe
et
une
autre
zone
replantée
en
douglas.
Un
recru
naturel
de
frêne
a été
conservé
entre
les
mélèzes
et
la
plantation
de
merisiers
- érables
sycomores.
Enfin
une
plantation
de
sapins
de
Nordman
a été
réalisée
sous
coupe
d'abri
du
taillis
de
feuillus
présents
sur
sa
partie
Nord.
Cette
plantation
ayant
pour
vocation
dans
l'avenir
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
de
la
commune
pour
les
festivités
de
fin
d'année.
Après
cet
exposé
concernant
la
vocation
des
différentes
parties
de
la
propriété
boisée
de
la
commune,
monsieur
le
maire
rappelle
que
la
gestion
multi-fonctionnelle
de
ce
site
correspond
aux
besoins
de
la
commune
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
de
son
patrimoine
comme
l'ABC
(Atlas de
Biodiversité
Communale)
l'a
définie
lors
de sa
rédaction.
- La
commune
possède
en
son
seing
les
compétences
nécessaires
à la
gestion
durable
de
ce
patrimoine.
Un
patrimoine
dont
l'ensemble
des
travaux
d'entretien
et
d'exploitation
forestière
est
confié
aux
élèves
BAC
Pro
Forêt
de
la
MFR
de
Lamure-sur-
Azergues.
Pour
ces
derniers,
c'est
un
lieu
irremplaçable
de
mis
en
œuvre
de
leur
formation
sous
l'encadrement
de
leurs
formateurs
comme
en
témoigne
le
courrier
adressé
par
le
directeur
de
cet
établissement
de
formation
spécialisée
depuis
plus
de
50
ans
dans
les
métiers
du
bois
et
de
la
forêt.
La
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
pourrait
rendre
plus
difficile
ce
lieu
d'application
pratique
pour
les
futurs
forestiers
de
demain
notamment
pour
les
opérations
d'exploitation
forestière
(abattage,
débardage)
qui
ne
sont
généralement
pas
pratiquées
en
régie
dans
notre
région.
- La
commune
connait
bien
la
gestion
durable
pratiquée
par
l'ONF
puisque
que
le
premier
propriétaire
forestier
de
la
commune
est
le
département
du
Rhône
avec
une
forêt
de
180
ha
soumise
au
régime
forestier.
Si
l'on
compare
la
gestion
actuelle
faite
par
la
commune
et
celle
pratiquée
par
l'ONF
sur
la
forêt
départementale
de
la
Pyramide,
elle
ne
semble
pas
être
gérée
plus
durablement
que
celle
de
la
commune
avec
les
différents
problèmes
sanitaires
rencontrés
sur
certaines
de
ces
parcelles
ayant
nécessité
des
coupes
sanitaires
ou
des
gros
chablis
constatés
encore
dernièrement
avec
des
chemins
communaux
encore
inutilisables. 1 CM
du
08
janvier
2020
Page
5 - Enfin
sans
vouloir
polémiquer
sur
le
bien-fondé
ou
non
du
régime
forestier
obligatoire
pour
les
bois
appartenant
aux
communes
au
regard
de
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales
inscrite
dans
la
constitution,
monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues
n'est
pas
la
seule
dans
ce
cas
avec
notamment
de
grosses
communes
forestières
du
Sud-
Ouest
qui
ne
sont
pas
favorables
au
passage
de
leur
propriété
au
régime
forestier.
Il invite
le conseil
à délibérer.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Par 13 VOIX
POUR,
soit à l'UNANIMITÉ
des
présents
%
MAINTIENT
sa
position
de
ne
pas
adhérer
au
régime
forestier
&
APPROUVE
l'énoncé
ci-dessus
tel
que
présenté
Autres
points
débattus
:
Transmission
des
données
de
contact
à caractère
personnel
relatives
à notre
fourniture
d'électricité.
Versement
de
la
taxe
du
fonds
départemental
de
péréquation
de
la
taxe
professionnelle
de
5 104
€ -
pour
information
6 753,83
€
en
2018.
Obiet
:Centre
de
Gestion
- Médecine
Préventive
- Participation
2019
- AVENANT
(délibération
n° 2020-01)
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
l'avenant
relatif
à la
convention
du
service
de
médecine
préventive
n°
M
2009-83
modifiant
le
montant
de
la
cotisation.
Le
conseil
d'administration
a décidé
une
diminution
de
45
%
de
la
cotisation
annuelle
relative
à ce
service
ce
qui
porte
ainsi
le
taux
de
participation
de
0.37
%
à 0.20
%
de
la
masse
salariale.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
13
VOIX
POUR
>
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
relatif
à
la
convention
du
service
de
médecine
préventive
n°
M
2009-83.
>
VALIDE
le
taux
de
participation
de
0.20
%
pour
l'année
2019.
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2020.
7! Droit
de
préemption
urbain
Vendeur
Acquéreur
Parcelle
-
lieu-dit
Superficie
/ nature
Montant
VEILLAS
épouse
|
SCI
RUZ
AL
n°
141
- Les
Arnauds
1035
m°
33
000,00
€
FAYOLLE
/ VEILLAS
épouse
PRESLE
et
Martine
VEILLAS
CAPELLI
DI
PANNO
AD
284
Les
Roches
lot
n°
6
du
|
600
m°
37
000,00
€
lotissement
%
Le
conseil
municipal,
À
L'UNANIMITÉ
des
présents,
soit
13
VOIX
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
susmentionnés.
8] Fleurissement Monsieur
le
Maire
évoque
la
cérémonie
de
remise
des
prix
2019
qui
s'est
déroulée
le
samedi
7 décembre
2019.
22%
prix
du
patrimoine
végétal.
9/
Questions
et
informations
diverses
a)
Populations
légales
au
12
janvier
2017
en
vigueur
au
1®' janvier
2020
#k
Population
municipale
: …
#%k
Population
comptée
à part
%
Population
totale :
CM
du 08
janvier
2020
Page
6 b)
Courrier
pour
soutenir
un
club
philatélique.
Il est
demandé
des
renseignements
au
sujet
d'un
peintre-verrier
du
début
du
20ème
siècle
qui
aurait
réalisé
des
vitraux
dans
l'église.
Il est
donc
demandé
de
vérifier
si
tel
est
le
cas.
En
effet,
monsieur
Cornet
s'est
rendu
sur
place
et
a pu
constater
que
des
vitraux
sont
signés
de
cet
artiste-peintre.
c)
Achat
de
verres
Eco
Cup
:débat
autour
de
cette
demande,
L'idée
est
intéressante
mais
le conseil
municipal
décide
d'aborder
ce
sujet
lors
d'une
réunion
des
associations
au
CLVA.
d)
Monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
une
délibération
sur
le
cimetière
concernant
le
transfert
de
concession.
En
effet,
si
un
administré
prend
une
case
de
columbarium
d'une
durée
de
15
ans,
à des
fins
temporaires,
le
temps
de
la
réflexion
pour
la
destination
de
l'urne
et qu'il
décide
ensuite
d'acheter
une
concession,
de
pouvoir
bénéficier
d'une
gratuité
compte
tenu
du
montant
de
la
case
de
columbarium
et
de
transférer
le
delta de
la
durée
de
validité
sur
l'acquisition
de
la
concession.
e)
Désertification
médicale
:l'assemblée
nationale
a adopté
le
12
décembre
2019,
en
première
lecture,
la
proposition
de
loi
contre
la
déserification
médicale
et
pour
la
prévention,
cependant
le
texte
initial
connait
quelques
modifications.
Au
vu
des
éléments
communiqués,
les
collectivités
prennent
le
dossier
en
mains
pour
installer
avec
les
professionnels
de
santé,
des
maisons
disciplinaires
de
santé.
Les
collectivités
cherchent
des
solutions
pour
pallier
à cette
désertification
;sur
la
commune
de
Lamure-sur-Azergues,
lancement
des
premières
consultations
à la
maison
médicale.
f
Présentation
des
recettes
de
la
commune
:les
usagers
peuvent
consulter
ce
document
en
mairie.
g)
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
les
pavés
qui
seront
retirés
sur
la
place
de
la
mairie
et
de
la
pharmacie,
si
acquéreurs
et
personnes
intéressés,
en
fonction
de
leur
état.
h)
Lecture
de
la
plainte
d’une
commerçante
due
à l'absence
de
certains
commerces
sur
le
plan
distribué
lors
de
la
remise
des
numéros
de
plaques.
Monsieur
le
Maire
a souhaité
privilégier
les
commerces
de
première
nécessité
(pharmacie,
restauration,
banques).
i)
Comme
chaque
début
d'année,
monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement.
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
j)
Informations
diverses
sur
l'entretien
aux
abords
de
la
rivière
vers
la
passerelle
et
vers
la
cascade.
k) …
Élections
municipales
:organisation
du
bureau
vote
— 4e
tour
le
15
mars
2020
08
h00
- 10
h 00
10
h 00-12
h 00
12h
00-14
h 00
14h00-16
h 00
16h
00-17
h00
Félix
CORNET
Véronique
Nowaczyk_|
Annie
PANEL
Monique
RENARD
Félix
CORNET
Gilles
BAYLE
AM
Jeandemange
Ladislas
Potocki
Didier
DAILLY
AM
Jeandemange
Valérie
CAULE
Dominique
Desplaces
|
Michel
GELY
Bernard
ROSSIER
Éric
SCHWARTZ
Tables
de
dépouillement
:AM
Jeandemange
— Félix
Cornet
- Michel
Gely
— Éric
Schwartz
Comptage
:Geneviève
et
Roger
Dufour
— Jean-Philippe
Régnat
- Jean-Claude
Santailler
(à
confirmer).
Secrétariat
:Marie-Pierre
VINSARD
1)
Prochaines
réunions :
Réunion
ou
manifestation
Date
Heure
(éventuellement
lieu)
Conseil
municipal
12/02/2020
20
h 30
Vœux
du
maire
10/01/2020
19
h 00
Repas
du
conseil
municipal
08/02/2020
12h00
Séance
levée
à 23 h
30.
Didier
DAILLY,
Secrétaire
de
séance
Bernard
Page
7
CM
du
08 janvier
2020